Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Procès verbal
Procès Verbal - Procès verbal
Procès Verbal - Proces verbal
Procès Verbal - Proces verbal 3
Procès Verbal - Procès verbal 5
Procès Verbal - Procès verbal 1
Procès Verbal - Proces verbal 1
Procès Verbal - PV DU 21.03.2025
Procès Verbal - Proces verbal
Procès Verbal - PROCES VERBAL 08042016 UHLWILLER
Procès Verbal - Proces verbal du 20.01.2023
Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune de Natzwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 20.01.2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS - RHIN
valleede COMMUNE DE NATZWILLER TE
67130 l'accueil 25t A AE
Téléphone et télécopie 03 88 97 02 44 Communauté
de communes
E. mail : natzwiller.mairie@wanadoo.fr ———— +
Site internet : natzwiller.com
PROCES-VERBAL DE LA
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 janvier 2023 à 20h00
Convocation du 13 janvier 2023
ORDRE DU JOUR :
ORDRE DU JOUR :
° _1- Approbation du compte rendu de la séance du 23
novembre 2022
2- Informations
3- Subvention classe verte
4- Vote taxes
5- Rapport des commissions
6-Divers
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 14
Exprimés : 14
Etaient présents à la séance du 23/11/2022 sous la présidence de M. André WOOCK, Maire :
André WOOCK, Murielle LANGNER, François WOOCK , Christian FIRMERY, FELDER Jean-Pierre, Jean-Joseph REMY, Alain CUNY, Nicolas AMANN, Christophe HAZEMANN, Virginie SCHAFFROTH, Augustin STEINER, Alice FELDER, Pauline DUBRUNFAUT, Laura KUNTZ
Etait absent : Eric MENAULT
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément à l’article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances
CONSIDERANT que par combinaison des articles L2541-6 et L2541 -7 du Code
Général des
Collectivités Territoriales, le ou la secrétaire de séance peutêtre un ou une agent(e) Le conseil municipal désigne
Mme Clarisse EPP, Secrétaire de mairie, en qualité de secrétaire de la présente séance.
1-
4-
Approbation du procès-verbal du 23/11/2022
Le procès-verbal de la séance du 23/11/2022 a été adopté par l'ensemble des membres du conseil municipal présent lors de cette réunion.
Informations
Monsieur le Maire a fait le rapport de la dernière séance de réunion conseil de la communauté de communes de la vallée de la Bruche qui a eu lieu le 19/12/2022
Subvention classe verte
OBJET: DEMANDE DE FINANCEMENT CLASSE VERTE DU RPI DE LA
ROTHAINE
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de l’organisation d'un séjour classe de découverte en juin 2023 pour les élèves de primaires et expose le financement prévu de cette semaine. Le reste à charge des familles restant encore conséquent, les maires des trois communes du RPI de la Rothaine se sont concertés afin de convenir d’une participation financière totale
des communes de 3 000 €.
Le maire précise la coutume de partager les dépenses de fonctionnement au nombre d'élèves relevant de chaque commune et de diviser en 3 les dépenses exceptionnelles comme les spectacles ou autres depuis la mise en place du RPI.
le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DECIDE de participer à ce séjour à hauteur de 1 000,00 € pour la part de la commune de Natzwiller
Vote taxes 2023
Objet : vote des taux de la fiscalité directe locale- Fixation des taux
d'imposition pour l'année 2023
Par délibération du 28 janvier 2022, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :
TFPB : 23.09 %
TFPNB : 79.30 %
Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la
réforme de la fiscalité directe locale. A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l'article 1636 B sexies du CGI.
Il est proposé, suite à ces informations, de modifier les taux d'imposition en 2023 par
rapport à 2022 et de les porter à :
TH : 16.10 %
TFB : 24.48 %
TFPNB : 84.06 %
1 taux de 2019 si maintien des taux ou nouveau taux voté si variation souhaitée à partir du taux de
2019
5- Rapport des commissions
Le groupe de travail concernant le PLUI sera composé de : Pauline DUBRUNFAUT, Virginie SCHAFFROTH, François WOOCK et André WOOCK
Divers
Le maire informe les différents conseillers des RDV suivants :
23/01 : M. TOWAE
02/02 : Visite de M. le Sous-Préfet
02/02 19h : Visite de l’inspectrice de l'éducation nationale
10/02 : Bilan de la gendarmerie
Il indique que le bus qui avait été mis à disposition tous les 1°" mercredi du mois pour aller au marché de Schirmeck a été annulé pour manque de participants.
Virginie SCHAFFROTH fait part du dépouillement suite à l'enquête sur la garderie communale :
Demandes importantes pour le midi : environ 11 enfants + 4 occasionnels Demandes pour le soir un peu moins importantes : 3-4 réguliers et 3
occasionnels
Demandes matin : une famille donc ne vaut pas le coup
Le lieu pourrait être la salle de classe de Natzwiller ;
Une estimation financière est en cours et sera soumise à Monsieur ENETTE ; L’autofinancement est estimé à 9000 euros.
Le mode de fonctionnement envisagé pourrait être sous forme d'association Embauche d'une personne à raison de 17heures par semaine si plus d'enfants il faudrait l’aide d’un bénévole dont le repas serait payé.
Le repas pour un enfant est estimé à 4 euros (Natolini) et 6.50 euros pour un
adulte.
A partir de 12 enfants ou de 8 maternelles, il faudrait deux personnes. Le coût de garde est de 9 euros pour le temps de midi.
Monsieur ENETTE
Concernant la caravane de l'animation, la com com participera à hauteur de 10000 euros, une participation sera demandé aux communes, pour Natzwiller elle représenterait environ 230 euros. La prochaine réunion du conseil a été fixée au vendredi 24 février 2023 L'ordre du jour étant épuisé, le Maire clos la séance à 21h55
La secrétaire de séance Le maire
Clarisse EPP André WOOCK