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Document publié le Jeudi 23 mars 2017 par la commune d'Olwisheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
2017/122
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’OLWISHEIM
Ayant eu lieu le jeudi 23 mars 2017 à 20 h 00
Salle de réunion du Conseil Municipal
Date de la convocation : 15 mars 2017
Ouverture de la séance : à 20 h 00 par le Maire Alain RHEIN
Membres en exercice : 15
ALEXANDRE Pierre, GITZ Martine, GOETZ SPECHT Sylvie, GRANDJEAN
Frédérique, GRETZER Patrick, HUBER Muriel, HUSSER Laurent, LITT Caroline,
MATTERN Jean-Michel, MICHEL Jean-Claude, RHEIN Alain, SCHNELLER Hubert,
SITTER Bertrand, VOGT Pierre, WAHL Jacques.
Présents :11
ALEXANDRE Pierre, GITZ Martine, HUBER Muriel, HUSSER Laurent, LITT Caroline,
MATTERN Jean-Michel, MICHEL Jean-Claude, RHEIN Alain, VOGT Pierre, WAHL
Jacques.
L Madame GRANDJEAN Frédérique entre en séance avant le vote du point 3.
Absents. excusés :4
Monsieur SCHNELLER Hubert a donné procuration à Monsieur RHEIN Alain
Madame GOETZ SPECHT Sylvie
Monsieur GRETZER Patrick
Monsieur SITTER Bertrand
Nombre de votants : 12 dont 1 procuration
ORDRE DU JOUR :
% 1. Désignation du (de la) secrétaire de séance
$ 2. Procès-verbal de la séance du mardi 28 février 2017
<% 3. Pacte financier de confiance et de solidarité entre la Communauté d'Agglomération de Haguenau et les communes membres
*Le 4. Aménagement de sécurité de l'entrée du village rue de Berstett à Olwisheim :
Plan de financement prévisionnel
% 5. Versement des redevances du columbarium et des concessions cimetière à la
commune suite à la dissolution du C.C.A.S.
% 6. Compte de gestion de dissolution du C.C.A.S.
% 7. Régime indemnitaire de Monsieur Claude VOGEL, agent d'entretien communal
% 8. Compte Administratif 2016
% 9. Compte de Gestion 2016 de Monsieur le Trésorier Principal de Brumath
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du jeudi 23 mars 2017
1 2017/123
10. Affectation du résultat de fonctionnement 2016
%
S.
ee
11. Orientation et préparation du Budget Primitif 2017
A. Fixation des taux d’imposition des quatre taxes directes locales
B. Tarifs communaux 2017
C. Subventions aux associations communales et autres
D. Investissements
% 12. Affectation du produit de la chasse
% 13. Vote du Budget Primitif 2017
% 14. Organisation des bureaux de vote pour les élections présidentielles
% 15. Divers
% 1. DÉSIGNATION DU (DE LA) SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Monsieur WAHL Jacques est nommé secrétaire de séance.
% 2. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MARDI 28 FÉVRIER 2017
Le procès-verbal de la séance du mardi 28 février 2017 est adopté par :
POUR : 11 dont 1 procuration
ALEXANDRE Pierre, GITZ Martine, HUBER Muriel, HUSSER Laurent, LITT Caroline,
MATTERN Jean-Michel, MICHEL Jean-Claude, RHEIN Alain, SCHNELLER Hubert,
VOGT Pierre, WAHL Jacques.
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
& 3. PACTE FINANCIER DE CONFIANCE ET DE SOLIDARITÉ ENTRE LA COMMUNAUTE __ D'AGGLOMERATION _ DE __ HAGUENAU _ ET __ LES COMMUNES MEMBRES
La création de la Communauté d'Agglomération de Haguenau, effective depuis le 1°
janvier 2017, s’inscrit dans un objectif d’unité, d’efficacité et de cohérence pour notre
territoire, et au bénéfice des habitants et des acteurs locaux. Cet objectif sous-tend le
projet intercommunal à l’élaboration duquel les élus se sont attelés, un projet qui repose
sur deux axes stratégiques :
- d’une part, le respect et la prise en compte des priorités et des programmes d’action de
chacune des quatre anciennes communautés de communes,
- d’autre part, une ambition nouvelle à travers le renforcement des compétences
obligatoires de notre intercommunalité, au premier rang desquels l’économie, les
mobilités et l’habitat.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du jeudi 23 mars 2017
2 2017/124
La création de la Communauté d'Agglomération s’accompagne aussi de plusieurs
changements d’ordre financier et fiscal.
Ils tiennent d’abord aux conséquences de la transformation juridique du cadre
intercommunal, notamment l’élargissement du régime de la fiscalité professionnelle
unique, l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences ou encore l’impact —
très positif — en termes de concours financiers de l’État.
Ces évolutions résultent aussi d’un choix fort : privilégier l’équité et la solidarité
financières entre la Communauté et les communes membres.
Ce sont ces principes qui sont déclinés dans le projet de pacte financier, qui a été
approuvé par le conseil communautaire, lors de sa séance du 23 février 2017, et auquel
chaque commune est invitée à adhérer.
Le pacte repose sur la confiance réciproque entre la Communauté et les trente-six
communes qui la composent; cette confiance est inspirée du souci d’une égalité de
traitement dans les relations financières entre les collectivités. Elle vise à conjuguer
plusieurs objectifs : préserver l’équilibre des budgets communaux ; renforcer les moyens
financiers et donc la capacité d’action de l’Agglomération ; harmoniser et stabiliser la
pression fiscale globale pour les contribuables.
Dans la mesure où il apporte des garanties effectives pour les finances communales et
intercommunales, il vous est proposé d’approuver ce pacte financier, qui sera mis en
œuvre conjointement par la Communauté d'Agglomération et les communes, avec
exigence et transparence.
Vu les lois du 21 février 2014 et du 7 août 2015 ;
Vu les dispositions du Code général des impôts, notamment l’article 1609 nonies C ;
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 23 février 2017 ;
© Madame GRANDJEAN Frédérique entre en séance.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
@ Adopte le pacte financier de confiance et de solidarité entre la Communauté
d'Agglomération de Haguenau et les communes membres, joint à la présente délibération.
POUR : 12 dont 1 procuration
ALEXANDRE Pierre, GITZ Martine, GRANDJEAN Frédérique, HUBER Muriel, HUSSER Laurent, LITT Caroline, MATTERN Jean-Michel, MICHEL Jean-Claude,
RHEIN Alain, SCHNELLER Hubert, VOGT Pierre, WAHL Jacques.
CONTRE :0
ABSTENTION : 0
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du jeudi 23 mars 2017
3 2017/125
& 4. AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ DE L'ENTRÉE DU VILLAGE RUE DE
BERSTETT À OLWISHEIM : PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
Le Maire informe le Conseil qu'une demande de subvention au titre de la Dotation
d’Équipement des Territoires Ruraux de l'année 2017 a été déposée à la sous-préfecture
de Haguenau-Wissembourg le 7 mars 2017.
Ne peuvent être éligible que les travaux de sécurisation.
De ce fait, le bureau d'études JC Géomètre-Expert en charge de ce dossier a établi un
chiffrage estimatif d'un montant de 81 062,50 € H.T., correspondant exclusivement aux
travaux de sécurisation.
Ce chiffrage ainsi que le plan de financement prévisionnel est présenté par le Maire au
Conseil.
F Montant H.T. Dufs ds la Date d'obtent r
inancemen de la demande ate d'obtention aux
subvention
Réserve . s 10 000,00€ | 20 janvier 2017 En attente 12,34 %
parlementaire
Sous/total
subvention 10 000,00 € 12,34
publique
Autofinancement 71 062,50 € 87,66 %
TOTAL 81 062,50 € 100,00 %
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
© Approuve le plan de financement prévisionnel.
POUR : 12 dont 1 procuration
ALEXANDRE Pierre, GITZ Martine, GRANDJEAN Frédérique, HUBER Muriel,
HUSSER Laurent, LITT Caroline, MATTERN Jean-Michel, MICHEL Jean-Claude,
RHEIN Alain, SCHNELLER Hubert, VOGT Pierre, WAHL Jacques.
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du jeudi 23 mars 2017
4 2017/126
& 5.VERSEMENT DES REDEVANCES DU COLUMBARIUM ET DES
CONCESSIONS _ CIMETIÈRE À LA COMMUNE SUITE À LA DISSOLUTION DU C.C.AsS.
Le produit des concessions au cimetière était versé en intégralité au Centre Communal
d'Action Sociale.
De part sa dissolution par le Conseil Municipal le 19 décembre 2016, le Maire propose
que ces redevances soient versées en intégralité à la commune.
POUR : 12 dont 1 procuration
ALEXANDRE Pierre, GITZ Martine, GRANDJEAN Frédérique, HUBER Muriel,
HUSSER Laurent, LITT Caroline, MATTERN Jean-Michel, MICHEL Jean-Claude,
RHEIN Alain, SCHNELLER Hubert, VOGT Pierre, WAHL Jacques.
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
& 6. COMPTE DE GESTION DE DISSOLUTION DU C.C.A.S.
Au cours de l'année 2017, Monsieur le Maire sera sollicité afin de signer le Compte de
Gestion de dissolution du Centre Communal d'Action Sociale.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
© Autorise le Maire à signer le Compte de Gestion de dissolution du Centre
Communal d'Action Sociale en 2017.
POUR : 12 dont 1 procuration
ALEXANDRE Pierre, GITZ Martine, GRANDIJEAN Frédérique, HUBER Muriel,
HUSSER Laurent, LITT Caroline, MATTERN Jean-Michel, MICHEL Jean-Claude,
RHEIN Alain, SCHNELLER Hubert, VOGT Pierre, WAHL Jacques.
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
& 7. RÉGIME INDEMNITAIRE DE MONSIEUR CLAUDE VOGEL, AGENT
D'ENTRETIEN COMMUNAL
Monsieur Claude VOGEL, agent d'entretien communal ne peut plus bénéficier de la Nouvelle Bonification Indiciaire au vu de son statut de contractuel.
Cette bonification représente un montant de 278,00 €/an.
Afin de maintenir ses revenus, Monsieur le Maire propose d'augmenter le coefficient multiplicateur appliqué à l'Indemnité d'Administration et de Technicité de 4 à 5,25.
Après en avoir délibéré
LE CONSEIL MUNICIPAL
© Approuve l'augmentation du coefficient multiplicateur appliqué à l'Indemnité d'Administration et de Technicité de 4 à 5,25 pour Monsieur Claude VOGEL.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du jeudi 23 mars 2017
E 2017/127
POUR : 12 dont 1 procuration
ALEXANDRE Pierre, GITZ Martine, GRANDJEAN Frédérique, HUBER Muriel,
HUSSER Laurent, LITT Caroline, MATTERN Jean-Michel, MICHEL Jean-Claude,
RHEIN Alain, SCHNELLER Hubert, VOGT Pierre, WAHL Jacques.
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
& 8. COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Pour ce point à l’ordre du jour, le Conseil Municipal décide de confier la présidence de la séance à Monsieur Jean-Claude MICHEL, 1% Adjoint au Maire.
Le Maire présente par chapitre le Compte Administratif de l’année 2016 qui se résume par le tableau suivant :
RÉSULTAT DE L’EXÉCUTION CA 2016
Mandats émis | Titres émis | Résultat ou solde
Fonctionnement 188 570,48| 238 900,42 50 329,94
Investissement 62 408,90| 126 255,37 63 846,47
002 SRE de fonctionnement 90 587.10 00 587,10
reporté N- 1
001 érnital d'investissement 416 823,72 416 823,72
reporté N- 1
TOTAL PAR SECTION Dépenses Recettes | Résultat ou solde
Fonctionnement 188 570,48| 329 487,52 140 917,04
Investissement 62 408,90| 543 079,09 480 670,19
RÉSULTAT CUMULÉ 621 587,23
Le Maire quitte la salle de réunion et ne peut voter pour Monsieur SCHNELLER Hubert.
Le Président de séance fait procéder au vote.
Nombre de votants : 10
POUR : 10
ALEXANDRE Pierre, GITZ Martine, GRANDJEAN Frédérique, HUBER Muriel,
HUSSER Laurent, LITT Caroline, MATTERN Jean-Michel, MICHEL Jean-Claude,
VOGT Pierre, WAHL Jacques.
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Le Compte Administratif 2016 est adopté à l’unanimité.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du jeudi 23 mars 2017
6 2017/128
% 9. COMPTE DE GESTION 2016 DE MONSIEUR LE TRÉSORIER
PRINCIPAL DE BRUMATH
Monsieur le Trésorier Principal de Brumath nous a transmis le Compte de Gestion de l'exercice 2016.
Il se résume dans les tableaux ci-dessous :
SECTIONS TOTAL DES
Ce 2016 Investissement | Fonctionnement | SECTIONS
Recettes nettes 126 255,37 238 900,42 365 155,79
Dépenses nettes 62 408,90 188 570,48 250 979,38
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
Excédent 63 846,47 50 329,94 114 176,41
Déficit
ses î e Part affectée à | Résultat de | Résultat de
l'exercice l'investissement l'exercice clôture de
2015 exercice 2016 2016 l'exercice 2016
Investissement 416 823,72 0,00 63 846,47 480 670,19
Fonctionnement 190 587,10 100 000,00 50 329,94 140 917,04
TOTAL 607 410,82 100 000,00! 114 176,41 621 587,23
Ce compte de gestion a été comparé au compte administratif 2016 de la commune. Les résultats des deux documents sont en parfaite concordance.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve le Compte de Gestion établi par Monsieur le Trésorier Principal de Brumath.
POUR : 12 dont 1 procuration
ALEXANDRE Pierre, GITZ Martine, GRANDIJEAN Frédérique, HUBER Muriel,
HUSSER Laurent, LITT Caroline, MATTERN Jean-Michel, MICHEL Jean-Claude,
RHEIN Alain, SCHNELLER Hubert, VOGT Pierre, WAHL Jacques.
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
% 10. AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2016
Le Conseil Municipal :
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016 - statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de cet exercice 2016 - constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 140 917,04 €
- décide d’affecter le résultat comme suit :
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du jeudi 23 mars 2017
7 2017/129
POUR MÉMOIRE
A) Résultat de fonctionnement de l'exercice 50 329,94
B) Résultat de fonctionnement antérieur reporté 90 587,10
C) RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER 140 917,04
d) Résultat d'exécution d'investissement 63 846,47
e) Résultat antérieur d'investissement reporté 416 823,72
F) RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT 480 670,19
G) BESOIN DE FINANCEMENT = D+E = D001 en investissement 0,00
DÉCISION D'AFFECTATION
1- AFFECTATION EN RÉSERVE = R 1068 en investissement 40 917,04
2- REPORT DE FONCTIONNEMENT = R 002 en fonctionnement 100 000,00
Adopté par :
POUR : 12 dont 1 procuration
ALEXANDRE Pierre, GITZ Martine, GRANDJEAN Frédérique, HUBER Muriel,
HUSSER Laurent, LITT Caroline, MATTERN Jean-Michel, MICHEL Jean-Claude,
RHEIN Alain, SCHNELLER Hubert, VOGT Pierre, WAHL Jacques.
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
% 11. ORIENTATION ET PRÉPARATION DU BUDGET PRIMITIF 2017
A. Fixation des taux d’imposition des quatre taxes directes locales
Dans le cadre du pacte financier de confiance et de solidarité entre la Communauté d'Agglomération de Haguenau et les communes membres et afin de ne pas modifier la pression fiscale des contribuables et d'assurer la neutralité fiscale, la Communauté d'Agglomération de Haguenau propose à la commune d'Olwisheim de modifier les taux d'imposition des taxes directes locales de la manière suivante :
Taxe d'habitation : Baisse du taux de 9,43 % (taux 2016) à 7,87 % pour compenser la hausse de la Taxe d'habitation intercommunale
Taxe foncière sur le bâti: Hausse du taux de 6,80 % (taux 2016) à 9,94% pour compenser la baisse de la Taxe foncière sur le bâti intercommunale
Taxe foncière sur le non bâti : Hausse du taux de 25,61 % (taux 2016) à 34,38 % pour compenser la baisse de la Taxe foncière sur le non bâti intercommunale
Cotisation Foncière des Entreprises : Suppression de la part communale
Adopté par :
POUR : 11 dont 1 procuration
GITZ Martine, GRANDJEAN Frédérique, HUBER Muriel, HUSSER Laurent, LITT
Caroline, MATTERN Jean-Michel, MICHEL Jean-Claude, RHEIN Alain, SCHNELLER
Hubert, VOGT Pierre, WAHL Jacques.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du jeudi 23 mars 2017
8 CONTRE : 0
ABSTENTION : 1
ALEXANDRE Pierre
B) Tarifs communaux 2017
2017/130
Concession
Tombe simple pour 15 ans 100,00 €
Tombe double pour 15 ans 200,00 €
Columbarim
Case columbarium pour 15 ans 600,00 €
Case columbarium pour 30 ans 1 000,00 €
Caveau à urnes pour 15 ans 900,00 €
Caveau à urnes pour 30 ans 1 600,00 €
Jardin du souvenir 100,00 €
Olse'Infos annonces publicitaires
Format A4 150,00 €
Format 1/2 A4 80,00 €
Format 1/4 A4 40,00 €
Format 1/8 A4 20,00 €
Redevance d'occupation du domaine public communal
Redevance de location du mètre linéaire | 2,00 €
Location journalière d'une salle de lecture ou école ou sapeurs
sans chauffage 20,00 €
avec chauffage 30,00 €
Fermages = 415,23 ares
Augmentation à 1,80 €/are 747,41 €
Location pré TRAON = 27, 43 ares
Prix de l’are = Prix N-1 +% inflation INSEE coût de la vie
Prix de l'are / 2016 = 4,46 €
Variation annuelle = + 0,2 %
Prix de l'are / 2017 = 4,47 €
Loyer / 2017 122,61 €
Locations Appartements
Bâtiment EX CCM - Rez-de chaussée 1 place des Tilleuls
Révision annuelle à la date anniversaire du bail = ler février
selon nouvel I.RL. INSEE = Indice de Référence des Loyers
Loyer mensuel au 1° février 2016 = 474,88 €
Loyer mensuel au 1* février 2017 474,88 €
Loyer appartement communal 2 place des Tilleuls
Révision annuelle à la date anniversaire du bail = ler mars
selon nouvel I.RL. INSEE = Indice de Référence des Loyers au 3ème trimestre
Variation annuelle au 3° trimestre de l'année N-1
Loyer mensuel au ler mars 2016 = 647,35 €
Acompte / charges = 75,00 €
Loyer mensuel au 1% mars 2017 = 647,74
647,74 € + 75,00 € de charges 722,74 €
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du jeudi 23 mars 2017
9 2017/131
C) Subventions aux associations communales et autres
Le Conseil Municipal examine les demandes qui lui sont présentées et décide de budgéter la somme de 2500 € au titre des subventions de fonctionnement pour les personnes de droit privé.
POUR : 12 dont 1 procuration
ALEXANDRE Pierre, GITZ Martine, GRANDIJEAN Frédérique, HUBER Muriel,
HUSSER Laurent, LITT Caroline, MATTERN Jean-Michel, MICHEL Jean-Claude,
RHEIN Alain, SCHNELLER Hubert, VOGT Pierre, WAHL Jacques.
CONTRE :0
ABSTENTION :0
D) Investissement
Dépenses d’équipement d’un montant individuel inférieur à 500 euros T.T.C.
Le Conseil Municipal spécifie que les acquisitions d'un montant inférieur à 500 euros T.T.C. réalisées au titre des articles listés ci-après seront imputées en investissement.
Article 2158 : Matériel - Outillage
Article 2184 : Mobilier : armoire(s) - table(s) — fauteuil(s)
Article 2188 : Autres immobilisations corporelles
Dépenses d'investissement
Après en avoir délibéré
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE
d'inscrire les affectations et montants suivants au Budget Primitif 2017.
N° d’article Objet Montant 2017
202 PLU 35 000,00 € 2031 FRAIS D’ÉTUDES 100 000,00 €
2111 TERRAINS NUS 30 000,00 € 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMÉNAGEMENTS 3 000,00 €
21311 HÔTEL DE VILLE 5 000,00 € 21318 AUTRES BÂTIMENTS PUBLICS 8 000,00 € 2132 IMMEUBLES DE RAPPORT 2 000,00 €
2151 RÉSEAUX DE VOIRIE 300 000,00 € 21561 MATÉRIEL ROULANT 50 000,00 €
2158 MATÉRIEL ET OUTILLAGE 1 000,00 € 2184 MOBILIER 4 000,00 €
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 500,00 €
Adopté par :
POUR : 12 dont 1 procuration
ALEXANDRE Pierre, GITZ Martine, GRANDIJEAN Frédérique, HUBER Muriel,
HUSSER Laurent, LITT Caroline, MATTERN Jean-Michel, MICHEL Jean-Claude,
RHEIN Alain, SCHNELLER Hubert, VOGT Pierre, WAHL Jacques.
CONTRE :0
ABSTENTION : 0
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du jeudi 23 mars 2017
10 2017/132
$ 12. AFFECTATION DU PRODUIT DE LA CHASSE
Le Maire rappelle au Conseil qu’il est souverain de l’utilisation du produit annuel de la
chasse.
Pour l’année 2017, il propose d’utiliser cet argent au bénéfice des propriétaires fonciers
de la commune en versant le produit de la chasse à la Caisse d’Assurance-Accidents
Agricole du Bas-Rhin (C.A.A.A.).
La somme versée en 2017 sera de :1 250,00 € - 100 € (frais d’administration) = 1 150,00 €
POUR : 12 dont 1 procuration
ALEXANDRE Pierre, GITZ Martine, GRANDJEAN Frédérique, HUBER Muriel,
HUSSER Laurent, LITT Caroline, MATTERN Jean-Michel, MICHEL Jean-Claude,
RHEIN Alain, SCHNELLER Hubert, VOGT Pierre, WAHL Jacques.
CONTRE : 0
ABSTENTION :0
% 13. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017
A. PRÉSENTATION DU BUDGET
Le Maire présente en le commentant le projet de Budget Primitif 2017 préparé par la
Commission des Finances lors de la réunion du 13 mars 2017.
Section de fonctionnement
On passe en revue l’ensemble des prévisions budgétaires, en recettes et en dépenses.
Section d’investissement
Le Conseil Municipal étudie les différentes écritures en recettes et dépenses prévues à la section d’investissement adapte et/ou valide les montants des crédits qui ont été proposés par la Commission des Finances.
SECTION DE FONCTIONNEMENT DÉPENSES RECETTES
Crédits votés au titre du présent budget 317 580,00 217 580,00
002 Excédent de fonctionnement reporté 100 000,00
TOTAL DE LA SECTION 317 580,00 317 580,00
SECTION D’INVESTISSEMENT DÉPENSES RECETTES
Crédits votés au titre du présent budget 540 500,00 370 822,04
001 Excédent d’investissement reporté 480 670,19
TOTAL DE LA SECTION 540 500,00 851 492,23
TOTAL DU BUDGET 858 080,00 1 169 072,23
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du jeudi 23 mars 2017
11 2017/133
B. VOTE DU BUDGET
Ce budget est voté au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et pour la
section d’investissement.
Adopté par :
POUR : 12 dont 1 procuration
ALEXANDRE Pierre, GITZ Martine, GRANDJEAN Frédérique, HUBER Muriel,
HUSSER Laurent, LITT Caroline, MATTERN Jean-Michel, MICHEL Jean-Claude,
RHEIN Alain, SCHNELLER Hubert, VOGT Pierre, WAHL Jacques.
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
% 14. ORGANISATION DES BUREAUX DE VOTE POUR LES ÉLECTIONS
PRÉSIDENTIELLES
ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES
1ER TOUR : DIMANCHE 23 AVRIL 2017
Président : RHEIN Alain
Secrétaire : MICHEL Jean-Claude
Horaires Assesseur Assesseur
8H00—-10H30 | HEIM Roland LITT Caroline
10H30-12H30 |BECK Jacqui MICHEL Jean-Claude
12H30-14H30 | HUSSER Laurent RHEIN Alain
14H30-16H30 | HUBER Muriel WAHIL Jacques
16H30-19H00 | SCHNELLER Hubert GITZ Pierre
ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES
2EME TOUR : DIMANCHE 7 MAI 2017
Président : RHEIN Alain
Secrétaire : MICHEL Jean-Claude
Horaires Assesseur Assesseur
8H00—-10H30 | GITZ Martine HEIM Roland
10H30-12H30 | GRANDJEAN Frédérique SITTER Bertrand
12H30-14H30 | BECK Jacqui VOGT Pierre
14H30-16H30 | WAHL Jacques RHEIN Alain
16H30-19H00 | ALEXANDRE Pierre GITZ Pierre
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du jeudi 23 mars 2017
12 2017/134
% 15.DIVERS
Néant.
Le Maire lève la séance à 22 heures 47.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du jeudi 23 mars 2017
13