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Procès Verbal - Procès verbal 1
Procès Verbal - Proces verbal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olwisheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité,
AD 2022/66
PROCÈS
VERBAL
DE LA RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D’OLWISHEIM
Ayant
eu
lieu
le jeudi
1*
décembre
2022
à 20
heures
Salle
de
réunion
du
Conseil
Municipal
Date
de
la convocation
: 23
novembre
2022
Ouverture
de
la séance
: à 20
heures
par
le Maire
Alain
RHEIN
Membres
en
exercice
:11
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Quorum
: 6
Présents
:8
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER.
Absent
1
Pierre
ALEXANDRE
Absents.
excusés
:2
Evelyne
DA
SILVA
qui
a donné
procuration
à Jean-Marie
JACOB
Jacques
WAHL
qui
a donné
procuration
à Hubert
SCHNELLER
Nombre
de
votants
: 10
dont
2 procurations
ORDRE
DU
JOUR :
%
1.
Désignation
du
(de
la)
secrétaire
de
séance
%
2.
Procès-verbal
de
la séance
du jeudi
20
octobre
2022
. % e
3.
PLUï
(Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal)
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau:
Débat
sur
les
orientations
du
PADD
(Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables)
%
4.
Motion
sur
les
finances
locales
%
5.
Locaux
3 place
des
Tilleuls
: Demandes
d’indemnisation
pour
préjudice
subi
%
6. Mise
en place des guirlandes
de Noël
%
7.
Fête
des
aînés
%
8.
Divers
%
1. DÉSIGNATION
DU
(DE
LA)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Conformément
à
l’article
L.
2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire
lors
de
chacune
de
ses
séances.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
©
Désigne
Madame
Frédérique
GRANDJEAN,
secrétaire
de
séance.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
1°
décembre
2022
1 38 2022/67
Nombre
de
votants
: 10
dont
2 procurations
POUR
: 10
dont
2 procurations
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Madame
Frédérique
GRANDJEAN
est nommée
secrétaire
de
séance.
%
2. PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
JEUDI
20
OCTOBRE
2022
Le
procès-verbal
de
la séance
du jeudi
20
octobre
2022
est
adopté
par:
Nombre
de
votants
: 10
dont
2 procurations
POUR
: 10
dont
2 procurations
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
CONTRE
10
ABSTENTION
: 0
%
3.
PLUi
(PLAN
LOCAL
D'URBANISME
iNTERCOMMUNAL)
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
DE
HAGUENAU:
DÉBAT
SUR
LES
ORIENTATIONS
DU
PADD
(PROJET
D'AMÉNAGEMENT
ET
DE
DÉVELOPPEMENT
DURABLES)
Monsieur
le
Maire
remercie
pour
sa
présence,
Madame
Emma
ROMERO,
Chargée
d’études
en
urbanisme
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau,
qui
pour
ce
débat
sera
notre
technicienne
accompagnante.
Madame
Emma
ROMERO
participe
à la réunion
du
conseil
municipal
afin
d’animer
le
débat
sur
le PADD
du
futur
PLUï
de
la Communauté
d’Agglomération
de
Haguenau.
Le
document
présenté
aux
membres
du
conseil
municipal
est un
document
de
travail
et non
d’un
document
approuvé.
Madame
Emma
ROMERO
rappelle
que
le
PLUï
a
été
prescrit
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la CAH.
Il est prévu
de
l’arrêter
en
2024
et de
l’approuver
en
2025.
A
ce jour,
le diagnostic
a été
réalisé.
La
phase
de
rédaction
du
PADD
est en
cours.
Le
projet
de
PADD
doit
être
compatible
avec
les
documents
de
rang
supérieur.
Ceux-ci
ont
été
utilisés
pour
mettre
en
place
les
divers
ateliers
organisés
en
conférence
des
maires.
Chaque
atelier
a travaillé
sur
un
thème
qui
a débouché
sur
chacun
des
axes
du
PADD.
Celui-ci
a
pris
appui
sur
les
divers
diagnostics
et
sur
le
projet
politique
dessiné
par
le
conseil
communautaire.
Cela
constitue
le
socle
du
PLUï.
Une
fois
approuvé,
le PADD
ne
pourra
pas
faire
l’objet
de
modifications
ultérieures
sauf révision
du
document.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
1%
décembre
2022
2 sB 2022/68
Le
PADD
fixe
des
orientations
générales
et
doit
fixer
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l’espace
et de
lutte
contre
l’étalement
urbain.
L'architecture
du
PADD
s'articule
autour
de
cinq
axes,
qui
eux-mêmes
se
déclinent
en
orientations.
Ces
dernières
se
déclinent
en
actions.
Question
: le ZAN
(Zéro
Artificialisation
Nette)
doit-il
déjà
être
intégré
dans
le PLUï
?
Réponse
: oui,
il faut
déjà
s’y
conformer,
d’autant
plus
que
le calendrier
du
PLUïi
(dont
la durée
de
vie
est
fixée
à horizon
2040)
coïncide
avec
l’objectif du
ZAN
qui
est lui fixé
à 2050.
Madame
Emma
ROMERO
présente
ensuite
le
contenu
du
projet
de
PADD.
Les
membres
du
conseil
municipal
formulent
les
interrogations
et remarques
qui
figurent
ci-après.
AXE
1
°
Orientation
1 :
Il
est
fait
remarqué
que
l’évolution
démographique
prévue
par
le
PLUïi
tient
compte,
pour
Olwisheim,
de
la réalisation
du
lotissement.
Par
conséquent,
il ne
peut
être
prévu
d’ouverture
de
zone
d’extension
ultérieure
(IAU).
Les
objectifs
démographiques
correspondent à
la structure
actuelle
du
territoire.
.
Orientation
2 :
La
proportion
de
personnes
âgées
est
supérieure
dans
les
villages
que
dans
les
centres
urbains :
est-il
prévu
en
conséquence,
que
le
PLUïi
prévoit
une
action
plus
forte
pour
les
villages
afin
d’y
organiser
leur
accueil
?
.
Orientation 3 :
La
CAH
se
veut
très
vertueuse,
car
les
citoyens
attendent
les
élus
sur
ces
thématiques.
L’objectif
est
donc
de
mettre
en
place
l’ensemble
des
moyens
et
conditions
qui
seront
de
nature
à favoriser
l'atteinte
des
objectifs.
AXE
2
°
Orientation
1
:
Si
le tissu
industriel
de
la CAH
est
fort,
il est mal
réparti
sur
le territoire,
ce
qui
va
à l’encontre
de
la mobilité
«
douce
» puisque
les
emplois
sont
loin
des
zones
d’habitat.
Il
est
répondu
que
l’implantation
des
industries
est
conditionnée
par
la
présence
d’accès
adaptés
(comme
les
accès
aux
autoroutes)
et
de
réseaux
suffisants.
Il
ne
peut
donc
pas
y
avoir
d’implantations
industrielles
réparties
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la CAH.
En
revanche,
il faut
conforter
l’industrie
existante
tout
en
assurant
une
maîtrise
de
la consommation
foncière.
Tous
ces
éléments
expliquent
pourquoi
il
est
prévu
de
permettre
le
développement
de
l’artisanat
dans
les
villages
tout
en
concentrant
les
implantations
industrielles
dans
certains
secteurs
du
territoire.
Pour
ce
qui
est
du
plan
de
déplacement,
il est
prévu
un
déploiement
par
étapes
: on
met
en
place
petit
à petit
des
modes
de
transport
alternatifs.
Par
exemple,
on
crée
le
service
de
TAD
(Transport
À
la
Demande)
; cependant,
pour
qu’il
se
mette
réellement
en
place
et
que
la
population
s’en
saisisse,
il faut
du
temps.
Il
faudrait
également
inciter
les
grandes
entreprises
du
territoire
à
s’organiser
entre
elles,
par
exemple
afin
de
mutualiser
l’organisation
du
ramassage
de
leurs
employés.
Pour
ce
qui
est
des
ENR
(Energies
Renouvelables),
c’est
bien
qu’on
les
impose
sur
les
nouveaux
bâtiments.
Cependant,
cela
serait
encore
mieux
que
ce
soit
imposé
sur
les
bâtiments
existants
et
dans
les périmètres
de
protection
des
monuments
historiques.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
1°
décembre
2022
3 BB 2022/69
e
Orientation
2
:
Il
est
difficile
de
réussir
à ce
que
des
grandes
écoles
s’implantent
en
dehors
des
très
grands
pôles
urbains.
Mais
l’implantation
d’écoles
comme
les
IUT
est bénéfique
pour
l’agglomération
; et pour
les
étudiants,
le logement
est moins
cher
que
dans
une
agglomération
comme
Strasbourg
; de
plus,
il y a de
la demande
des
entreprises
locales
en
termes
de
main
d’œuvre.
On
constate
que
quand
on
a des
industries
implantées,
elles
ont
du
mal
à garder
leurs
cadres,
car
ceux-ci
ne
trouvent
pas
un
logement
et
un
cadre
attractif
: comment
peut-on
faire
pour
que
ces
cadres
aient
envie
de
s’installer
et de
rester
?
Il
est
souligné
que
le
terme
« fonction
supérieure
»
pose
problème:
il
apparaît
comme
dévalorisant
les
autres
secteurs
d’activités.
Il serait
souhaïtable
de
trouver
une
autre
formulation.
e
Orientation
3 :
Si
on
crée
des
commerces
de
proximité
dans
les
zones
d’activités
périphériques,
ça
va
faire
une
concurrence
directe
aux
commerces
de
centre-ville.
Ceci
explique
que
ces
activités
soient
encadrées. e
Orientation
4 :
Il
faut
prévoir
que
les
réseaux
cyclables
ne
soient
pas
juste
réalisés
entre
les
communes
à
l’intérieur
de
la CAH,
mais
aussi
entre
les
communautés
de
communes.
Ce
point
a été
vaguement
évoqué
mais
il
est
complexe.
Les
discussions
avec
l’'EMS
sont
compliquées,
car
chaque
EPCI
raisonne
par
rapport
à son
territoire
et ne
voit
donc
pas
l’intérêt
que
ses
habitants
des
périphéries
soient
connectés
à l’EPCI
voisin.
Il faudrait
mettre
plus
en
évidence
qu’il
y a une
volonté
de
développer
les mobilités
inter-EPCI.
AXE
3
.
Orientation
1 : pas
d’observation,
ni
de
question
.
Orientation
2
: pas
d’observation,
ni
de
question
.
Orientation
3
: pas
d’observation,
ni de
question AXE
4
.
Orientation
1 : pas
d’observation,
ni de
question
°
Orientation
2
: pas
d’observation,
ni de
question
°
Orientation
3
: pas
d’observation,
ni de
question
e
Orientation
4 :
Une
question
se
pose
sur
la
signification
du
« regroupement
d’exploitations
»
: l’objectif
serait
de
concentrer
les
constructions
agricoles
et ne
pas
multiplier
les
zones
Ac.
Il conviendrait
d’expliciter
ceci
car
l’expression
« regroupement
d’exploitations
» n’est
pas
très
clair.
L'expression
« Adapter
le potentiel
de
constructibilité
»
n’est
pas
non
plus
très
clair.
L'usage
de
l’expression
«
Terres
à forte
valeur
ajoutée
»
peut
amener
à
s’interroger
sur
l’absence
de
protection
accordées
à
celles
qui
n’ont
pas
de
forte
valeur
ajoutée.
Il faudrait
préciser
que
les
terres
agricoles
font
l’objet
d’une
protection
et que
lorsqu'il
y
a consommation
de
terres
agricoles,
celles
qui
sont
prises
en priorité
sont
celles
qui
ne
présentent
pas
de
forte
valeur
ajoutée.
Agrivoltaïsme : Est-il
opportun
de
développer
les
champs
de
panneaux
solaires,
y compris
sur
des
serres
?
L'avis
est
partagé
sur
le
développement
de
l’agrivoltaïsme
car
il
est
consommateur
de
terres
agricoles,
sans
garantie
que
l’activité
agricole
présentée
avec
le
projet
perdure.
On
risque
de
se
retrouver
rapidement
avec
des
panneaux
photovoltaïques
sans
activité
agricole
(il
y
a
déjà
des
régions
de
France
où
cela
se
produit)
et
donc
un
détournement
du
principe
d’agrivoltaïsme.
II
faudrait
donc
encadrer
plus
fortement
ces
projets.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
1°
décembre
2022
4 DD 2022/70
AXE 5
.
Orientation
1 :
Les
75
%
ne
sont
pas
appliqués
commune
par
commune.
Ceci
est
fonction
des
possibilités
de
chaque
commune.
.
Orientation
2:
Les
PLU
actuels
vont
être
revus
pour
faire
baisser
le nombre
de
zones
d’extension
(y
compris
les
ITAU
non
mobilisables).
.
Orientation
3
: pas
d’observation,
ni de
question
Il
est
souligné
que
le
PADD
est
un
document
politique,
plein
de
bonnes
intentions
au
sujet
desquelles
il
est
difficile
d’être
opposé.
Comment
est-ce
que
cela
va
être
traduit
concrètement
dans
le PLUï
?
%
4.
MOTION
SUR
LES
FINANCES
LOCALES
Motion
de
la
commune
de
OLWISHEIM
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
OLWISHEIM,
réuni
le
1°
décembre
2022
Exprime
sa
profonde
préoccupation
concernant
les
conséquences
de
la
crise
économique
et
financière
sur
les
comptes
de
la
commune,
sur
sa
capacité
à investir
et
sur
le
maintien
d’une
offre
de
services
de
proximité
adaptée
aux
besoins
de
la
population.
Nos
communes
et intercommunalités
doivent
faire
face
à une
situation
sans
précédent
:
Estimée
pour
2022
et
2023
à
environ
5,5%,
l'inflation,
à
son
plus
haut
niveau
depuis
1985,
va
faire
augmenter
les
dépenses
annuelles
de
fonctionnement
de
plus
de
5 MdE.
Les
coûts
de
l’énergie,
des
produits
alimentaires
et
des
matériaux
connaissent
une
hausse
spectaculaire
qui
à elle
seule
compromet
gravement
l’équilibre
des
budgets
de
fonctionnement
et
les
capacités
d’investissement
des
communes
et de
leurs
intercommunalités.
Enfin,
l’augmentation
de
3,5%
du
point
d’indice,
mesure
nécessaire
pour
les
agents
territoriaux,
ajoute
une
charge
supplémentaire
de
2,3
Md£€
pour
nos
collectivités.
Après
quatre
ans
de
baisse
des
dotations
de
2014
à
2017,
la
réduction
des
moyens
s’est
poursuivie
depuis
2017
avec
le
gel
de
la
DGF
et
la
baisse
chaque
année
des
attributions
individuelles
pour
plus
de
la moitié
des
collectivités
du
bloc
communal.
Les
projets
de
loi
de
finances
et
de
programmation
des
finances
publiques
proposent
de
rajouter
encore
des
contraintes
avec
la
suppression
de
la
CVAE
(cotisation
sur
la
valeur
ajoutée
des
entreprises)
et
une
nouvelle
restriction
des
interventions
des
collectivités
locales,
à hauteur
de
15
MdE
d’ici
2027,
par
un
dispositif
d’encadrement
des
dépenses
comparable
à celui
dit
de
Cahors
et
visant
un
plus
grand
nombre
de
communes
et d’intercommunalités.
Ces
mesures
de
restriction
financières
de
nos
communes
ne
se justifient
pas :
les
collectivités
ne
sont
pas
en
déficit
et
les
soldes
qu’elles
dégagent
contribuent
au
contraire
à
limiter
le
déficit
public.
Les
erreurs
du
passé
ne
doivent
pas
être
reproduites:
depuis
2014,
la
baisse
cumulée
des
dotations,
qui
représente
un
montant
de
46
MdE£
a conduit
à l’effondrement
des
investissements
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
1%
décembre
2022
5 DB 2022/71
alors
que
les
comptes
de
L'État
n’ont
fait
apparaître
aucune
réduction
de
déficit
: celui
de
2019,
juste
avant
la crise
sanitaire,
est resté
au même
niveau
qu’en
2014
(3,5%
du
PIB).
Face
à
l’impact
de
la
crise
économique,
il
est
essentiel
de
garantir
la
stabilité
en
Euros
constants
des
ressources
locales
pour
maintenir
l’offre
de
services
à
la
population,
soutien
indispensable
au
pouvoir
d’achat
des
ménages.
Face
à
la
faiblesse
de
la
croissance
annoncée
à
1%
en
2023,
l’urgence
est
également
de
soutenir
l'investissement
public
local
qui
représente
70%
de
l’investissement
public
et
constitue
une
nécessité
pour
accompagner
la
transition
écologique
des
transports,
des
logements
et
plus
largement
de
notre
économie.
Dans
un
contexte
de
crise
mondiale,
le
Parlement
doit
prendre
la
mesure
de
cette
réalité
et
permettre
aux
communes
et
intercommunalités
de
disposer
des
moyens
d’assurer
leurs
missions
d’amortisseurs
des
crises.
La
commune
de
OLWISHEIM
soutient
les
positions
de
l’Association
de
Maires
de
France
qui
propose
à l'Exécutif
:
-
d’indexer
la
DGF
sur
l'inflation
2023,
afin
d’éviter
une
nouvelle
réduction
des
moyens
financiers
du
bloc
communal
de
près
de
800
millions
d’euros.
La
revalorisation
de
la
DGF
est
également
indispensable
pour
engager
une
réforme
globale
de
la DGF,
visant
notamment
à réduire
les
écarts
injustifiés
de
dotations.
- de
maintenir
l’indexation
des
bases
fiscales
sur
l’indice
des
prix
à la consommation
harmonisé
(IPCH)
de
novembre
2022
(+6,8%
estimés).
- soit
de
renoncer
à la suppression
de
la CVAE,
soit
de
revoir
les
modalités
de
sa
suppression.
Adossée
à
la
valeur
ajoutée
et
déductible
du
bénéfice
imposable
à
l’IS,
la
CVAE
n’est
pas
déconnectée
des
performances
de
l’entreprise,
elle
n’est
pas
un
impôt
de
production
mais
constitue
un
lien
fiscal
essentiel
entre
les
entreprises
et leur
territoire
d’implantation.
Les
collectivités
ne
sont
pas
responsables
du
niveau
élevé
des
prélèvements
obligatoires,
la
fiscalité
locale
ne
représentant
que
6,5%
du
PIB
sur
un
total
de
44,3%.
Si
la
suppression
de
la
CVAE
devait
aboutir,
il serait
alors
indispensable
de
la remplacer
par
une
contribution
locale,
sur
laquelle
les
collectivités
garderaient
le
pouvoir
de
taux
et/ou
d’assiette.
Dans
l’attente
d’un
dispositif
élaboré
avec
les
associations
d’élus,
la
commune
de
OLWISHEIM
demande
un
dégrèvement
permettant
une
compensation
intégrale.
-
de
renoncer
à
tout
dispositif
punitif
d'encadrement
de
l’action
locale.
Les
15
Md€
de
restrictions
de
dépenses
imposés
aux
collectivités
locales
d’ici
2027
sont
en
réalité
des
restrictions
imposées
à la population
car
c’est
autant
de
moins
pour
financer
l’offre
de
services.
-
de
réintégrer
les
opérations
d’aménagement,
d’agencement
et
d’acquisition
de
terrains
dans
l’assiette
du
FCTVA.
Cette
réintégration
doit
être
opérée
en
urgence
pour
permettre
notamment
aux
collectivités
locales
frappées
par
les
incendies
d’avoir
de
nouveau
accès
au
FCTVA
pour
l’aménagement
des
terrains
concernés.
-
de
rénover
les
procédures
d’attribution
de
la
DETR
et
de
la
DSIL
pour
permettre
une
consommation
des
crédits
votés
en
lois
de
finances.
En
particulier,
la commune
de
OLWISHEIM
demande
la suppression
des
appels
à projets,
et, pour
l’attribution
de
la DSIL,
l’instauration
d’une
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
1°
décembre
2022
6 23 2022/72
commission
d’élus
et
la transmission
des
pouvoirs
du
préfet
de
région
au
préfet
de
département.
Cette
même
logique
doit prévaloir
pour
l’attribution
du
« fonds
vert
».
La
commune
de
OLWISHEIM
demande
que
la date
limite
de
candidature
pour
la DETR
et pour
la
DSIL
intervienne
après
le vote
du
budget
primitif concerné.
Cette
évolution
permettrait
de
donner
plus
de
temps
aux
échanges
avec
les
services
de
l'Etat
et
d’appréhender
l’ensemble
des
projets
éligibles. Enfin,
dans
un
souci
de
simplification,
lorsque
le
cumul
des
deux
dotations
est
possible,
il
faut
que
le même
dossier
puisse
servir
à l’instruction
de
l’attribution
des
deux
dotations.
Concernant
la
crise
énergétique,
la
Commune
de
OLWISHEIM
soutient
les
propositions
faites
auprès
de
la Première
ministre
par
l’ensemble
des
associations
d’élus
de :
°
Créer
un
bouclier
énergétique
d’urgence
plafonnant
le
prix
d’achat
de
l’électricité
pour
toutes
les
collectivités
locales,
éventuellement
assorti
d’avances
remboursables.
°
Permettre
aux
collectivités
de
sortir
sans
pénalités
financières
des
nouveaux
contrats
de
fourniture
d’énergie,
lorsqu’elles
ont
dû
signer
à des
conditions
tarifaires
très
défavorables.
°
Donner
aux
collectivités
qui
le
souhaitent
la
possibilité
de
revenir
aux
tarifs
réglementés
de
vente
(TRV)
-—
c’est-à-dire
aux
tarifs
régulés
avant
l’ouverture
à
la
concurrence
- quels
que
soient
leur
taille
ou
leur
budget.
Pour
la
motion
: 6
Evelyne
DA
SILVA,
Patrick
GRETZER,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL
Contre
la
motion
:0
Abstentions
: 4
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB
La
présente
délibération
sera
transmise
à
Madame
Josiane
CHEVALIER,
Préfète
de
la
région
Grand-Est
et aux
parlementaires
du
département.
&
5.
LOCAUX
3
PLACE
DES
TILLEULS
: DEMANDES
D’INDEMNISATION
POUR
PREJUDICE
SUBI
Madame
Evelyne
DA
SILVA
et
Monsieur
Laurent
HUSSER
élus
concernés
par
ce
point,
ne
prennent
pas
part
ni
aux
débats,
ni
aux
votes.
Nombre
de
votants:
8 dont
1 procuration
Les
travaux
entrepris
pour
la
rénovation
des
locaux
3
place
des
Tilleuls
ont
retardé
ou
lésé
l'installation
des
nouveaux
locataires.
Monsieur
Alexandre
DE
COINTET
et Madame
Evelyne
DA
SILVA
locataires,
ont
adressé
chacun
une
demande
d’indemnisation
pour
préjudice
subi.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
1°
décembre
2022
7 BB 2022/73
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
e
Constate
que
les
travaux
de
rénovation
des
locaux
3 place
des
Tilleuls
ont
retardé
et gêné
l'installation
de
l’entreprise
ACCES-INCENDIE
représentée
par
Monsieur
Alexandre
DE
COINTET,
locataire,
pendant
une
durée
d’un
mois.
e
Décide
en
conséquence
d’indemniser
la
société
ACCES-INCENDIE
représentée
par
Monsieur
de
COINTET
à hauteur
d’un
mois
de
loyer
hors
charges,
soit
680
euros.
e
Autorise
le Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
en
ce
sens.
Nombre
de
votants
: 8 dont
1 procuration
POUR
: 7 dont
1 procuration
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
CONTRE
: 0
ABSTENTION
1
Patrick
GRETZER
e
Constate
que
les
travaux
de
rénovation
des
locaux
3 place
des
Tilleuls
ont
retardé
et gêné
l'installation
de
Madame
Evelyne
DA
SILVA,
locataire,
pendant
une
durée
de
5
(cinq)
jours.
e
Décide
en
conséquence
d’indemniser
Madame
Evelyne
DA
SILVA
à hauteur
de
cinq jours
de
loyer
hors
charges,
soit 40,32
euros.
e©
Autorise
le Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
en
ce
sens.
Nombre
de
votants
:
8 dont
1 procuration
POUR
: 4
Frédérique
GRANDJEAN,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN
CONTRE
: 2 dont
1 procuration
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL
ABSTENTIONS
:2
Martine
GITZ,
Patrick
GRETZER
$&
6.
MISE
EN
PLACE
DES
GUIRLANDES
DE
NOËL
Face
à la crise
énergétique,
le Conseil
Municipal
doit
se prononcer
sur
la mise
en
place
ou
non
des
guirlandes
de Noël
lumineuses
pour
cette
année
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
e
Décide
de
ne
pas
installer
de
guirlandes
de Noël
lumineuses
dans
la rue
Principale.
Nombre
de
votants
:
10
dont
2 procurations
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
1%
décembre
2022
8 2022/74
POUR
: 10
dont
2 procurations
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
%
7. FÊTE
DES
AÎNÉS
La
fête
des
aînés
sera
organisée
fin février,
début
mars
2023.
%
S.DIVERS
- Nettoyage
de
printemps :
,
A
l’échelle
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau,
le
nettoyage
de
printemps
est
organisé
les
samedis
25
mars
et
1°
avril
2023.
Le
Maire
propose
que
celui
d’Olwisheim
soit
le
1%
avril
2023
de
08
heures
à
11
heures
avec
comme
point
de
rendez-vous
le local
du
sapeur.
- Éclairage
public :
Le
Maire
expose
que
sur
le
territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau,
une
mesure
d’extinction
de
l’éclairage
public
pendant
une
plage
horaire
peu
fréquentée
par
la
population
permettrait
de
réaliser
des
économies
importantes
sur
la
consommation
d’énergie,
la
durée
de
vie
des
matériels
et
la
maintenance
et
participerait
à
la
protection
des
écosystèmes
en
diminuant
la pollution
lumineuse.
À
la majorité,
le Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
à l’extinction
de
l’éclairage
public
sur
l’ensemble
des
voies
publiques
de
la
commune
de
23h00
à
05h30
dès
la
mise
en
place
des
horloges
nécessaires
à la coupure
de
l’éclairage
public.
-Plan
mobilité
:
Monsieur
Alain
RHEIN
prend
la
parole
pour
présenter
le
plan
mobilité
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau.
- Stationnement
dangereux
sur
le trottoir
à l’angle
de
la rue
Principale
et de
la Chapelle
au-devant
du
n°
63
rue
principale :
Madame
Evelyne
DA
SILVA
a signalé
que
la même
voiture
stationne
tous
les jours
sur
le trottoir
à
cet
endroit.
La
commune
procédera
au
démontage
de
l’abri
bus
situé
rue
de
la
Chapelle
ce
qui
libérera
une
place
de
stationnement
et pourrait
régler
le problème.
- Plate-forme
devant
servir
de
parking
en
face
du
collectif de
l’allée
des
charmes
:
Monsieur
Patrick
GRETZER
prend
la parole
en
indiquant
que
le
décapage
de
la
terre
végétale
a
été
réalisé.
L’entreprise
a déposé
du
tout
venant
et n’a
pas
compacté
l’ensemble.
Elle
doit
achever
les
travaux
par
un
compactage
et
la
réalisation
d’une
couche
de
finition.
Une
vérification
de
la
pose
du
géotextile
va
être
faite.
- Urbanisme : Demande
de
Permis
de
Construire
de
Monsieur
Laurent
HUSSER
Demande
de
Permis
de
Construire
de
la
SCI
Le
Landhof
Demande
de
Transfert
de
Permis
de
Monsieur
Ayhan
YAPICI
Demande
de
Déclaration
Préalable
de
Monsieur
Raphaël
WOELFFEL
Demande
de
Déclaration
Préalable
de
France
Solar
Le
Maire
lève
la
séance
à 23
heures
35.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
1°
décembre
2022
9