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Procès Verbal - PROCES VERBAL 08042016 UHLWILLER
Document publié le Jeudi 31 décembre 2015 par la commune d'Uhlwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 08042016 UHLWILLER)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
rondissement
d
Lena
attenant
LIN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
Nombre
de
Conseillers
Nombre
de
Conseiller(s)
en
fonction
: 15
présents
: 13
absent(s)
: 2
SEANCE
du
08
Avril
2016
Sous
la Présidence
de
Monsieur
GAUPP
Daniel,
Maire,
le Conseil
municipal,
dâment
convoqué
le 31
Mars
2016
s'est
réuni
le
Vendredi
8
AVRIL
2016,
à
18
heures
30 ,
dans
la
salle
des
séances
de
la
Mairie
Etaient
présents
: MM(ES)
WENDLING
Isabelle
- BACH
Bernard
- KOEGER
Josée,
Adjoints
-
MM(ES)
ADE
Bernard
- ADRIAN
Thierry
- DAULL
Christophe
- KELLER
Rémy
- KLEFFER
Thomas
- OEHLVOGEL
Francis
- OTT
Marie-France
- SANTER
Jean-Luc
- SIMON
Thierry
Arrivé(s)
en
cours
de
séance:/
Absent(s)
excusé(s)
: MM.
- LAMOTE
Mathias
donnant
pouvoir
à BACH
Bernard
- LIENARD
Eric
Absent(s)
non
excusé(s)
: - /
2016-0010:
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
18
FEVRIER
2016
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
D
E
CID E
à l’unanimité
D'’adopter
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
18
FEVRIER
2016
2016-011
: FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALE
POUR
2016
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité DE
CIDE
-D'augmenter
les
taux
votés
en
2015
de
1%
pour
l'année
2016
comme
suit
:
Taxe
d'habitation
:
12,57
%
pour
une
base
de
655
000,-
Euros
Taxe
foncière
bâtie
:
11,53
%
pour
une
base
de
455
400,-
Euros
Taxe
foncière
non
bâtie
:
42,83
%
pour
une
base
de
40
800,-
Euros
2016-012
: COMPTE
DE
GESTION
2015
- Budget
Général
LE
CONSEIL
MUNICIPALDECLARE
à l'unanimité
- que
le compte
de
gestion
du
Budget
Général,
dressé
pour
l'exercice
2015
par
le Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa part.
2016-013
: COMPTE
DE
GESTION
2015
- Budget
« Lotissement
Les
Vignes
»
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECLAR
E
à l’unanimité
que
le compte
de
gestion
du
Budget
"Lotissement
LES
VIGNES".
n'appelle
ni observation,
ni
réserve
de
sa part.
2016-014
: COMPTE
ADMINISTRATIF
- Exercice
2015
- Budget
Principal
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
à
l’unanimité
le Compte
administratif de
l'exercice
2015, à
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
- en
recettes
à:
352
822.26
Euros
- en
dépenses
à : 328
893.10
Euros
Excédent
de
fonctionnement :
23
929.16
Euros
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
- en
recettes
à
:
7157.81
Euros
- en
dépenses
à
:
18
846.97
Euros
Déficit
d'investissement :
11
689.16
Euros
soit
un
Excédent
de
clôture
de
:
12
240.00
Euros 2016-015
: COMPTE
ADMINISTRATIF
- Exercice
2015
- Budget
‘'Lotissement
LES
VIGNES” LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADO
PT E
à
l’unanimité
le Compte
administratif de
l'exercice
2015,
à :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT :
- en
recettes
à:
65.220,31
Euros
- en
dépenses
à :
0,14
Euros
Résultat
de
fonctionnement :
65.220,17
Euros
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
- en
recettes
à :
0,00
Euros
- en
dépenses
à:
0,00
Euros
Résultat
d’investissement :
0,00
Euros
soit
un
excédent
global
de
clôture
de :
65.220,17 Euros
2016-016
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2015
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
D
ECID E
à
l’unanimité
d'affecter
le résultat
comme
suit :
POUR
MEMOIRE
Excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
créditeur
: Exc.fct.2014)
103
967,84
Euros
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
: EXCEDENT
de
fonct.2015
23
929,16
Euros
* EXCEDENT
AU
31.12.2015
(Cumulé)
127
897.00
Euros
Solde
d'investissement
(001):
Excédent
74
153,11
Euros
Solde
restes
à réaliser
:
Déficit
60
000.00
Euros
Excédent
_14
153.11
Euros
Affectation
obligatoire
- à l'exécution
du
virement
à la section
d'investissement
(Cpte
1068)
NEANT
affecté
comme
suit
:
- affectation
complémentaire
en
réserves
(cpte
1068)
- affectation
à l'excédent
reporté
(report
à nouveau
créditeur
: ligne
002)
127
897.00
Euros
2016-017
: BUDGET
PRIMITIF
- EXERCICE
2016
- Budget
Général
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité,
1)
arrête
le Budget
Primitif de
l'exercice
2016
à :
SECTION
de
FONCTIONNEMENT:
en
recettes
et en
dépenses
à la somme
de
:...........…
439
806,-
Euros
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
en
recettes
et en
dépenses
à la somme
de
:
399
745,-
Euros
2) vote
le budget
et décide
de
virer
un
montant
de
:
58
256,-
Euros
de
la Section
de
fonctionnement
à la Section
d'investissement
3)
le montant
du
produit
net
à percevoir
au
titre des
taxes
directes
locales
de
152
316,-
Euros
pour
assurer
l'équilibre
du
budget
a été
fixé
dans
la même
séance. 2016-018
: BUDGET
PRIMITIF
- EXERCICE
2016
- Budget
Annexe
Lotissement
“Les
Vignes” LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité,
APRES
avoir délibéré,
arrête
le budget
primitif du
Budget
Annexe
Lotissement
“Les
Vignes”
de
l’exercice
2016
à :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
en
recettes
et en
dépenses
à la somme
de
:...................
365
320,31
Euros
SECTION
D'INVESTISSEMENT :
en
recettes
et en
dépenses
à la somme
de
:
100.000,00
Euros
2016-019
: ETUDE
EXTENSION
SALLE
SOCIOCULTURELLE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
-
De
donner
son
accord
pour
la réalisation
d’études
sur
le principe
d’extension
de
la salle
socioculturelle
-
De
charger
le Maire
de
recueillir
différentes
propositions
et recommandations
pour
l’extension
de
la salle.
2016-020:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
PAR
L’ECOLE
ELEMENTAIRE
D’'OHLUNGEN
POUR
UN
SEJOUR
EN
CLASSE
DE
DECOUVERTE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
- de
ne
pas
donner
suite
à la demande
de
l’école
élémentaire
d'OHLUNGEN
2016-021:
REMPLACEMENT
CHAUFFAGE
DE
L'EGLISE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,DECIDE
-
_ D’approuver
l'offre
de
l’entreprise
DOLLINGER
Pierre
SAS
de
BERTSTHEIM
pour
un
montant
de
48
212,00
Euros
HT
pour
les travaux
au niveau
du
chauffage ;
Monsieur
Thierry
SIMON,
conseiller
et gérant
de
l’entreprise
TDR
Simon
ayant
quitté
la salle
;
-
_. D’approuver
l'offre
de
l’entreprise
TDR
Simon
de
NIEDERALTDOREF
pour
un
montant
de
9 300
Euros
HT
pour
les travaux
de
génie
civil.
-
D’habiliter
le Maire
à passer
commande
avec
l’entreprise
retenue
;
-__
D’inscrire
la dépense
à intervenir
à l’article
21318
du
budget
primitif 2016.
2016-022
: BIENS
PARTAGES
AU
LIEUDIT
‘'KRAUTGAERTEN"'
-
Transfert
locataire
du
lot N°
29,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,D
ECIDE
- d'attribuer
le lot n°
29
à Monsieur
André
SCHNEIDER
domicilié
99
rue
de Niederaltdorf
à 67350
UHLWILLER
et
ceci
avec
effet
immédiat.
2016-023
: LOGEMENT
F2
- ECOLE
ELEMENTAIRE
-— REVISION
DU
LOYER
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
- de
fixer
le montant
mensuel
du
loyer
hors
charges
comme
suit
: 480,-
Euros
- d’inclure
un
montant
forfaitaire
de
10,- € par
appartement,
comme
participation
aux
frais
de
nettoyage
et d'électricité
des
parties
communes
(entrée,
escalier,
couloir,
etc.)
2016-CD02
: COMMUNICATIONS
ET
DIVERS
LE
MAIRE
informe
les
élus
-
De
l’avancement
des
travaux
au
niveau
des
entrées
du
village,
ainsi
que
de
l’éclairage
de
la
Rue
de
la Montée.
Dél.
transmise
à
la
Sous-Préfecture
le
Ont
signé
tous
les
membres
présents
Dél.
rendue
exécutoire
le
Pour
copie
certifiée
conforme,
Dél.
publiée
le
UHLWILLER,
le
Le
Maire
: Daniel
GAUPP