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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 2026 073 Budget Annexe Zones Activites Adoption Budget Primitif 2026
Document publié le Jeudi 30 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 2026 073 Budget Annexe Zones Activites Adoption Budget Primitif 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 avril 2026 à 18h00 à Nyons
Le Conseil communautaire, convoqué le 17 avril 2026 par le Président, M. Sébastien BERNARD, s'est réuni en session ordinaire au siège de la CCBDP à Nyons
Secrétaire de séance : Monsieur Alain FRACHINOUS
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 87
Etaient présents : 74 (dont 7 suppléants)
Marie-Noelle ARMAND, Sylvain AUREL, Fabienne BARBANSON, Martine BERGER-SABATIER, Sébastien
BERNARD, Coralie BIOUSSE, Monique BOTTINI, Jean-Claude BRUS, Philippe CAHN, Christian CARRERE,
Claude CHAMBON, Cédric CHAMPEAU, Rémy CLEMENT, Denis CONIL, Stéphanie CORNUD, Thierry
DESSALES, Justine EFFANTIN DIT TOUSSAINT, Lionel ESTEVE, Bruno EYSSERIC, José FERNANDES,
Annie FEUILLAS, Alain FRACHINOUS, Jean GARCIA, Sylvie GARNERO, Patricia GIELLY, Isabelle GIRARD,
Didier GIREN, Claudine GOURDON, Jean-Luc GREGOIRE, Yoann GRONCHI, Christian IMBERT, Jean-
Michel LAGET, Fabien JOLIVET, Bruno JOVE, Frédéric JULLIEN, Francis KORNPROBST, Caroline LAMY,
Philippe LEDESERT, Emilien LIEVAUX, Aurélie LOUPIAS, Eric LYOBARD, Nadia MACIPE, Clotilde MAZZA
DOS SANTOS, Franck MILLET, Jennifer MOURRE, Alain NICOLAS, Jean-Louis NICOLAS, Jacques NIVON,
Patricia NORMAND, Alexandre PENIGAUT, Jean-Luc PERNET, Roland PEYRON, Elisa PEYROU, Odile
PILOZ, Alan PUSTOCH, Pascale ROCHAS, Sébastien ROUSTAN, Olivier SALIN, Olivier SARRAT, Odile
TACUSSEL, Christian TEULADE, Xavier THIERRY, Christian THIRIOT, Michel TREMORI, Gérard
TRUPHEMUS, Roger VIARSAC, Julien WEINREICH, Martine GUILBAUD (suppléante), Michel VINCENT
(suppléant), Marylène ARNAUD (suppléante), Gérard CHAPPON (suppléant), Michel FAYANT (suppléant),
Francis BOMPARD (suppléant), Paul GARROT (suppléant),
Etaient absents ou excusés : 17
Marc HAMARD, Juliette HAIM, Sébastien DUPOUX, Brigitte DUC, David MORIN, Didier GILLET, Géraud
BONTOUX, Gilles RAVOUX, André MATHIEU, Alain MONGE, Gilbert MORIN, Guillaume HONVAULT, Olivier
ROQUE D'ORBCASTEL, Laurent DONZET, Jean-Louis PASCAL, Christine VALLIER, Monique VEYRIER
Excusés ayant donné procuration : 13
Gines ACHAT (donne procuration à Marie Noelle ARMAND), Pascal CIRER-METHEL (donne procuration à
Olivier SALIN), Jérôme BOMPARD (donne procuration à José FERNANDES), Blandine ALVAREZ (donne
procuration à Nadia MACIPE), Joachim DUSAUGEY (donne procuration à Caroline LAMY), Pascal
LANTHEAUME, donne procuration à Aurélie LOUPIAS), Quentin PELOUX (donne procuration à Odile PILOZ),
Mireille QUARLIN (donne procuration à Didier GIREN), Marie FLOQUET (donne procuration à Annie
FEUILLAS), Amélie LEBRE, donne procuration à Frédéric JULLIEN), Christelle RUYSSCHAERT donne
procuration à Roland PEYRON), Pierre TOMCZAK donne procuration à Alain FRACHINOUS), Estelle LIELY
(donne procuration à Monique BOTTINI)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260430-2026_073-BF en date du 12/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_073 Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Sébastien BERNARD
Finances
2026-073 Budget annexe Zones d’activités – Adoption du budget primitif 2026
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2311-1 et suivants ;
Vu l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la délibération n° 135-2023 autorisant le changement de nomenclature développée de la M57 à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu l’article L.5217-10-6 du CGCT instituant la fongibilité des crédits dans le cadre de la nomenclature M57 ;
Vu la délibération n° 027-2024 actualisant le règlement intérieur budgétaire et financier applicable à la communauté des communes ;
Vu la délibération n° 2026-010 adoptant le Compte administratif 2025 et les résultats de clôture de l’exercice afférent ;
Vu la délibération n° 2026-064 actant la tenue du débat d’orientations budgétaires de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale ;
Considérant la présentation faite par M. Sébastien BERNARD, Président, synthétisée par chapitre conformément aux tableaux ci-dessous :
Il est précisé que le budget est voté au chapitre et que la présentation du budget est accompagnée d’une note de présentation, d’un document budgétaire commenté support de présentation, ainsi que du budget primitif 2026 intégral (M 57).
Chapitre Total budgétisé Chapitre Total budgétisé
011 - Charges à caractère
général 842 087,61
70 - Produirs des services , du
dommaine et ventes diverses 786 820,00
65- Autres charges de gestion
courante 10,00 74 - Dotations et participations 431 342,20
023 - Virement à la section
d'investissement 480 000,00
75 - Autres produits de gestion
courante 10,00
042 - Opération d'ordre de
transfert entre sections 376 074,59
042 - Opération d'ordre de transfert
entre sections 480 000,00
TOTAL 1 698 172,20 TOTAL 1 698 172,20
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Chapitre Total budgétisé Chapitre Total budgétisé
040 - Opération d'ordre de
transfert entre sections 480 000,00
021 - Virement de la sectin de
fonctionnement 480 000,00
001 - Solde d'exécution reporté 376 074,59 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 376 074,59
001 - Solde d'exécution reporté
TOTAL 856 074,59 TOTAL 856 074,59
Section d'investissement
Dépenses Recettes
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260430-2026_073-BF en date du 12/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_073 Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 87
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER le budget primitif 2026 du Budget annexe Zones d’activités de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale ;
DE PRECISER que le budget est voté par chapitre budgétaire ;
D’AUTORISER le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées dans les étapes budgétaires de l’exercice 2026 ;
D’AUTORISER le Président à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Alain FRACHINOUS Sébastien BERNARD
Transmission en préfecture le : 12/05/2026
Mise en ligne le : 12/05/2026
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260430-2026_073-BF en date du 12/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_073