Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 2026 072 Budget Annexe Spanc Adoption Budget Primitif 2026
Document publié le Jeudi 30 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 2026 072 Budget Annexe Spanc Adoption Budget Primitif 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Fiscalité,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 avril 2026 à 18h00 à Nyons
Le Conseil communautaire, convoqué le 17 avril 2026 par le Président, M. Sébastien BERNARD, s'est réuni en session ordinaire au siège de la CCBDP à Nyons
Secrétaire de séance : Monsieur Alain FRACHINOUS
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 87
Etaient présents : 74 (dont 7 suppléants)
Marie-Noelle ARMAND, Sylvain AUREL, Fabienne BARBANSON, Martine BERGER-SABATIER, Sébastien
BERNARD, Coralie BIOUSSE, Monique BOTTINI, Jean-Claude BRUS, Philippe CAHN, Christian CARRERE,
Claude CHAMBON, Cédric CHAMPEAU, Rémy CLEMENT, Denis CONIL, Stéphanie CORNUD, Thierry
DESSALES, Justine EFFANTIN DIT TOUSSAINT, Lionel ESTEVE, Bruno EYSSERIC, José FERNANDES,
Annie FEUILLAS, Alain FRACHINOUS, Jean GARCIA, Sylvie GARNERO, Patricia GIELLY, Isabelle GIRARD,
Didier GIREN, Claudine GOURDON, Jean-Luc GREGOIRE, Yoann GRONCHI, Christian IMBERT, Jean-
Michel LAGET, Fabien JOLIVET, Bruno JOVE, Frédéric JULLIEN, Francis KORNPROBST, Caroline LAMY,
Philippe LEDESERT, Emilien LIEVAUX, Aurélie LOUPIAS, Eric LYOBARD, Nadia MACIPE, Clotilde MAZZA
DOS SANTOS, Franck MILLET, Jennifer MOURRE, Alain NICOLAS, Jean-Louis NICOLAS, Jacques NIVON,
Patricia NORMAND, Alexandre PENIGAUT, Jean-Luc PERNET, Roland PEYRON, Elisa PEYROU, Odile
PILOZ, Alan PUSTOCH, Pascale ROCHAS, Sébastien ROUSTAN, Olivier SALIN, Olivier SARRAT, Odile
TACUSSEL, Christian TEULADE, Xavier THIERRY, Christian THIRIOT, Michel TREMORI, Gérard
TRUPHEMUS, Roger VIARSAC, Julien WEINREICH, Martine GUILBAUD (suppléante), Michel VINCENT
(suppléant), Marylène ARNAUD (suppléante), Gérard CHAPPON (suppléant), Michel FAYANT (suppléant),
Francis BOMPARD (suppléant), Paul GARROT (suppléant),
Etaient absents ou excusés : 17
Marc HAMARD, Juliette HAIM, Sébastien DUPOUX, Brigitte DUC, David MORIN, Didier GILLET, Géraud
BONTOUX, Gilles RAVOUX, André MATHIEU, Alain MONGE, Gilbert MORIN, Guillaume HONVAULT, Olivier
ROQUE D'ORBCASTEL, Laurent DONZET, Jean-Louis PASCAL, Christine VALLIER, Monique VEYRIER
Excusés ayant donné procuration : 13
Gines ACHAT (donne procuration à Marie Noelle ARMAND), Pascal CIRER-METHEL (donne procuration à
Olivier SALIN), Jérôme BOMPARD (donne procuration à José FERNANDES), Blandine ALVAREZ (donne
procuration à Nadia MACIPE), Joachim DUSAUGEY (donne procuration à Caroline LAMY), Pascal
LANTHEAUME, donne procuration à Aurélie LOUPIAS), Quentin PELOUX (donne procuration à Odile PILOZ),
Mireille QUARLIN (donne procuration à Didier GIREN), Marie FLOQUET (donne procuration à Annie
FEUILLAS), Amélie LEBRE, donne procuration à Frédéric JULLIEN), Christelle RUYSSCHAERT donne
procuration à Roland PEYRON), Pierre TOMCZAK donne procuration à Alain FRACHINOUS), Estelle LIELY
(donne procuration à Monique BOTTINI)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260430-2026_072-BF en date du 12/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_072 Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Sébastien BERNARD
Finances
2026-072 Budget annexe SPANC – Adoption du budget primitif 2026
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.2311-1 et suivants ;
Vu l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la délibération n° 027-2024, actualisant le règlement intérieur budgétaire et financier applicable à la communauté des communes ;
Vu la délibération n° 2026-009, adoptant le Compte d’Administratif 2025 et les résultats de clôture de l’exercice afférent ;
Vu la délibération n° 2026-064 actant la tenue du débat d’orientations budgétaires de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale ;
Considérant la présentation faite par M. Sébastien BERNARD, Président, synthétisée par chapitre conformément aux tableaux ci-dessous :
Chapitre Total budgétisé Chapitre Total budgétisé
011 - Charges à caractère général 23 339,39 002 - résultat de fonctionnement reporté 24 507,17
012 - Charges de personnel 105 000,00 70 - Produirs des services , du dommaine et ventes diverses 114 000,00
65- Autres charges de gestion
courante 7 000,00 75 - Autres produits de gestion courante 100,00
67 - Charges spécifiques 2 000,00 78 - Reprises sur Amortissements 1 500,00
68 -Dotations 1 500,00 731 - Fiscalité Locale
042 - Opération d'ordre de transfert
entre sections 1 267,78 74 - Dotations et participations
TOTAL 140 107,17 TOTAL 140 107,17
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Chapitre Total budgétisé Chapitre Total budgétisé
21 - Immonilisations incorporelles 14 214,74 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 267,78
001 - Solde d'exécution reporté 001 - Solde d'exécution reporté 12 946,96
TOTAL 14 214,74 TOTAL 14 214,74
Section d'investissement
Dépenses Recettes
Il est précisé que le budget est voté au chapitre et que la présentation du budget est accompagnée d’une note de présentation, d’un document budgétaire commenté support de présentation, ainsi que du budget primitif 2026 intégral (M 49 développée).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260430-2026_072-BF en date du 12/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_072 Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 81
CONTRE : 0
ABSTENTION : 6
D’APPROUVER le budget primitif 2026 du Budget annexe SPANC de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale ;
DE PRECISER que le budget est voté par chapitre budgétaire ;
D’AUTORISER le Président à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Alain FRACHINOUS Sébastien BERNARD
Transmission en préfecture le : 12/05/2026
Mise en ligne le : 12/05/2026
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260430-2026_072-BF en date du 12/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_072