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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 069 2024 Budget Annexe Gemapi Adoption Budget Primitif 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 069 2024 Budget Annexe Gemapi Adoption Budget Primitif 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 9 avril 2024 à 18h00 à Nyons
Le Conseil communautaire, convoqué le 27 mars 2024 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du Conseil de la Communauté de communes à Nyons.
Secrétaire de séance : Madame Monique BOTTINI
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 96
Nombre de voix délibératives : 78
Etaient présents : 64 (dont 4 suppléants)
Marc HAMARD - Éric RICHARD - Annie FEUILLAS - Christian THIRIOT - Jean-Luc PERNET (suppléant) -
Daniel CHARRASSE - Sébastien BERNARD - André DONZE - Pascale ROCHAS - Michel TREMORI - Jean-
Michel LAGET - Sébastien ROUSTAN - Laurence CHAUDET - Denis CONIL - Patricia GIELLY – Martine
GUIBAUD (suppléante) - Michel VINCENT (suppléant) - Pascal CIRER-METHEL - Michel GREGOIRE -
Monique BALDUCHI - Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT - Odile TACUSSEL - Christian CORNILLAC
- Roland PEYRON - Stéphane DECONINCK - Gérard CHAPPON (suppléant) - Sylvie GARNERO - Didier
LAFFITTE - Aurore AMOURDEDIEU - Monique BOTTINI - Florence BOUNIN - Christian CARRERE - Pierre
COMBES - Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE - Pascal LANTHEAUME - Marie-Christine LAURENT -
Aurélie LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Odile PILOZ - Thierry TATONI - Isabelle
TEISSEYRE – Christian TEULADE - Roger VIARSAC - Alain MONGE - Olivier SALIN - Jean-Louis NICOLAS
Marc BOMPARD - Fabienne BARBANSON - Jean GARCIA - Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT -
Marie-Noelle ARMAND - Alain FRACHINOUS - Christine ROUSSIN - Alexandre PENIGAUT - Claude BAS -
Alain NICOLAS - Eliane GAUTHIER - Jacques NIVON - Marie-Pierre MONIER - Claude SOMAGLINO
Etaient absents ou excusés : 22
Lionel FOUGERAS - Gines ACHAT - François GROSS - Rémy CLEMENT - Gérard TRUPHEMUS - Sébastien
DUPOUX - Mathieu ANDRE - Jérôme BOMPARD - Jean-Marc PELACUER - Lionel ESTEVE - Brigitte DUC -
Didier GILLET - Géraud BONTOUX - Mireille QUARLIN - Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Gilbert MORIN -
Alan PUSTOCH - Annelise FAREL - Didier GIREN - Véronique CHAUVET - Gérard PEZ
Excusés ayant donné pouvoir : 14
José FERNANDES a donné pouvoir à Jean-Louis NICOLAS - Juliette HAÏM a donné pouvoir à Sébastien
BERNARD - Philippe CAHN a donné pouvoir à Stéphane DECONINCK - Yoann GRONCHI a donné pouvoir
à Denis CONIL - Eric LYOBARD a donné pouvoir à Alain NICOLAS - Laurent CHAREYRE a donné pouvoir à
Christian CORNILLAC - Stéphanie POUYET a donné pouvoir à Christian THIRIOT - Martine BERGER-
SABATIER a donné pouvoir à Roger VIARSAC - Didier ROUSSELLE a donné pouvoir à Christian TEULADE
Martial BONNEFOY a donné pouvoir à Gérard CHAPPON - Claude CHAMBON a donné pouvoir à Jean
GARCIA - Muriel BREDY a donné pouvoir à Pascale ROCHAS - Jean-Claude GRAS a donné pouvoir à
Alexandre PENIGAUT - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20240409-069_2024-BF en date du 19/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 069_2024 Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Thierry DAYRE
Finances
069-2024 Budget annexe GEMAPI
Adoption du budget primitif 2024
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2311-1 et suivants ;
Vu l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la délibération n° 135-2023 autorisant le changement de nomenclature développée de la M57 à compter du 1erjanvier 2024 ;
Vu l’article L.5217-10-6 du CGCT instituant la fongibilité des crédits dans le cadre de la nomenclature M57,
Vu la délibération n°027-2024, actualisant le règlement intérieur budgétaire et financier applicable à la communauté des communes ;
Vu la délibération n° 026-2024 actant la tenue du débat d’orientations budgétaires de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale ;
Considérant l’adoption, au cours de la présente séance, du Compte administratif 2023 et des résultats de clôture de l’exercice afférent ;
Considérant la présentation faite par M. Thierry DAYRE, Président, synthétisée par chapitre conformément aux tableaux ci-dessous :
Section de fonctionnement
DEPENSES en € RECETTES en € Chapitre Total budgété Chapitre Total budgété 011 – Charges à caractère
général 130 727.22
002 – Résultat de
fonctionnement reporté 170 727.22
012 – Charges de Personnel 30 000.00 013 – Atténuation de charges
014 – Atténuation de produits 20 000.00 70- Produits des services, du domaine
65 – Autres charges de gestion
courante 260 000.00 73 – Impôts et taxes
731 – Fiscalité locale 270 000.00
TOTAL 440 727.22 TOTAL 440 727.22
Il est précisé que le budget est voté au chapitre et que la présentation du budget est accompagnée d’une note de présentation, d’un document budgétaire commenté support de présentation, ainsi que du budget primitif 2024 intégral (M 57).
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 74
CONTRE : 4
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER le Budget Primitif 2024 du Budget annexe GEMAPI ;
DE PRECISER que le budget est voté par chapitre budgétaire ;
D’AUTORISER le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de la section de fonctionnement déterminées dans les étapes budgétaires de l’exercice 2024 ;
D’AUTORISER le Président à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.
Transmission en préfecture le : 19/04/2024 La secrétaire de séance, Le Président,
Mise en ligne le : 19/04/2024 Monique BOTTINI Thierry DAYRE
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20240409-069_2024-BF en date du 19/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 069_2024