Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Jovinien - 02 ADM 2024 2
unknown - Communauté de communes - Jovinien - ADM 2023 05 An
unknown - Communauté de communes - Jovinien - 5 ADM ~1 (1)
unknown - Communauté de communes - Jovinien - 2024 ADM 15 RE
unknown - Communauté de communes - Jovinien - FIN 2023 08 An
unknown - Communauté de communes - Jovinien - 04 FIN 2024 04
unknown - Communauté de communes - Jovinien - APLK2U~T
unknown - Communauté de communes - Jovinien - Délibération A
unknown - Communauté de communes - Jovinien - ADM 2023 16
unknown - Communauté de communes - Jovinien - Délibération n
unknown - Communauté de communes - Jovinien - 02 ADM 2024 2 Annexe
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jovinien - 02 ADM 2024 2 Annexe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le 03/04/2024 S L Gr
ID : 089-200049286-20240321-ADM 2024_2-DE
1
Avenant n° 1 au contrat de développement
fluvestre de l’Yonne Navigable du Canal de
Bourgogne à la Seine 2019-2023
ENTRE d’une part :
La Région Bourgogne-Franche-Comté, sise 4, square Castan - CS 51857 - 25031 BESANCON
CEDEX, représentée par Madame Marie-Guite DUFAY, Présidente du Conseil régional.
ET d’autre part :
Voies Navigables de France, sise 1 Chemin Jacques de Baerze - 21000 Dijon, représenté par
Monsieur Olivier FAURIEL, Directeur Territorial Centre-Bourgogne
Le Pôle d’Equilibre Territorial Rural du Nord de l’Yonne, sise 11 Quai du premier Dragons,
89300 JOIGNY, représenté par Monsieur Nicolas SORET, Président
Le Pôle d’Equilibre Territorial Rural du Grand Auxerrois, sise 6 bis, place du Maréchal Leclerc
89000 Auxerre, représenté par Monsieur Crescent MARRAULT, Président
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des relations entre le public et l’administration,
VU le règlement budgétaire et financier adopté les 7, 8 et 9 février 2024,
VU le contrat de développement fluvestre de l’Yonne Navigable du Canal de Bourgogne à la
Seine, signé le 6 février 2020, pour la période 2019 à 2023,
VU la délibération du conseil régional n° 19AP.75 en date du 29 mars 2019, transmise au
Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté le 5 avril 2019,
VU la demande de prolongation du contrat de développement fluvestre de l’Yonne
formulée par le PETR du Nord de l’Yonne en date du 28 septembre 2023,
VU la délibération du conseil régional n° en date du 31 mai 2024, transmise au Préfet de la
Région Bourgogne-Franche-Comté le Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le 03/04/2024 S L Gr
ID : 089-200049286-20240321-ADM 2024_2-DE
2
PREAMBULE
Par délibération du 29 mars 2019, la Région Bourgogne-Franche-Comté a décidé de signer le
contrat de développement fluvestre de l’Yonne Navigable du Canal de Bourgogne à la Seine
pour la période 2019 à 2023.
Le PETR du nord de l’Yonne, chef de file de la démarche et VNF ont souhaité positionner l’Yonne
navigable au cœur d’une démarche de développement touristique concertée. Trait d’union entre
la Région Bourgogne-Franche-Comté et le bassin parisien, le nord de l’Yonne et sa rivière
disposent des atouts pour devenir une destination touristique prisée.
D’une longueur de 72 kilomètres, traversant 39 communes de Migennes à Montereau-Fault-
Yonne en Seine-et-Marne, l’Yonne est intégralement longée par l’itinéraire cycliste d’intérêt
régional V55, dit « Chemin des flotteurs » qui devait être aménagé dans sa totalité, dans le cadre
de ce contrat, et qui doit permettre de relier le Tour de Bourgogne à vélo et l’Eurovelo 6.
Ainsi, l’objectif de ce contrat est de concevoir des aménagements portuaires et urbains structurants à forte attractivité, de mutualiser les moyens d’accès et de connexion entre terre et
rivière, de développer des activités sur et autour de la voie d’eau dans une dimension
patrimoniale, touristique et de loisirs. A l’écoute des initiatives locales et entrepreneuriales, ce
contrat vise à innover par la mise en place de partenariats, la construction de produits combinés
et le déploiement d’une offre de services dans un souci de continuité écologique.
Le contrat de développement fluvestre de l’Yonne porte sur quatre axes stratégiques :
1. Le développement des infrastructures et équipements, socle de l’offre fluvestre (ports, haltes
et V55),
2. Une politique d’accueil et de services complémentaires à l’infrastructure (offres d’animation et
de loisirs, liaisons, signalétique, développement de l’offre d’hébergements…),
3. Une promotion et communication permettant la mise en marché (en lien avec le comité
régional du tourisme, les agences départementales de développement touristique, les offices de
tourisme…),
4. Une gouvernance efficace à l’échelle du linéaire (coopération avec l’ensemble des acteurs du
territoire : collectivités locales, acteurs du tourisme, socioprofessionnels, monde associatif…).
Il a été signé, le 6 février 2020 par la Région Bourgogne-Franche-Comté, Voies Navigables de
France, le Pôle d’équilibre territorial et rural du Nord de l’Yonne et le Pôle d’équilibre territorial
et rural du Grand Auxerrois.
Par courrier en date du 28 septembre 2023, le PETR du Nord de l’Yonne sollicite un avenant de
prolongation afin de permettre la poursuite des objectifs et orientations rappelés ci-avant. Depuis
sa signature en 2020, ce contrat a permis de réaliser de nombreux aménagements autour de
l’Yonne avec des retombées positives pour le territoire mais le plan d’actions prévu n’a pu être
réalisé dans sa totalité. Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le 03/04/2024 S L Gr
ID : 089-200049286-20240321-ADM 2024_2-DE
3
Ainsi, les élus souhaitent poursuivre ces avancées pour plusieurs raisons : assurer une continuité
du plan d’actions et du reste à réaliser (notamment la V55 sur la partie Yonne Nord), valoriser les
résultats obtenus et continuer à s’engager en matière de politique de développement fluvestre
et d’itinérance pour répondre aux besoins du territoire.
Lors du bureau syndical du PETR du Nord de l’Yonne, qui s’est tenu le 17 octobre 2023, les élus
ont fixé de nouvelles modalités d’organisation interne qui permettront de garantir sa mise en
œuvre opérationnelle ainsi que son suivi et son animation pendant cette nouvelle période
contractuelle.
Madame Nadège NAZE, maire de Villeneuve-sur-Yonne et membre titulaire du PETR a été
désignée comme élue référente en charge du suivi de ce contrat ainsi que des questions de
tourisme fluvial et de mobilités.
Les élus ont également fait le choix de créer un poste d’ingénierie dédiée au suivi et à l’animation
des sujets relatifs aux mobilités et au tourisme au sein du PETR. La personne recrutée aura
notamment pour mission d’animer le contrat fluvestre.
Enfin, les élus ont validé la proposition de reconduire le contrat pour une durée de 3 ans en
organisant une nouvelle gouvernance locale reposant sur un comité de pilotage annuel
accompagné d’un suivi régulier par le comité syndical de l’avancement de la contractualisation,
en lien avec l’élue référente.
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de proroger la durée du contrat de développement fluvestre de
l’Yonne Navigable du Canal de Bourgogne à la Seine, signé pour la période 2019-2023.
Article 2 : Engagement de la Région
La Région s’engage à soutenir les projets restant à réaliser dans la limite de ses capacités
budgétaires. Chaque projet devra faire l’objet d’une demande de financement avant tout
commencement d’exécution. Les projets seront étudiés au cas par cas dans le cadre des
dispositifs et règlements d’intervention concernés en vigueur au moment du dépôt de la
demande d’aide. Ils feront l’objet d’une délibération d’attribution individualisée.
Article 3 : Engagement du PETR du Nord de l’Yonne
Le PETR, chef de file du contrat, s’engage à assurer l’animation du contrat par le recrutement
d’une ingénierie dédiée afin d’accompagner l’élue référente.
Un comité de suivi sera mis en place. Il sera composé :
Des membres du bureau du Pôle d’équilibre territorial et rural du Nord de l’Yonne,
Un représentant des socio-professionnels et un représentant des associations (à désigner
parmi les candidats), Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le 03/04/2024 S L Gr
ID : 089-200049286-20240321-ADM 2024_2-DE
4
Du vice-président tourisme ou de la conseillère régionale déléguée à l’itinérance,
représentant la présidente de Région,
Du directeur de la direction territoriale Centre Bourgogne de Voies Navigables de France
ou de son représentant,
De la Direction Départementale des Territoires,
Des présidents des offices du tourisme présents sur le territoire des PETR,
Du président du conseil de développement du PETR.
Le secrétariat de ce comité de suivi sera assuré par le Pôle d’équilibre territorial et rural du Nord
de l’Yonne. Il se réunira chaque année pour présenter :
Un bilan des actions réalisées dans la période écoulée,
Le programme des actions pour la période à venir,
Un bilan et un plan prévisionnel financiers,
Le suivi des critères d’évaluation, dont le volet développement durable,
Et les éventuelles révisions à envisager pour l’avenant.
Dans un délai d’un mois suivant le comité de suivi, un bilan écrit sera adressé à tous les
partenaires du contrat par le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Nord de l’Yonne.
Article 4 : Engagement de Voies Navigables de France
Voies Navigables de France, gestionnaire de la voie d’eau, se mobilise aux côtés des acteurs
publics et privés pour contribuer à la réussite de cet avenant. Dans la mesure de ses moyens, VNF
mettra à disposition ses services en termes d’animation et d’ingénierie. VNF se tient à disposition
des collectivités pour faciliter leurs projets d’aménagement sur le domaine public fluvial. Voies
navigables de France s’engage à ce que ce contrat fluvestre valorise la rivière Yonne afin que
cette dernière soit un trait d’union et véritable atout pour les territoires mouillés.
Article 5 : Durée de l’avenant
La durée du contrat est prorogée pour une durée de 3 ans à compter de la date de signature du
dernier signataire.
Article 6 : Entrée en vigueur du présent avenant
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa date de signature par la Présidente du
Conseil régional.
Article 7 : Autres dispositions
Les autres dispositions du contrat restent inchangées.
Le tableau de programmation des actions restant à réaliser est présenté en annexe de cet
avenant. Envové en oréfeciure le 63/04/2624
Reçu en préfecture le 02/04/2024 .
Pubiié le 03/04/2924
ID : 069-200049286-20240321-ADM 2024 2-DE
5
Fait à……………. en quatre
exemplaires
Le
La Présidente du Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté
Madame Marie-Guite DUFAY
Le Directeur Territorial Centre-Bourgogne de Voies Navigables de France,
Monsieur Olivier FAURIEL,
Le Président du Pôle d’Equilibre Territorial Rural du Nord de l’Yonne
Monsieur Nicolas SORET
Le Président du Pôle d’Equilibre Territorial Rural du Grand Auxerrois Envové en oréfeciure le 63/04/2624
Reçu en préfecture le 02/04/2024 .
Pubiié le 03/04/2924
ID : 069-200049286-20240321-ADM 2024 2-DE
6
Monsieur Crescent MARRAULT Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
94/2024 S L O7
ID : 089-200049286-20240321-ADM 2024_2-DE
PETR NORD YONNE ANNEXE
7
1. Plan d’action pour la période 2024-2027
Tableau de programmation du contrat de développement fluvestre Nord Yonne Reste à réaliser dans le cadre de l'avenant 2024-2027
AXE 1 : LE DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES ET EQUIPEMENTS SOCLE DE L’OFFRE FLUVESTRE
ACTION LIEU / EPCI PROJET MAITRISE D’OUVRAGE MONTANT
PREVISIONNEL
HT
CALENDRIER
PREVISIONNEL COMMENTAIRES
1.1 Favoriser
l’itinérance fluviale en
complétant le maillage
de ports et haltes et en
développant les
services dans les ports
et haltes / 1.3
Favoriser le
développement de la
croisière avec
hébergement en
créant des conditions
d’accueil optimales
Courlon-sur-
Yonne
CCYN
Création d’une halte secondaire
à Courlon-sur-Yonne CCYN
Intégré au linéaire
CCYN
(3972691,80€)
En cours de
conception
Projet maintenu : il est intégré au projet de linéaire
Yonne Nord/aménagement d’une voie verte qui
comprend la création d’haltes secondaires
Pont-sur-
Yonne
CCYN
Requalification de la halte de
Pont-sur-Yonne en halte
principale / Installation de bornes
eau et électricité pour péniches
hôtels et gestion des déchets
CCYN
Intégré au linéaire
CCYN
(3972691,80€)
En cours de
conception
Projet maintenu : il est intégré au projet de linéaire
Yonne Nord/aménagement d’une voie verte qui
comprend la création d’haltes secondaires
Sens
CAGS
Création d’une capitainerie tous
services
CAGS et ou
Sens A définir * 2026-2027 Toujours d’actualité Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
94/2024
ID : 089-200049286-20240321-ADM 2024 2-DE
PETR NORD YONNE ANNEXE
8
Sens
CAGS
Développement de l’offre de
services le long de la voie d’eau
/ Implantation de péniche hôtel à
Sens (à disposition pour
permettre l’installation des
services : bornes eau, électricité
et gestion des déchets)
CAGS et ou
Sens et ou
privée
50.000 € Suivant initiative privée
Attente d'une initiative privée, l'intervention de la
collectivité se limitera aux conditions d'accueil et
d'installation (bornes etc...)
Villeneuve-
sur-Yonne
CAGS
Rénovation et modernisation de
l’escale de plaisance de
Villeneuve-sur-Yonne (dont
bornes eau, électricité et gestion
des déchets)
CAGS 992.000 € 2026-2027
Projet en réflexion et à redéfinir, questionnement
autour du niveau de portage (communal ou
intercommunal), capacité financière de la commune
Armeau
CAGS
Requalification en halte
secondaire (hors étude) à
Armeau
CAGS 5.000 € ? Projet de petite envergure qui est actuel, inscrit dans le CRTE de la CAGS, portage par la CAGS
1.2 Augmenter le
réservoir de
plaisanciers par
l’accroissement de
l’offre en
stationnement de
longue durée
Sens
CAGS
Création d’un port de plaisance
de capacité modérée (côté
fausse rivière) à Sens
CAGS et ou
Sens A définir * 2026-2027 Toujours d'actualité
Saint-Julien-
du-Sault
Aménagement d’une Marina sur
le site de la Maladrerie
Saint-Julien-
du-Sault 2 000 000,00 € 2025-2026 Etudes en cours, travaux prévus pour 2025-2026
1.3 Aménager la V55
dite « Chemin des
flotteurs » sur toute la
longueur du linéaire
Linéaire
CCYN
Aménagement des rives de
l’Yonne de Villenavotte à Vinneuf CCYN 3 972 691,80 € 2025-2026 Projet en cours Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
94/2024
ID : 089-200049286-20240321-ADM 2024_2-DE
PETR NORD YONNE ANNEXE
9
Sens Réfection et aménagement des quais CAGS A définir * 2026 Réalisé : il manque une portion urbaine en cours de
réalisation (quai du Petit Hameau : phase étude -
2024-2026)
Joigny Réfection et aménagement des quais Joigny 4 700 000,00 € 2nd semestre 2024 Esquisse - Phase 1 : berges, parc associé, piste cyclable,
1.4 Valoriser les accès
aux principaux centres
d’intérêt du territoire à
partir des axes
structurants
Linéaire
PETR
Valoriser les accès aux
principaux centres d’intérêt du
territoire à partir des axes
structurants
A déterminer 55.000 € 2026-2027 Travail en concertation avec le département
1.5 Concilier les
usages entre usagers
du halage
Linéaire
PETR
Concilier les usages entre
usagers du halage A déterminer 45.000 € 2026-2027 Travail en concertation avec le département
TOTAL PREVISIONNEL AXE 1 : 11 819 691,80 € Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
94/2024
ID : 089-200049286-20240321-ADM 2024_2-DE
ee DC TN CR
PETR NORD YONNE ANNEXE
10
AXE 2 : UNE POLITIQUE D’ACCUEIL ET DE SERVICES COMPLEMENTAIRES A L’INFRASTRUCTURE
ACTION LIEU / EPCI PROJET MAITRISE D’OUVRAGE MONTANT
PREVISIONNEL
HT
CALENDRIER
PREVISIONNEL COMMENTAIRE
2.2 Développer
une signalétique
homogène le long
de la voie d’eau
Linéaire
PETR Court terme A déterminer 139.000 € 2026-2027 Travail en concertation avec le
département
Linéaire
PETR Moyen terme A déterminer 80.000 € 2026-2027 Travail en concertation avec le
département
2.3. Qualifier et
développer des
animations et une
offre de loisirs à
voie d’eau
Gron Aménagement d’un téléskinautique et wakeboard Gron 469.074 € Etudes en cours
Projet en cours de réflexion pour définir les
besoins du projet : discussions à venir
entre Gron et CAGS
Aménagement d’une base nautique
(téléski, wakeboard). Etude lancée
Linéaire
CAGS
Développement de navettes fluviales
(balades Villeneuve sur Yonne à Sens,
offre de restauration embarquée, retour
balade vélo,)
Privée A définir * A définir * Attente d'une initiative privée Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
94/2024
ID : 089-200049286-20240321-ADM 2024 2-DE
PETR NORD YONNE ANNEXE
11
Linéaire
CAGS
Développement de l’offre de services le
long de la voie d’eau / Implantation
d’une péniche cabaret/spectacle
Privée A définir * A définir * Attente d'une initiative privée
Linéaire
CAGS
Développement de l’offre de services le
long de la voie d’eau / Implantation de
péniche(s) restaurant(s)
Privée A définir * A définir * Attente d'une initiative privée
Saint Julien
du Sault
Création d'une activité de location de
vélo Privée A définir * A définir * Attente d'une initiative privée
Saint Aubin
sur Yonne
CCJ
Création d’une base de loisirs CCJ A définir * Etudes en cours Plusieurs maîtrises d’ouvrage, études en cours (2024)
Joigny
CCJ Création d’une baignade naturelle Joigny A définir * 2026-2027 Toujours d’actualité
2.4 Qualifier
l’accueil des
cyclistes dans et à
partir des gares
Linéaire
PETR
Qualifier l’accueil des cyclistes dans et
à partir des gares A définir * 22.000 € 2026-2027 Travail en concertation avec le
département
2.5 Développer la
capacité d’accueil
« Séjours rives de
l’Yonne »
Linéaire
PETR Hébergement léger dans les campings Privée A définir * A définir * Initiative privée
Linéaire
CAGS
Développement de l’offre d’accueil en
hébergement touristique / Hôtellerie de
plein air connectée au tourisme
fluvestre
Privée A définir * A définir * Initiative privée
Saint Julien
du Sault Aménagement du site de la Maladrerie
Saint Julien du
Sault ou privée
Compris dans le
projet de marina 2025-2026 En cours Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024 7
94/2024 S LOF
ID : 089-200049286-20240321-ADM 2024_2-DE
EC OR D RE
PETR NORD YONNE ANNEXE
12
Joigny Aménagement d’une aire de Camping- Car Ville de Joigny ou CCJ A définir A définir Toujours d’actualité
TOTAL PREVISIONNEL AXE 2 710 074 € Envové en oréfeciure le 63/04/2624
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Pubiié le 03/04/2924
ID : 069-200049286-20240321-ADM 2034 2-DE
PETR NORD YONNE
ANNEXE
13