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unknown - Communauté de communes - Jovinien - ADM 2023 16 Autorisation Création de Poste Mobilité et attractivité contrôle de légalité
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jovinien - ADM 2023 16 Autorisation Création de Poste Mobilité et attractivité contrôle de légalité)
Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Publié
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
TRES
L
n
ID
: 089-200049286-20231207-ADM 2023
16-DE
POLE
D’EQUILIBRE
TERRITORIAL
ET
RURAL
DU
NORD
DE
L’'YONNE
I]
quai
du
1°
Dragons
89300
JOIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
COMITE
SYNDICAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le
jeudi
sept
décembre
à
dix
heures,
le
comité
syndical
légalement
convoqué,
à JOIGNY
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
SORET.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
30
novembre
2023
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS : En
exercice
: 27
Présents
: 20
Votants
: 21
VOTE
:
Pour
: 21
Contre
: 0
Abstention
: 0
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE DÉSIGNE
:
Paul-Antoine
de
CARVILLE OBJET
:
Délibération
portant
autorisation
de
création
d’un
poste
de
Chargé(e)
de
mission
«
Mobilité
et
attractivité
territoriale
» et délégation
de
portage
administratif
à la Communauté
de
communes
du
Jovinien
par
voie
de
convention
TITULAIRES
PRÉSENTS
(18) :
M.
Marc
BOTIN
M.
Pascal
CROU
M.
Paul-Antoine
de
CARVILLE
M.
Michel
GRASS
Mme
Nicola
LANGEL
Mme
Nadège
NAZE
M.
Gilles
SABBATIER
M.
Lionel
TERRASSON
M.
Jean-François
CHABOLLE
M.
Jérôme
CORDIER
M.
Jean-Pierre
BARRET
Mme
Frédérique
COLAS
M.
Nicolas
SORET
M.
Sébastien
KARCHER
M.
Luc
MAUDET
M.
Dominique
BOURREAU
M.
André
PITOU
M.
Thierry
SPAHN
SUPPLÉANTS
PRÉSENTS
:
M.
Christian
DESCHAMPS,
suppléant
de M.
MILACHON
M.
Michel
JOLY
ABSENTS
EXCUSÉS
(9
dont
2
pouvoirs
et
1
suppléance)
:
M.
Éric BERTHAULT
Mme
Catherine
DECUYPER
M.
Grégory
DORTE
M.
René
FOUET
M.
Jean-Luc
GIVORD),
pouvoir
à Mme
Nadège
NAZE
M.
Michel
JOUAN
Mme
Simone
MANGEON,
pouvoir
à M.
Marc
BOTIN
M.
Marcel
MILACHON,
suppléé
par
M.
Christian
DESCHAMPS
M.
Gilles-Maximes
POIBLANC
DELIBERATION
NO
ADM/2023/16
. Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Publié
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
TRES
L
n
ID
: 089-200049286-20231207-ADM 2023
16-DE
Délibération
n°
ADM/2023/16
:Autorisation
de
création
d'un
poste
de
Chargé(e)
de
mission
« Mobilité
et
attractivité
territoriale
» et
délégation
de
portage
administratif
à
la
Communauté
de
communes
du
Jovinien
par
voie
de
convention
Dans
le
cadre
de
la
demande
de
prolongation
du
contrat
de
développement
fluvestre
entre
le
PETR
et
le
Conseil
Régional
Bourgogne-Franche-Comté,
il
est
demandé
au
territoire
de
définir
les
modalités
d’organisation
interne
qui
en
garantiront
le
suivi,
l’animation
et la
mise
en
œuvre
opérationnelle
pendant
sa
nouvelle
période
contractuelle
(sous
réserve
que
la
demande
soit
validée
par
l’autorité
régionale).
Ces
conditions
seront
présentées
dans
un
rapport
général
qui
sera
soumis
au
vote
des
élus
régionaux
en
assemblée
plénière
les
24
et
25
janvier
2024.
Pour
rappel,
le
contrat
de
développement
fluvestre
vise
à
favoriser,
par
ses
priorités
d’actions
et
sa
logique
partenariale,
l'implantation
d'aménagements
touristiques
et
de
loisirs
le
long
de
l’Yonne
ou
à proximité
de
celle-ci
dans
une
logique
d'itinérance.
A
ce
titre,
les
élus
du
Nord
de
l'Yonne
ont
retenu
trois
ambitions
:
e
Travailler
de
concert
à un
programme
d’actions
transversales
à l’échelle
du
linéaire
:
e
Utiliser
l’Yonne
comme
vecteur
de
développement
territorial
;
e
Devenir
une
destination
écotouristique
en
matière
d’itinérance,
patrimoine
bâti,
naturel
et
immatériel.
Afin
de
permettre
une
mobilisation
et
un
engagement
efficace
du
contrat
de
développement
fluvestre,
il
est
proposé
aux
élus
de
procéder
à
la
création
d’un
poste
dédié
aux
questions
d’attractivité
territoriale
et
de
mobilité
au
sein
du
PETR.
L’agent
affecté
à cet
emploi
serait
rattaché
à la
Communauté
de
communes
du
Jovinien
(qui
en
assurera
le
portage
administratif
par
voie
de
convention,
comme
cela
est
le
cas
pour
la
chefferie
de
projet
actuellement
en
poste),
et
pourrait
être
chargé
des
missions
suivantes
:
°
Animation
et
mise
en
œuvre
du
contrat
de
développement
fluvestre
et
de
son
plan
d’actions
;
°
Accompagnement
et
suivi
des
porteurs
de
projet
:appui
et
conseil
des
porteurs
de
projet,
aide
au
montage
des
dossiers
et
des
demandes
de
financements
(FEDER,
Etat,
Région,
département)
;
e
Organisation
de
la
gouvernance
du
contrat
:mise
en
place
des
instances
(COTECH
et
COPIL)
;
e
Participation
aux
instances
du
PETR
:assurer
la
coordination
entre
la
thématique
«
mobilité
et
attractivité
territoriale
» et
les
autres
programmes
;
e
Promouvoir
et
animer
la
thématique
«
mobilité
et
attractivité
territoriale
»
sur
le
territoire
:
e
Conduire
un
diagnostic
des
besoins
et
pratiques
de
déplacement
des
usagers
pour
proposer
une
connaissance
globale
du
territoire
et
en
déduire
les
enjeux
;
TERRE
TEE
ET
PR
PE
EN
EE VE)
DELIBERATION
NO
ADM/2023/16
2 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
Publié
le
15/12/2023
S
L
O7
ID
: 089-200049286-20231207-ADM_
2023
_16-DE
°
Contribuer
à
la
stratégie
de
mobilité/déplacements
sur
les
périmètres
des
bassins
de
mobilité
du
Nord
de
l’Yonne
(format
à définir
: plan
de
mobilité
simplifié
par
exemple)
en
lien
avec
les
partenaires
du
territoire
(comités
des
partenaires
des
bassins
de
mobilité,
acteurs
économiques,
de
l’ESS,
de
l’insertion
économique,
services
de
l’Etat,
Région,
etc.).
Ce
poste
pourrait
être
soutenu
financièrement
par
la
Région
Bourgogne-Franche-Comté
(prise
en
charge
à hauteur
de
50%
maximum
des
dépenses
avec
un
plafond
de
25
000
€ et
un
autofinancement
de
20%
minimum).
Les
charges
restantes
se
répartiront
selon
une
clé
de
calcul
« à
l'habitant
» dans
le
budget
du
PETR
2024.
Vu
la
réunion
du
Bureau
syndical
en
date
du
28/11/2023,
Vu
l’exposé
de
Monsieur
le
Président,
Le
Comité
syndical,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Pour
: 21
Contre
: 0
Abstention
:0
\
.
-
_ APPROUVE
Ia
création
d’un
emploi
de
chargé(e)
de
mission
« tourisme
et
mobilité
»
au
sein
du
PETR
du
Nord
de
l’Yonne
selon
les
modalités
exposées
supra
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à signer
tout
acte
et
à procéder
à toute
formalité
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
;
- _
DESIGNE
Madame
Nadège
NAZE
comme
conseillère
syndicale
déléguée
au
suivi
du
contrat
de
développement
fluvestre
du
Nord
de
l’ Yonne.
Pour
extrait
conforme
Pour
extrait
conforme
Le
Président
Le
Secrétaire
«)
Paul-Antoine
de
CARVILLE
Nicolas
SORET
Us
DELIBERATION
NO
ADM/2023/16