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Arrêté - ARRETE 2025 230 1 ter chemin des combes du 12 11 2025 au 14 11 2025
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Lorette.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 230 1 ter chemin des combes du 12 11 2025 au 14 11 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE
DE
LORETTE
ARRETE N°2025-230
PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION 1 TER CHEMIN DES COMBES
Le Maire de la Commune de Lorette,
Vu le code de la route et notamment son article R411-5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents
des Conseils Généraux et des Maires, ainsi que l’article R411-21-1, définissant les pouvoirs de police de
l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213, L3221-3, L3221-4
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation
temporaire - édition 1993) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié par les
arrêtés du 04/01/1995, 16/11/1998,08/4/2002 et 31/07/2002
Vu la demande de la société GUINTOLI-GROUPE ENGE en date du 4 novembre 2025, qui souhaite procéder
à l'installation d’un regard-grille et de tuyaux en bords de route au 1 Ter Chemin des Combes, à Lorette.
CONSIDERANT que pour raison de sécurité, il convient d'assurer la sécurité des usagers et le bon
déroulement du chantier par la réglementation temporaire de circulation.
ARRÊTÉ
Article 1 : La circulation pourra être rétrécie, alternée et réglementée par feux tricolores ou manuellement,
1 Ter Chemin des Combes à partir du 12 novembre 2025 et pour une durée de 2 jours calendaires. Seuls les véhicules liés au chantier seront autorisés à stationner pendant toute la durée des interventions.
Article 2 : Pour la circulation alternée, tous les véhicules circuleront par voie unique. L’alternat se fera par
feux tricolores ou manuellement. La vitesse sera limitée à 30 km/h, le dépassement et le stationnement
seront interdits au droit du chantier. La signalisation nécessaire (alternat, panneau de déviation, route barrée, signalisation aux carrefours des rues) sera installée, maintenue et repliée par le demandeur. La
continuité des cheminements piétonniers devra être signalée et sécurisée. Les conditions de réglementation
de la circulation, au droit du chantier, seront conformes au règlement en vigueur.
Article 3 : Les contraventions au présent règlement seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 : Une ampliation du présent arrêté sera publiée et affichée et sera adressée à:
- Monsieur le Commissaire de Police de Saint Chamond, pour exécution
- La police municipale de Lorette, pour exécution
- La société GUINTOLI-GROUPE-NGE,78 rue du Brulé 42100 SAINT ETIENNE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et
précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à Fait à LORETTE, le 06/1 1/2 025
compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Le Maire Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin à 69433 Lyon Cédex 03 ou d’un / recours auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai Gérard TARDY de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au tribunal administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Mes | Lu l20S
Fat à dorette
Le Tour d TARNY
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