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Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Lorette.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 218 rue du stade du 30 10 2025 au 06 11 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE
DE
LORETTE
| ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025-218
PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Commune de Lorette,
Vu le code de la route et notamment son article R411-5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents des
Conseils Généraux et des Maires, ainsi que l’article R411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l'autorité
compétente pour prévenir un danger sur une voie,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213, L3221-3, L3221-4
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation
temporaire - édition 1993} approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié par les arrêtés
du 04/01/1995, 16/11/1998,08/4/2002 et 31/07/2002
Vu la demande de ia société TREMA qui souhaite réaliser des travaux d'assainissement, 12 rue du Stade à Lorette.
CONSIDERANT que pour raison de sécurité, il convient d'assurer la sécurité des usagers et le bon déroulement du chantier par la réglementation temporaire la circulation.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : La circulation pourra être rétrécie, alternée et réglementée par feux tricolore au 12 rue du Stade à
compter du 30 octobre 2025 et pour une durée de 1 semaine. Seuls les véhicules affectés au chantier seront autorisés à stationner pendant toute la durée de l'intervention.
ARTICLE 2 : Pour la circulation alternée, tous les véhicules circuleront par voie unique. L’alternat se fera par feux tricolore. La vitesse sera limitée à 30 km/h, le dépassement et le stationnement sera interdit au droit du chantier. La signalisation nécessaire sera installée, maintenue et repliée par le demandeur. La continuité des cheminements piétonniers devra être signalée et sécurisée. Les conditions de réglementation de la circulation, au droit du chantier, seront conformes au règlement en vigueur.
ARTICLE 3 : Les contraventions au présent règlement seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 4 : Une ampliation du présent arrêté sera publiée et affichée.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
" Monsieur le Commissaire de Police de Saint Chamond, pour exécution
" La Police Municipale de Lorette, pour exécution
“ La société TREMA, 1 Le Crouzet 43140 SAINT DIDIER EN VELAY
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la Fait à LORETTE, le 28 / 10/2025 présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, Le Maire d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin à ? 69443 LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la Commune étant précisé que celle- Gérard TARDY ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soir expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Notifié le
Affiché le
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Hôtel de Ville — Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
& 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - Al mairie@& ville-lorette.fr
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