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Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Dagneux.
Lien du pdf (Procès Verbal - spip.php?action=acceder document&arg=21685&cle=272bfb0d9ca6ad43b5fdd1bd3bdc8b6496e88111&file=pdf%2F5.10.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
COMMUNE DE
Numéro objet Décision
4520 Adoption du procès-verbal de la séance précédente en date du 20 septembre 2022 approuvée
4521 Demande de subvention pour la création d’un pôle jeunesse aux Bâtonnes approuvée
Listes des délibérations de la séance du Conseil Municipal
du 5 octobre 2022 DEPARTEMENT DE L’AIN MAIRIE DE DAGNEUX
ARRONDISSEMENT DE BOURG EN BRESSE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombres de membres : 27
L’AN DEUX MIL VINGT ET DEUX
Afférents au C.M : 27 à dix-neuf heures
En exercice : 27
Qui ont pris part à la
Délibération : 24
SEANCE DU 5 OCTOBRE 2022
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal.
Sous la Présidence de Madame Carine COUTURIER, Maire de DAGNEUX
N°4520 PRESENT(E)S : Mesdames Danielle BERNARD, Carine COUTURIER, Natali
HENRIQUES, Audrey LOMBARD, Dominique MUGNIER, Sandrine PEGUET, Céline
PERLIER, Aurélie RICHARD, Isabelle SAUVEYRE, Christine SEIGNER, Béatrice
TOLOSA,
Messieurs Nicolas BERTHET, Corentin BERTHO, Emmanuel CHULIO, Samuel
DIARRA, Alain FAYOLLE, Pascal GUERIN, Bernard HERITIER, Stéphane LIARD,
Jean-Paul TRONCHON, Jean-Marc VIGNE
EXCUSE(E)S :
Madame Véronique VERNAY a donné procuration à Madame Sandrine PEGUET
Monsieur Philippe GUILLOT-VIGNOT a donné procuration à Madame Natali
HENRIQUES
Monsieur Pascal SENTANA a donné procuration à Monsieur Emmanuel CHULIO
ABSENT(E)S :
Madame Laurie FERNANDES
Madame Jessica MANGONAUX
Monsieur Jean-Christophe PEGUET
SECRETAIRE DE SEANCE : Corentin BERTHO
OBJET : Adoption du procès-verbal de la séance précédente en date du 20 septembre
2022
Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le procès-verbal du conseil municipal en date du 20
septembre 2022.
Ainsi fait et délibéré, en Mairie,
Les jour, mois et an que dessus.
Madame le Maire, secrétaire de séance, Carine COUTURIER Monsieur Corentin BERTHO Jul. L / A ou Ur : 0 DEPARTEMENT DE L’AIN MAIRIE DE DAGNEUX ARRONDISSEMENT DE BOURG EN BRESSE REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombres de membres : 27 L’AN DEUX MIL VINGT ET DEUX Afférents au C.M : 27 à dix-neuf heures En exercice : 27 Qui ont pris part à la Délibération : 24 SEANCE DU 5 OCTOBRE 2022 Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal. Sous la Présidence de Madame Carine COUTURIER, Maire de DAGNEUX N°4521 PRESENT(E)S : Mesdames Danielle BERNARD, Carine COUTURIER, Natali HENRIQUES, Audrey LOMBARD, Dominique MUGNIER, Sandrine PEGUET, Céline PERLIER, Aurélie RICHARD, Isabelle SAUVEYRE, Christine SEIGNER, Béatrice TOLOSA, Messieurs Nicolas BERTHET, Corentin BERTHO, Emmanuel CHULIO, Samuel DIARRA, Alain FAYOLLE, Pascal GUERIN, Bernard HERITIER, Stéphane LIARD, Jean-Paul TRONCHON, Jean-Marc VIGNE EXCUSE(ES : Madame Véronique VERNAY a donné procuration à Madame Sandrine PEGUET Monsieur Philippe GUILLOT-VIGNOT a donné procuration à Madame Natali HENRIQUES Monsieur Pascal SENTANA a donné procuration à Monsieur Emmanuel CHULIO ABSENT(E)S : Madame Laurie FERNANDES Madame Jessica MANGONAUX Monsieur Jean-Christophe PEGUET SECRETAIRE DE SEANCE : Coréntin BERTHO OBJET : Demande de subvention pour la création d’un pôle jeunesse aux Bâtonnes Adoption du procès-verbal de la séance précédente en date du 20 septembre 2022 VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1111-9 à L111 1-11 ; VU la notification de subvention du Département de l’Ain en date du 13 décembre 2021 ; VU la notification de subvention de la Région Auvergne Rhône-Alpes en date du 29 mars 2022 ; VU la délibération n°4409 en date du 19 octobre 2021 sollicitant des subventions pour la création. d’un pôle jeunesse aux Bâtonnes : ‘ CONSIDERANT que la Commune projette la création d’un pôle jeunesse au lieu-dit «les Bâtonnes » réunissant sur un même site des équipements sportifs type skate-park et city-stade : CONSIDERANT que le montant de la subvention accordée par le Département s’élève à 72 647 € au titre du schéma de contractualisation ; CONSIDERANT que le montant de la subvention accordée par la Région s’élève à 80 000 € : ‘ CONSIDERANT qu’afin de mettre en œuvre ces travaux, la Commune souhaite déposer une ” nouvelle demande d’aide financière auprès de l’Etat au titre de la DETR et du CRTE, selon le . plan de financement prévisionnel actualisé suivant : nn Vos imprimés sont produits par Fubrègue imprimeur adhérent IMPRIAFERT- No 540930 -D9/10 | Mamoue us
DEPENSES RECETTES
€HT % €HT %
Travaux 525 656,00 100 DETR / CRTE 265 000,00 50
CR ARA 80 000,00 15
CD 01 72 647,00 14
Autofinancement 108 009,00 21
TOTAL 525 656,00 100 TOTAL 525 656,00 100
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- DE CONFIRMER la réalisation du pôle jeunesse au lieu-dit « les Bâtonnes » ;
- D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel actualisé ;
- DE S’ENGAGER à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre
des subventions ,
- D’'AUTORISER madame le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
Madame le Maire,
Carine COUTURIER
Ainsi fait et délibéré, en Mairie, Les jour, mois et an que dessus. secrétaire de séance, Monsieur Corentin BERTHO |