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Déliberation - Tableau deliberations CM 08.07.2025
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Pallet.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau deliberations CM 08.07.2025)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Liberté, Égalité, Fraternité
COMMUNE DE LE PALLET
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 juillet 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le huit juillet, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le quatre juillet deux mille vingt-cinq, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Joël BARAUD, Maire.
PRESENTS : Joël BARAUD, Brigitte BOIVINEAU, Valérie BRICARD, Jean-Luc CHAIGNEAU, Jean-Luc GASCOIN, Raymond GEFFROY, Marie-Annick HARDY, Joël JOVENIAUX, Thomas LEROUX, Cécile MAJORAL, Jean-Louis METAIREAU, Nelly NAUD, Christian PELLOUET Marc PERETTI, Isabelle POIDEVIN, Danielle ROUDIER, Annie VAILLANT,
EXCUSES AVEC POUVOIR : Valérie BARRAUD donne pouvoir à Joël JOVENIAUX Gilbert HOUSSAIS donne pouvoir à Joël BARAUD
Xavier RINEAU donne pouvoir à Valérie BRICARD
EXCUSÉS : Céline CABOCHE, Serge CABOCHE
ABSENTE : Fadoua GERVAIS
SECRETAIRE DE SEANCE : Joël JOVENIAUX
N° délibération OBJET VOTE INSTALLATION D’UNE NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE ADOPTÉ
D20250708-01 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2025 ADOPTÉ
D20250708-02 MODIFICATIONS AU SEIN DES COMITES CONSULTATIFS ADOPTÉ
D20250708-03 EXTENSION ET REHABILITATION DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE ET ALSH : ATTRIBUTION DES MARCHÉS ADOPTÉ
D20250708-04 RENOUVELLEMENT DE LA TARIFICATION SOCIALE : « DISPOSITIF DE LA CANTINE A 1 EURO » ADOPTÉ
D20250708-05 AVIS DE LA COMMUNE DU PALLET SUR LE PROJET DE PROGRAMME LOCAL D’HABITAT (PLH) 2026- 2031 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE (CCSL)
ADOPTÉ
D20250708-06 MODIFICATION DE REGLEMENT INTERIEUR DES AGENTS COMMUNAUX ADOPTÉ
D20250708-07 REGIME INDEMNITAIRE : MODIFICATION DE LA MODULATION DE L’IFSE EN CAS D’ABSENCE ADOPTÉ
D20250708-08 TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES SUR EMPLOIS PERMANENTS ADOPTÉ
D20250708-09 TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATION DE TEMPS DE TRAVAIL SUR DES POSTES D’EMPLOIS PERMANENTS
ADOPTÉ
D20250708-10 TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION D’UN POSTE DE CONTRACTUEL – SERVICE ADMINISTRATIF ADOPTÉ
D20250708-11 TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATIONS DE POSTES DE CONTRACTUELS - Restaurant scolaire / Périscolaire - RENTREE SCOLAIRE 2025/2026
ADOPTÉ
D20250708-12 TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATIONS DE POSTES DE CONTRATS D’ENGAGEMENT EDUCATIF- ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) ET TWEEN
ADOPTÉ
D20250708-13 GRILLE DE REMUNERATION DES CONTRATS D'ENGAGEMENTS EDUCATIFS POUR L'ACCUEIL DE LOISIRS ET LES TWEENS
ADOPTÉ
Mis en ligne le 11 juillet 2025
Affiché en mairie le 11 juillet 2025 N° D-20250708-01
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Liberté, Égalité, Fraternité COMMUNE DE LE PALLET
Séance du 8 juillet 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le huit juillet, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué
le quatre juillet deux mille vingt-cinq, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Joël BARAUD, Maire.
PRESENTS : Joël BARAUD, Brigitte BOIVINEAU, Valérie BRICARD, Jean-Luc CHAIGNEAU, Jean-Luc GASCOIN, Raymond
GEFFROY, Marie-Annick HARDY, Joël JOVENIAUX, Thomas LEROUX, Cécile MAJORAL, Jean-Louis METAIREAU, Nelly
NAUD, Christian PELLOUET Marc PERETTI, Isabelle POIDEVIN, Danielle ROUDIER, Annie VAILLANT,
EXCUSES AVEC POUVOIR : Valérie BARRAUD donne pouvoir à Joël JOVENIAUX
Gilbert HOUSSAIS donne pouvoir à Joël BARAUD
Xavier RINEAU donne pouvoir à Valérie BRICARD
EXCUSÉS : Céline CABOCHE, Serge CABOCHE
ABSENTE : Fadoua GERVAIS
SECRETAIRE DE SEANCE : Joël JOVENIAUX
OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2025
Suite à la transmission du procès-verbal faisant état des délibérations prises en séance du Conseil Municipal
du 10 juin 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 10 juin 2025.
Au Pallet, le 9 juillet 2025
Certifié exécutoire le 9 juillet 2025
Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture
et de son affichage.
Accusé de réception en préfecture
044-214401176-20250708-D20250708-01-DE
Date de télétransmission : 09/07/2025
Date de réception préfecture : 09/07/2025 N° D-20250708-02
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Liberté, Égalité, Fraternité COMMUNE DE LE PALLET
Séance du 8 juillet 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le huit juillet, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué
le quatre juillet deux mille vingt-cinq, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Joël BARAUD, Maire.
PRESENTS : Joël BARAUD, Brigitte BOIVINEAU, Valérie BRICARD, Jean-Luc CHAIGNEAU, Jean-Luc GASCOIN, Raymond
GEFFROY, Marie-Annick HARDY, Joël JOVENIAUX, Thomas LEROUX, Cécile MAJORAL, Jean-Louis METAIREAU, Nelly
NAUD, Christian PELLOUET Marc PERETTI, Isabelle POIDEVIN, Danielle ROUDIER, Annie VAILLANT,
EXCUSES AVEC POUVOIR : Valérie BARRAUD donne pouvoir à Joël JOVENIAUX
Gilbert HOUSSAIS donne pouvoir à Joël BARAUD
Xavier RINEAU donne pouvoir à Valérie BRICARD
EXCUSÉS : Céline CABOCHE, Serge CABOCHE
ABSENTE : Fadoua GERVAIS
SECRETAIRE DE SEANCE : Joël JOVENIAUX
OBJET : MODIFICATIONS AU SEIN DES COMITES CONSULTATIFS
Pour rappel, les comités consultatifs sont composés de :
- 10 personnes extérieures (non Elues)
- D'élus représentant proportionnellement chaque tendance d'opinion soit au minimum une personne
par tendance et dont le Président (adjoint ou conseiller municipal) à délégation sur la thématique.
Soit groupe majoritaire : 7 personnes, groupe minoritaire 1 : 1 personne, groupe minoritaire 2 : 1
personne.
Suite à l'installation d’une nouvelle conseillère municipale, Madame Danielle ROUDIER, il est nécessaire de
procéder à quelques ajustements au sein de la composition des comités consultatifs pour les membres Elus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- MODIFIE les membres Elus qui participeront aux comités consultatifs ci-dessous :
“ Au sein du comité bâtiments communaux, Madame Danielle ROUDIER remplace Jérôme DESBORDES
en tant que membre élu
" Au sein du comité consultatif Aménagement du territoire, Madame Danielle ROUDIER remplace
Jérôme DESBORDES en tant que membre élu Au sein du comité Patrimoine historique et naturel, Monsieur Jean-Louis METAIREAU remplace Jérôme
DESBORDES en tant que membre élu
Au sein du comité Cœur de bourg phase 1, Madame Danielle ROUDIER remplace Jérôme DESBORDES
en tant que membre élu et Madame Marie-Annick HARDY est ajoutée à sa demande.
Au Pallet, le 10 juillet 2025
Le Maire,
Joël BARAUD.
Certifié exécutoire le 10 juillet 2025
Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture
et de son affichage.
Accusé de réception en préfecture
044-214401176-20250708-D20250708-02-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 N° D-20250708-03
#
| DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL lePallet PMLirLE
Liberté, Égalité, Fraternité COMMUNE DE LE PALLET
Séance du 8 juillet 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le huit juillet, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué
le quatre juillet deux mille vingt-cinq, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Joël BARAUD, Maire.
PRESENTS : Joël BARAUD, Brigitte BOIVINEAU, Valérie BRICARD, Jean-Luc CHAIGNEAU, Jean-Luc GASCOIN, Raymond
GEFFROY, Marie-Annick HARDY, Joël JOVENIAUX, Thomas LEROUX, Cécile MAJORAL, Jean-Louis METAIREAU, Nelly
NAUD, Christian PELLOUET Marc PERETTI, Isabelle POIDEVIN, Danielle ROUDIER, Annie VAILLANT,
EXCUSES AVEC POUVOIR : Valérie BARRAUD donne pouvoir à Joël JOVENIAUX
Gilbert HOUSSAIS donne pouvoir à Joël BARAUD
Xavier RINEAU donne pouvoir à Valérie BRICARD
EXCUSÉS : Céline CABOCHE, Serge CABOCHE
ABSENTE : Fadoua GERVAIS
SECRETAIRE DE SEANCE : Joël JOVENIAUX
OBJET: EXTENSION ET REHABILITATION DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE ET ALSH : ATTRIBUTION DES MARCHÉS
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu’une consultation en procédure adaptée a été mise en ligne
du 11 avril au 13 mai 2025 pour des travaux d’extension et de réhabilitation de l'accueil périscolaire et
ALSH rue Prosper Mérimée,
A l'issue de cette consultation, 59 offres ont été reçues et ont été analysées par le maître d'œuvre CUB
Architecture,
Vu le code de la commande publique,
Vu le rapport d'analyse des offres présenté au comité consultatif bâtiments le 30 juin 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- ATTRIBUE les marchés publics suivants : Lots Intitulé Entreprises Montant HT
TERRASSEMENTS - VRD - MAÇONNERIE Lot 1 _ BÉTON ARME COULON FRERES 228 000,00 €
CHARPENTE - MUR OSSATURE BOIS - Lot 2 BÂRDAGE SARL DOUILLARD 297 272,94 €
Lot 3 COUVERTURE MÉTALLIQUE TALLOT COUVERTURE 60 175,61 €
MENUISERIES EXTÉRIEURES
Lot 4 ALUMINIUM - MÉTALLERIE PEAU 77 410,44 €
Lot 5 MENUISERIES INTERIEURES PEAU 98 905,00 €
Lot 6 CLOISONS SECHES ISOLYA 84 497,42 €
Lot 7 PLAFONDS SUSPENDUS SARL HERVOUET 11 562,00 €
Lot 8 REVÊTEMENTS DE SOLS - FAIENCE SATICARO 47 686,88 €
Lot 9 PEINTURE FREMONDIERE DECORATION 29 220,86 €
PLOMBERIE - SANITAIRE - CHAUFFAGE - Lot 10 VENTILATION HERVE DURAND 138 144,59 €
ÉLECTRICITÉ - COURANTS FORTS ET Lot 11 FAIBLES TURQUAND 87 758,57 €
TOTAL 1 160 634,31 €
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y référant,
- PRECISE que les crédits sont prévus au budget
Certifié exécutoire le 9 juillet 2025
Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture
et de son affichage.
Au Pallet, le 9 juillet 2025
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
044-214401176-20250708-D20250708-03-DE
Date de télétransmission : 09/07/2025
Date de réception préfecture : 09/07/2025 N° D-20250708-04
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Liberté, Égalité, Fraternité COMMUNE DE LE PALLET
Séance du 8 juillet 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le huit juillet, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué
le quatre juillet deux mille vingt-cinq, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Joël BARAUD, Maire.
PRESENTS : Joël BARAUD, Brigitte BOIVINEAU, Valérie BRICARD, Jean-Luc CHAIGNEAU, Jean-Luc GASCOIN, Raymond
GEFFROY, Marie-Annick HARDY, Joël JOVENIAUX, Thomas LEROUX, Cécile MAJORAL, Jean-Louis METAIREAU, Nelly
NAUD, Christian PELLOUET Marc PERETTI, Isabelle POIDEVIN, Danielle ROUDIER, Annie VAILLANT,
EXCUSES AVEC POUVOIR : Valérie BARRAUD donne pouvoir à Joël JOVENIAUX
Gilbert HOUSSAIS donne pouvoir à Joël BARAUD
Xavier RINEAU donne pouvoir à Valérie BRICARD
EXCUSÉS : Céline CABOCHE, Serge CABOCHE
ABSENTE : Fadoua GERVAIS
SECRETAIRE DE SEANCE : Joël JOVENIAUX
OBJET: RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TARIFICATION SOCIALE : «DISPOSITIF DE LA
CANTINE A 1 EURO »
Mme Valérie BRICARD, adjointe à l'Enfance Jeunesse, rappelle que le service de restauration scolaire, pour
les écoles du 1 er degré, est une compétence propre et facultative de la commune. Elle dispose ainsi de là
capacité de fixer librement les tarifs d'accès, la seule limite étant de ne pas pouvoir dégager des bénéfices
de cette activité.
Mme Valérie BRICARD explique que l'Etat propôse une aide pour les communes, comme LE PALLET,
éligibles à la fraction « péréquation » de la dotation de solidarité rurale (DSR) qui souhaiteraient mettre
en place une tarification sociale des cantines.
L'objectif est de garantir aux familles défavorisées des repas équilibrés pour leurs enfants en milieu
scolaire.
L'aide financière de l’Etat s'élève à 3€ par repas servi au tarif maximal d’1€, dans le cadre d’un barème
calculé selon les revenus des familles ou idéalement selon le quotient familial.
Une convention triennale a été signée avec l'Agence de Services et de paiement (ASP) en 2022 pour
bénéficier de la tarification sociale des cantines scolaires. Cette convention ne concerne pas les repas
périscolaires.
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 juin 2022 instaurant la tarification sociale au
restaurant scolaire (cantine à 1 €) à compter de la rentrée scolaire 2022-2023 et autorisant la signature de
la convention triennale avec l'Agence de Services et de paiement (ASP) pour le compte du ministère du
travail, de la santé et des solidarités, Vu la délibération n°20250610-04 en date du 10 juin 2025 validant les tarifs au restaurant scolaire pour
l’année scolaire 2025-2026 soit à compter du 1° septembre 2025 et appliquant un prix du repas égal ou
inférieur à 1 € sur les 4 premières tranches (quotient familial jusqu’à 1000 €),
Considérant la nécessité de renouveler la convention triennale sur la tarification des cantines scolaires
avec l'ASP pour continuer à bénéficier de ce dispositif,
Considérant l'avenant EGALIM n°1 à ladite convention dont le but est qu’en contrepartie de l'engagement
de là commune à inscrire ses cantines sur la plateforme publique « ma cantine », elle puisse bénéficier
d’une bonification de 1 euro supplémentaire à l’aide financière de 3 euros par repas servi au tarif maximal
de 1 euro.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
- APPROUVE le renouvellement de la convention triennale sur la tarification sociale au restaurant
scolaire pour une application à compter du 1° septembre 2025,
- APPROUVE l'avenant EGALIM n°1 à la convention triennale sur la tarification sociale des cantines
scolaires pour une application à compter du 1° septembre 2025,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention triennale et l’avenant EGALIM.
Au Pallet, le 10 juillet 2025
Le Maire,
Joël BARAUD.
Certifié exécutoire le 10 juillet 2025
Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture
et de son affichage.
Accusé de réception en préfecture
044-214401176-20250708-D20250708-04-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 N° D-20250708-05
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Liberté, Égalité, Fraternité COMMUNE DE LE PALLET
Séance du 8 juillet 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le huit juillet, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué
le quatre juillet deux mille vingt-cinq, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Joël BARAUD, Maire.
PRESENTS : Joël BARAUD, Brigitte BOIVINEAU, Valérie BRICARD, Jean-Luc CHAIGNEAU, Jean-Luc GASCOIN, Raymond
GEFFROY, Marie-Annick HARDY, Joël JOVENIAUX, Thomas LEROUX, Cécile MAJORAL, Jean-Louis METAIREAU, Nelly
NAUD, Christian PELLOUET Marc PERETTI, Isabelle POIDEVIN, Danielle ROUDIER, Annie VAILLANT,
EXCUSES AVEC POUVOIR : Valérie BARRAUD donne pouvoir à Joël JOVENIAUX
Gilbert HOUSSAIS donne pouvoir à Joël BARAUD
Xavier RINEAU donne pouvoir à Valérie BRICARD
EXCUSÉS : Céline CABOCHE, Serge CABOCHE
ABSENTE : Fadoua GERVAIS
SECRETAIRE DE SEANCE : Joël JOVENIAUX
OBJET : AVIS DE LA COMMUNE DU PALLET SUR LE PROJET DE PROGRAMME LOCAL D'HABITAT
(PLH) 2026-2031 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE (CCSL)
Par délibération en date du 11 décembre 2024, le Conseil de Communauté a décidé d'engager l’élaboration
d’un nouveau Programme Local de l'Habitat (PLH) pour la période 2026-2031 sur le périmètre de la
Communauté de Communes Sèvre et Loire. Pour rappel, le PLH précédant de la CCSL s’est déroulée de 2019
à 2024, et a été prolongé de 2 ans jusqu’au lancement du nouveau PEH.
Ce document de programmation a pour objet de définir pour une durée de six ans, les objectifs et les
principes d’une politique de l'habitat visant à :
“ Favoriser l'accession à la propriété des accédants à la propriété,
“ Favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale dans un contexte d'application du Zéro
Artificialisation Nette (ZAN) et de durcissement du marché du foncier et de l’immobilier,
= Répondre aux besoins de tous les ménages en logements et en hébergements,
= Assurer entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée
et diversifiée de l'offre de logements.
“ Dessiner le chemin vers une construction et une rénovation bas carbone et rendre plus accessible le
cadre bâti aux personnes à mobilité réduite.
Le nouveau PLH 2026-2031 se compose des pièces suivantes :
= Un diagnostic abordant l'analyse socio-démographique et économique, les caractéristiques globales du
marché du logement ainsi que sa dynamique récente, l'effort des ménages pour se loger, l'analyse du
foncier et les enjeux identifiés, “ Un document d'orientations, énonçant les principes et attendues du PLH ainsi que ses orientations
stratégiques,
“Un programme d'actions détaillé pour l'ensemble du territoire intercommunal.
L'élaboration du PLH 2026-2031 de la CCSL s’est faite dans le cadre d’un large travail partenarial mené avec
les Communes et les acteurs institutionnels, privés et associatifs de l'habitat à travers des entretiens
individualisés, des comités de pilotage et deux ateliers PLH, pour aboutir à un document partagé. Ce dernier
s'inscrit dans un cadre réglementaire précis mais vise avant tout à répondre aux besoins et spécificités
constatés sur le territoire de la CCSE en matière d'habitat et à anticiper les évolutions à venir.
Les orientations retenues sont les suivantes :
Orientation 1 : « Mener une politique foncière et immobilière volontariste pour agir sur la production de
logements, avec un objectif de qualité architecturale et urbaine ».
Parmi les actions prévues :
e Action 1 : animer et consolider l'observatoire du foncier ;
e Action 2 : étudier la mise en place d’une intervention financière sur le volet « foncier » pour soutenir
les projets d'opérations de logements des communes ;
e Action 3 : accompagner les projets communaux de renouvellement urbain avec un objectif de
qualité architecturale et urbaine ;
e Action 4 : engager un partenariat entre la CCSL, les Communes, les Promoteurs et les Bailleurs
sociaux.
Orientation 2 : « Accompagner le parcours résidentiel des ménages souhaitant vivre en Sèvre et Loire,
tout en facilitant l'accès aux services, aux emplois et aux infrastructures de transports ».
Parmi les actions prévues :
e Action 5 : soutenir et accompagner les communes dans la production à minima de 300 logements
par an ;
e Action 6 : étudier la mise en place d’une aïde financière pour la production du Baïl Réel Solidaire
(BRS) et de logements locatifs publics (PLAI, PLUS) ;
e Action 7 : échanger avec les bailleurs sociaux sur le fonctionnement des demandes et des
attributions de logements publics, et établir les priorités de la CCSL ;
e Action 8 : accompagner les communes sur les nouvelles formes d'habitat collectives et modulaires
dans le neuf.
Orientation 3 : « Améliorer et optimiser les potentialités du parc existant ».
Parmi les actions prévues :
e Action 9: poursuivre l'Espace Habitat & Energie avec le Pacte territorial, et renforcer ses actions ;
e Action 10 : étudier la mise en place d’un accompagnement et d’une aide financière pour les
ménages et les communes dans la gestion de l'habitat indigne ;
e Action 11 : conduire une réflexion sur le parc de logements existants afin de trouver des solutions
de logements pérennes ou/et provisoires.
Orientation 4 : « Adapter l'offre d’habitat aux besoins spécifiques »,
Parmi les actions prévues :
e Action 12 : améliorer la connaissance des besoins des seniors en termes de logements afin de
trouver des solutions de logements adaptés ;
e Action 13 : renforcer et mieux coordonner la gestion de la demande et de l'offre d'hébergements
et des logements d'urgence ;
e Action 14 : informer, accompagner les ménages fragilisés à se maintenir ou à trouver un logement
;
e Action 15 : stabiliser l’offre présente sur la CCSL pour les gens du voyage. Orientation 5 : « Piloter et animer le PLH en favorisant la coordination et le partenariat entre les acteurs
pour répondre aux besoins du territoire ».
Parmi les actions prévues :
e Action 16 : renforcer le réseau des partenaires (privés/publics), et communiquer sur les solutions
de logements du territoire ;
e Action 17 : maintenir des temps d'échanges avec les élus et les techniciens autour de réalisations ;
e Action 18 : poursuivre l'observation et l'évaluation.
Lors de l’élaboration du PLH, une orientation transversale a été arrêtée « Développer un Habitat Durable
et pour tous.tes ».
Ces objectifs sont en cohérence avec les documents d'urbanisme du SCOT du Vignoble Nantais (arrêté le
18/11/2024) et du PEUIi de la CCSL (arrêté le 21/05/2025).
Vu le Code de la construction et de l'habitation et plus particulièrement les articles L302-1 à L302-4 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2016 portant statuts de la Communauté de Communes Sèvre et
Loire, et notamment la compétence optionnelle « Politique du logement social d'intérêt communautaire
au travers d’un Programme Local de l'Habitat (PLH) » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Sèvre et Loire du 11
décembre 2024 portant sur le lancement de l'élaboration d’un Programme Local de l'Habitat (PLH) 2026-
2031 sur son périmètre ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Sèvre et Loire du 18 juin
2025 portant sur l'arrêt du projet Programme Local de l'Habitat 2025- 2030 ;
Considérant que les communes membres de la Communauté de Communes Sèvre et Loire doivent rendre
un avis dans le cadre de l'élaboration du Programme Local de l'Habitat;
Considérant que le délai de consultation est fixé à deux mois à compter de la réception en mairie du courrier
de consultation ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- EMET un avis favorable sur l'arrêt du projet de PLH.
- AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre cet avis à la Communauté de Communes Sèvre et
Loire dans les meilleurs délais.
Au Pallet, le 10 juillet 2025
Le Maire,
Certifié exécutoire le 10 juillet 2025
Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture
et de son affichage.
Accusé de réception en préfecture
044-214401176-20250708-D20250708-05-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 N° D-20250708-06
5
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
lePallet
Liberté, Égalité, Fraternité COMMUNE DE LE PALLET
Séance du 8 juillet 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le huit juillet, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué
le quatre juillet deux mille vingt-cinq, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Joël BARAUD, Maire.
PRESENTS : Joël BARAUD, Brigitte BOIVINEAU, Valérie BRICARD, Jean-Luc CHAIGNEAU, Jean-Luc GASCOIN, Raymond
GEFFROY, Marie-Annick HARDY, Joël JOVENIAUX, Thomas LEROUX, Cécile MAJORAL, Jean-Louis METAIREAU, Nelly
NAUD, Christian PELLOUET Marc PERETTI, Isabelle POIDEVIN, Danielle ROUDIER, Annie VAILLANT,
EXCUSES AVEC POUVOIR : Valérie BARRAUD donne pouvoir à Joël JOVENIAUX
Gilbert HOUSSAIS donne pouvoir à Joël BARAUD
Xavier RINEAU donne pouvoir à Valérie BRICARD
EXCUSÉS : Céline CABOCHE, Serge CABOCHE
ABSENTE : Fadoua GERVAIS
SECRETAIRE DE SEANCE : Joël JOVENIAUX
OBJET : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES AGENTS COMMUNAUX
Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 septembre 2024 approuvant le règlement intérieur
des agents communaux,
Vu la nécessité de modifier le paragraphe lié au régime du temps partiel afin de se conformer au décret
2024-1263 du 30 décembre 2024 visant à assouplir les conditions d'accès au temps partiel de certains
agents de la fonction publique (ouverture du temps partiel sur autorisation aux fonctionnaires et
contractuels à temps non complet notamment),
Vu l'avis favorable du Comité Social territorial (CST) en date du 24 juin 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- __ APPROUVE la modification du règlement intérieur des agents communaux ci- annexé.
Au Pallet, le 10 juillet 2025
Certifié exécutoire le 10 juillet 2025
Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture
et de son affichage. Nan”
Accusé de réception en préfecture
044-214401176-20250708-D20250708-06-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 N° D-20250708-07
le DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL =\'ePallet
Liberté, Égalité, Fraternité COMMUNE DE LE PALLET
Séance du 8 juillet 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le huit juillet, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué
le quatre juillet deux mille vingt-cinq, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Joël BARAUD, Maire.
PRESENTS : Joël BARAUD, Brigitte BOIVINEAU, Valérie BRICARD, Jean-Luc CHAIGNEAU, Jean-Luc GASCOIN, Raymond
GEFFROY, Marie-Annick HARDY, Joël JOVENIAUX, Thomas LEROUX, Cécile MAJORAL, Jean-Louis METAIREAU, Nelly
NAUD, Christian PELLOUET Marc PERETTI, Isabelle POIDEVIN, Danielle ROUDIER, Annie VAILLANT,
EXCUSES AVEC POUVOIR : Valérie BARRAUD donne pouvoir à Joël JOVENIAUX
Gilbert HOUSSAIS donne pouvoir à Joël BARAUD
Xavier RINEAU donne pouvoir à Valérie BRICARD
EXCUSÉS : Céline CABOCHE, Serge CABOCHE
ABSENTE : Fadoua GERVAIS
SECRETAIRE DE SEANCE : Joël JOVENIAUX
OBJET: REGIME INDEMNITAIRE : MODIFICATION DE LA MODULATION DE L’IFSE EN CAS
D’ABSENCE
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que les agents communaux disposent d’un régime
indemnitaire qui s'ajoute à leur salaire de base.
L'IFSE (Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) est une composante du RIFSEEP (Régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel).
Actuellement au Pallet, en cas de congé de maladie ordinaire, l’IFSE est diminué d’1/30"° par jour
d'absence à partir du 2°"® jour.
L'article 189 de la loi de finances de 2025 n°2025-127 du 14 février 2025 a modifié la rémunération du
fonctionnaire placé en congé de maladie ordinaire en imposant qu’elle ne soit versée qu'à 90% les 3
premiers mois à compter du 1° mars 2025 au lieu de 100 % auparavant. Le décret n°2025-197 du 27 février
2025 est venu étendre cette disposition aux agents contractuels.
Aussi Monsieur le Maire propose de modifier la modulation de l’IFSE en cas d'absence comme suit :
Maladie ordinaire Maintenue dans les mêmes proportions que le
traitement
Congés liés à la parentalité (maternité, adoption, | Maintenue dans les mêmes proportions que le
paternité... traitement
Congé pour invalidité imputable au service, AT, | Maintenue dans les mêmes proportions que le
maladie professionnelle traitement Temps partiel thérapeutique Maintenue dans les mêmes proportions que le
traitement
Congé de longue durée, de longue maladie, de | Suspendue*
grave maladie
*En cas de requalification rétroactive d’un congé antérieurement accordé en CLD, CLM ou CGM, l'agent
conserve le bénéfice de l'IFSE versé durant ce congé.
Vu la délibération du conseil municipal en date du 12 décembre 2016 instaurant l'IFSE (Indemnité de
fonctions, de sujétions et d'expertise) pour les agents de la commune éligibles,
Vu l'article 822-3 du code général de la fonction publique,
Vu l'avis favorable du Comité Social territorial (CST) en date du 24 juin 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- APPROUVE la modification de la modulation de l'IFSE en cas d'absence comme détaillé ci-
dessous.
Maladie ordinaire Maintenue dans les mêmes proportions que le
traitement
Congés liés à la parentalité (maternité, adoption, | Maintenue dans les mêmes proportions que le
paternité... traitement
Congé pour invalidité imputable au service, AT, | Maintenue dans les mêmes proportions que le
maladie professionnelle traitement
Temps partiel thérapeutique Maintenue dans les mêmes proportions que le
traitement
Congé de longue durée, de longue maladie, de | Suspendue*
grave maladie
*En cas de requalification rétroactive d’un congé antérieurement accordé en CLD, CLM ou CGM, l'agent
conserve le bénéfice de l'IFSE versé durant ce congé.
Au Pallet, le 9 juillet 2025
Le Maire,
Joël BARAUD.
Certifié exécutoire le 9 juillet 2025 Er
Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture
et de son affichage.
Accusé de réception en préfecture
044-214401176-20250708-D20250708-07-DE
Date de télétransmission : 09/07/2025
Date de réception préfecture : 09/07/2025 N° D-20250708-08
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ePallet
Liberté, Égalité, Fraternité COMMUNE DE LE PALLET
Séance du 8 juillet 2025
EXCUSÉS :
ABSENTE :
EXCUSES AVEC POUVOIR : Valérie BARRAUD donne pouvoir à Joël JOVENIAUX
Gilbert HOUSSAIS donne pouvoir à Joël BARAUD
Xavier RINEAU donne pouvoir à Valérie BRICARD
Céline CABOCHE, Serge CABOCHE
Fadoua GERVAIS
SECRETAIRE DE SEANCE : Joël JOVENIAUX
L'an deux mille vingt-cinq, le huit juillet, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué
le quatre juillet deux mille vingt-cinq, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Joël BARAUD, Maire.
PRESENTS : Joël BARAUD, Brigitte BOIVINEAU, Valérie BRICARD, Jean-Luc CHAIGNEAU, Jean-Luc GASCOIN, Raymond
GEFFROY, Marie-Annick HARDY, Joël JOVENIAUX, Thomas LEROUX, Cécile MAJORAL, Jean-Louis METAIREAU, Nelly
NAUD, Christian PELLOUET Marc PERETTI Isabelle POIDEVIN, Danielle ROUDIER, Annie VAILLANT,
OBJET: TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES SUR EMPLOIS
PERMANENTS
Vu l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 qui dispose que les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, il appartient donc
au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services en mentionnant sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il
habilite l'autorité territoriale à recruter.
Compte tenu de la permanence de certains emplois et de la nécessité de créer ou supprimer certains
postes dans le tableau des effectifs,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial (CST) du 24 juin 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- CREE les postes sur emplois permanents comme suit :
A compter du 25 août 2025 :
Catégorie Grade Quotité de Service(s)
travail du poste
B Auxiliaire de puériculture de classe 28/35" | Multi accueil
supérieure A compter du 1° septembre 2025 :
Catégorie Grade Quotité de Service(s)
travail du poste
C Adjoint d'animation 30,82/35°7e Périscolaire / pause
méridienne / ALSH
C Adjoint d'animation 24,78/35°% | Périscolaire / pause
méridienne
- SUPPRIME les postes sur emplois permanents comme suit :
A compter du 25 août 2025 :
Catégorie Grade Quotité de Service(s)
travail du poste
B Auxiliaire de puériculture de classe 28/35" | Multi accueil
normale
A compter du 1° septembre 2025 :
Catégorie Grade Quotité de Service(s)
travail du poste
C Adjoint d'animation 21,65/35è"° | Périscolaire / pause
méridienne
C Adjoint d'animation principal 2°" classe 32,9/35°"e | Périscolaire / pause méridienne
C Adjoint d'animation principal 2°" classe 18,3/35°" | Périscolaire / pause
méridienne
- ADOPTE la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires
à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant sont inscrits au
Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
Certifié exécutoire le 10 juillet 2025
Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture
et de son affichage.
Accusé de réception en préfecture
044-214401176-20250708-D20250708-08-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 N° D-20250708-09
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL lePallet
Liberté, Égalité, Fraternité COMMUNE DE LE PALLET
Séance du 8 juillet 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le huit juillet, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué
le quatre juillet deux mille vingt-cinq, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Joël BARAUD, Maire.
PRESENTS : Joël BARAUD), Brigitte BOIVINEAU, Valérie BRICARD, Jean-Luc CHAIGNEAU, Jean-Luc GASCOIN, Raymond
GEFFROY, Marie-Annick HARDY, Joël JOVENIAUX, Thomas LEROUX, Cécile MAJORAL, Jean-Louis METAIREAU, Nelly
NAUD, Christian PELLOUET Marc PERETTI, Isabelle POIDEVIN, Danielle ROUDIER, Annie VAILLANT,
EXCUSES AVEC POUVOIR : Valérie BARRAUD donne pouvoir à Joël JOVENIAUX
Gilbert HOUSSAIS donne pouvoir à Joël BARAUD
Xavier RINEAU donne pouvoir à Valérie BRICARD
EXCUSÉS : Céline CABOCHE, Serge CABOCHE
ABSENTE : Fadoua GERVAIS
SECRETAIRE DE SEANCE : Joël JOVENIAUX
OBJET: TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATION DE TEMPS DE TRAVAIL SUR DES POSTES
D'EMPLOIS PERMANENTS
Suite à une réorganisation du service enfance à la rentrée scolaire 2025-2026 et à l'incidence de
l’annualisation sur les postes à temps non complet, il est nécessaire de modifier à la marge 4 postes
d’adjoint d'animation et 1 poste d’adjoint technique comme suit,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE la modification du temps de travail pour 5 emplois permanents à compter du 1°
septembre 2025 :
- Passage de 31,45/35°"€ à 31,40/35°" pour un adjoint d'animation
- Passage de 29,53/35°"e à 29,62/35°" pour un adjoint d'animation
- Passage de 20,95/35è7 à 21,45/35°"€ pour un adjoint d'animation
- Passage de 3,52/35°"e à 3,48/35°" pour un adjoint d'animation
- Passage de 22,63/35°"° à 22,67/35°" pour un adjoint technique
Au Pallet, le 10 juillet 2025
Le Maire,
Joël BARAUD
Certifié exécutoire le 10 juillet 2025
Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture L
et de son affichage. ONE
Accusé de réception en préfecture
044-214401176-20250708-D20250708-09-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 N° D-20250708-10
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Liberté, Égalité, Fraternité COMMUNE DE LE PALLET
Séance du 8 juillet 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le huit juillet, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué
le quatre juillet deux mille vingt-cinq, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Joël BARAUD, Maire.
PRESENTS : Joël BARAUD, Brigitte BOIVINEAU, Valérie BRICARD, Jean-Luc CHAIGNEAU, Jean-Luc GASCOIN, Raymond
GEFFROY, Marie-Annick HARDY, Joël JOVENIAUX, Thomas LEROUX, Cécile MAIORAL, Jean-Louis METAIREAU, Nelly
NAUD, Christian PELLOUET Marc PERETTI, Isabelle POIDEVIN, Danielle ROUDIER, Annie VAILLANT,
EXCUSES AVEC POUVOIR : Valérie BARRAUD donne pouvoir à Joël JOVENIAUX
Gilbert HOUSSAIS donne pouvoir à Joël BARAUD
Xavier RINEAU donne pouvoir à Valérie BRICARD
EXCUSÉS : Céline CABOCHE, Serge CABOCHE
ABSENTE : Fadoua GERVAIS
SECRETAIRE DE SEANCE : Joël JOVENIAUX
OBJET: TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION D’UN POSTE DE CONTRACTUEL — SERVICE
ADMINISTRATIF
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction
publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un
accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive
de dix-huit mois, renouvellement compris.
Monsieur le Maire expose également au conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir une aide
administrative, au vu de là réalisation des projets en cours. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les
seuls agents permanents de la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 1° septembre
2025, un emploi non permanent sur le grade d'Adjoint administratif dont la durée hebdomadaire de service
est de 15/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois sur une
période de 18 mois suite à un accroissement temporaire d'activité du service administratif. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- _CREE un emploi non permanent relevant du grade d’Adjoint administratif pour effectuer les
missions de soutien administratif suite à l'accroissement temporaire d'activité d’une durée
hebdomadaire de travail égale à 15/35ème, à compter du 1° septembre 2025 pour une durée
maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.
Au Pallet, le 10 juillet 2025
Le Maire,
Certifié exécutoire le 10 juillet 2025 | AE ;
Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture 5
et de son affichage.
Accusé de réception en préfecture
044-214401176-20250708-D20250708-10-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 N° D-20250708-11
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Liberté, Égalité, Fraternité COMMUNE DE LE PALLET
Séance du 8 juillet 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le huit juillet, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué
le quatre juillet deux mille vingt-cinq, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Joël BARAUD, Maire.
PRESENTS : Joël BARAUD, Brigitte BOIVINEAU, Valérie BRICARD, Jean-Luc CHAIGNEAU, Jean-Luc GASCOIN, Raymond
GEFFROY, Marie-Annick HARDY, Joël JOVENIAUX, Thomas LEROUX, Cécile MAJORAL, Jean-Louis METAIREAU, Nelly
NAUD, Christian PELLOUET Marc PERETTI, Isabelle POIDEVIN, Danielle ROUDIER, Annie VAILLANT,
EXCUSES AVEC POUVOIR : Valérie BARRAUD donne pouvoir à Joël JOVENIAUX
Gilbert HOUSSAIS donne pouvoir à Joël BARAUD
Xavier RINEAU donne pouvoir à Valérie BRICARD
EXCUSÉS : Céline CABOCHE, Serge CABOCHE
ABSENTE : Fadoua GERVAIS
SECRETAIRE DE SEANCE : Joël JOVENIAUX
OBJET: TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATIONS DE POSTES DE CONTRACTUELS - Restaurant
scolaire / Périscolaire - RENTREE SCOLAIRE 2025/2026
Pour la rentrée scolaire 2025/2026, il est proposé de créer des contrats à Durée Déterminée afin de
poursuivre le renforcement de l'animation et de l'encadrement sur la cour du restaurant scolaire et le
temps périscolaire. La prolongation de ces missions représente un réel besoin pour un meilleur
accompagnement éducatif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- CREE 8 contrats à durée déterminée à compter du 1er septembre 2025 pour 1 an:
e CDD Adjoint animation à 5,63/35°"
e CDD Adjoint animation à 10,43/35°"°
e CDD Adjoint animation à 12,47/35°"€
° CDD Adjoint animation à 11,08/35°"°
° CDD Adjoint animation à 15,08/35°"€
e CDD Adjoint animation à 18,45/35°"e
e CDD Adjoint animation à 23,45/35è
e CDD Adjoint technique à 1,62/35°"°
Au Pallet, le 10 juillet 2025
Le Maire,
Certifié exécutoire le 10 juillet 2025 Joël BARAUD. ASP LR N
Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture
et de son affichage.
Accusé de réception en préfecture
044-214401176-20250708-D20250708-11-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 N° D-20250708-12
d
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
lePallet PARLE
Liberté, Égalité, Fraternité COMMUNE DE LE PALLET
Séance du 8 juillet 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le huit juillet, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué
le quatre juillet deux mille vingt-cinq, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Joël BARAUD, Maire.
PRESENTS : Joël BARAUP, Brigitte BOIVINEAU, Valérie BRICARD, Jean-Luc CHAIGNEAU, Jean-Luc GASCOIN, Raymond
GEFFROY, Marie-Annick HARDY, Joël JOVENIAUX, Thomas LEROUX, Cécile MAJORAL, Jean-Louis METAIREAU, Nelly
NAUD, Christian PELLOUET Marc PERETTI, Isabelle POIDEVIN, Danielle ROUDIER, Annie VAILLANT,
EXCUSES AVEC POUVOIR : Valérie BARRAUD donne pouvoir à Joël JOVENIAUX
Gilbert HOUSSAIS donne pouvoir à Joël BARAUD
Xavier RINEAU donne pouvoir à Valérie BRICARD
EXCUSÉS : Céline CABOCHE, Serge CABOCHE
ABSENTE : Fadoua GERVAIS
SECRETAIRE DE SEANCE : Joël JOVENIAUX
OBJET: TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATIONS DE POSTES DE CONTRATS D’ENGAGEMENT
EDUCATIF- ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH)
Pour rappel, le contrat d'engagement éducatif (CEE) est un contrat de travail proposé aux personnes
exerçant des fonctions d'animation et d'encadrement dans des accueils collectifs de mineurs. Il s'agit d'un
contrat particulier puisqu'il déroge sur certains points au droit du travail, notamment sur le temps de travail,
le repos et là rémunération. Les collectivités peuvent conclure des CEE à condition que l'emploi soit non
permanent et qu’il permette d'assurer des fonctions d'animation ou de direction d’un accueil collectif.
Vu les articles L432-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 9 mai 2023 réévaluant la grille de rémunération pour les
contrats d'engagement éducatif (CEE),
Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 octobre 2024 instaurant une grille de rémunération
des contrats d'engagement éducatif (CEE) pour les mineurs,
Au vu des effectifs de fréquentation 2025 :
- À compter du 3 septembre 2025 jusqu'au 3 juillet 2026, il est nécessaire de créer :
e Pendant la période scolaire, 4 contrats d'engagement éducatif pour assurer les fonctions
d’animateur à temps partiel (soit 10h00 par mercredi).
e Pendant les vacances scolaires (hors été), 7 contrats d'engagement éducatif pour les mêmes
fonctions (ALSH et Tweens) à temps partiel (10h / jour de vacances scolaires). - Pour les vacances scolaires d'été, il est nécessaire de créer 12 contrats d'engagement éducatif (en fonction
des effectifs) pour assurer les fonctions d’animateur à temps partiel à compter du 6 juillet 2026 au 30 août
2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- _CREE, pour assurer les fonctions d’animateur à temps partiel (soit 10h00 par mercredi et/ou par
jour de vacances scolaires) :
" Pendant la période scolaire entre le 3 septembre 2025 jusqu’au 3 juillet 2026 : 4 contrats
d'engagement éducatif pour les mercredis (à moduler en fonction des effectifs)
" Pendant les vacances scolaires (hors été), 3 septembre 2025 jusqu'au 3 juillet 2026 : 7 contrats
d'engagement éducatif (pour l'ALSH et les TWEENS à moduler en fonction des effectifs)
“" Pour les vacances scolaires d'été du 6 juillet 2026 jusqu’au 30 août 2026 : 12 contrats
d'engagement éducatif (pour l'ALSH et les TWEENS à moduler en fonction des effectifs),
Au Pallet, le 10 juillet 2025
Le Maire,
Certifié exécutoire le 10 juillet 2025
Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture
et de son affichage.
Accusé de réception en préfecture
044-214401176-20250708-D20250708-12-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 N° D-20250708-13
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Liberté, Égalité, Fraternité COMMUNE DE LE PALLET
Séance du 8 juillet 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le huit juillet, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué
le quatre juillet deux mille vingt-cinq, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Joël BARAUD, Maire.
PRESENTS : Joël BARAUD, Brigitte BOIVINEAU, Valérie BRICARD, Jean-Luc CHAIGNEAU, Jean-Luc GASCOIN, Raymond
GEFFROY, Marie-Annick HARDY, Joël JOVENIAUX, Thomas LEROUX, Cécile MAJORAL, Jean-Louis METAIREAU, Nelly
NAUD, Christian PELLOUET Marc PERETTI, Isabelle POIDEVIN, Danielle ROUDIER, Annie VAILLANT,
EXCUSES AVEC POUVOIR : Valérie BARRAUD donne pouvoir à Joël JOVENIAUX
Gilbert HOUSSAIS donne pouvoir à Joël BARAUD
Xavier RINEAU donne pouvoir à Valérie BRICARD
EXCUSÉS : Céline CABOCHE, Serge CABOCHE
ABSENTE : Fadoua GERVAIS
SECRETAIRE DE SEANCE : Joël JOVENIAUX
OBJET: GRILLE DE REMUNERATION DES CONTRATS D'ENGAGEMENTS EDUCATIFS POUR
L'ACCUEIL DE LOISIRS ET LES TWEEN
Monsieur le Maire rappelle que le contrat d'engagement éducatif (CEE) est un contrat de travail proposé
aux personnes exerçant des fonctions d'animation et d'encadrement dans des accueils collectifs de
mineurs. 1! s'agit d'un contrat particulier puisqu'il déroge sur certains points au droit du travail,
notamment sur le temps de travail, le repos et la rémunération. Les collectivités peuvent conclure des
CEE à condition que l'emploi soit non permanent et qu'il permette d’assurer des fonctions d'animation
ou de direction d’un accueil collectif. Les dispositions relatives au SMIC et à la rémunération mensuelle
minimale sont exclues.
Ainsi, le salaire minimum applicable est défini en jour et est fixé au minimum à 4,30 fois le montant du SMIC
horaire depuis le 1° mai 2025 soit 51,08 € par jour (montant brut) (contre 2,20 fois sa valeur auparavant).
Une prime est ajoutée à ce salaire de base modulée en fonction des diplômes et de la responsabilité de
l'animateur. Depuis la reprise en régie, le 1° septembre 2018, de l'accueil de Loisirs Sans Hébergement
(ALSH), les animateurs doivent être recrutés pendant les vacances scolaires et les mercredis.
Vu la délibération n°20230509-12 du conseil municipal en date du 9 mai 2023 arrêtant la grille de
rémunération pour les contrats d'engagement éducatif (CEE),
Vu la délibération n°20241015 du conseil municipal en date du 15 octobre 2024 arrêtant la grille de
rémunération pour les mineurs qui seraient recrutés sur ces postes en y appliquant une règle de
proportionnalité liée à la réglementation spécifique sur le temps de travail qui leur est appliquée.
Vu le décret °2024-1151 du 4 décembre 2024 portant modification de l’article D432-2 du code de l’action
sociale et des familles relatif à la rémunération des personnes titulaires d'un contrat d'engagement
éducatif, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
— ARRETE la grille de rémunération suivante pour les contrats d'engagement éducatif (CEE) :
. SE IEI LES Salaire de base Total Te COUT
CEE | lier 3 Prime Salài CP 10%
nobel Ê = d Journalier COLLECTIVITE SMIC prime
Animateur BAFD- BPJEPS Direction 35.64 € 90.00 € 125.64 € | 12.56€ 138.20 € 155.40 €
Animateur BAFA - 35.64 € 70.00€ | 105.64€ | 1056€ AIT Référent Séjour
Animateur BAFA 35.64 € 60.00 € 95.64 € 9,56 € 105.20 € IRLROYAS
Animateur Stagiaire BAFA 35.64 € 40.00 € 75.64 € 7.56 € CE 10E3 94.85 €
Animateur sans Qualification 35.64 € 25.00 € 60.64 € 6.06 € (TS 710E 3 76.68 €
— ARRETE la grille de rémunération suivante pour les mineurs sur les contrats d'engagement éducatif
(CEE) :
Total
Salaire de base ; COUT Salaire+ ÉIE TE RELAUURE
CEE journalier 3 Prime cp10% tabs j eee 6
SMIC prime COLLECTIVITE
Animateur BAFA - Référent 24.95 € 49.00€ | 73.95€ | 739€ EYET Séjour
Animateur BAFA 24.95 € 42.00 € 66.95 € 6.69 € 73.64 € 84.32 €
Animateur Stagiaire BAFA 24.95 € 28.00 € | 52.95€ 5.29 € 58.24 € 67.36€
Au Pallet, le 10 juillet 2025
Le Maire,
Certifié exécutoire le 10 juillet 2025 Et
Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture €
et de son affichage.
Accusé de réception en préfecture
044-214401176-20250708-D20250708-13-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025