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Déliberation - file.html Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune d'Ardengost. Lien du pdf (Déliberation - file.html)Thèmes du document : Famille, Assurance, Tourisme, Envoyé en préfecture le 04/07/2025

Reçu en préfecture le 04/07/2025

Publié le

ID : 065-246500573-20250701-2025 78B-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES HAUTES-PYR

DELIBERATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE LOURON

L'an deux mille vingt cinq, le 1° juillet, à 18h00, le Bureau Communautaire, dûment convoqué

le 25 juin 2025, s’est réuni en session ordinaire à Guchan, sous la Présidence de M. CARRERE.

Nombre de membres en exercice : 15 | Objet : Enfance Jeunesse — ALSH — règlement de

Nombre de membres présents : 11 fonctionnement

Nombre de suffrages exprimés : 11

Votes Pour : 11

Vote(s) Contre : O0 N° 2025-78B

Abstention(s) : O

Présents: MMES BEYRIE Maryse, RAHALI Sabine, MM CARRERE Philippe, MIR André, CARTAN

Olivier, LACAZE Noël, ISOART Jean-Michel, RICARD Louis, DESCOUENS Bernard, ESTRADE Pierre,

RIVIERE Alain.

Excusés : DUBARRY Jean-Bertrand, DUBERNARD Alain, MOUNIQ Jean

Absent : HELARY Yann

Monsieur le Président expose aux membres du bureau communautaire la nécessité d'approuver

le règlement de fonctionnement de l’ALSH (Accueil de Loisirs Sans hébergement) dont l’ouverture est prévue le 7 juillet prochain.

Ce règlement précise :

- Les conditions d'admission,

- Les horaires d'ouverture et les modalités d’accueil,

- Les modalités de réservation,

- Les modalités de désistement,

- Lestarifs,

- La facturation,

- La sécurité des enfants.

Monsieur le Président invite les membres du bureau communautaire à en débattre.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le bureau décide :

e De valider le règlement de fonctionnement de l’ALSH qui ouvrira le 7 juillet prochain et dont le Président a donné lecture ;

e de mandater Monsieur le Président pour entreprendre toutes démarches et signer

toutes pièces nécessaires au bon aboutissement de la présente délibération.

Le Président,

7 Philippe CARRERE

K_

COMMUNAUTE DE COMMUNES xelares

Château Ségure

2, avenue Calamun

65240 ARREAUEnvoyé en préfecture le 04/07/2025

Reçu en préfecture le 04/07/2025

REGLEMENT DE FONCTIONNE "ie ID : 065-246500573-20250701-2025 78B-DE

ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH)

Communauté de communes AURE-LOURON

Tél : 05 62 40 10 71

Adresse : 2 Avenue Calamun

65240 ARREAU

L'accueil de Loisirs accueille les enfants de 3 à 12 ans.

La gestion de cet Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) est assurée par la Communauté

de communes Aure-Louron.

Plusieurs locaux sont dédiés à l'accueil des enfants en fonction du nombre et les périodes de

vacances.

Ces locaux se situent :

- à l'école maternelle et élémentaire d'ARREAU,

- au 30 route de Cadéac à ARREAU,

- au 7 rue Coustalet à Cadéac.

CONDITIONS D'ADMISSION

Le centre de loisirs possède une capacité d'accueil maximale de 40 places :

16 enfants de 3 à 6ans

24 enfants de 6 à 12 ans (jusqu'au dernier jour des 12 ans)

Les parents remplissent avec le plus grand soin le dossier d’inscription valable un an.

Les dossiers des enfants doivent être complets et transmis avant l'admission au centre.

Le dossier est constitué de :

La fiche d'inscription

Les pièces d’identités des représentants légaux

La fiche sanitaire de liaison

L'attestation CAF

La copie des vaccinations obligatoires

L'attestation d'assurance responsabilité civile

Le projet d'accueil individualisé (PAI) si besoin

La notification MDPH si besoin

Tout changement administratif ou financier doit être signalé au Directeur (trice) de la

structure.Envoyé en préfecture le 04/07/2025

Reçu en préfecture le 04/07/2025

Publié le

ID : 065-246500573-20250701-2025 78B-DE

Pour les enfants présentant des problèmes de santé et nécessitant-orraceuen-pereeener-urre

réunion entre l’équipe de direction et les parents sera organisée afin d'évaluer les modalités

d'accueil de l'enfant.

HORAIRES D'OUVERTURE ET MODALITES D'ACCUEIL :

Le centre fonctionne les vacances d'été, les petites vacances de la zone de Toulouse et les

mercredis.

- Du lundi au vendredi pendant les petites vacances et les Vacances d'été de 8H00 à

18H30.

- Les mercredis de 8H00 à 18H30.

- Fermeture les Week-ends et jours fériés.

NB : Les horaires peuvent être modifiés lors de situations exceptionnelles.

Les accueils et départs ont lieu :

- Les accueils du matin avant 10H00

- Les départs du matin sans repas à 12H00

- Les départs du matin avec repas de 13H à 13H30

- Les accueils de l'après-midi entre 13H30 et 14H00.

Ces horaires peuvent être adaptés selon les besoins des familles pour permettre à leurs enfants

de bénéficier des activités extra scolaires.

Le respect de ces horaires permet le bon fonctionnement des activités de l'accueil de loisirs.

Les repas sont fournis par la structure ainsi que le pique-nique lors des sorties.

Il reste à la charge des familles le goûter de l’après-midli.

MODALITES DE RESERVATION

Les demandes d'inscriptions se font via l'adresse de messagerie : alsh@aure-louron.fr

l’équipe de direction se réserve le droit :

° De refuser toute présentation d'enfant à l'ALSH sans réservation, dans un souci de

respect des normes d'encadrement et de délais nécessaires à la commande des repas.

e De refuser une inscription en cas de dépassement de la capacité d'accueil.

MODALITES DE DESISTEMENT

Toute annulation de réservation sera prise en compte par mail à l'adresse suivante :

alsh@aure-louron.fr.

Une modification de réservation est possible avant le 25 du mois précédent.L'ajout de journées est possible suivant la disponibilité.

Une absence de 1 jour non justifiée est accordée par mois. Cette 4

Envoyé en préfecture le 04/07/2025

Reçu en préfecture le 04/07/2025

Publié le

ID : 065-246500573-20250701-2025.78B-DE

au centre par téléphone ou par mail 48 heures avant et ne fera pas l’objet de facturation.

Toute autre absence non justifiée est facturée.

En cas d'absence pour maladie, les parents doivent informer le centre et fournir dans les 48

heures un certificat médical.

TARIFS ET FACTURATION

TARIFS Journée avec repas À journée avec repas BL journée sans repas

QF - 400 8 € 6€ 4€

QF 401 à 800 12 € 9€ 6€

QF 801 à 1100 16 € 12€ 8 €

+ de 1101 20 € 15 € 10 €

Tarification applicable aux habitants des Hautes-Pyrénées (65).

Hors département des Hautes-Pyrénées, application de la tranche « + 1101 ».

NB : Justificatif CAF obligatoire.

FACTURATION

Le paiement des prestations s'effectue à terme échu à réception de l'avis des sommes à payer

adressé par le trésor public.

Procédures de règlement : Selon les modalités indiquées sur le titre de recettes.

SECURITE DES ENFANTS

Dans un souci de sécurité les enfants doivent impérativement avoir leur dossier d'inscription

à jour. (Justificatif CAF, Fiche de liaison sanitaire, Vaccinations à jour, Pièces d’identité du

représentant légal, PA be,

Ils ne pourront être accueillis au centre de loisirs qu’à cette seule condition.

Devront être présents dans le sac de l'enfant : casquette ou chapeau, gourde, crème solaire,

chaussures adaptées au programme de la journée, goûter, change si nécessaire.

Arrivée :

Les enfants seront accompagnés par les parents jusqu’à l’espace Accueil de la structure.

Un animateur, responsable de cet accueil, note la présence de l'enfant sur la fiche et est à

l'écoute des questions ou particularités à prendre en compte pour le bon déroulement de la

journée de l'enfant.

Les parents doivent signaler à l'animateur présent tout problème susceptible de gêner l'enfant

pendant sa journée au centre.

Le directeur se réserve le droit de refuser l'accueil d’un enfant dont l’état de santé est

incompatible avec la vie en collectivité et les activités du centre.Envoyé en préfecture le 04/07/2025

; Reçu en préfecture le 04/07/2025

Départ : P dé ‘ ublié le

Les parents où personnes autorisées, récupèrent leur enfant dan ID|:065-246500573-20250701-202578B-DE

Loisirs auprès des animateurs.

Les animateurs font un retour sur le vécu de l'enfant et ses activités de la journée ou toute

difficulté rencontrée.

Seules les personnes mentionnées sur le dossier d'inscription ou mandatées par écrit par les

parents (pièces d'identité à l'appui) sont autorisées à récupérer les enfants au centre.

L'équipe d'animation est garante de la sécurité physique et morale des enfants présents sur le

centre.

La prise en compte du présent règlement sera effectuée sur la fiche sanitaire, cela vaut

acceptation des différentes modalités d'accueil qui y sont détaillées. En cas de non-respect

récurrent des différentes dispositions du présent règlement, et à défaut de conciliation

possible, la Directrice du Pôle Petite Enfance se réserve le droit, après avis du Maire, de ne plus

accepter un enfant au centre.