Arrêté - arrete 158 2026 st

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Arrêté - arrete 158 2026 st Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Arrêté - arrete 158 2026 st)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Ref.

201 524 Berger-Levrault (1309)

COMMUNE DE VAUREAL

(ARRETE N° 158/2026/S1|

[NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |

ARRETE PERMANENT D'EXTENSION DU DISPOSITIF « J'ALLUME MA RUE »

PERMETTANT L'ACTIVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DE 23H00 A 6H00 DANS

DIVERSES RUES DE LA VILLE A PARTIR DU LUNDI 1E8 JUIN 2026

(ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE N° 330/2025/ST du 2 OCTOBRE 2025)

Le Maire de la Commune de Vauréal,

VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au

Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci

de bonne administration,

VU l'arrêté de délégation de signature n° 94/2026/AG par lequel Monsieur le

Maire autorise Monsieur Jean-Jacques FREJAVILLE, adjoint en charge du secteur

relatif aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation

ainsi qu'à l'occupation du domaine public,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-

l et L.2212-2 du CGCT relatifs à la police municipale dont l'objet est « d'assurer

le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », et qui intéresse

notamment l'éclairage au titre de la sûreté,

VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5,

VU la loi n° 2009-967 du 8 août 2009 de programmation relative à la mise en

œuvre du Grenelle de l'environnement, et notamment son article 41,

VU les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment sa

compétence en matière d'éclairage public,

VU le décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation

des nuisances lumineuses,

VU l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la

limitation des nuisances lumineuses et notamment son article 2,

CONSIDERANT les arrêtés municipaux n° 208/2022/ST du 24 octobre 2022,

n° 43/2023/ST du 27 février 2023, n° 289/2023/ST du 6 novembre 2023,

n° 115/2025/ST du 17 mars 2025 et n° 330/2025/ST du 2 octobre 2025, relatifs à

l'extinction nocturne de l'éclairage public sur la commune,

CONSIDERANT la hausse très importante des prix de l'énergie et notamment de

l'électricité sur la période d'hiver de novembre à mars,CONSIDERANT qu'il revient aux maires des communes de préciser les lieux et

horaires d'extinction par voie d'arrêté,

CONSIDÉRANT qu'à certaines heures de la nuit l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue ni pour le maintien de l'ordre public ni pour assurer la sécurité publique ; que l'extinction nocturne de l'éclairage ne porte pas atteinte à la sécurité des usagers,

ARRETE

ARTICLE 1 : La mise en place, à compter du lundi 1er juin 2026, de l'application

mobile « J'allume ma rue » dans les rues suivantes :

- Rue François André Michaux,

- Rue des Prés (de la rue François André Michaux à la sente des Marettes),

- Rue Nationale {de la côte des Carneaux à Jouy le Moutier, et de Cergy à

la rue François André Michaux),

- Rue Félix Rouget,

- Chemin des Doucerons,

- Rue du Fesi-Noz,

- Rue Messidor {de l'avenue Auguste Blanqui au 34 rue Messidor),

- Rue de la Javeleuse,

- Rue de l'Armoise,

- Rue du Serpolet,

- Rue du Polisson,

- Rue de la Treille,

- Rue du Voyage,

- Rue de l'Accent Grave,

- Rue de la Belle Saison {de la rue des Valanchards aux n° 23 et 44),

- Rue des Groues,

- Rue du Temps des Cerises,

- Rue des Pierres Blanches,

- Rue de l'Orée du Bois,

- Square de l'Ecole Buissonnière,

- Chemin de Courdimanche,

- Rue du Brabant,

- Rue du Mestivage,

- Rue du Taillandier,

- Rue Chante Coq,

- Rue de la Bücherie,

- Jardin des Batiages,

- Rue des Aulnes,

- Rue de la Hulotte,

- Allée du Practice,

- Allée d'Augusta,

- Clos de l'Approche,

- Avenue Jules Vallès,

- Rue de la Ritournelle,

- Rue de la Farandole,

- _Placette du 8 Mai 1945,Ref.

201 524 Berger-Levrault (1309)

Avenue Louis Lecoin (de l'avenue Boris Vian à la rue de la Gerbe d'Or),

Rue des Crocus,

Rue des Coudriers,

Rue des Erables,

Rue des Bouleaux,

Rue de la Marqueterie,

Rue du Tonnelier,

Avenue Fédérico Garcia Lorca (de la rue du Maillet à l'avenue Pierre

Brasseur),

Rue du Maillet,

Avenue Michel Colucci,

Rue des Campanules,

Allée du Boulingrin,

Avenue Jacques Brel (de l'avenue Michel Colucci au boulevard de

l'Oise),

Placette du Fabliau,

Rue des Sarments,

Avenue Camille Claudel,

Rue de l'Allée Couverte,

Promenade du Dolmen,

Rue de l'Oiseau Migrateur,

Rue de la Cueillette,

Rue de l'Harmonie,

Promenade des Blés MÜrs,

Rue de la Tendresse,

Avenue Sigmund Freud,

Rue des Sansonnets,

Rue des Tourterelles,

Rue des Longs Arpents,

Chemin des Deux Ecoles,

Rue de l'Escarpolette,

Rue de la Boussole,

Rue du Lapin Agile,

Rue du Renard,

Rue du Chat Noir,

Rue des Rouges Gorges,

Rue Amédée de Caix de Saint-Aymour (de la rue de l'Eglise à la rue du

Pressoir),

Rue de l'Eglise,

Impasse Jules Bourgoin,

Rue Neuve,

Ruelle de la Rue Neuve,

Rue de l'Ancienne Mairie {de la rue Nationale à la rue Neuve),

Côte des Closbilles,

Rue de l'Eau Vive,

Rue des Glycines,

Mail de l'Etincelle (de la rue du Chardon à l'avenue Simone Signoret),

Rue de l'Abreuvoir,

Rue de la Varlope,

Chemin de la Thébaïde,

Rue des Longues Terres,- Rue du Saut du Loup,

- Rue des Taupinières,

- Rue des Morilles,

- Avenue Gavroche [de l'avenue de la Liberté à la rue des Aulnes),

- Avenue de la Liberté,

- Rue du Pic Vert,

- Rue du Reflet,

- Rue de la Bardane,

- Rue du Chardon,

- Rue des Valanchards {de la rue du Chardon au chemin du Bout d'en

Haut),

- Rue des Néfliers,

- Rue des Ancolies,

- Rue des Delphiniums,

- Rue des Rocailles,

- Rue des Aïelles,

- Rue des Feuilles Mortes,

- Rue des Peupliers,

-__ Rue des Valanchards [de la rue du Chardon au boulevard de l'Oise),

- Rue du Message,

- Rue de la Marjolaine,

- Rue Agnès Varda

- Rue des Feuilles Mortes,

- Rue du Pas de la Mule,

- Rue de la Gerbe d'Or (de l'avenue Auguste Blanqui au gymnase de la

Bussie),

- Avenue Auguste Blanqui (de la rue de la Gerbe d'Or à l'avenue Boris

Vian).

ARTICLE 2: L'installation et l'Utilisation de cette application sera gratuite et

anonyme. Grâce à la géolocalisation, elle permettra aux usagers qui l'auront

installée sur leur mobile, de rallumer les candélabres selon leur besoin de lumière,

dans les rues mentionnées à l'article 1.

ARTICLE 3 : Une publicité du présent arrêté sera effectuée par voie d'affichage

et sur le site internet de la Ville.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de deux mois, à

compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification

à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à

agir :

- par Un recours gracieux, à adresser à Monsieur le Maire de Vauréal ;

- par Un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-

Pontoise ;

- par la saisine du Préfet du Val d'Oise, en application de l'article L.2131-8

du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 5 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.Ref.

201 524 Berger-Levrault (1309)

Date exécutoire :

2 8" AVR "2000

Date de notification :

2" 8"AVR:" 2026 ......

Date de publication en ligne :

ve0. 0 ANR 20

Fait à Vauréal, le 24 avril 2026,

Pour le Maire de Vauréal,

Par délégation,

L'Adjoint au Maire

Chargé de l'Espace Public

Jean-Jacques FREJAVILLE