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Déliberation - 116 plan financement Syane eclairage public allee Cedres
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - 116 plan financement Syane eclairage public allee Cedres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Union Européenne,
SAINT.
JULIEN
©
FUGENEVOIS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
OCTOBRE
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°116
2025
Nombre
de
Conseillers
OBJET
: PLAN
DE
FINANCEMENT
AVEC
LE
SYANE
-
en
exercice
:33
TRAVAUX
D'ÉCLAIRAGE
PUBLIC,
ALLÉE
DES
CÈDRES
présents
: 24
votants
: 31
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
SEIZE
OCTOBRE,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
à
L’Arande
Salle
du
Rhône-
24,
Grande
Rue
- 74160
Saint-Julien-
en-Genevois
-
Rez-de-Chaussée,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10/10/2025
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Madame
LECAUCHOIS,
Monsieur
BOUCHET,
Madame
LOYAU,
Monsieur
DE
SMEDT,
Madame
ROSSAT-MIGNOD,
Madame
CHAPPOT,
Monsieur
CHEVALIER,
Madame
NICOUD,
Monsieur
GUILLON,
Monsieur
DURET,
Madame
BESSON,
Monsieur
JUTEAU,
Madame
SAFONOVA,
Monsieur
MIVELLE,
Monsieur
RUCH,
Monsieur
CHABARD,
Madame
GUITAUT,
Monsieur
TOGNELLI,
Monsieur
GAURIVAUD,
Madame
BATTISTELLA,
Monsieur
SERVANT,
Monsieur
PHILIPPARIE,
Madame
THOMAS-BARD,
Monsieur
NEVEU
ÉTAIENT
ABSENTS
:
Monsieur
OBERLI,
Monsieur
DUBEAU
ONT
DONNÉ
POUVOIR
:
Madame
LEBAS
donne
pouvoir
à Madame
LOYAU
Monsieur
BANCE
donne
pouvoir
à Madame
ROSSAT-MIGNOD
Madame
MINCONE
donne
pouvoir
à Monsieur
GAURIVAUD
Madame
VAN
DOOREN
donne
pouvoir
à Monsieur
DURET
Monsieur
GERON
donne
pouvoir
à Monsieur
CHEVALIER
Madame
BEGON
donne
pouvoir
à
Madame
CHAPPOT
Madame
AMIEZ
donne
pouvoir
à Monsieur
JUTEAU
Monsieur
PHILIPPARIE
a
été
élu
Secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.. PLAN
DE
FINANCEMENT
AVEC
LE
SYANE
- TRAVAUX
D'ÉCLAIRAGE
PUBLIC,
ALLÉE
DES
CEDRES
Monsieur
Jean-Claude
GUILLON,
Maire-adjoint
délégué
aux
Ressources
Humaines,
à
l'Usage
et
Travaux
des
Bâtiments
Communaux,
à
la
Voirie,
à
l'Informatique
et
à
la
Vie
Associative,
rapporteur,
EXPOSE :
Dans
Le
cadre
des
travaux
de
requalification
de
l’Allée
des
Cèdres,
Le
Syndicat
des
Énergies
et
de
l'Aménagement
Numérique
de
Haute-Savoie
(SYANE),
qui
accompagne
la
Commune
dans
les
projets
de
création,
de
modernisation
et
de
gestion
de
son
parc
d’éclairage
public,
souhaite
procéder
à
l'installation
d’un
éclairage
public
neuf.
Anciennement
composé
de
4 candélabres
dans
la
première
partie
de
l’Allée,
cette
nouvelle
installation
compterait
12
nouveaux
candélabres
installés
de
part
et
d’autre
de
la
voirie
(identifiés
en
rouge
ci-dessous).
Comme
pour
tout
projet,
Le
SYANE
propose
de
prendre
30
%
à
sa
charge.
Dans
ce
contexte,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
Le
plan
de
financement
pour
ces
travaux
d’éclairage
public,
comme
suit:
Nature
de
la
provision
Montant
TTC
de
la
provision
Montant
global
estimé
98
891,48
€
Participation
financière
communale
68
273,28
€
Participation
financière
SYANE
30
618,20
€
À
cette
somme
s’ajoute
Le
taux
de
contribution
au
Budget
de
fonctionnement
du
SYANE
à
la
charge
de
la
Commune
de
3 %
du
montant
total,
soit
2
966,74
€ TTC.
Vu
la
Convention
de
Groupement
de
commandes
pour
le
marché
de
travaux
portant
sur
le
réaménagement
de
l’Allée
des
Cèdres
approuvé
le
le
20
mars
2025
par
le
Conseil
Municipal
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement
réunie
en
séance
le
7 octobre
2025
; Vu
l’exposé
ci-dessus,
OUÏ Le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, M.
Sylvain
DUBEAU
a
quitté
la
salle.
Le
Conseil
Municipal
décide :
-
D'APPROUVER
le
plan
de
financement
avec
le
SYANE
relatif
aux
travaux
d’éclairage
public,
Allée
des
Cèdres
joint
à
la
présente ;
- DE
S'ENGAGER
à
verser
au
Syndicat
des
Énergies
et
de
l'Aménagement
Numérique
de
la
Haute
Savoie
(SYANE)
80%
du
montant
de
la
contribution
aux
frais
de
fonctionnement
(3
%
du
montant
TTC)
des
travaux
et
des
honoraires
divers,
soit
2
373,39
Euros,
sous
forme
de
fonds
propres
après
réception
par
le
SYANE
de
la
première
facture
de
travaux.
Le
solde
sera
régularisé
lors
de
l’émission
du
décompte
final
de
l’opération
;
- DE
S'ENGAGER
à verser
au
Syndicat
des
Énergies
et
de
l’Aménagement
Numérique
de
La
Haute-Savoie
(SYANE),
sous
forme
de
fonds
propres,
la
participation
financière
(hors
contribution
au
Budget
de
fonctionnement)
à
La
charge
de
la
Commune.
Le
règlement
de
cette
participation
interviendra
après
la
réception
par
le
Syane
de
la
première
facture
de
travaux,
à
concurrence
de
80
%
du
montant
prévisionnel,
soit
: 54
618,62
euros.
Le
solde
(20
%)
sera
régularisé
lors
du
décompte
définitif.
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Saint-Julien-en-Genevois,
Le
17/10/2025
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Pierre
PHILIPPARIE
Véronique
LECAUCHOIS
Télétransmise
le
:
2!
CCT,
2025
Publiée
le
:
?
À
CCT,
2075
Annexes : -Plan
de
financement
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.
telerecours.fr “Uoñe1Sdo] 2p JHULJSP 8J4LUOSAp np LOISSUS, SD SI] SSUENÉHI PISS 2PIOS #7 "XNPAPI] 8P AIN)OE} D19|LUSId E4 ap uoñdesou e sajodde juoias “scuna
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