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Déliberation - 2022 47 finances syane eclairage public
Document publié le Mardi 23 juillet 2013 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 47 finances syane eclairage public)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2022
Mairie
de
,
,
D
mraerraonaie
meme
ere)
Le
BEAUMONT
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
WP
a
Séance du 30 Juin
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le trente
du
mois
de juin
à 20h30,
se
sont
réunis
dans
le lieu ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Beaumont
(Haute
Savoie),
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire
de
Beaumont
dûment
convoqués
le 24 juin
2022.
Présent(s)
: Le
Maire,
Genoud
Marc,
Nombre
de membres
MM
les
Adjoints
: C.
Seifert,
R.
Personnaz,
T.
Eudes,
S,
Mercet,
Nicolas
.-
pr
_—
Laks
En exercice:
21
MM
les
Conseillers
:
V.
Roy,
J.
Personnaz,
C.
Roy,
C.
Arhuero,
P.
|:
:
+
Meylan,
$, Pérou,
S.
Manganell,
S.Casabianca
Votants
15.
Formant
la majorité des membres
en exercice.
| Dont pouvoirs
01
Procuration
: Nath.
Laks
donné
à Nicolas
Laks
Absent(s)
excusé(s)
: S. Tugler-Rossi,
A, Blanc,
G. Vilmint,
S. Baud,
M. Aragon
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: Sophie
Mercet
N°
2022-
FINANCES-
SYANE-
Confirmation
de
la compétence
optionnelle
« Eclairage
Public
»
au
SYANE
pour
les investissements
et la maintenance/exploitation
"
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L 1321-2
et
L1321-9,
"
Vu
les
statuts
du
SYANE
approuvés
par
le
Comité
syndical
en
date
du
23
octobre
2020
=
Vues
les
Modalités
et
les
conditions
administratives,
techniques
et
financières
d'exercice
de
la
compétence
optionnelle
Eclairage
Public,
approuvées
par
délibération
du
Bureau
syndical
en
date
du
03
mars
2022.
"
Vu
là délibération
de
la commune
N°
2013-52
du
23 juillet 2013
pour
le transfert
de
la
compétence
optionnelle
Eclairage
Public
pour
les
investissements
et
la
maintenance/
exploitation
(Option
B)
Le
SYANE,
Syndicat
des
Energies
et
de
l'Aménagement
Numérique
de
la
Haute-Savoie,
exerce
la compétence
optionnelle
« Eclairage
public
».
L'article
3.2.3
des
statuts
du
SYANE
précise
l'objet
et
le
contenu
de
cette
compétence
optionnelle. L'exercice
de
la compétence
optionnelle
« Eclairage
public
» par
le SYANE
s'applique
aux
:
+
Installations
et réseaux
d'éclairage
extérieur
fonctionnel
ou
d'ambiance
de
l'ensemble
des
rues,
quais,
places,
parcs
et jardins,
squares,
parcs
de
stationnement
en
plein
air,
et voies
publiques
où
privées
ouvertes
à la circulation
publique
; Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2022
N°
2
Affiché le
se
022-47
ID
: 074-217400316-20220630-D2022_47-DE
+
Installations
et
réseaux
d'éclairage
extérieur
de
mise
en
valeur
du
patrimoine
bâti
(édifices
publics,
monuments...)
et
végétal.
La
compétence
optionnelle
« Eclairage
Public
» peut
s'exercer
selon
deux
options,
au
choix
des
communes
:
+
Option
À
: concerne
l'investissement.
Par
dérogation
à
l'article
L
1321-2
du
CGCT,
et
conformément
à
l'article
L
1321-9
du
CGCT,
la
commune
peut
conserver
la
partie
de
la
compétence
relative
aux
travaux
de
maintenance
sur
le
réseau
d'éclairage
public
mis
à
disposition
et
dont
elle
est
propriétaire.
+
Option
B
: concerne
l'investissement
et
l'exploitation
/ maintenance.
La
commune
a délégué
la compétence
Eclairage
Public
au
Syane
pour
les
investissements
et la maintenance
(Option
B), par délibération
du
conseil
municipal
du
23
juillet 2013.
Les
modalités
et
les
conditions
administratives,
techniques
et
financières
d'exercice
de
la
compétence
optionnelle
« Eclairage
Public
»,
ont
évolué
en
2022.
Les
évolutions
portent
plus
particulièrement
sur
les
points
suivants
:
-__
Suppression
du
niveau
de
service
BASIC,
la
maintenance
Préventive
sera
réalisée
sur
l'ensemble
des
communes.
-
Mise
en
place
d'une
cotisation
annuelle
au
foyer
lumineux
distinguant
les
luminaires
Standards
(équipés
de
lampes
à
décharge)
et
les
luminaires
LED.
Cette
cotisation
comprend
la
maintenance
préventive
et
la
maintenance
corrective
à
l'exception
de
certains
cas
spécifiés
dans
le
document
des
modalités
d'exercice
de
la
compétence.
-__
Passage
d'un
Préventif
sur
Une
occurrence
de
5 ans.
-
Mise
en
place
d'un
entretien
correctif
basé
sur
des
tournées
bimestrielles
programmées
Compte-tenu
de
ce
qui
précède,
I!
revient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
pour
accepter
l'application
des
évolutions
inhérentes
aux
nouvelles
modalités
et
conditions
d'exercice
de
la compétence
éclairage
public
du
Syane.
l'est proposé
au
Conseil
Municipal,
qui
accepte
à l'unanimité,
de
:
DECIDER
d'accepter
la
mise
en
place
des
Modalités
et
les
conditions
administratives,
techniques
et
financières
d'exercice
de
la
compétence
optionnelle
Eclairage
Public
du
Syane
approuvées
par
délibération
du
Bureau
syndical
en
date
du
03
mars
2022,
DECIDER
une
prise
d'effet
à la date
qui
sera
définie conjointement
avec
la Syane.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an ci-dessus.