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Déliberation - 23 plan financement SYANE IRVE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - 23 plan financement SYANE IRVE)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Énergies,
SAINT.
2h
JULIEN
©
EN GENEVOIS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
AVRIL
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°023 2024
|
Nombre
de
Conseillers
OBJET
: PLAN
DE
FINANCEMENT
AVEC
LE
SYANE
-
en
exercice
:33
CONTRIBUTION
COMMUNALE
À
LA
CRÉATION
D’UNE
présents
: 21
INFRASTRUCTURE
DE
CHARGE
POUR
VÉHICULES
votants
: 33
ÉLECTRIQUES
ET
HYBRIDES
RECHARGEABLES
(IRVE)
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
LE
DIX
HUIT
AVRIL,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
à
L’Arande
Salle
du
Rhône-
24,
Grande
Rue
- 74160
Saint-Julien-
en-Genevois
-
Rez-de-Chaussée,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 12/04/2024
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Madame
LECAUCHOIS,
Monsieur
BOUCHET,
Monsieur
DE
SMEDT,
Madame
ROSSAT-MIGNOD,
Madame
CHAPPOT,
Madame
NICOUD,
Monsieur
GUILLON,
Madame
BESSON,
Monsieur
BANCE,
Monsieur
JUTEAU,
Monsieur
OBERLI,
Madame
SAFONOVA,
Monsieur
MIVELLE,
Monsieur
RUCH,
Madame
VAN
DOOREN,
Madame
AMIEZ,
Monsieur
TOGNELLI,
Monsieur
GAURIVAUD,
Madame
BATTISTELLA,
Monsieur
DUBEAU,
Monsieur
NEVEU
ÉTAIENT
ABSENTS
:
Madame
LOYAU
donne
pouvoir
à Madame
SAFONOVA
Monsieur
CHEVALIER
donne
pouvoir
à Madame
LECAUCHOIS
Monsieur
DURET
donne
pouvoir
à Madame
ROSSAT-MIGNOD
Madame
LEBAS
donne
pouvoir
à Monsieur
MIVELLE
Madame
MINCONE
donne
pouvoir
à Monsieur
GAURIVAUD
Monsieur
GERON
donne
pouvoir
à Monsieur
BOUCHET
Monsieur
CHABARD
donne
pouvoir
à Monsieur
DE
SMEDT
Madame
BEGON
donne
pouvoir
à Madame
CHAPPOT
Madame
GUITAUT
donne
pouvoir
à Madame
VAN
DOOREN
Monsieur
SERVANT
donne
pouvoir
à Monsieur
DUBEAU
Madame
THOMAS-BARD
donne
pouvoir
à Madame
BATTISTELLA
Monsieur
PHILIPPARIE
donne
pouvoir
à Monsieur
NEVEU
Monsieur
NEVEU
a
été
élu
Secrétaire
de
séance
à
l’unanimité. PLAN
DE
FINANCEMENT
AVEC
LE
SYANE
- CONTRIBUTION
COMMUNALE
À
LA
CRÉATION
D’UNE
INFRASTRUCTURE
DE
CHARGE
POUR
VÉHICULES
ELECTRIQUES
ET
HYBRIDES
RECHARGEABLES
(IRVE)
Monsieur
Pierre
DURET,
Maire-adjoint
délégué
à
la
mobilité
durable
et
à
la
sobriété
énergétique,
rapporteur,
EXPOSE
:
La
Commune
souhaite
la
mise
en
place
d’une
«
borne
de
recharge
accélérée
»
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
sur
la
rue
«
Le
Mail
».
Par
Délibération
du
8
juillet
2015,
la
Commune
a
transféré
sa
compétence
IRVE
au
Syane
en
vertu
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2224-37,
permettant
le
transfert
de
la
compétence
«
IRVE
:
mise
en
place
et
organisation
d’un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l’exploitation
des
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
»
aux
autorités
organisatrices
d'un
réseau
public
de
distribution
d'électricité
visées
à
l'article
L.
2224-31
du
Code
Général
des
Collectivités.
Pour
rappel,
le
Syane
engage
le
programme
départemental
de
déploiement
d’infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables,
et
ce
à
travers
un
maillage
cohérent
couvrant
l’ensemble
du
territoire.
Dans
ces
conditions,
la
Commune
et
le
Syane
ont
déterminé
ensemble
les
modalités
de
financement
de
l'installation
et
du
fonctionnement
de
cette
nouvelle
borne.
Pour
démarrer
la
réalisation
des
études
et
des
travaux
correspondants,
il
convient
de
confirmer
l'engagement
de
la
Commune
sur
les
cotisations
et
participations
financières
à
l'investissement
dues
en
application
de
l’article
8
des
statuts
du
SYANE,
suivant
le
plan
de
financement
ci-après :
Objet
Montant
de
la
contribution
communale
Financement
des
investissements
4
700
€
HT
Vu
la
Délibération
du
Comité
Syndical
du
Syane
en
date
du
8
Décembre
2022
approuvant
à
l'unanimité
de
ses
membres
les
nouveaux
statuts
conformément
à
l’article
10
des
statuts
du
Syane,
et
notamment
l’article
3.5
habilitant
Le
Syane
à
mettre
en
place
et
organiser,
pour
ceux
de
ses
membres
qui
lui
ont
confié
cette
compétence,
un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l’usage
des
véhicules
électriques
où
hybrides
rechargeables
et
l’article
6
des
statuts
portant
sur
les
modalités
du
transfert
de
cette
compétence,
Vu
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
8
juillet
2015
approuvant
le
transfert
de
la
compétence
IRVE
au
Syane,
Vu
la
Délibération
du
Comité
Syndical
du
Syane
en
date
du
16
octobre
2015
confirmant
le
transfert
de
la
compétence
IRVE
de
la
Commune
au
Syane,
Vu
la
Délibération
du
Comité
Syndical
du
Syane
en
date
du
8
décembre
2022
fixant
le
taux
de
participation
financière
et
contributions
des
Communes
et
Intercommunalités
pour
l’année
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
La
Commission
Aménagement
réunie
en
séance
le
9
avril
2024, OUÏ
Le RAPPORTEUR
en
son
EXPOSÉ,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
à la majorité,
- 27
Pour
- 6
abstentions
:
Evelyne
BATTISTELLA,
Sylvain
DUBEAU,
Jean-Paul
SERVANT,
Pierre
PHILIPPARIE,
Marie-Laure
THOMAS-BARD,
Richard
NEVEU
Le
Conseil
Municipal
décide :
- D’
APPROUVER
le
plan
de
financement
et
Le
montant
de
la
contribution
communale,
- DE
S’ENGAGER
à
verser
au
Syane
les
cotisations
et
participations
financières
à
l'investissement
dues
en
application
du
plan
de
financement,
- DE
DIRE
que
Les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
principal.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Saint-Julien-en-Genevois,
Le
19/04/2024
Le
Maire,
E SAIy
Véronique
LECAUCHOIS
&
&D
SNS
S
Ce
Le
Secrétaire
de
séance
a
È
æ
|
Richard
NEVEU
———
#
#
NO
een
Télétransmise
le :
è
À
ÂVR.
2024
Publiée
le
:
9
5
AVR,
9074
Annexes : -Plan
de
situation mu | SUCÂS 0 Ov MX CC L 909 MA vc/cc
0 949% M 0G
0 949% A1 OOL
auesoud 9#u10q 2p odÂ] 26e) fsez
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