Compte-Rendu - xgkfq5ubvgrsls3

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Compte-Rendu - xgkfq5ubvgrsls3 Document publié le Samedi 26 septembre 2015 par la commune de Bibost. Lien du pdf (Compte-Rendu - xgkfq5ubvgrsls3)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Aménagement du territoire, 26 septembre 2015

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Présents

Le Conseil Municipal de BIBOST s’est réuni en

séance publique, à la Mairie, le 26 septembre

2015 à 8h45, sous la présidence de José

PEREIRA, Maire.

José PEREIRA

Thierry BEAU

Hervé CHAVEROT

Magali KNOLL-FAYARD

Sandrine MARVALIN-GEANT

Jean-Paul MARTINAUD

René MICHEL

Estelle ABRIAL

Christelle NICOLAS

Christine BRESSAND

Jean-Marc MAGRY

Philippe ANSELME

Sophie BOUVARD

Philippe HUBERT

Avant l’ouverture de la séance, M. le Maire demande au conseil l’ajout du point 3 bis à l’ordre du jour ″Tarifs location centre d’animation, buvette, vestiaires″.

 A l’unanimité, le point 3 bis est ajouté.

1 Désignation du secrétaire de séance

 A l’unanimité, Jean-Marc MAGRY est désigné comme secrétaire de séance par les membres présents.

2 Approbation du compte-rendu du 03/07/2015

 A l’unanimité, le compte rendu est approuvé par les membres présents lors de la séance du 03/07/2015.

3 Recours Philippe HUBERT / Commune de Bibost

Dans le cadre du recours de Philippe HUBERT contre la commune, un nouveau mémoire (mémoire en réplique) a été déposé par Philippe HUBERT au tribunal Administratif.

Comme le prévoit la délibération de délégations du maire (délibération du 09/04/2014), pour sa défense, ce dernier est chargé d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. La commune saisie donc à nouveau son avocat.

Pour mémoire, M. le Maire retrace les faits depuis la dépose du recours de Philippe HUBERT : - 17/03/2015 : recours déposé par Philippe HUBERT au Tribunal Administratif de Lyon - 06/05/2015 : dépôt du mémoire en défense par la commune

- 04/06/2015 : facture avocat : 2613.53€

- 25/06/2015 : nouveau mémoire en réplique produit et déposé par Philippe HUBERT - 27/08/2015 : dépôt du 2ème mémoire en défense par la commune

- 10/09/2015 : facture avocat 1296€

Ce nouveau mémoire déposé engendre une dépense supplémentaire de 1 296€ qui porte les frais de procédures de

défense à 3 909,53€ à la charge communale.

Philippe HUBERT explique avoir voulu déposer un nouveau mémoire pour contrer certains arguments de l’avocat de la commune.

M. le maire invite Philippe HUBERT à présenter ses doléances auprès de l’avocat de la commune en charge du dossier dans cette procédure. Il précise également que Philippe HUBERT se défend seul dans ce recours, puisqu’il n’a pas saisi d’avocat, il n’a donc aucune charge financière personnelle à sa charge.

Certains membres du conseil évoquent l’éventualité de l’intervention d’un médiateur.26 septembre 2015

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M. le maire indique que la procédure est à l’initiative de Philippe HUBERT et que la commune dans sa responsabilité ne tend qu’à se défendre.

3bis Tarifs location centre d’animation, buvette, vestiaires

L’étude réalisée par la commission bâtiments fait apparaître une baisse des locations pour l’année en cours et révèle une différence significative des tarifs entre les différentes salles des communes extérieures et ses propres infrastructures.

La commission bâtiment réunie en commission le 21/09/2015 rapporte les informations et modifications tarifaires suivantes :

- baisse des tarifs pour un ajustement plus cohérent par rapport aux communes voisines pour les locations résidents extérieurs

- remise à niveau des tarifs votés à la fin du dernier mandat pour les résidents de Bibost (tarifs week-end).

Centre d’animation : petite salle Une journée Le week-end 2015 2016 2015 2016

Associations de Bibost 45€ 45€ 55€ 55€ Résidents de Bibost 90€ 90€ 170€ 150€ Résidents et organismes extérieurs

(particuliers, banques, assurances, associations,..) 250€ 180€ 360€ 300€

Centre d’animation : grande salle Une journée Le week-end 2015 2016 2015 2016

Associations de Bibost 60€ 60€ 75€ 75€ Résidents de Bibost 160€ 160€ 230€ 220€ Résidents et organismes extérieurs

(particuliers, banques, assurances, associations,..) 500€ 320€ 680€ 440€

Centre d’animation : deux salles Une journée Le week-end 2015 2016 2015 2016

Associations de Bibost 80€ 80€ 90€ 90€ Résidents de Bibost 210€ 210€ 315€ 300€ Résidents et organismes extérieurs

(particuliers, banques, assurances, associations,..) 630€ 420€ 840€ 600€

Autres bâtiments Une journée 2015 2016

Buvettes 50€ 60€ Vestiaires foot 50€ 70€

 A l’unanimité, le conseil approuve ces nouveaux tarifs qui seront applicables au 1er/01/2016.

4 CCPA : rapport 2014 sur la qualité et le prix du service ″gestion des déchets″

Pour avis, M. le Maire présente aux membres du conseil le rapport 2014 sur la qualité et le prix du service ″gestion des déchets″ de la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle.

Rappels

- Encombrants : la dépose d’encombrants sur la voie publique est interdite, les déchèteries de Courzieu et de Fleurieux-sur-L’Arbresle sont à votre disposition. Informations disponibles sur le site de la Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle sur http://www.paysdelarbresle.fr ou par téléphone au 04 74 01 68 90.26 septembre 2015

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- Ecobuage : le brûlage des déchets verts est interdit par arrêté et verbalisable. Egalement à disposition pour ce type de déchets, les déchèteries de Courzieu et de Fleurieux-sur-L’Arbresle.

5 Droit de préemption urbain

Vente d’un terrain bâti de 350 m², chemin de la Brosse.

 A l’unanimité, le conseil ne fait pas valoir son droit de préemption.

6 COMPTE-RENDU ET INFORMATIONS DES COMMISSIONS

6.1 Commission bâtiments-équipements

CONTRAT PLURIANNUEL :

La commission générale s’est réunie le09/09/2015, les orientations suivantes ont été retenues : - Accessibilité école : mise en place d’un élévateur permettant d’accéder à l’intérieur de la cour côté primaire. - Cours école : mise en place d’un nouveau revêtement avec faculté acoustique– étude de faisabilité pour l’aménagement d’une cour sur l’arrière de l’école.

- Sécurité de Bibost : aménagements des carrefours du lavoir et de La Varenne. - Centre d’animation : rafraîchissement intérieur du bâtiment et reprise de l’isolation.

Les différentes opérations ont été reversées en commissions pour une redistribution des tâches, avec pour échéances :

1. Recueillir les informations financières

2. Étude financière, budgétaire et faisabilité par la commission finance

3. Commission Générale : nouvelle réflexion avec la présentation de l’étude financière et décision finale 4. Validation en conseil municipal

5. Montage et envoi du dossier

ACCESSIBILITÉ :

Différents artisans ont été contactés. Des devis sont en cours et l’Ad’Ap est en cours de finalisation. Pour mémoire, l’Agenda d’Accessibilité Programmée est obligatoire pour tous les propriétaires ou exploitants d’établissements recevant du public (ERP). Il apporte un cadre juridique sécurisé mais s’accompagne d’un calendrier précis et d’un engagement financier. Il est le seul moyen pour être en accord avec la loi. Le projet d’Ad’AP doit être validé par le préfet. Cette validation permettra ainsi d’entériner l’échéancier pour la mise en accessibilité et pour la mise en place des différents aménagements. Le dispositif comportera des points de contrôle réguliers et une validation à son terme.

BUVETTE TRAM :

Remerciements à la société de boules pour l’installation de l’ancien frigo du centre d’animation et pour la mise en place des différents aménagements dans cet espace.

CENTRE D’ANIMATION :

Nettoyage et installation d’étagères dans le local Gym et école.

Remerciements à Line et Thierry BEAU.

ECOLE :

Mise en place de bandes de contreplaqués sous le préau de l'école primaire pour affichage scolaire. Remerciements à Jean-Marc MAGRY et Hervé CHAVEROT pour cette installation.26 septembre 2015

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EGLISE :

Intervention de la société Barsky sur le toit le 24 /09/2015 :

- Changement d’une quinzaine de tuiles fêlées ou cassées et scellement d’autres. - Remise en état des faitières.

- Descentes de chenaux remplacés pour certains, désobstrués pour d’autres

L’état des lieux avant rapport, indique une infiltration des têtes de colonnes en pierre au niveau du ciment entre la 1ère et la 2ème pierre avec pour risque, à terme, une chute de la cime en pierre.

La société préconise la mise en place de chapeau en zinc sur chacune des têtes afin de canaliser l’eau de pluie et éviter l’érosion des colles en ciment.

L’état des lieux indique également la présence d’orifices où nichent oiseaux et abeilles, trous qu’il faudra jointer à

terme.

L’arrêté de voirie a été scrupuleusement respecté, la société a pu travailler sans obstacle. Thierry BEAU remercie les

riverains.

6.2 Commission eau-assainissement-voirie-matériels

REFECTION CHEMIN DE FORT JESUS:

Suite à l’étude du dossier, les différents avis et notamment celui de monsieur GUERRY (CCPA), il est décidé de suspendre le projet.

La commune envisage d’établir une convention avec un agriculteur riverain qui assurerait l’entretien courant du chemin, la fourniture du tout-venant restant à la charge de la commune.

DOTATION VOIRIE - CCPA :

Sur sa première année d’exercice du mandat actuel, la commune n’a pas fait valoir sa dotation annuelle de 9 000€. Le possible cumul de cette subvention permet aujourd’hui une enveloppe de 18000€. Cette aide financière permet l’entretien des voiries de catégorie 2, c’est-à-dire les voies d’intérêt communautaire. La commune a demandé le transfert de cette ligne budgétaire à la CCPA sur les voies de catégorie 3, c’est-à-dire les chemins communaux.

La commission voirie a fait état des possibles réfections suivantes :

- Lotissement les boutons d’or : émulsions gravillons

- Chemin de Curnilly : mettre un caniveau

- Chemin des Gouttes : caniveaux

- Chemin de la Pelouse : émulsions gravillons

- Chemin du Planin à la route de Bessenay : émulsions gravillons

- Chemin des Brosses : émulsions gravillons

- Lotissement la Varenne : quille pour ralentissement et/ou plateau surélevé

Dans le cas d’une impossibilité de transfert, le chemin de la chapelle, serait à privilégier sur la zone de croisement, suite à des difficultés d’écoulement d’eau durant l’hiver.

Un espace de dégagement, sera à réaliser, chemin de la chapelle, sur la zone basse côté Départementale.26 septembre 2015

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CONTRAT PLURIANNUEL :

Réflexion sur l’entrée côté Sain Bel :

- Entrée par une chicane au niveau du parking du centre d’animation

- Changement du sens de circulation

Réflexion sur l’entrée côté Saint Julien, plusieurs possibilités :

- 1 rond-point au croisement chemin du Trêve/chemin du Cortay

- 1 dos d’âne avant le lotissement du lavoir

- 1 plateau surélevé à hauteur du croisement du lavoir

L’ingénierie technique du Département sera sollicitée pour une étude de faisabilité et évaluation budgétaire.

ASSAINISSEMENT:

- Nettoyage du dégrilleur par la société CHARRIN

- Curage des lagunes et plan d’épandage : dossier en cours (lagunes à saturation avec risque de débordement du 1er bassin et dégradation de la rive entre les 2 lagunes)

- Réflexion sur le nettoyage du réseau d’assainissement du village

MATÉRIEL :

Vidange et révision du tracteur (moteur, boîte pont,…).

CENTRE D’ANIMATION ET SECURITE :

L’accès au service de sécurité est régulièrement bloqué lors de manifestation. Reprise du marquage au sol à l’entrée de cet accès. Ceci sera rajouté sur le règlement de location ainsi que sur les conventions d’utilisation de ce bâtiment par les associations.

6.3 Commission animations-associations-communication-tourisme-fleurissement-marché

FLEURISSEMENT :

Le passage du jury pour le fleurissement a été annulé suite à l’épisode de canicule

OFFICE TOURISME :

Deux ″mercredis découvertes″ les 15/07 et 05/08/2015 et avec une bonne fréquentation, respectivement 22 et 33

visiteurs pour cette manifestation et de très bons retours sur cette mise en valeur du patrimoine Biboland.

VOGUE :

Fêtes du village : retours positifs sur l’organisation (vogueurs), feu d’artifice apprécié

CUEILLETTE 8 :

A été appréciée de par la variété des articles et sur sa lisibilité

MARCHÉ DU 27/09 :

Un nouveau fromager sera présent pour cette édition

FORUM DES ASSOCIATIONS :

Une vingtaine d’associations de Bibost et des communes voisines présentes avec une quarantaine de visiteurs. Le forum 2016 devrait être conjointement organisé en partenariat avec la commune de St Julien sur Bibost

6.4 Commission affaires scolaires–petite enfance

MJC :

Rencontre le 16/09 avec le nouveau directeur. Un représentant MJC sera présent lors des différents conseils d’école.26 septembre 2015

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La commune s’entretiendra également trois fois par an avec la MJC, afin de faire des points de fonctionnement réguliers. Les coordonnées des nouveaux responsables seront communiquées aux parents. Pour cette rentrée, la fréquentation maximum représente 9 enfants le matin et 21 le soir.

RENTRÉE SCOLAIRE :

Rentrée sans difficultés, 62 élèves (cycle 1 : 24 - cycle 2 : 15 - cycle 3 : 23)

6.5 Commission finances-personnel communal

La commission finances s’est réunie vendredi 25/09, un point financier a été réalisé. Avancement du budget à hauteur de 70%.

Prochaines étapes budgétaires :

- Recensement des besoins par commission, budget 2016

- Prochaine réunion de la commission finance début décembre

10 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle - Aide à la Mobilité Individuelle : Depuis le 1erjuillet, le Département n’assure plus le transport à la demande. Pour compenser cette disparition de service, le Pays de l’Arbresle lancera le 1er octobre l’Aide à la Mobilité Individuelle (AMI), un concept similaire.

L’AMI concerne les habitants des 17 communes de la CCPA et s’adresse aux personnes en difficulté d’insertion, en recherche d’emploi, aux jeunes apprentis de 14 ans et plus, aux personnes à mobilité réduite ou isolées.

De nombreuses dérives avaient été constatées lors des tests, avec notamment des écoliers qui utilisaient le système à la place de la desserte scolaire, ou simplement des actifs pour se rendre au travail. Les nouveaux critères sont censés stopper ce genre d’abus.

Parmi les conditions ouvrant droit à l’AMI, les demandeurs doivent résider à un kilomètre ou plus d’un des points de dépose. Les titulaires de l’AMI seront pris en charge à leur domicile et amenés à ces points de dépose/ Liste des points d’arrêt du service AMI :

1- BESSENAY - Brévenne

2- BESSENAY - Place du Marché

3- BIBOST - Bourg

4- BULLY - La Salette

5- BULLY - Centre Bourg

6- CHEVINAY - Bourg (monument aux morts)

7- COURZIEU - La Giraudière (lieu-dit)

8- COURZIEU - Bourg

9- DOMMARTIN - Centre Bourg (Le Falque)

10- EVEUX - Place du Marronnier

11- FLEURIEUX-SUR-L’ARBRESLE - Gare SNCF

12- FLEURIEUX-SUR-L’ARBRESLE - RN7 (Parking de la Bonbonnière)

13- L’ARBRESLE - Centre Commercial Les Martinets

14- L’ARBRESLE - Gare SNCF

15- L’ARBRESLE - Hôpital

16- L’ARBRESLE - Place de la République

17- L’ARBRESLE - Mairie

18- LENTILLY - Mairie

19- LENTILLY - Gare du Charponnay

20- SAIN-BEL - Aqua-Centre

21- SAIN-BEL - Mairie

22- SARCEY - Bourg26 septembre 2015

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23- SAVIGNY - Place du 8 mai

24- SAVIGNY - Zone Artisanale

25- SOURCIEUX-LES-MINES - Bourg (Place Lucien Vachez)

26- SAINT-GERMAIN-NUELLES - Nuelles (Bourg)

27- SAINT-GERMAIN-NUELLES - EHPAD des Collonges

28- SAINT-JULIEN-SUR-BIBOST - Bourg

29- SAINT-PIERRE-LA-PALUD - Centre Bourg

Les demandes doivent être réservées 48 heures à l’avance auprès de la centrale de réservation.

Une carte sera délivrée aux usagers éligibles, valable 6 mois ou 1 an, selon le type de situation. Ils devront toutefois se munir d’un titre de transport : vendu 2€ l’unité ou 16€ en carnet de 10.

Pour bénéficier du service, un dossier sera disponible en mairie ou à la CCPA.

L’AMI fonctionnera du lundi au samedi de 7h à 19h à partir du 1er/10/2015.

ELECTIONS :

Les élections régionales auront lieu les 6 et 13 décembre 2015 de 8h à 18h.

Questions diverses du groupe ″Servir Bibost″ :

 L’adjointe aux finances, Sandrine MARAVLIN-GEANT, peut-elle nous expliquer la ligne budgétaire concernée par les 3000 € alloués à la cantine (réunion Maire/Adjoints du 19.6.2015) puisque cela n'est pas passé en réunion de Conseil Municipal?

Décision prise en réunion Maire Adjoints, en prévision du budget 2016.

La commune collabore avec la cantine et souhaite l’aider, cette association étant déficitaire depuis 3 années. Ce déficit est essentiellement lié à l’augmentation d’1/4 d’heure de la pause méridienne et donc du coût du personnel, la diminution du nombre d’enfants.

L’APEEP a augmenté le tarif des repas à 4,25 € (4€ depuis plus de 5 ans).

Au vu de ces différents éléments, l’APEEP sollicite une aide financière de la commune à hauteur de 3000€. Cette subvention couvrirait le déficit annuel de l’association et permettrait une aide indirecte de la commune à l’école. La commune, après avoir rencontré les membres de l’association a donc décidé d’accorder et de verser une aide de 3000 euros sur l’exercice budgétaire communal 2016. Cette subvention sera analysée et discutée les années suivantes, le montant du versement fluctuera en fonction des résultats financiers de l'association.

Cette subvention sera présentée au budget 2016 lors de son vote.

 Où en est le projet de vente du Petit Bouchon?

En attente d’une estimation du service des domaines de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) qui vient d’estimer le bien à hauteur de 170 000€.

Le bâtiment va être placé en vente par l’intermédiaire d’une agence immobilière.

 Commission Urbanisme : Le remplacement par un particulier de sa porte d'entrée place M. Second a t’il fait l'objet d'une demande en mairie ? Les préconisations du PLU sont-t-elles respectées ?

La demande de régularisation est en cours et sera traitée très prochainement en commission urbanisme.

La séance est levée à 11h30