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Procès Verbal - e0jffbf5zmninsv
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Bibost.
Lien du pdf (Procès Verbal - e0jffbf5zmninsv)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
5 décembre 2022
PROCES VERBAL
Conseil Municipal du 05 décembre 2022
Le Conseil Municipal de
BIBOST s'est réuni en
séance publique, au centre
d'animation, le 5 décembre
2022 à 19h30, sous la
présidence de Franck
CHAVEROT, Maire.
Présents
Franck CHAVEROT
Sandrine MARVALIN-GEANT
Jean-Philippe CHAUX
René MICHEL
Frédéric BONNARD
Elodie GIDON
Valérie ROZIER
Excusé : Claire DOUVIER
(Pouvoir donné à Sandrine
MARVALIN GEANT)
Eric BLANC
Laurent MARION
Josette RAYMOND
Thierry BEAU
Sophie BOUVARD
Didier GOUTTE
M Désignation secrétaire de séance
° À l'unanimité des membres présents, Sandrine MARVALIN-GEANT est désignée comme secrétaire de séance,
LU 2 Et OO
À la suite de la diffusion du compte-rendu du conseil municipal du 7 novembre 2022, Monsieur le Maire demande si des précisions doivent être apportées.
En l'absence d'observations, de corrections, le conseil municipal approuve le compte rendu à l'unanimité des membres votants et autorise Monsieur le Maire et Mme GIDON (secrétaire de séance du Conseil municipal du 07/11/2022) à signer le procès-verbal de séance.
Page 1 5 décembre 2022
EL Reversement de la Taxe d'Aménagement à la communauté de communes du LEVÉE
Monsieur Le Maire indique que la taxe d'aménagement est perçue par les communes. Un texte dans la loi de
finance 2022 prévoyait le reversement de tout ou une partie de cette taxe à l'EPCI (CCPA) avec un caractère
obligatoire. Ce texte de loi demandait aux collectivités de statuer au 31/12/2022.
De ce fait une délibération avait été inscrite à l'ordre du jour de ce conseil.
L'assemblée et le sénat ont adopté le texte commun de la commission paritaire de la deuxième loi de finance dans
lequel le caractère obligatoire de ce reversement a été rejeté. |
Cette mesure devenant facultative, il convient de débattre à nouveau entre la CCPA et les communes sur la
mesure à adopter.
Ce point de l'ordre du jour devient donc caduc et est retiré de ce conseil municipal.
L___ 4 ET ER
Monsieur le Maire rappelle que les travaux du bâtiment « ex Colvert » ont été réalisés dans le cadre de la réglementation des marchés publics.
Dans la notification de marché, l'ordre de service n°1 fixait la date de démarrage de la période de préparation au 21/12/2021 avec un délai d'exécution de 5 mois et au plus tard le 30/06/2022. Bien que le procès-verbal de réception de chantier soit daté du 27 juillet 2022, les travaux ont bien été réalisés dans les délais fixés par le planning du maître d'œuvre.
La trésorerie a rejeté les mandats (paiement) concernant les entreprises CHENEVIERE Didier (lot 5), CHAZAUD Lionel (lot 6 et 10), PESENTI {lot 8), RHONE SAONE MACONNERIE (lot 1 et 3), TANRIVERDI (LOT 2) et CRITEM (LOT 9) considérant que le procès-verbal accuse réception d'achèvement des travaux au-delà du délai fixé par le marché public.
Le code des marchés publics impose donc d'appliquer des pénalités de retard aux entreprises du fait de la date du PV postérieure à la fin du marché et ce malgré le fait que ces dernières aient respecté leur planning et donné entière satisfaction.
En fonction de ces éléments il semble donc délicat d'appliquer ces pénalités.
Une exonération peut être envisagée par délibération du conseil municipal.
Monsieur Le Maire propose de délibérer dans ce sens étant donné que la commune ne peut reprocher aucun retard aux entreprises, qu'il s'agit d'un problème administratif entre la date de la fin de marché public et la date de réception réalisée ultérieurement par le maître d'œuvre.
Ayant entendu, l'exposé de Monsieur Le Maire, le conseil municipal approuve à l'unanimité des membres votants l'exonération des pénalités de retard aux entreprises.
Page 2 5 décembre 2022
SR Actualisation du linéaire de la voirie communale
Monsieur Le Maire précise que la longueur de la voirie communale impacte les montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF)attribuée par l'état. Chaque année, il est nécessaire de communiquer aux services de la préfecture, la longueur de la voirie classée dans le domaine public.
Le linéaire de la voirie communale a été actualisé à 14 320 mètres linéaires.
Ayant entendu, l'exposé de monsieur Le Maire, le conseil municipal approuve à l'unanimité des membres votants l'actualisation du linéaire de voirie communale.
M Règlement périscolaire et cantine
La commission enfance jeunesse constate des dysfonctionnements dans les inscriptions de la part de certaines familles à la garderie périscolaire et à la cantine. Elle souhaite proposer un ajustement du règlement: la proposition est la suivante :
Pour le périscolaire :
- En cas d'accueil (dans la mesure des places disponibles) d'un enfant non inscrit à la garderie sans avertissement préalable des parents, une majoration de 10 euros par quart d'heure de garde sera appliquée à la facturation.
- En cas d'accueil (dans la mesure des places disponibles) d'un enfant non inscrit à la garderie avec avertissement préalable d'un cas de force majeure par les parents, un forfait de 10€ sera appliqué à la facturation.
Pour la cantine :
La commission propose aussi de revoir le règlement de la cantine en cas d'accueil d'enfants non-inscrits (et par conséquent, repas non commandé au prestataire) ; Dans ce cas l'enfant sera accepté, mais un repas froid devra être fourni par les familles.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité des membres votants le nouveau règlement.
Approbation rapport RPQS 2021 assainissement collectif et non collectif
Le rapport 2021 sur le service assainissement collectif et non collectif de la CCPA doit être transmis pour information aux conseils municipaux.
Ce rapport a été mis à disposition des membres du conseil municipal en amont de la séance.
Le projet de mise au-norme de notre station communale est bien inscrit dans le plan prévisionnel d'investissement. Ilen est de même pour le projet de raccordement du Planin.
Ces rapports sent disponibles sur le site de la CCPA.
Page 3 5 décembre 2022
CM Compte-rendu des commissions communales
Commission Environnement par Jean Philippe Chaux :
La CCPA a le projet de 2 places de covoiturage à la place de l'aire de camping-car pour un montant de 2 000€ pris en charge par la CCPA.
Commission Finances/RH par Sandrine MARVALIN-GEANT
Les entretiens annuels ont commencé.
La clôture de fin d'année au niveau comptable est en cours.
Commission Enfance Jeunesse par Laurent MARION et Jean-Philippe CHAUX
La récolte des jouets avec le conseil municipal des enfants s'est très bien passée, le secours populaire est venu récupérer les jouets.
Le 9 décembre aura lieu l'élection du conseil municipal des enfants : 7 enfants se présentent, 6 seront élus.
En raison de l'augmentation des effectifs dans la classe de maternelle une demande a été faite par l'école pour l'achat de lits mezzanine, matelas, chaises métalliques et tables.
La modalité de la livraison des repas de la cantine a été modifiée par le prestataire pour limiter les coûts de transports et ainsi éviter l'augmentation du coût des repas.
Commission Bâtiments par Didier GOUTTE
Suite au contrôle sécurité Véritas : 2 éclairages de secours ont été remplacés à la mairie et 1 au vestiaire du stade.
Une barre de maintien a été installée à la petite porte du cimetière pour être conforme aux normes d'accessibilité.
Un micro-onde a été installé au centre d'animation et sera à disposition lors des locations de salle.
Commission Vie locale par Sophie BOUVARD
La décoration des sapins du village a été faite le samedi 3 décembre par les enfants ; à la suite un goûter a été offert en fin d'après-midi.
La cérémonie des vœux aura lieu le samedi 7 janvier à 17H30 Le livret d'accueil sera remis aux nouveaux habitants du village et des résultats sportifs seront mis à l'honneur.
Page 4 5 décembre 2022
Commission Affaires sociales
Le repas des aînés aura lieu le dimanche 11 décembre.
Commission Fleurissement :
La mise en place des sapins a été faite le jeudi 1e' décembre, Josette Raymond remercie toutes les personnes qui ont participé.
| 9. Points divers
Les horaires d'ouverture de la mairie au public seront modifiés le vendredi uniquement, l'accueil sera dorénavant ouvert de 14h à 17h30 {et non plus 18h) pour ainsi libérer Muriel THEVENET qui doit réaliser les états des lieux au centre d'animation.
La séance est levée à 21h30
Le Maire Le secrétaire de séance
Franck CHAVEROT Sandrine Marvallin-Géant _
Frs
Page 5 5 décembre 2022
INFORMATIONS DIVERSES
Infos mairie :
La mairie de Bibost vous accueille chaque semaine :
Lundi de 9h00 à 12h00
- Mercredi de 14h00 à 18h00
- Vendredi de 14h00 à 17h30
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Page 6