Compte-Rendu - cmeeshoyg7bvs

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Compte-Rendu - cmeeshoyg7bvs Document publié le Samedi 10 septembre 2016 par la commune de Bibost. Lien du pdf (Compte-Rendu - cmeeshoyg7bvs)Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, 02/07/2016

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Présents

Le Conseil Municipal de BIBOST s’est

réuni en séance publique, à la Mairie, le 2

juillet 2016 à 8h45, sous la présidence de

José PEREIRA, Maire.

José PEREIRA

Thierry BEAU

Hervé CHAVEROT

Magali KNOLL-FAYARD

Sandrine MARVALIN-GEANT

René MICHEL

Christelle NICOLAS

Philippe ANSELME

Sophie BOUVARD

Philippe HUBERT

Absents et excusés :

Jean-Marc MAGRY (pouvoir donné à Philippe HUBERT)

Estelle ABRIAL (pouvoir donné à René MICHEL)

Jean-Paul MARTINAUD (pouvoir donné à José PEREIRA)

Christine BRESSAND (pouvoir donné à Sophie BOUVARD)

1 Désignation du secrétaire de séance

 A l’unanimité, Sandrine MARVALIN-GEANT, est désignée comme secrétaire de séance par les membres présents.

2 Approbation du compte-rendu du02/04/2016

 A l’unanimité, le compte rendu est approuvé par les membres présents lors de la séance du 02/04/2016.

3 Appel à projet auprès du Département

Dans le cadre des appels à projet auprès du Département du Rhône, le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide les demandes de subventions suivantes auprès du Département pour 2016-2017 : - Mise en sécurité de la cour de l’école. Coût global: 13 316,40€ TTC

- Accessibilité des bâtiments communaux. Coût global: 31 658,79€ TTC

- Assainissement (curage et épandage). Coût global: 20 415€ TTC

4 Produits des amendes de Police

Chaque année, le Département répartit le montant de la dotation relative au produit des amendes de police entre les communes de moins de 10 000 habitants compétentes en matière de voirie. Elles peuvent bénéficier d’une subvention pour les travaux relatifs à la circulation routière.

Un devis a été établi pour un coût de 1 103,56€ TTC pour l’achat de panneaux.

 Après délibération, à l’unanimité, le conseil autorise le Maire à déposer ce dossier.

5 Décision modificative

Après dissolution du CCAS, le résultat restant du budget CCAS (2 034,11€) sera affecté au budget principal, en recettes de fonctionnement, au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) et, en dépenses de fonctionnement, au compte 62878 (remboursement autres organismes).

 Après délibération, à l’unanimité, le conseil accepte cette décision modificative02/07/2016

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6 Mutuelle communale

Dans une logique d’amélioration de l’accès aux soins pour le plus grand nombre, la commune de Bibost va négocier un contrat de "couverture santé" groupé.

Dans cette volonté, la commune s’associe à 12 autres communes de la Communauté de Communes. Que vous soyez étudiant, une famille, une personne seule, un couple âgé, une famille monoparentale ou si vous exercez une activité professionnelle ou non, la négociation d’une couverture santé complémentaire à l’échelle communale peut être financièrement intéressante pour vous.

Afin d’obtenir les tarifs les plus attractifs possibles, avec le maximum de prestations, la participation du plus grand nombre est essentielle.

La commune ne participe pas financièrement à la mise en œuvre du dispositif ni aux contrats des futurs adhérents, chaque potentiel adhérent contractualisera librement et directement avec l’organisme retenu.

Calendrier :

- Mai 2016 : Présentation et lancement du projet intercommunal

- Juillet 2016 : Lancement de l’enquête sous forme de questionnaire

- Septembre 2016 : Analyse des résultats de l’enquête et choix de l’organisme - Novembre 2016 : Réunion publique d’information avec la participation de l’organisme retenu - Janvier 2017 : Démarrage de la mutuelle

Un questionnaire sera distribué à tous les habitants de la commune avec le compte-rendu du conseil municipal, il est à remplir et à retourner en mairie avant le 29/07/2016.

7 Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier (SIEMLY) : Adhésion de 4 communes

Lors de la séance du 18/03/2016, le comité syndical a décidé d’accepter les demandes d’adhésion des communes de Ste Foy l’Argentière, Montromant, Bussières et Ste Agathe en Donzy.

 Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces nouvelles adhésions.

8 Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier (SIEMLY) : Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

 Après présentation du rapport annuel 2015 du SIEMLY sur le prix et la qualité du service public d’eau, le conseil municipal, par délibération, prend acte de ce rapport.

9 Convention halte-garderie ″les griottes″

La commune de Bibost, par délibération en date du 28/06/2006, a signé une convention avec la halte-garderie ″les griottes″ de Bessenay afin que les enfants du village puissent y être accueillis. En contrepartie, la commune participe financièrement aux frais de fonctionnement à hauteur de 2,70€ par heure et par enfant. La facture 2016 (pour l’année 2015) s’est élevée à 4 037€ et celle de 2017 (pour l’année 2016) est estimée à plus de 8 000€ pour seulement deux inscriptions.

Les inscriptions sont aléatoires et donc impossible à budgétiser, une participation massive pourrait grever significativement et dangereusement le budget de la commune. Il est proposé au conseil la résiliation de cette convention afin de contrôler le budget communal.

- Après délibération, avec 9 voix pour et 5 abstentions, le conseil décide de résilier la convention avec la commune de Bessenay concernant la halte-garderie ″les griottes″ au 31/12/2016.

Les familles concernées seront informées et dirigées auprès des assistantes maternelles locales et auprès de la micro-crèche de Saint Julien.

Les membres du conseil précisent qu’il s’agit d’une décision purement budgétaire.02/07/2016

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10 COMPTE-RENDU ET INFORMATIONS DES COMMISSIONS

10.1 Commission animations-associations-communication-tourisme-fleurissement-marché

FORUM DES ASSOCIATIONS

Cette année, le forum s'ouvre et s'étend, la version 2016 associera la commune de Saint Julien sur Bibost. Pour cette première coopération, Bibost accueillera cette manifestation associative avec une alternance sur les années suivantes.

Le prochain forum est fixé au samedi 10 septembre 2016 de 09h00 à 12h00 au Centre d'Animation de Bibost. Pour Bibost, sept associations participeront ainsi qu’une association extérieure (Grain de Sel) et les pompiers de Bessenay (une réunion de préparation est fixée le 30/08/2016 à 20h00 en mairie).

MEMENTO ASSOCIATIF – BIBOST ET SAINT JULIEN SUR BIBOST

A l’initiative de la commune de Saint Julien sur Bibost, un livret associatif intercommunal a été élaboré et créé. Ce document regroupe l’ensemble des associations des deux communes et annonce également la tenue du prochain forum de septembre. Celui-ci sera distribué avec ce compte-rendu de conseil et parallèlement consultable sur la page Facebook de la commune.

COMPTE-RENDU AG ″grain de sel″ 26/04/2016

L’association accueille les enfants de 0 à 6 ans accompagnés de leurs parents ou famille. Il s’agit d’un lieu de rencontre et de parole, pour jouer, se détendre, découvrir d'autres enfants, d'autres parents, partager ses expériences, ses questionnements, créer un lien et rompre l'isolement. Pour 2015 :464 heures soit 116 jours d'ouverture - 72 enfants

Accueil à partir du 1.09 : Mercredi et jeudi de 15h à 18h - Samedi de 09h à 12h

A la recherche de nouveaux accueillants.

Renouvellement du conseil d'administration.

COMPTE-RENDU AG ″Association pour les Personnes Handicapées de la Région Arbresloise″ - Programmation de conférences en lien avec le handicap

- Sorties programmées à destination des personnes handicapées

- Aides aux familles dans les démarches administratives

COMPTE-RENDU ″office du tourisme″

- Réunion des correspondants de l’OT et définition des rôles.

- Le 13/07/2016, mercredi découverte avec la visite de la ferme pédagogique DARGERE (inscriptions à l’OT).

- ″Journées Européennes du Patrimoine″ les 20 et 21/09/2016 : manifestations communales en lien avec notre patrimoine communal (La chapelle et l’église).

SITE INTERNET

René MICHEL est en charge du site. Finalisation et présentation au prochain conseil municipal.02/07/2016

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10.2 Commission affaires scolaires-petite enfance

RYTHMES SCOLAIRES

Rappel des nouveaux horaires à compter de la rentrée 2016

LUNDI

07H30 08H30 11H45 13H45 15H45 18H30 PERISCOLAIRE CLASSE PAUSE DEJEUNER CLASSE PERISCOLAIRE

MARDI

07H30 08H30 11H45 13H45 15H45 18H30 PERISCOLAIRE CLASSE PAUSE DEJEUNER CLASSE PERISCOLAIRE

MERCREDI

07H30 08H30 11H30

PERISCOLAIRE CLASSE

JEUDI

07H30 08H30 11H45 13H45 15H45 18H30 PERISCOLAIRE CLASSE PAUSE DEJEUNER CLASSE PERISCOLAIRE

VENDREDI

07H30 08H30 11H45 13H45 15H45 18H30 PERISCOLAIRE CLASSE PAUSE DEJEUNER CLASSE PERISCOLAIRE

Ouverture de l’école : 8h20 et 13h35

Ces modifications seront effectives dès la rentrée 2016/2017

Arrêté municipal concernant le stationnement aux abords de l’école:

Article 1 : Définition des emplacements de stationnement, rue du Souvenir Français A - Seuls les emplacements matérialisés au sol, sont autorisés hors périodes d’entrées et de sorties scolaires.

B - Le stationnement est interdit à tous véhicules hors emplacements matérialisés au sol.

Article 2 : Définitions et modalités de stationnement durant les périodes d’entrées et de sorties scolaires : A - Horaires

-lundi-mardi-jeudi-vendredi : 08h15/ 08h45 – 11h30/12h00 – 13h30/14h00 – 15h30/16h00 -mercredi : 08h15/ 08h45 – 11h15/11h45

B - Durant la période des rentrées et sorties scolaire, le stationnement est exclusivement autorisé aux véhicules d’accompagnement scolaire.

CONSEIL D’ÉCOLE 14/06/2016

Rentrée 2016 / 2017 : 57 élèves - 42 familles ; 6 PS – 6MS – 7GS ; 6 CP – 7 CE1 ; 8 CE2 – 8 CM1 – 9 CM2

PERISCOLAIRE

Départ de Mathilde, Kévin reste sur Bibost. En moyenne 6 à 7 enfants le matin, 14 à 19 le soir.02/07/2016

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STATIONNEMENTS ET ENTREES / SORTIES SCOLAIRES

Remise en place des panneaux ″Interdiction de stationner″ avec arrêté municipal.

Parallèlement, intervention concernant les ″voitures ventouses″ sur la commune.

INFOS DIVERSES

Départ du directeur, arrivée de madame KRESSMANN Océane.

PROJET MAIRIE-ECOLE

Création d'un ″conseil d’enfants″ qui serait ouvert aux enfants de CM1, CM2 et 6ème (soit pour l'année prochaine 23 enfants concernés).

Les enfants disposeraient d'un budget et après avoir choisi un projet, il sera présenté au sein de leur groupe, ils devront le mener à son terme.

Le but de ce travail est de permettre aux enfants qui le souhaitent de s'investir dans la vie de la commune de façon concrète et également de découvrir le fonctionnement municipal d'une commune.

COMPTE-RENDU APEEP

Nouveau bureau :

- Président : Jean-Christophe BATTISTA

- Vice-Présidente : Aurélie POMMERUEL

- Trésorier : Stéphane URETA

- Vice-Trésorier : Mickael BARDONNET

- Secrétaire : Patricia CHIRAT

- Vice-Secrétaire : Sandra LECLERC

Bilan moral assez mitigé, problèmes de comportements.

Bénévoles : deux départs et une arrivée. L’association accueille toute nouvelle volonté.

10.2 Commission bâtiments-équipement

PLANNING ETAT DES LIEUX (centre d’animation, buvette du tram et vestiaires du stade) : - Octobre 2016 : Jean-Paul MARTINAUD / Estelle ABRIAL

- Novembre 2016 : Jean-Marc MAGRY / Christine BRESSAND

- Décembre 2016 : Philippe ANSELME /Sophie BOUVARD

- Janvier 2017 : Philippe HUBERT / Thierry BEAU

- Février 2017 : Magali KNOLL-FAYARD / Hervé CHAVEROT

- Mars 2017 : Christelle NICOLAS / René MICHEL

- Avril 2017 : Sandrine MARVALIN-GEANT / Jean-Paul MARTINAUD

COLVERT

Actuellement en liquidation judiciaire, le fonds de commerce et la licence du bar-restaurant seront mis aux enchères publiques le mardi 26/07/2016 à 14h30 à hauteur de 10 000€. La commune ne préemptera pas.

PETIT BOUCHON

Trois nouvelles agences pour la vente : Actu’elles, Extramuros et Depeyre avec une baisse du prix de vente à 149 000€ net vendeur.02/07/2016

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RÉUNION DU 28/06/2016

- tarifs location 2017 : pas de changement.

- CA : avis favorable de la sous-commission de sécurité

- CA : changement de la vanne thermostatique de l’évier dans le local technique : 244,03€ TTC - VESTIAIRES FOOT : changement du servomoteur pour 445,25€ TTC

- VESTIAIRES FOOT : mitigeur thermostatique à changer pour un montant de 1617,30€.

Ad’Ap et travaux école, entreprises retenues :

- EPMR : entreprise BEA, 19 834€TTC

- Maçonnerie : entreprise Brossard, 5 436€TTC

- Sol cour école : PAYSAGE 2000, 13 316,40€TTC

- Sonnette/ interphone : 711€ TTC.

- Portes d’entrées : sous bassement en tôle à installer sur les 4 portes : en attente devis.

DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

Le conseil municipal, en date du 02/04/2016 avait validé les demandes de DETR, auprès de la sous-préfecture, pour les dossiers suivants :

- Mise en accessibilité des bâtiments communaux

- Rénovation de la cour de l’école.

La sous-préfecture a rejeté ces demandes, celles-ci étant inférieures à 30 000€, c'est-à-dire en dessous du seuil

minimum.

10.2 Commission eau-assainissement-voirie-matériels

CONVENTION BIBOST/ST JULIEN SUR BIBOST : épareuse

Demande de la mairie de St julien pour la mutualisation de l’épareuse de la commune. Une convention a été établie, en attente de l’avis de la CAP du CDG avant signature.

CIRCULATION AUTOUR COLVERT

Mise en place retardée, en attente de la livraison des panneaux.

CURAGE-EPANDAGE

Mise en place pour 2017.

BRIGADES VERTES

Nettoyage de la butte du tram et mise en place d’une bâche permettant l’étouffement de la Renouée du Japon (en phase d’essai)

10.3 Commission environnement-agriculture-agenda 21-penap

ZÉRO PHYTO

La commune a adhéré, par délibération n°2015-027, à la ″charte régionale d’entretien des espaces publics″. La commune s’engage par cette charte à :

- réduire l’utilisation des pesticides en conformité avec le contenu des 3 niveaux de la charte ; - réaliser des bilans annuels des pratiques d’entretien ;

- exiger, dans le cas où il est fait appel à un ou plusieurs prestataires de service, qu’ils respectent les termes de la présente charte.

Des affiches seront apposées pour informer les Bibolands des espaces en phase de travail.02/07/2016

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10.6 Commission urbanisme

PERMIS DE CONSTRUIRE n° 06902216R001 Mr et Mme BURG - Lotissement le Lavoir Déposé le 25/01/2016 – Construction maison individuelle – Accordé le 28/04/2016

PERMIS D’AMENAGER n° 06902216R001 Mr DARGERE Emmanuel - Chemin du Sourdillon Déposé le 08/02/2016 – Réalisation d’un plan d’eau – Accordé le 28/04/2016 – Retiré le 03/06/2016

DECLARATIONS PRÉALABLES

DP06902216R001 Mr CHAVEROT Henri - Route de Bessenay

Déposée le 04/04/2016 – Remplacement de toutes les menuiseries extérieures par du PVC (fenêtres), porte alu et volets roulants alu de couleur beige, porte d’entrée de couleur rouille – Accordée le 18/04/2016

DP06902216R002 : Mr GOUTTE Didier - Lotissement le Cortay

Déposée le 06/04/2016 – Ravalement de la façade de la maison de couleur blanc lumière et couleur ton pierre encadrement des fenêtres et portes – Accordée le 18/04/2016.

DP06902216R003 : Mr BLANC Daniel - Route de Bessenay

Déposée le 03/06/2016 – Agrandissement d’une fenêtre existante et pose d’un volet roulant en alu de couleur blanc – Accordée le 20/06/2016

13 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Le groupe Servir Bibost peut-il expliquer à l'ensemble du conseil et aux Bibolands son absence aux dernières manifestations organisées sur la commune, à savoir :

- inauguration de la Croix des prisonniers et du square

- défilé des classes

- vin d'honneur de challenge bouliste

″Ce n’est pas une volonté de marquer une opposition, absence pour raisons personnelles″.

La séance est levée à 12h00