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Document publié le Mardi 14 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bocage Bressuirais)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Industrie,
Liste délibérations conseil communautaire du 14 05 2024 Page 1 sur 5
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MARDI 14 MAI 2024
A 18h00, au Pôle Environnement, rue Lavoisier à Saint-Porchaire (BRESSUIRE)
Liste délibérations
Motion de soutien aux communes d'AMAILLOUX et de CHICHE victimes de nuisances olfactives émanant du centre d’enfouissement de déchets ménagers implanté à Amailloux et géré par la société SUEZ RV
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Désignation des représentants à la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC)
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Instauration d'une prime pouvoir d’achat
Délibération DEL-CC-2024-058
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SRDEII - Schéma Régional de Développement Economique, d'innovation et d'industrialisation avec la région Nouvelle Aquitaine
Délibération DEL-CC-2024-059
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Syndicat mixte du Château de Saint-Mesmin : participation au fonctionnement au titre de l’année 2024
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Projet de circuit de randonnée « Les secrets de Moncoutant » de la commune de Moncoutant-sur-Sèvre sur le site de Pescalis - Labellisation « Randonnées en Deux- Sèvres » au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) : autorisation de passage de l’itinéraire de randonnée et sollicitation de l’inscription de voies ou parcelles communautaires au PDIPR
Délibération DEL-CC-2024-061
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Habitat public : Nouveau Contrat de Mixité Sociale 2023-2025 de MAULEON Délibération DEL-CC-2024-062
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Habitat public : Nouveau Contrat de Mixité Sociale 2023-2025 de BRESSUIRE Délibération DEL-CC-2024-063
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Habitat public : Contrat de Mixité Sociale 2023-2025 de MONCOUTANT-sur-SEVRE Délibération DEL-CC-2024-064
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Nouveau Programme Local de l'habitat 2024-2029 : arrêt du projet Délibération DEL-CC-2024-065
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Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : renouvellement de la convention pluriannuelle avec la Région Nouvelle-Aquitaine
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AGGLORENOV - Nouvelles modalités 2024 : avenants n°4 aux conventions OPAH et OPAH RU
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CISPD – Convention triennale de partenariat relative au dispositif des interventions sociales en gendarmerie (renouvellement et financement)
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Bassin versant Layon amont - Syndicat Mixte du Layon Aubance Louets : adoption des nouveaux statuts
Délibération DEL-CC-2024-070
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Soutien au projet de materiautheque - Renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens 2024 avec l’association ACCRO'BAT
Délibération DEL-CC-2024-071
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Budget principal : Approbation du compte de gestion 2023
Délibération DEL-CC-2024-072
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Budget Annexe Zones Economiques : Approbation du compte de gestion 2023 Délibération DEL-CC-2024-073
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Budget Annexe Développement Economique : Approbation du compte de gestion 2023
Délibération DEL-CC-2024-074
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Budget Annexe Régie à autonomie financière Transport : Approbation du compte de gestion 2023
Délibération DEL-CC-2024-075
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Budget Annexe Régie à autonomie financière Assainissement : Approbation du compte de gestion 2023
Délibération DEL-CC-2024-076
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Budget Annexe Gestion des Déchets : Approbation du compte de gestion 2023 Délibération DEL-CC-2024-077
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Budget Annexe Régie à autonomie financière Collecte et Traitement des Déchets : Approbation du compte de gestion 2023
Délibération DEL-CC-2024-078
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Budget Annexe Régie à autonomie financière Pescalis : Approbation du compte de gestion 2023
Délibération DEL-CC-2024-079
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Budget Annexe Régie à autonomie financière Energies Renouvelables : Approbation du compte de gestion 2023
Délibération DEL-CC-2024-080
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Budget principal : Approbation du compte administratif 2023 et affectation des résultats Délibération DEL-CC-2024-081
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Budget Annexe Zones Economiques : Approbation du compte administratif 2023 et affectation des résultats
Délibération DEL-CC-2024-082
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Liste délibérations conseil communautaire du 14 05 2024 Page 4 sur 5
Budget Annexe Développement Economique : Approbation du compte administratif 2023 et affectation des résultats
Délibération DEL-CC-2024-083
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Budget Annexe Régie à autonomie financière Transport : Approbation du compte administratif 2023 et affectation des résultats
Délibération DEL-CC-2024-084
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Budget Annexe Régie à autonomie financière Assainissement : Approbation du compte administratif 2023 et affectation des résultats
Délibération DEL-CC-2024-085
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Budget Annexe Gestion des Déchets : Approbation du compte administratif 2023 et affectation des résultats
Délibération DEL-CC-2024-086
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Budget Annexe Régie à autonomie financière Collecte et Traitement des Déchets : Approbation du compte administratif 2023 et affectation des résultats Délibération DEL-CC-2024-087
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Budget Annexe Régie à autonomie financière Pescalis SPIC : Approbation du compte administratif 2023 et affectation des résultats
Délibération DEL-CC-2024-088
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Budget Annexe Régie à autonomie financière Energies Renouvelables : Approbation du compte administratif 2023 et affectation des résultats
Délibération DEL-CC-2024-089
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Attribution de deux fonds de concours à la commune de Trayes : travaux de voirie communale, et achat d'un tracteur tondeuse
Délibération DEL-CC-2024-090
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Attribution d'un fonds de concours à la commune de Genneton pour la remise en état des locaux du stade de football
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Attribution d'un fonds de concours à la commune de Montravers pour l'acquisition de lave-vaisselles pour les salles communales
Délibération DEL-CC-2024-092
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Attribution d'un fonds de concours à la commune de Chanteloup pour des travaux de voirie
Délibération DEL-CC-2024-093
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Attribution d'un fonds de concours à la commune de Saint-Amand-sur-Sèvre pour l'aménagement de la rue des Fontaines
Délibération DEL-CC-2024-094
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Attribution d'un fonds de concours à la commune de Mauléon pour l'étude sur la restructuration de l'ancien site de la piscine
Délibération DEL-CC-2024-095
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.