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Document publié le Mardi 2 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bocage Bressuirais)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Page 1 sur 5
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MARDI 2 JUILLET 2024
A 19h00, à la salle La Passerelle, 8 Grand'Rue à Mauléon
Liste délibérations
Délibération décidant du maintien ou non en fonction d’un vice-président par suite du retrait de sa délégation de fonction et de signature
Délibération DEL-CC-2024-096
Le conseil a adopté par 66 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 2.
Election du 11ème Vice-Président
Délibération DEL-CC-2024-097
Monsieur M Bruno BODIN : 59 voix pour et 9 blancs
Office de tourisme : désignation d'un représentant au conseil d'administration Délibération DEL-CC-2024-098
Monsieur M Bruno BODIN : 69 voix pour
Bocapole : désignation d'un représentant au conseil d'administration Délibération DEL-CC-2024-099
Monsieur M Bruno BODIN : 69 voix pour
GAL du Bocage Bressuirais : désignation d'un délégué communautaire Délibération DEL-CC-2024-100
Madame Marie JARRY membre titulaire : 69 voix pour
Monsieur M Bruno BODIN membre suppléant : 69 voix pour
Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) : élection d'un membre titulaire
Délibération DEL-CC-2024-101
Monsieur M Bruno BODIN membre titulaire : 69 voix pour
Régie Pescalis : désignation d'un membre du conseil d'exploitation Délibération DEL-CC-2024-102
Monsieur M Bruno BODIN membre suppléant : 69 voix pour
Syndicat Mixte pour la mise en valeur et l'animation du Château de SAINT-MESMIN : élection d'un délégué titulaire
Délibération DEL-CC-2024-103
Monsieur M Bruno BODIN membre titulaire : 69 voix pour
Association AEROCLUB DU BOCAGE : désignation d’un représentant au conseil d'administration
Délibération DEL-CC-2024-104
Monsieur M Bruno BODIN membre titulaire : 69 voix pour Page 2 sur 5
Comité consultatif des partenaires : désignation d'un membre élu Délibération DEL-CC-2024-105
Monsieur M Bruno BODIN membre suppléant : 69 voix pour
Désignation au sein du conseil de surveillance des Ateliers du Bocage Délibération DEL-CC-2024-106
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Déclassement et désaffectation de l'ancienne gendarmerie d'Argentonnay Délibération DEL-CC-2024-107
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Modification des statuts de la régie à autonomie financière "Assainissement" Délibération DEL-CC-2024-108
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Modification des statuts de la régie à autonomie financière "Transport" Délibération DEL-CC-2024-109
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Mutualisation - Mises à dispositions de services : fixation des CUF 2023 Délibération DEL-CC-2024-110
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Adoption du nouveau schéma de mutualisation
Délibération DEL-CC-2024-111
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Cession de parcelles de terrain sises rue Jean GIRAUD à la commune de Cerizay Délibération DEL-CC-2024-112
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Convention avec GEREDIS Deux-Sèvres pour l'alimentation en énergie électrique de l'extension de la ZAE @LPHAPARC - quadrant Est - à Bressuire
Délibération DEL-CC-2024-113
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Convention avec GEREDIS Deux-Sèvres pour l'alimentation en énergie électrique de la future ZAE de la Forestrie à Moncoutant-sur-Sèvre
Délibération DEL-CC-2024-114
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
ZAE de Longchamp à Cerizay : désaffectation et déclassement d'une emprise foncière du domaine public
Délibération DEL-CC-2024-115
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Page 3 sur 5
ZAE de Longchamp à Cerizay : cession d'une emprise foncière à la société PELLETIER TRAVAUX PUBLICS
Délibération DEL-CC-2024-116
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) de Nouvelle-Aquitaine : avis sur le projet de modification tel qu’arrêté en date du 12 avril 2024
Délibération DEL-CC-2024-117
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Plan local d'urbanisme intercommunal du Bocage Bressuirais : prescription de la révision allégée n°2 portant sur l’intégration d’une évolution du maillage d’hébergements touristiques et modalités de concertation associées Délibération DEL-CC-2024-118
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Transport public et scolaire : mise à jour du règlement de transport Délibération DEL-CC-2024-119
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
"Plan vélo et mobilités" - Formation des élèves de CM2 : déploiement du programme national “Savoir rouler à vélo”
Délibération DEL-CC-2024-120
Le conseil a adopté par 68 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 1.
Programme Revitalisation : actualisation des conventions "ORT-filles" d'Argentonnay, Cerizay, Moncoutant-sur-Sèvre et Nueil-Les-Aubiers
Délibération DEL-CC-2024-121
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Contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 » Valette à Bressuire : modalités de partenariat avec les différents porteurs et attribution des subventions dans le cadre de l’appel à projets 2024
Délibération DEL-CC-2024-122
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Gens du voyage : modification règlement intérieur des aires d'accueil des gens du voyage
Délibération DEL-CC-2024-123
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Association La Colporteuse - Lancement action « Ecole de la Transition Ecologique - ETRE » : demande de subvention de fonctionnement 2024
Délibération DEL-CC-2024-124
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Centre de tennis régional Nord-Aquitaine : demande de subvention FEDER Délibération DEL-CC-2024-125
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Centre de tennis régional Nord-Aquitaine - Participations financières Fédération Française de Tennis / Ligue Nouvelle Aquitaine de Tennis / Tennis Club de Bressuire au projet : convention avec le TCB relative à l’offre de concours
Délibération DEL-CC-2024-126
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Centre de tennis régional Nord-Aquitaine - Mise en œuvre d'une opération d'autoconsommation collective : convention avec GEREDIS
Délibération DEL-CC-2024-127
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Centres Aquatiques - Mise à jour des conditions générales de vente et du règlement intérieur
Délibération DEL-CC-2024-128
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Centres Aquatiques - Modalité de paiement en 3 fois sans frais par "Payzen" Délibération DEL-CC-2024-129
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Scène de Territoire - Modification de la grille tarifaire
Délibération DEL-CC-2024-130
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Service Public de Gestion des Déchets (SPGD) - Définition de la nouvelle stratégie d’optimisation et de progrès : projet d'étude d'accompagnement externe et demande subvention ADEME
Délibération DEL-CC-2024-131
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Validation Schéma directeur des énergies renouvelables et des récupérations Délibération DEL-CC-2024-132
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Budget principal CA2B : Décision modificative n°1
Délibération DEL-CC-2024-133
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Budget annexe Régie à autonomie financière Transport : Décision modificative n°1 Délibération DEL-CC-2024-134
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Budget annexe Régie à autonomie financière Assainissement : Décision modificative n°1
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Attribution d'un fonds de concours à la commune de Chiché pour l'aménagement et la sécurisation de la rue du Stade
Délibération DEL-CC-2024-136
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Attribution d'un fonds de concours à la commune de La Chapelle-Saint-Laurent pour la rénovation du restaurant scolaire et de la salle polyvalente
Délibération DEL-CC-2024-137
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Attribution d'un fonds de concours à la commune de Saint-Maurice-Etusson pour la réhabilitation énergétique de la salle polyvalente
Délibération DEL-CC-2024-138
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.