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Procès Verbal - 2025 02 03 1. Décisions du Maire
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 02 03 1. Décisions du Maire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Département
du Bas-Rhin
Arrondissement de
Strasbourg
Nombre de
conseillers élus :
29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents :
24
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Extrait du procès-verbal des
délibérations du Conseil Municipal
Séance du lundi 3 février 2025
Sous la présidence de Madame Cécile DELATTRE, Maire
MEMBRES PRESENTS : 24
Cécile DELATTRE - Frédéric SCHALL - Karine QUIGNARD - Michaël SAINTAUBIN - Claudia CARADONNA - Christian OST - Regina DE ALMEIDA - Daniel CHAMBET-ITHIER - Raphaële DEPROST - Guillaume GRIMMER - Jacques REIS - Françoise RICHART - André ROTH Denis SCHANN - Claire HUBER - Bernard SAETTLER - Elisabeth TAGLANG - Isabelle PLAUTZ-UNTEREINER - Sofiane AIT IKHLEF - Sandra PETER - Eric KREINER - Christian ANDRIAMAMPANDRY - Roberte IRION - Jean-Marc LOTZ
MEMBRES ABSENTS EXCUSES : 2
Kathia GUTH - Chrystèle DUBOIS
MEMBRE(S) ABSENT(S) NON EXCUSE(S) : 3
Sandrine EÉPPELE - Thierry MOSSER - Nadjoua DJELLAT
PROCURATIONS : 2
Katia GUTH
Chrystèle DUBOIS
à Roberte IRION
à Jean-Marc LOTZ
1 — APPROBATION ET INFORMATION
2025 - 1 (1) : Décisions du Maire prises au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Rapport au Conseil Municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122 et L.2122-
23 ;
Vu le registre des Décisions du Maire de la Commune d'Oberhausbergen ;
v RECU EN PREFECTURE 1
le 95/82/2825
: cation saidse Étnide ,
39_DUE-(047-2187 545 9-RURS 0207-2025 0 095. Conformément à l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les
décisions du Maire correspondant aux délégations accordées par le Conseil Municipal au
Maire doivent faire l'objet d'une publicité lors de la séance du Conseil Municipal succédant
immédiatement à ces décisions :
Au titre de la délégation n°3 de la délibération du Conseil Municipal en date du 8 juin
2020: « Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. ».
- Dans le cadre du groupement de commande permanent renouvelé en 2022,
l'Eurométropole de Strasbourg assure la coordination des consultations relatives à la
fourniture d'énergie. Les accords cadre arriveront à échéance le 31 décembre 2026.
Conformément aux dispositions de l'article 7.02 de la convention constitutive dudit
groupement de commandes, la Commune d'Oberhausbergen a confié la coordination
des marchés relatifs à la fourniture de gaz et d'électricité pour les périodes de
fourniture du 01/01/2027 au 31/12/2030 à l'Eurométropole de Strasbourg.
Au titre de la délégation n°7 de la délibération du Conseil Municipal en date du 8 juin
2020 : « Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ».
- Une concession de terrain a été accordée à la famille de Mme Pierrette
SCHAFFHAUSER pour une durée de 15 ans.
- Une concession de terrain a été accordée à la famille de M. Marc HUTHER pour une
durée de 15 ans.
Au titre de la délégation n° 8 de la délibération du Conseil Municipal en date du 8 juin
2020 : « Accepter les don et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges ».
- Un don de meubles de la part de deux entreprises du ValParc, suite aux
déménagements de leurs locaux en mars 2024 a été accepté. Ceux-ci vont intégrer
l'inventaire des biens de la Commune :
m 5 bureaux de la part de l'INSERM dont 2 sont installés au périscolaire « Les Explorateurs » - 1 à l'école municipale de musique et de danse, BolérO, — 1 à l’'AgOra (DAF) et 1 en mairie (DRH) ;
M 2 bureaux de la part de la société INGEDEC qui ont été mis en place au périscolaire « Les Explorateurs ».
- En janvier 2025, le don d'une table de réunion de la part de la société ABC
INTERNATIONAL SELARL (située également au ValParc) a été accepté. Cette table
se trouvait dans leurs anciens locaux Le nouveau locataire ne souhaitant pas la
conserver, elle a été récupérée (démontage et enlèvement) par les agents des
services techniques. Dimensions de la table : 1,2 m x 4,2 m x 0,75 m. Elle va ainsi
intégrer l'inventaire des biens de la Commune. Elle se trouve actuellement dans la
salle des mariages en mairie.
F REGÇU EN PREFECTURE
le 05/82/2025
L JULIE OO À
99_0E-0%7-216705459-2 025 02424-21025 02205 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- PREND ACTE des décisions ci-dessus prises par Madame le Maire au titre de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- PRECISE que ces décisions, entérinées par le Conseil Municipal, ont désormais
valeurs de délibération.
Approuvée à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Sofiane AIT IKHLE
l REÇU EN PREFECTURE 1
le 95/02/2825 L Agde mcm depreade E Veste déber 1
99_0E-027-216705439-$ 025 0203-202E DE 05