Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2026 04 09 1. Décisions du Maire
Procès Verbal - 141220 1 Décision du Maire
Procès Verbal - 2025 09 22 1. Décisions du maire
Procès Verbal - 2024 02 19 1. Décisions du Maire
Procès Verbal - 2025 02 03 1. Décisions du Maire
Procès Verbal - 2022 09 26 1 Décisions du Maire
Procès Verbal - 2023 02 27 1 Décisions du Maire
Procès Verbal - 2021 02 01 1 Décision du Maire
Procès Verbal - 2026 06 22 1. Décisions du Maire
Procès Verbal - 2026 04 27 1. Décision du Maire
Procès Verbal - 2026 02 09 1. Décisions du Maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 02 09 1. Décisions du Maire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Département
du Bas-Rhin
Extrait du procès-verbal des
Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal Strasbourg
Séance du lundi 9 février 2026
Nombre de
conseillers élus : Sous la présidence de Madame Cécile DELATTRE, Maire 29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents :
22
MEMBRES PRESENTS : 22
Cécile DELATTRE — Raphaëèle DEPROST — Frédéric SCHALL — Karine QUIGNARD — Michaël SAINTAUBIN — Claudia CARADONNA -— Christian OST — Regina DE ALMEIDA - Daniel CHAMBET-ITHIER -— Guillaume GRIMMER -— Jacques REIS — Françoise RICHART — André ROTH — Denis SCHANN — Claire HUBER -— Bernard SAETTLER -— Elisabeth TAGLANG -— Isabelle PLAUTZ-UNTEREINER — Sandra PETER — Christian ANDRIAMAMPANDRY — Thierry MOSSER - Chrystèle DUBOIS
MEMBRES ABSENTS EXCUSES : 3
Sofiane AIT IKHLEF — Kathia GUTH — Jean-Marc LOTZ
MEMBRE(S) ABSENT(S) NON EXCUSE(S) : 4
Sandrine EPPÈLE — Eric KREINER — Nadjoua DJELLAT — Roberte IRION
PROCURATIONS : 3
Sofiane AIT IKHLEF
Katia GUTH
Jean-Marc LOTZ
Bernard SAETTLER
Cécile DELATTRE
Chrystèle DUBOIS %
©
o
1—- APPROBATION ET INFORMATION
2025 -— 1 (1) : Décisions du Maire prises au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Rapport au Conseil Municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122 et L.2122-
23 ;
Vu le registre des Décisions du Maire de la Commune d'Oberhausbergen ;
l REGU EN PREFECTURE 1 Conformément à l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les
décisions du Maire correspondant aux délégations accordées par le Conseil Municipal au
Maire doivent faire l'objet d'une publicité lors de la séance du Conseil Municipal succédant
immédiatement à ces décisions :
Au titre de la délégation n°7 de la délibération du Conseil Municipal en date du 8 juin
2020 : « Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ».
- Une concession de terrain à été accordée à la famille de Mme Suzanne Erna
MULLER née ROSIN pour une durée de 15 ans au tarif de 240 €.
- Une concession au colombarium a été accordée à la famille de M. Jacques
SPEHNER pour une durée de 15 ans au tarif de 1 150 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- PREND ACTE des décisions ci-dessus prises par Madame le Maire au titre de
l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- PRECISE que ces décisions, entérinées par le Conseil Municipal, ont désormais valeurs de délibération.
Approuvée à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
f
Cécile DÉLATTRE Claire HUBER
' REG EN PREFECTURE
le 11/02/2026
L L ER E 4
43 DE- 167-2187 (454-0820 -CH2UTE UE 0