Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Tableau des votes
Procès Verbal - Tableau des votes
Procès Verbal - Tableau des votes
Procès Verbal - Tableau des votes
Procès Verbal - Tableau des votes 2
Procès Verbal - Tableau des votes 1
Procès Verbal - Tableau des votes
Procès Verbal - Tableau des votes
Procès Verbal - Tableau des votes
Procès Verbal - Tableau des votes
Procès Verbal - Tableau des votes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Procès Verbal - Tableau des votes)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2026 N°03
N°
Délibération TITRES RAPPORTEURS NB de
votants VOTES
03/00 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 avril 2026 Hervé DEPOUEZ 33 Unanimité
03/01 Élections au scrutin proportionnel des suppléants des délégués titulaires aux élections sénatoriales. Hervé DEPOUEZ 33 CF. PV du bureau de vote
03/02 Avenant à la convention d'occupation temporaire du domaine public-Parking CTM-Breti Sun Park Michel GARNIER 33 Unanimité
03/03 Patrimoine - Déclassement du domaine public de la parcelle BI 5- Rue L&J Boutin - Intégration dans le domaine privé Michel GARNIER 33 Unanimité