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Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Procès Verbal - Tableau des votes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2023 N°24
N° Délibération TITRES RAPPORTEURS NB de votants VOTES
24/00 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 septembre 2023 Le Maire 30 Unanimité
24/01 Désignation des élus au SYRENOR - Rectificatif Le Maire 32 Unanimité
24/02 Enfance Jeunesse - Contrat Territorial Global – CAF 35- Approbation K.BOISNARD 32 Unanimité
24/03 Référentiel comptable - Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 AK.LEVENÉ 32 Unanimité
24/04 Budget ville - Décision modificative n°2 AK.LEVENÉ 32 Unanimité
24/05 Finances - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables AK.LEVENÉ 32 Unanimité
24/06 Location - salle de motricité avenue Pinault – Tarifs à compter du 1er décembre 2023 F.CABANIS 32 Unanimité
24/07 Subvention exceptionnelle - Comité d'Animation Pacéen F.CABANIS 32 Unanimité
24/08 Personnel municipal - Indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation définitive d'activité A.CHAIZE 32 Unanimité
24/09 Tableau des effectifs - Mise à jour - Filières culturelle et animation A.CHAIZE 32 Unanimité
24/10 Délégation de la gestion et de l'exploitation du mobilier d’information municipale : choix du délégataire et approbation de l'offre définitive A.CHAIZE 32 Unanimité
24/11 Avenant à la convention tripartite relative à la poursuite du dispositif « SORTIR » dans la commune de PACE K.BOISNARD 32 Unanimité
24/12 Convention de mise à disposition des véhicules communaux - Modification M.GARNIER 32 Unanimité CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2023 N°24
24/13 Foncier - Cession d'une portion de parcelle communale située 28 rue Jean-Marie David - Commune de Pacé/BRIMALOU M.GARNIER 32 Unanimité
24/14 Motion soutien aux EHPAD publics K.BOISNARD 32 Unanimité