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Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Procès Verbal - Tableau des votes)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024 N°31 N° Délibération TITRES RAPPORTEURS NB de votants VOTES 31/00 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 1 er octobre 2024 Le Maire 29 Unanimité 31/01 ZAC Beausoleil-Présentation du compte-rendu annuel (CRAC) arrêté au 31 décembre 2023 Le Maire 29 Prend acte 31/02 ZAC Multisites BCT-Présentation compte-rendu annuel (CRAC) arrêté au 31 décembre 2023 Le Maire 30 Prend acte 31/03 Projet Zone à faibles émissions mobilité - Consultation au public - Avis de la commune L. CORVOL 30 Unanimité 31/04 Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Avis de la commune sur le dossier d'enquête publique de la Modification N°2 du PLUi Rennes Métropole Le Maire 30 Unanimité 31/05 Programme Local de l’Habitat métropolitain 2023-2028 – Contractualisation P. ROUAULT 30 Unanimité 31/06 Finances - Subvention complémentaire 2024 - Maison de la Jeunesse et de Culture F. CABANIS 30 Unanimité 31/07 Modification des tarifs des salles communales à compter du 1er décembre 2024 F. CABANIS 30 Unanimité