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Déliberation - Deliberation n°376 compte de gestion 2022 du budget annexe RPA
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°376 compte de gestion 2022 du budget annexe RPA)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Démocratie,
AFFICHÉ
.
LE
22..1.0.k1/20.4
3
/
s
»
\Ozoir-la-Ferrière
2023
/....
Parafe
République Française - Dépariemant da Saine et arme
DELIBERATION
N°376
OBJET:
COMPTE
DE
GESTION
2022
DU
BUDGET
ANNEXE
RPA
(RESIDENCE
POUR
PERSONNES
AGEES).
Entendu
l'exposé
de
Cyril
GHOZLAND,
Adjoint
au
maire
;
Considérant
que
le
trésorier
a
présenté
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificalives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développements
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'élat
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer
:
Considérant
que
le
trésorier
a
repris
dans
les
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à
toutes
les
apérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées
:
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances-Budget
;
Statuant sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
pour
la
période
du
1er
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
ÿ
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire
:
Statuant sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
:
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
APRES
EN
AVOIR DELIBERE
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
DÉCIDE
que
le
compte
de
gestion
2022
budget
annexe
RPA
tel
qu'annexé,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
ce
compte
de
gestion.
DELIBERATION
ADOPTEE PAR
:
>
30
Voix
Pour:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS, Madame Christine FLECK, Monsieur Cyril GHOZLAND,
Madame Suzanne BARNET, Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paula
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Madame
Esperance
AUDINEAU,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Chanlal
LAÏK/CLAVERO,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Patrick
SEMBLA, Monsieur Carlos VINHAS PEREIRA, Madame Valérie BOURGUIGNON, Madame Béatrice LAINE, Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Lucie
CZIFFRA.
>
3 Abstentions : Madame Laëtitia DEVRIENDT, Monsieur Manuel MACHADO, Madame Aline PALOMARES.
Vu
et
délibéré
les
Jours,
mols
ef
ans
que dessus
Vu
et
délibéré
les
Jours,
mois
et
ans
que
dessus
Ozoir-la-Ferrière
le
9
juin
2023
Ozolr-la-Ferrière
le
9
juin
2023
La
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da
Le
Maire
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Hôcel
de
Ville
d'Ozanta-Fernire
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64
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avenue du
Genéral de
Gaulle
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40
33
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BP 119 - 77834 Oicit-la-Ferrire Cedex
vaAmainio-g
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RECU
EN
PREFECTURE
1
le
23/86/2923
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Apphcation
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n
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République Française — Département de Seine et Marne
? \OZoir-la-Ferrière
2023)
...
Parafe
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
| Conseillers en exercice :
35
|
:
En début de séance :
|
.
Présents
;
26
|
!
Absents
;
9
Î
CONSEIL MUNICIPAL
Pouvoirs
:
6
|
Votants
-
32
|
DU 9 JUIN 2023
Convoqués le 2 juin 2023
k
"
|
SEANCE N°2
L'an deux mil vingt-trois le 9 juin à vingt et une heures, le Conseil Municipal de la Commune d'Ozoir-la-Ferrière, s'est réuni à l'Espace HORIZON, sous la Présidence de Monsieur Jean-François ONETO, Maire. PRESENTS
:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Suzanne
BARNET,
Madame
Chantal
BOURLON,
Madame
Marie-
Laure MORELLI,
Monsieur Ziain TADJINE,
Madame Isabelle DUPUIT,
Monsieur Paulo SALGADO LOPES,
Monsieur Frédéric
MARCOUX,
Madame
Esperance
AUDINEAU,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame Chantal LAÏK/CLAVERO, Madame Zohra CHEIK-ELEZAAR, Monsieur Carlos VINHAS PEREIRA, Madame
Valérie
BOURGUIGNON,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur Bruno WITTMAYER, Madame Aline PALOMARES, Madame Lucie CZIFFRA. ABSENTS :
Monsieur
Patrick
SALMON,
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Monsieur
Patrick
SEMBLA,
Madame
Nathalie
RUCHMANN,
Monsieur Jean-
Pierre BARIANT, Madame Béatrice LAINE, Monsieur Malek BENSAI
Monsieur Patrick VORDONIS Madame Chantal BOURLON Madame Christine FLECK Monsieur Cyril GHOZLAND Madame Valérie BOURGUIGNON Madame Antoinette JARRIGE
POUVOIRS DE :
Monsieur Patrick SALMON Madame Anne-Marie CADART Monsieur Emmanuel CLEMENT Monsieur Patrick SEMBLA Madame Béatrice LAINE Monsieur Malek BENSAI
D: re D D: D: y
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
et
le
Conseil
Municipal
désigne
à
l'unanimité,
Madame Christine
FLECK,
secrétaire
de
séance,
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. *Il est à noter que Monsieur Jean-Claude DEBACKER est arrivé après le vote de la délibération n°1 (Modification de la délibération du 8 février 2023 concernant le zonage d'assainissement des eaux pluviales) * Conformément aux dispositions en
vigueur il est précisé que
Monsieur le maire s'est retiré de la salle pendant les questions relatives aux
comptes administratifs (délibération n°9 à la délibération n°12) et à confier la présidence
à Madame Josyane MELEARD.
|
V
REÇUENPREFECTURE
Î
Hôtel de Ville d'Ozoir-la-Ferrière
Tel.: 01€
le
23/06/2023
43, avenue du Général de Gaulle
Fax : 016
5
mi
ièr
x
WW
ad À
BP
149 -77834 Ozoir-la-Farrière Cedex
MN
MATE
ra La 1e ns 1820220
la
DELIE
278
Application agrée
E-fegabte con
n