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Déliberation - Deliberation n°380 compte administratif 2022 du budget annexe RPA
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°380 compte administratif 2022 du budget annexe RPA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Eau et assainissement,
4
x
NE
Ozoir-la-Ferrière
APN DELIBERATION
N°380
AFFICHÉ LE .42./.0.k/20.4.3
République
Française
—
Dégartement
de
Seins
et
ame
2023
!.......
Parafe
OBJET:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
DU
BUDGET
ANNEXE
RPA
(RESIDENCE
POUR
PERSONNES
AGEES)
Entendu
l'exposé
de
Cyril
GHOZLAND,
Adjoint
au maire
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121
-31,
L.2341-1
et
suivants
;
Vu
l'avis
de
la
commission
Finances
Budget
;
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
de
l'ordonnateur
et
du
compte
de
gestion
du
comptable
public
;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
APPROUVE
le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
RPA
conformément
au
document
budgétaire
annexé.
DELIBERATION
ADOPTEE PAR
:
>
25
Voix
Pour:
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Madame
Esperance
AUDINEAU,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Patrick
SEMBLA,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Lucie
CZIFFRA.
>
7
Abstentions
:
Madame
Valérie
BOURGUIGNON,
Madame
Béatrice
LAINE,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Madame
Aline
PALOMARES.
Vu
et délibéré
les
Jours,
mois
et
ans
que
dessus
Ozoir-la-Ferrière
le
9
juin
2023
Hotel
de
Ville
d'Ocoir-la-Ferrière
43,
avenus
du
Caneral de
Goulle
OP
119
-
77334
Orou-la-Ferrière
Cedex
Vu
et
délibéré
les
jours,
mois
et
ans
que
dessus
Ozoir-la-Ferrière le 9 juin 2023
Le Maire,
Tel.
:01
5445
35
35
Fax : DL 64 410 35
13
vvas.inaitie-oroir-da-ferriere.fi
L |
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
23/86/2925
!
Agphcation agrée E-heqabte
corn
n
99_DE-077-2177 05505-20235 06 (9-DELIE_%60_2 \
/
? \OZoir-la-Ferrière DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
Conseillers
en
exercice
:
35
| !
En
début
de
séance
:
| Présents
:
26
!
Absents
;
9
:
Pouvoirs
É
6
Votants
:
32
Convoqués
le
2
juin
2023
République Française — Département de Seine et Marne
2023/....... Parafe
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 9 JUIN 2023 SEANCE N°2
L'an deux mil vingt-trois le 9 juin à vingt et une heures,
le Conseil Municipal de la Commune d'Ozoir-la-Ferrière,
s'est réuni à l'Espace HORIZON, sous la Présidence de Monsieur Jean-François ONETO, Maire. PRESENTS
:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Suzanne
BARNET,
Madame
Chantal
BOURLON,
Madame
Marie-
Laure MORELLI,
Monsieur Ziain TADJINE,
Madame Isabelle DUPUIT,
Monsieur Paulo SALGADO LOPES, Monsieur Frédéric
MARCOUX,
Madame
Esperance
AUDINEAU,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame Chantal LAÏK/CLAVERO,
Madame Zohra CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur Carlos VINHAS PEREIRA, Madame
Valérie
BOURGUIGNON,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Aline
PALOMARES, Madame
Lucie
CZIFFRA.
ABSENTS
:
Monsieur
Patrick
SALMON,
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Monsieur
Patrick
SEMBLA,
Madame
Nathalie
RUCHMANN,
Monsieur Jean-
Pierre
BARIANT,
Madame
Béatrice
LAINE,
Monsieur
Malek
BENSAI
POUVOIRS
DE
:
Monsieur
Patrick
SALMON
Madame
Anne-Marie
CADART
Monsieur Emmanuel CLEMENT Monsieur
Patrick
SEMBLA
Madame
Béatrice
LAINE
Monsieur
Malek
BENSAI
Où: @: Q) D Go po
Monsieur Patrick VORDONIS Madame Chantal BOURLON Madame Christine FLECK Monsieur Cyril GHOZLAND Madame Valérie BOURGUIGNON Madame Antoinette JARRIGE
Monsieur le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
et
le
Conseil
Municipal
désigne à
l'unanimité,
Madame Christine
FLECK,
secrétaire
de
séance,
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. *Il est à noter que Monsieur Jean-Claude DEBACKER est arrivé aprés le vole de la délibération n°1 (Modification de la délibération du 8 février 2023 concernant le zonage d'assainissement des eaux pluviales) * Conformément aux dispositions
en
vigueur il est précisé que
Monsieur le
maire s'est retiré
de la
salle pendant les questions relatives aux
comples administratifs (délibération n°9 à la délibération n°12) et à confier la présidence à Madame Josyane MELEARD. Hôtel
de
Ville
d'Ozoir-la-Ferrière
43,
avenue du
Général
de
Gaulle
BP
149
- 77334
Ozoir-la-Ferrière
Cedex
ï
REÇU EN PREFECTURE
le
25/86/2823
Apple
ation
agrée
-leqabte
Tel.:016 Fax
:01
6:
L
CON
WWW.Malge
DE-077-217705505-
2306
0G-DELIE_
36
ù_2