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Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Buc.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 11 14 01 Approbation du proces verbal du 26 septembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Données personnelles,
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20221124-2022-11-14-01-DE
Date de télétransmission : 24/11/2022
Date de réception préfecture : 24/11/2022
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
N° 2022-11-14/01
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 novembre 2022
Objet: APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCEDU CONSEILMUNICIPALDU 26 SEPTEMBRE 2022
Rapporteur: Monsieur le Maire
DATEDELA
CONVOCATION
08-11-2022
DATED'AFFICHAGE
08-11-2022
- ·- -
··-····
. .
NOMBREDE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 24
VOTANTS: 26
DATEDELA
PUBLICATION
22-11-2022
L'an deux mille vingt-deux,
Le quatorze novembre à vingt heures,
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni dans la Salle des Mariages,
au château de Buc, sous la présidence de
Monsieur Stéphane GRASSET, Maire
Présents:
M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI,
M. John COLLEEMALLAY, Mme Pierrette MAZERY,
M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, Mme Maguy RAGOT-VILLARD,
M. Jean-Christophe HILAIRE,Madame Ayse CONNAN-BAYRAM,
M. Jean-Paul BIZEAU, Mme Elisabeth BERNIER-MORELLI, Mme
Elisabeth VERLY, M. Stéphane TOUVET, Madame Isabelle
BOURGEONNIER, Mme Annie SAINSILY,
M. Dejan STANKOVIC, Mme Véronique HUYNH;-·--- -
Mme • _ Juliette ESPINOS, M. Rémy JOURDAN;---
Mme • Fr·ançoise GAULIER, Mme Lorraine WEISS, .
M .. Bruno GUILLON, Mme Odile GENOVA, M. GASQ Christian, ••
Mme Catherine LEDANTEC
Excusésreprésentés:
Mme Karine LE BIHAN-ABRAMI donne pouvoir à
M. John COLLEEMALLA Y
M. Hervé WIOLAND donne pouvoir à M. Dejan STANKOVIC
M. Thierry HULLOT donne pouvoir à Mme Juliette ESPINOS
Absents:
Mme Frédérique SARRAU
M. Frank MARQUET
de séance à l'unanimité des
onseillers municipaux présents au moment du vote. Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20221124-2022-11-14-01-DE
Date de télétransmission : 24/11/2022
Date de réception préfecture : 24/11/2022
24/11/22
24/11/22
2022-11-14/01 APPROBATION DU PROCÈS-VERBALDE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
LECONSEILMUNICIPAL
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à la majorité des votants,
Mme Véronique HUYNH,Mme Pierrette MAZERY,votant contre
Mme Françoise GAULIER, s'abstenant
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2022,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
EXTRAIT CONFORMEAU REGISTRE DESDÉLIBÉRATIONS
Visa de la Préfecture le :
Rendu exécutoire le :
Le Secrétaire de séance
Elisabeth BERNIER-MORELLI
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Buc, le 22 novembre 2022
Le Maire,
Stéphane GRASSET
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BOURAHLA Samira
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: jeudi 24 novembre 2022 18:16
À: dgs-fast; drh-fast; Service Commande Publique
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2022-11-14-01
': . Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2022-11-14-01, télétransmis par Stéphane GRASSET. Il porte le numéro d'identifiant unique : 078-217801174-20221124-2022-11-14-01-DE. Informations sur l'acte
Numero : 2022-11-14-01
Objet : Approbation procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2022 Date de décision : 24/11/2022
Date de transmission : 24/11/2022
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 5. Institutions et vie politique / 5.2. Fonctionnement des assemblees
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr