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Arrêté - SG 040 2026 Ste ENSIO Travaux de fouille sur trottoir et traversee de route ENENDIS DU 2 MARS AU 20 MARS 2026
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 12h17 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 040 2026 Ste ENSIO Travaux de fouille sur trottoir et traversee de route ENENDIS DU 2 MARS AU 20 MARS 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Millésime
N° de page
VILLE
DE
!
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
RETAR
ON
Te)
ARRETE
DU
MAIRE
N°SG/040/2026
OBJET:
Travaux
de
fouille
sur
trottoir
et
traversée
de
route
pour
raccordement
au
réseau
ENEDIS
—
n°1,
chemin
des
Etangs
à
CESTAS.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Cestas,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L2212-1,
L 2212-1
et
L
2122-28
et
R610-5
du
code
pénal
;
VU
le
code
de
la Voirie
Routière,
et
notamment
l’article
L 113-1
et
les
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
413-1,
R.
417-10
et
R.
417-12;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4è"
partie,
signalisation
de
prescription
;
VU
la
demande
en
date
du
21
janvier
2026
de
la
Société
ENSIO
- n°19
avenue
Manon
CORMIER
- 33530
BASSENS,
à
l'effet
de
procéder
à
des
travaux
de
fouilles
et
tranchées
sur
trottoir
avec
traversées
de
route
pour
raccordement
au
réseau
ENEDIS
à
CESTAS
;
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la
Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
n°
1
au
n°
3
et
face
au
n°
2
et
n°
4
chemin
des
Etangs,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
la
vitesse
limitée
à
30km/h
et
la
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
ou
manuels
si
nécessaire.
Du
2
mars
2026
au
20
mars
2026
ARTICLE
2 :
Prescriptions
à
respecter
:
Trottoirs
engravés
La
réfection
du
trottoir
sera
réalisée
en
pleine
largeur.
D
Le
terrassement
sera
réalisé
sur
une
profondeur
de
15
cm.
>
Les
déblais
seront
évacués
en
décharge
agréée.
D
Le
fond
de
forme
sera
compacté
mécaniquement.
D
La
finition
sera
réalisée
en
calcaire
0/6
compacté
mécaniquement
sur
une
épaisseur
de
15
cm
en
renvoyant
les
eaux
pluviales
vers
le caniveau
(2%
de
pente
sur
le trottoir).
>
La
chaussée
sera
balayée
et
le
chantier
nettoyé.
La
réfection
du
trottoir
sera
réalisée
en
pleine
largeur
au
droit
de
l'intervention
D
Les
déblais
seront
évacués
à la
décharge.
>
Le
fond
de
forme
sera
compacté
mécaniquement.
Le
remblaiement
sera
réalisé
en
sable
au-dessus
de
la
génératrice
supérieure
du
réseau
posé
avec
l'épaisseur
règlementaire.
>
Le
remblaiement
sera
réalisé
en
calcaire
0/31.5
ou
équivalent.
>
Le
compactage
se
fera
par
couches
successives
de
20
cm.
>
La
finition
sera
réalisée
en
enrobé
à
chaud
rouge
(granulométrie
0/6)
sur
une
épaisseur
de
5
cm
après
imprégnation
et
compacté
mécaniquement.
mairie-cestas.fr
VILLE
DE
CESTAS
2AVenueduBaron
Haussmann
eS610Cestas
Tél:
05
567813
00 Chaussée D
Le
découpage
fera
l’objet
d’une
implantation
rectiligne
et
sera
réalisé
par
sciage,
les
déblais
seront
évacués
en
décharge.
D
L'enrobage
des
réseaux
posés
sera
réalisé
en
sable.
>
Le
remblai
mis
en
œuvre
sera
réalisé
en
calcaire
0/31.5
ou
équivalent
compacté
mécaniquement
par
couches
successives
de
20
cm
d'épaisseur
jusqu’au
niveau
- 5
cm
par
rapport
au
niveau
fini
de
la voirie
ou
de
la
piste
cyclable
existante.
>
Une
imprégnation
à
l’émulsion
de
bitume
sera
appliquée
en
surface
du
matériau
mis
en
œuvre.
La
couche
de
roulement
sera
réalisée
en
enrobé
à chaud
roches
dures
(granulométrie
0/6)
sur
une
épaisseur
de
5
cm
(une
réfection
provisoire
à
l’enrobé
à froid
s'avère
nécessaire
s’il
n’est
pas
possible
de
mettre
en
œuvre
des
enrobés
à
chaud
avant
la
remise
en
circulation).
B
La
réfection
présentera
une
surlargeur
de
part
et
d'autre
de
la tranchée
de
10
cm.
B
Un
joint
à l’émulsion
de
bitume,
sablé
à l’Ophite,
sera
réalisé
afin
d’assurer
l'étanchéité
de
la couche
de
roulement. ARTICLE
3
:
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
l'arrêté
du
5
novembre
1992.
L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
installer
et
maintenir
la
signalisation
en
bon
état
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
ARTICLE
4
:En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la
SARL
FEREOL
sis
39/41
rue
Yvon
Monsecal
33140
VILLENAVE
D'ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les
services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie
pour
procéder
à
la
mise
en
fourrière.
ARTICLE
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
-
Mme
la cheffe
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Cestas
-
_M.le
chef
de
la
Police
Municipale
-__M.le
chef
de
Centre
de
Secours
de
Cestas
-
M.
le
responsable
des
Transports
Scolaires
-
M.
le
responsable
de
la
société
ENSIO
CESTAS,
le
17
février
2026
Jérôme
STEFFE
Pour
le Maire
empêché,
l’Adjoint
délégué
à
L’Urbanisme
et aux
Travaux
Arrêté
n°
SG/187/2025
[DU 20/06/2025
mairie-cestas.fr
VILLE
DE
CESTAS
ÂAVenueduBaronHaussmanneS6l0Gestas
Tél:
05
5678
13
00