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Compte-Rendu - cm du 16 octobre 2024 avec debats Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Plombières-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm du 16 octobre 2024 avec debats)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

Du mercredi 16 octobre 2024 à 20h00

Effectif Légal : 19 / En exercice 19

Présents à la Séance : 17

Absents : 2

Votants (dont 1 procuration) : 18

Le Conseil Municipal de la Commune de PLOMBIÈRES-LES-BAINS -convocation et affichage effectués le vendredi 11 octobre 2024 - s'est réuni le mercredi 16 octobre 2024 à 20 heures 00 en Mairie de PLOMBIÈRES- LES-BAINS sous la présidence de Madame BARBAUX, Maire.

Le Conseil Municipal désigne Madame Martine RENAULD, comme secrétaire de séance.

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉSENT ABSENT EXCUSÉ POUVOIR A

1. Mme BARBAUX Lydie, Maire X

2. M. MANSUY Guy, 1° Adjoint X

3. Mme RENAULD Martine, 2° Adjoint X

4. Mme DIDELOT Marie-Jocelyne, 4° Adjoint X

5. M. BARON Dominique, 5° Adjoint X

6. Mme LAMBERT Christiane, Conseillère Municipale X

7. M. THOUVENOT Philippe, Conseiller Municipal X

8. Mme FERRANDO Nicole, Conseillère Municipale X

9. M. SUARDI Jean-Marie, Conseiller Municipal X

10. M. ROMARY Benoît, Conseiller Municipal X

11. Mme HAXAIRE Anne, Conseillère Municipale X

12. M. NOEL Jean-Baptiste, Conseiller Municipal X

13. Mme BARON Amandine, Conseillère Municipale X

14. M. VIRY Cyril, Conseiller Municipal X

15. M. CORNU Yanis, Conseiller Municipal X

16. M. BENIGNI Paolo, Conseiller Municipal X N. ANTOINE

17. M. ANTOINE Nicolas, Conseiller Municipal X

18. Mme GRANDCLAUDON Sandra, Conseillère Municipale X

19. M. THIEBAUT Éric, Conseiller Municipal X

N°99 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024

N°100 MARCHÉ DE TRAVAUX – ESPACE BERLIOZ

N°101 FORÊT - ÉTAT D’ASSIETTE 2025

N°102 CRÉATION D’EMPLOIS PERMANENTS

N°103 BUDGET PRINCIPAL : ADMISSION EN NON-VALEURS

N°104 BUDGET ASSAINISSEMENT : ADMISSION EN NON-VALEURS

N°105 ÉGLISE SAINT AMÉ – DON DE L’ASSOCIATION DE SOUTIEN POUR LA

RESTAURATION DE L'ÉGLISE DE PLOMBIÈRES-LES-BAINS

N°106 ENTENTE PORTAGE DE REPAS – TARIFS 2025N°107 SUBVENTION FÉDÉRATION NATIONALE DES ANCIENS DES MISSIONS

EXTÉRIEURES

N°108 RAPPORT ACTIVITÉ CCPVM 2023

N°109 PROJET MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE

N°110 AUTORISATION DE PROGRAMME - PROJET MAISON DE SANTÉ

PLURIDISCIPLINAIRE

N°111 BUDGET PRINCIPAL – DÉCISION MODIFICATIVE N°2

N°112 CRÉATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « PARCOURS

EMPLOI COMPÉTENCES »

QUESTIONS ORALES

DÉCISION DU MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Par délibérations n° 41/2020 et n° 95/2020, Madame le Maire a été chargée par délégation du Conseil municipal de prendre des décisions en vertu des dispositions prescrites à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Madame le Maire demande de prendre acte des décisions prises dans la liste jointe en annexe.

Monsieur Yanis CORNU demande les raisons de l’audit technique pour le bâtiment au 8 rue Liétard, c’est-à-dire l’hôtel Baumont.

Madame le Maire indique que l’audit doit permettre de différencier les travaux urgents du péril des autres travaux et d’entrer dans le dispositif de l’ANAH RHI THIRORI qui permet de prendre en charge jusqu’à 70% du déficit de l’opération.

Le Conseil municipal,

PREND ACTE de la liste des décisions figurant en annexe de la présente délibération.

DÉLIBÉRATION N°99/2024

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024

Madame le Maire rappelle que le procès-verbal de la Séance du 25 septembre 2024 a été adressé à tous les membres du Conseil Municipal. Compte-tenu de la prise en compte des remarques formulées, Madame le Maire soumet l’adoption du procès-verbal au vote.

Le Conseil municipal, après délibération,

à la majorité,Moins les abstentions : Nicolas ANTOINE, Amandine BARON et Paolo BEGINI.

ADOPTE le procès-verbal de la séance du 25 septembre 2024.

DÉLIBÉRATION N°100/2024

MARCHÉ DE TRAVAUX – ESPACE BERLIOZ

Madame le Maire rappelle le projet de RESTRUCTURATION DE L’ESPACE BERLIOZ.

Afin de recruter les entreprises pour cette opération, la commune a engagé une procédure de marché à procédure adaptée.

Ce marché a fait l’objet d’un allotissement et est décomposé de la manière suivante :

02 GROS-OEUVRE - DEMOLITION GO - REPRISE STRUCTURELLE - DEPOSE CHARPENTE

03 RENOVATION COUVERTURE - ZINGUERIE

04 ETANCHEITE

05 MENUISERIE EXTERIEURE BOIS - VITRERIE

06 RAVALEMENT DE FACADE – ECHAFAUDAGES

07 SERRURERIE

08 CLOISONS - DOUBLAGES - PLATRERIE - FAUX-PLAFONDS

09 MENUISERIE INTERIEURE BOIS - PARQUET - PARQUET DE SCENE - MOBILIERS 10 REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES

11 CARRELAGE - FAIENCE

12 PEINTURE - ENDUITS - NETTOYAGE DE FINITION

13 CHAUFFAGE - VENTILATION

14 PLOMBERIE - SANITAIRES

15 ELECTRICITE

16 FAUTEUILS NEUFS

17 SERRURERIE - MACHINERIE - EQUIPEMENTS (RIDEAU)

18 RESEAUX ET EQUIPEMENTS CINEMA (PROJECTION ET SONORISATION) 19 REVETEMENT SOL MINERAL (SOLS COULÉS)

Une première phase de consultation et de notification des entreprises a été réalisée en fin d’année 2023. Suite à la déclaration sans suite de 3 lots et 3 lots infructueux un nouvel avis d’appel public à la concurrence a été envoyé à la publication le 02/02/2024 au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics. La date limite de réception des candidatures a été fixée au 20/03/2024 à 12h00. 12 candidatures ont été reçues dans les délais. Les plis ont ensuite été ouverts, vérifiés et analysés par le cabinet COULON.A l’issue de l'analyse des offres, les marchés ont été attribués aux entreprises suivantes :

Lot Entreprise retenue Montant du marché HT

5 MENUISERIE EXTERIEURE BOIS - VITRERIE NORBA LORRAINE 223 919 €

6 RAVALEMENT DE FACADE – ECHAFAUDAGES LCV 340 000 €

7 SERRURERIE METALLERIE GERARD 395 719 €

11 CARRELAGE - FAIENCE CARRELAGES ET DECO 32 482,39 €

19 REVETEMENT SOL MINERAL (SOLS COULÉS) L.HABITAT 155 516,71 €

Le montant global des marchés de travaux attribués est de 4 980 887,77 € HT. La consultation des entreprises pour le lot 16 est en cours.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération municipale n°41/2020 en date du 17 juin 2020, autorisant Madame le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics ;

VU la délibération n°141/2021 du 20 octobre 2021 autorisant Madame le Maire à solliciter les partenaires financiers ;

VU la délibération municipale n°151/2021 du 2 décembre 2021, attribuant au cabinet COULON le marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l’Espace Berlioz ;

VU la délibération n°146/2023 du 15 novembre 2023 et la délibération n°78/2024 du 19 juin 2024 concernant l’autorisation de programme pour la réhabilitation de l’Espace Berlioz ;

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE de la conclusion des marchés de travaux telle que présentée.

DÉLIBÉRATION N°101/2024

FORÊT - ÉTAT D’ASSIETTE 2025

L’Office National des Forêts a adressé l’état d’assiette des coupes pour 2025 et la destination des coupes à commercialiser.

Madame le Maire précise au Conseil Municipal qu’il existe depuis quelques mois une commission forêt composée d’habitants, d’élus et de l’ONF.

Il est prévu une visite sur site de la forêt le samedi 26 octobre à 14h00. L’invitation est à l’attention de tout le conseil.

Le Conseil Municipal, après délibération,à l’unanimité

APPROUVE l’état d’assiette 2025 et la destination des coupes selon le tableau annexé à la présente délibération.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

DÉLIBÉRATION N°102/2024

CRÉATION D’EMPLOIS PERMANENTS

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,

Madame le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Madame le Maire fait part aux membres du Conseil municipal du souhait de recruter et de créer :

-un emploi d’adjoint administratif à temps non complet soit 30h00 par semaine à partir du 1er janvier 2025, pour accomplir les missions d’agent en charge de l’accueil et de l’état civil. -un emploi d’adjoint administratif à temps complet à partir du 1er janvier 2025 pour accomplir les missions d’agent en charge des services à la population.

Par dérogation en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les emplois pourront être pourvus par un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-8 ou de l’article L332-14 du code général de la fonction publique.

Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’un agent est inscrit sur la liste d’aptitude du Centre des Gestion des Vosges donnant vocation à accéder par voie de promotion interne au cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux sur le grade d’agent de maîtrise. Il est proposé au conseil municipal :

- de créer un poste d’agent de maîtrise territorial à temps complet à partir du 1er janvier 2025 ;

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

DÉCIDE la création :

-d’un poste d’adjoint administratif territorial à compter du 1er janvier 2025, à temps non complet, soit une durée hebdomadaire de 30 heures.

-d’un poste d’adjoint administratif territorial à compter du 1er janvier 2025, à temps complet, soit une durée hebdomadaire de 35 heures.

-d’un poste d’agent de maîtrise territorial à compter du 1er janvier 2025, à temps complet, soit une durée hebdomadaire de 35 heures.PRÉCISE que les crédits nécessaires seront prévus au budget,

AUTORISE Madame le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les arrêtés à intervenir.

DÉLIBÉRATION N°103/2024

BUDGET PRINCIPAL : ADMISSION EN NON-VALEURS

Martine Renauld informe l’assemblée que Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Remiremont propose d’admettre en non-valeurs des poursuites infructueuses sur le budget principal.

Les pièces suivantes sont présentées pour être admises en non-valeurs pour un montant total de 5 172,96 euros :

Exercice pièce Référence de la pièce Montant restant à recouvrer

2003 T-281 25,90 €

2003 T-158 36,46 €

2003 T-393 43,57 €

2003 T-128 52,68 €

2004 T-358 28,06 €

2004 T-232 30,50 €

2004 T-52 38,83 €

2004 T-482 43,21 €

2006 T-64 64,80 €

2008 T-700600000018 67,50 €

2009 T-885 165,17 €

2010 T-564 231,35 €

2011 T-700600000049 360,00 €

2011 T-394 1,10 €

2011 T-188 26,97 €

2011 R-3-44 75,90 €

2011 R-2-47 82,50 €

2012 R-5-49 59,40 €

2012 R-1-43 75,90 €

2012 R-2-56 85,80 €

2012 R-4-46 102,30 €

2012 R-3-58 105,60 €

2012 T-700600000113 620,00 €

2012 T-700600000115 160,00 €

2013 R-2-52 75,90 €

2013 R-1-50 82,50 €

2013 R-3-49 89,10 €

2013 R-5-59 145,20 €

2013 R-4-54 174,90 €

2014 T-3 1 690,66 €

2014 R-2-61 158,40 €

2014 R-1-60 172,80 €Monsieur Yanis CORNU demande à quoi correspondent les sommes.

Madame Martine RENAULD indique que certaines créances n’ont pas été trouvées en comptabilité.

Madame le Maire indique qu’il y a des créances qui concernent la cantine.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

DÉCIDE l’admission en non-valeurs des créances indiquées.

DÉLIBÉRATION N°104/2024

BUDGET ASSAINISSEMENT : ADMISSION EN NON-VALEURS

Madame le Maire informe l’assemblée que Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Remiremont propose d’admettre en non-valeurs des poursuites infructueuses sur le budget annexe de l’assainissement.

La pièce suivante est présentée pour être admise en non-valeurs pour un montant total de 55,00 euros :

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

DECIDE l’admission en non-valeurs de la créance indiquée.

DÉLIBÉRATION N°105/2024

ÉGLISE SAINT AMÉ – DON DE L’ASSOCIATION DE SOUTIEN POUR LA RESTAURATION DE L'ÉGLISE DE PLOMBIÈRES-LES-BAINS

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que l’association de soutien pour la restauration de l’Église de Plombières-les-Bains a œuvré pour récolter les fonds nécessaires à la restauration de la cloche de l’Église. Celle-ci sera restaurée et exposée dans l’Église et une cloche plus petite (45 kg) conformément au poids que le clocher peut accueillir sera mise en place.

Monsieur Yanis CORNU demande si l’installation de la petite cloche est comprise.

Madame le Maire indique que c’est effectivement inclus.

Monsieur Benoît ROMARY demande si la petite cloche pourra fonctionner.

Exercice pièce Référence de la pièce Montant restant à recouvrer

2014 T-21 55,00 €Madame le Maire répond qu’elle pourra sonner grâce à un système électrique programmable.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

FÉLICITE ET REMERCIE VIVEMENT tous les donateurs qui ont permis par leur contribution, la réalisation du projet de restauration de la cloche de l’Église Saint Amé, ainsi que l’association de soutien pour la restauration de l’Église de Plombières-les-Bains pour son engagement au quotidien et les actions qu’elle a menées au cours de ces dernières années pour récolter les dons.

ACCEPTE le don de l’association de soutien pour la restauration de l’Église de Plombières- les-Bains à destination des travaux de restauration de la cloche de l’Église Saint Amé, d’un montant de 37 591,80 €.

AUTORISE Madame le Maire à réaliser les opérations comptables relatives à cette opération.

DÉLIBÉRATION N°106/2024

ENTENTE PORTAGE DE REPAS – TARIFS 2025

Lors des réunions des membres de l’Entente pour le portage de repas le 9 juillet et le 25 septembre (réunions annuelles de présentation du bilan 2023), il a été proposé d’augmenter le prix du repas actuel (8.50 €) de 2.3% ce qui fera passer le prix de la prestation à 8.70 €. Ce tarif se verrait appliquer à compter de janvier 2025.

Madame Christiane LAMBERT présente le rapport suivant :

Bilan Année 2023

Nombre de repas servis 11 767

Répartition par communes 80 % Val d’Ajol - 20 % Plombières - 0 Girmont

Nombre de bénéficiaires 521

Tarif en 2023 8.10 €

Résultat de l’exercice 2023 : déficit de 19 259.43 €

Recettes : 132 652.70 € dont Attribution de Compensation CCPVM de 37 340 €

Dépenses : 151 912.13 €

Dont coût du repas (Ehpad) 83 682.10 €

Location véhicule 10 968.36 €Frais de personnel 39 860.09 €

Autres Frais [(carburant (4479) téléphone (240)]

Et remplacement agent (11982) 17 401.58 €

Tarif depuis le 01.01.2024 : 8.50 €

Augmentation de 2.3 % proposée par l’entente en date du 25/09/2024 et tarif applicable au 01.01.2025

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

VALIDE le nouveau tarif de repas applicable au 1er janvier 2025 de 8.70 €

DÉLIBÉRATION N°107/2024

SUBVENTION FÉDÉRATION NATIONALE DES ANCIENS DES MISSIONS EXTÉRIEURES

La commune a été destinatrice d’un courrier nous informant que la Fédération Nationale des Anciens des Missions Extérieures (F.N.A.M.E.) a représenté les Vosges au rassemblement nationale des communes de la voie de la 2ème DB au mois août à l’occasion du 80ème anniversaire de la Libération sur la plage d’Utah Beach. Afin de soutenir leur action, il est proposé à l’assemblée d’accorder une subvention de 100,00 € à la Fédération Nationale des Anciens des Missions Extérieures.

Madame le Maire précise que parmi les représentants se trouvaient deux personnes portes drapeaux qui sont toujours présentes lors des cérémonies patriotiques de Plombières-les-Bains.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

DÉCIDE d’attribuer une subvention de 100,00 € à la Fédération Nationale des Anciens des Missions Extérieures.

DÉLIBÉRATION N°108/2024

RAPPORT ACTIVITÉ CCPVM 2023

Madame Martine RENAULD rappelle aux membres présents les termes de l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que « le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au Conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. »

L’an dernière, je vous avais parlé des différentes compétences de la Communauté de Communes. Cette année, j’ai trouvé sympathique de faire un petit point sur l’organisation et les ressources humaines.

Tout d’abord, je ne vous apprends rien en vous rappelant que la présidence de la Communauté de Communes est tenue par une femme, Madame Catherine LOUIS.

Le bureau qui se réunit tous les quinze jours le mardi matin, se compose de 10 maires dont 2 femmes, Madame Catherine LOUIS et Madame le Maire Lydie BARBAUX et d’un membre de l’exécutif ici présent, il constitue la conférence des maires.

Le bureau débat des orientations stratégiques, des actions et projets relevant des compétences de l’intercommunalité avant leur présentation en Conseil Communautaire.

Au niveau des délégations, la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales, c’est tout d’abord 10 élus dont la présidence est tenue par Madame Catherine LOUIS et 9 vice- présidents, (8 maires et un élu communautaire) tous des hommes.

9 commissions thématiques :

• Petite enfance, éducation et politiques sociales, vice-président Monsieur André JACQUEMIN, maire d’Eloyes

• Cadre de vie, mobilité et politique de la ville et du logement, vice-président Monsieur Jean-Benoît TISSERAND, maire de Remiremont

• Développement économique, de l’artisanat, du commerce et de l’industrie, Monsieur Jean-Pierre CALMELS, maire de Saint Nabord

• Eau, assainissement, gestion des déchets, urbanisme, aménagement de l’espace et bourgs-centre, Monsieur Thomas VINCENT, maire du Val d’Ajol

• Finances, prospective de mutualisation et recherche de partenariats, Monsieur Michel DEMANGE, maire de Saint Etienne les Remiremont

• Sport et culture, Monsieur Arnaud JEANNOT, maire de Saint Amé

• Tourisme, communication, Monsieur Patrick VINCENT, maire du Girmont • Environnement et développement durable, Monsieur Jean-Paul MICLO, maire de Vecoux

• Travaux, bâtiments publics, Monsieur Yanis CORNU

C’est aussi 32 élus communautaires dont 13 femmes et 19 hommes, 7 conseils communautaires et 142 délibérations en 2023.

La Communauté de Communes en matière d’effectif, compte au 31 décembre 2023 : 108 agents dont 91 agents permanents et 17 agents non permanents, la moyenne d’âge est de 42 ans.

12% de l’effectif se situe en catégorie A (conception, direction et encadrement), 46% en catégorie B (fonctions d’application et de rédaction) et 42% en catégorie C correspondant à des fonctions d’exécution.

Les hommes représentent 27% de l’effectif et les femmes 73%.L’organisation de la CCPVM comprend :

- Une direction générale des services, 2 agents,

- Des services fonctionnels (comptabilité, secrétariat, informatique, ressources humaines...), 13 agents

- Des services opérationnels (politiques sociales, tourisme, piscines, urbanisme, crèches, culture, économie...), 93 agents.

A titre d’exemple, l’école de musique compte 22 agents, la médiathèque 18 agents, la crèche de Remiremont 21 agents, la crèche d’Éloyes 8 agents, piscines 8 agents, technique 4 agents, Petites Villes de Demain 2 agents.

La masse salariale représente 3 813 766 € en 2023.

Monsieur Yanis CORNU précise qu’avec le transfert de la piscine de Remiremont et de l’eau et assainissement, il y aura une trentaine d’agents supplémentaires environ. Actuellement, en tant que 7ème Vice-Président, Monsieur Yanis CORNU suit les travaux de la crèche de Remiremont. Le fonctionnement d’une communauté de communes est très différent du fonctionnement d’une mairie.

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE du rapport d’activité de la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales 2023.

DÉLIBÉRATION N°109/2024

PROJET MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE

Madame le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que la commune a fait appel à l’Agence Technique Départementale (ATD 88) afin de réaliser une étude de faisabilité pour l’implantation d’une maison de santé pluridisciplinaire sur la commune. Cette maison de santé s’installera dans une partie des locaux actuels de la mairie. Les services de la mairie déménageront dans l’aile inoccupée de la mairie ainsi qu’aux services techniques.

L’enveloppe prévisionnelle globale de l’opération est de 902 928,33 € HT comprenant 767 780,80 € HT de travaux et équipements, 112 647,53 € HT de prestations intellectuelles (marché de maîtrise d’œuvre et marchés connexes, assistance à maîtrise d’ouvrage, coordination de sécurité, bureau de contrôle, etc.) et 22 500 € HT d’études préalables et de frais divers (diagnostics, audits, géomètre, publications, etc.). L’opération sera financée par des subventions publiques et de l’autofinancement.

Après validation du projet par le Conseil municipal, il conviendra d’imputer en section d’investissement les dépenses d’études à intervenir et notamment les études réalisées à la demande du maître d’œuvre. Il en est ainsi, dans le cadre de cette opération, des diagnostics avant travaux, des études structure, de sols, des frais de géomètre, des audits thermiques, des tests d’étanchéité, des publications, etc.

Madame le Maire précise que le projet a été présenté hier en réunion publique et en réunion d’équipe.Monsieur Yanis CORNU a préparé un texte. A la lecture de la délibération, il a été dubitatif et s’est posé la question de l’installation en lieu et place de la mairie actuelle. N’ayant pas les informations transmises avec le projet de conseil, il s’est rendu à la réunion publique. A la suite de cette réunion d’hier soir, il va voter contre ce projet car il induit un second projet à savoir la création d’une nouvelle mairie. Plusieurs bâtiments sont disponibles en ville et auraient pu être utilisés pour le projet même si cela aurait pris plus de temps. Il indique que ce temps est nécessaire dans le montage d’un projet. Il émet des doutes sur des locaux transitoires pour la mairie. Sachant que le projet de la MSP est très bien subventionné, pourquoi n’avoir pas choisi de rénover l’un de ces bâtiments ? Il votera donc contre ce projet au motif qu’il y a trop d’inconnues et notamment le coût qui risque d’évoluer. Il demande si les professionnels de santé ont donné un accord de principe sur les loyers et charges. Il se pose également la question des lettres d’intention des professionnels de santé.

Madame le Maire précise que les lettres d’engagement des professionnels sont obligatoires dans le dossier de subventions. S’agissant d’une SISA travaillant en bi site avec le Val d’Ajol, la commune ne souhaite pas qu’il y ait de concurrence entre les deux maisons de santé et les loyers et charges fonctionneront de la même manière pour les deux sites. Pour donner suite à la demande des professionnels de santé, il fallait trouver un projet concret et réfléchi avec une mise en œuvre rapide. Au départ du Docteur COUVAL, il sera indispensable pour la commune de disposer d’une offre de soin.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à la majorité,

Moins les contres : Yanis CORNU

APPROUVE l’opération et le plan de financement prévisionnel.

AUTORISE Madame le Maire à solliciter les meilleurs financements possibles auprès des partenaires institutionnels.

PRÉCISE que l’opération va faire l’objet d’une autorisation de programme et de crédits de paiement.

DÉCIDE de l’imputation en investissement des dépenses d’études telles que précisées dans la délibération et autorise Madame le Maire à procéder aux écritures comptables en rapport avec cette décision.

DÉLIBÉRATION N°110/2024

AUTORISATION DE PROGRAMME - PROJET MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE

Un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire. Pour engager des dépenses d’investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la 1ère année puis reporter d’une année sur l’autre le solde. La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation à ce principe de l’annualité budgétaire. Cette procédure favorise la gestion pluriannuelle des investissements par la collectivité.Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.

Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Le budget de l’année N ne tient compte que des CP de l’année.

Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement ainsi qu'une évaluation des ressources envisagées pour y faire face (FCTVA, subventions, autofinancement, emprunt).

Les autorisations de programme sont votées par le Conseil Municipal, par délibérations distinctes, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives.

La délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement. Dès cette délibération, l'exécution peut commencer (signature d'un marché par exemple).

Les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l'année suivante par délibération du Conseil Municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP.

Toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l'objet d'une délibération.

En début d'exercice budgétaire, les dépenses d'investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par le Maire jusqu'au vote du budget (dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme).

Afin d’engager le projet de maison de santé pluridisciplinaire sans mobiliser la totalité des crédits sur un seul exercice, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser la création d’une autorisation de programme intitulée « 2024-01 MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE ».

AP 2024-01 MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE

AP / TOTAL opération TTC

CP/Crédit budgétaire 2024 2025 2026 2027

Dépenses 23 327 € 530 093,50 € 530 093,50 € - €

TOTAL 23 327 € 530 093,50 € 530 093,50 € - €

FCTVA - € 3 826,56 € 86 956,54 € 86 956,54 €

Subvention - € 199 834,15 € 199 834,15 € 199 834,15 €

TOTAL - € 203 660,71 € 286 790,69 € 286 790,69 €

Besoin de financement du

projet / Autofinancement 23 327 € 326 432,79 € 243 302,81 € 286 790,69 € -

1 083 514,00 €

AP 2024-01 MAISON DE SANTE

Dépenses liées au projet

Recettes liées au projet (à titre d'information)Compte Chapitre Intitulé Montant Compte Chapitre Intitulé Montant

275 27 Dépôts et cautionnements versés + 200,00€ 275 27 Dépôts et cautionnements versés + 200,00€

2135 21 Installations générales, agencements, aménagements des constructions + 37 591,80€ 10251 10 Dons et legs en capital + 37 591,80€

203 20 Frais d’études, de recherche et de développement et frais d’insertion + 23 327,00€ 10222 10 FCTVA + 23 327,00€

+ 61 118,80€ + 61 118,80€

Section d investissement

Dépenses Recettes

Décision modificative de crédits n° 2 - Budget Principal

Monsieur Yanis CORNU demande à quoi correspondent les 23 327 € et s’il s’agit des frais d’études.

Madame Martine RENAULD indique que ce sont bien des frais d’études.

Monsieur Benoît ROMARY demande si le montant correspond uniquement aux travaux de la maison de santé.

Madame le Maire précise que la maison de santé pourra s’étendre dans la deuxième partie de la mairie et qu’elle sera également rénovée. Cela permettra également aux agents de disposer de locaux rénovés.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à la majorité,

Moins les contres : Yanis CORNU

VU les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,

VU l'article L263-8 du code des juridictions financières partant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget,

VU le décret n°97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,

DÉCIDE d'ouvrir l'autorisation de programme et crédit de paiement 2024-01 « MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE » telle que détaillée ci-dessus

AUTORISE Madame le Maire à engager les dépenses de l’opération à hauteur de l’autorisation de programme et mandater les dépenses afférentes

DÉLIBÉRATION N°111/2024

BUDGET PRINCIPAL – DÉCISION MODIFICATIVE N°2

Madame Martine Renauld informe l’assemblée que des crédits complémentaires sont nécessaires et présentés de la façon suivante :

Il s’agit d’inscrire de nouveaux crédits :

- à l’article 275 « Dépôts et cautionnements versés » pour permettre le versement d’une caution auprès d’un prestataire et son remboursement d’ici la fin de l’année 2024 - à l’article 10251 « Dons et legs en capital » afin d’accepter le don de l’association de soutien pour la restauration de l’Eglise de Plombières les Bains et à l’article 2135 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions » pourpermettre l’engagement comptable des travaux de refonte et d’installation d’une nouvelle cloche dans le clocher de l’Eglise

- à l’article 203 « Frais d’études, de recherche et de développement et frais d’insertion » afin d’ouvrir les crédits de paiement 2024 prévus dans le cadre de l’autorisation de programme de la maison de santé pluridisciplinaire.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à la majorité,

Moins les abstentions : Yanis CORNU

APPROUVE la décision modificative n°2 au budget principal 2024 dans les conditions précisées ci-dessus.

AUTORISE Madame le Maire à procéder aux écritures nécessaires.

DÉLIBÉRATION N°112/2024

CREATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « PARCOURS EMPLOI COMPETENCES »

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,

Vu le Code du travail, notamment les articles L.5134-19-1 et suivants,

Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion,

Vu la circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi,

Madame le Maire expose à l’assemblé que, depuis le 1er janvier 2018, les contrats aidés ont été transformés par le dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC) dans le but de faciliter l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi.

Le contrat PEC s’adresse aux personnes en recherche d’emploi et repose sur le triptyque Emploi/Formation/Accompagnement.

En contrepartie, l’employeur peut bénéficier d’une aide financière mensuelle versée par l’Etat (modulée entre 30 % et 60 % sur 20 à 26h).

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

Le salarié en PEC bénéficie tout au long de son contrat d’un accompagnement de son conseiller référent articulé autour de 3 phases complémentaires :• Un entretien tripartite : il réunit le référent prescripteur, l’employeur et le futur salarié

au moment de la signature de la demande d’aide. Il doit permettre la formalisation des engagements ainsi que la déclinaison des compétences que le poste doit permettre d’acquérir parmi les compétences définies ;

• Un suivi dématérialisé durant le contrat qui peut prendre la forme d’un livret de suivi

dématérialisé ;

• Un entretien de sortie, en cas de besoin, 1 à 3 mois avant la fin du contrat ;

Madame le Maire propose la création d’un poste d’agent technique polyvalent, dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences » et d’autoriser Madame le Maire à signer la convention avec le prescripteur (Service Public de l’Emploi : France Travail ou Cap Emploi ou la Mission Locale) et le contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

Monsieur Yanis CORNU demande si on connait le taux de prise en charge.

Madame le Maire indique qu’il s’agirait de 30 % sur 26 h.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité

DÉCIDE la création d’un poste d’agent technique polyvalent à compter du 18 novembre 2024 pour une durée de 12 mois, dans le cadre du dispositif « Parcours Emplois Compétences »,

PRÉCISE que la durée du travail est fixée à 35 heures hebdomadaires,

FIXE la rémunération : SMIC +15%

PRÉCISE l’ouverture des crédits budgétaires,

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et tout document nécessaire à l’exécution la présente délibération.

INFORMATIONS

L’audience concernant l’assignation de la commune contre la NCTP s’est tenue aujourd’hui et a été reportée en chambre du conseil. Nous n’avons pas plus d’informations.

La séance du 20 novembre devrait peut-être être décalée d’une semaine en raison du transfert eau et assainissement.