Compte-Rendu - cm du 24 avril 2025 avec debats

Documents similaires

Compte-Rendu - cm du 21 avril 2022 avec debats

Compte-Rendu - cm du 15 janvier 2025 avec debats

Procès Verbal - pv du cm du 25 juin 2025 avec debats

Compte-Rendu - cm de avril 2023 avec debat

Compte-Rendu - cm du 16 octobre 2024 avec debats

Compte-Rendu - cm du 11 avril 2024 avec debats

Compte-Rendu - cm du 18 janvier 2023 avec debats

Compte-Rendu - cm de mars 2025 avec debats

Compte-Rendu - cm du 11 juillet 2022 avec debat

Compte-Rendu - cm du 20 mai 2021 avec debats

Compte-Rendu - cm du 24 avril 2025 avec debats Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Plombières-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm du 24 avril 2025 avec debats)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL

Du jeudi 24 avril 2025 à 20h00

Effectif Légal : 19 / En exercice 19

Présents à la Séance : 15

Absents : 4

Votants (dont 3 procurations) : 18

Le Conseil Municipal de la Commune de PLOMBIÈRES-LES-BAINS -convocation et affichage effectués le vendredi 18 avril 2025 - s'est réuni le jeudi 24 avril 2025 à 20 heures 00 en Mairie de PLOMBIÈRES-LES- BAINS sous la présidence de Madame BARBAUX, Maire.

Le Conseil Municipal désigne Monsieur Benoît ROMARY, comme secrétaire de séance.

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉSENT ABSENT EXCUSÉ POUVOIR A

1. Mme BARBAUX Lydie, Maire X

2. M. MANSUY Guy, 1° Adjoint X

3. Mme RENAULD Martine, 2° Adjoint X L. BARBAUX

4. Mme DIDELOT Marie-Jocelyne, 4° Adjoint X

5. M. BARON Dominique, 5° Adjoint X

6. Mme LAMBERT Christiane, Conseillère Municipale X

7. M. THOUVENOT Philippe, Conseiller Municipal X

8. Mme FERRANDO Nicole, Conseillère Municipale X

9. M. SUARDI Jean-Marie, Conseiller Municipal X

10. M. ROMARY Benoît, Conseiller Municipal X

11. Mme HAXAIRE Anne, Conseillère Municipale X

12. M. NOEL Jean-Baptiste, Conseiller Municipal X

13. Mme BARON Amandine, Conseillère Municipale X D. BARON

14. M. VIRY Cyril, Conseiller Municipal X

15. M. CORNU Yanis, Conseiller Municipal X

16. M. BENIGNI Paolo, Conseiller Municipal X S. GRANDCLAUDON

17. M. ANTOINE Nicolas, Conseiller Municipal X

18. Mme GRANDCLAUDON Sandra, Conseillère Municipale X

19. M. THIEBAUT Éric, Conseiller Municipal X

N°34 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 26 MARS 2025

N°35 CONTRIBUTION 2025 AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION UNIQUE

POUR LA GESTION DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS (SIVUIS)

N°36 DEMANDE DE SUBVENTION POSTE CP PVD

N°37 CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS 2025-2027 - DRAC GRAND

EST/CCPVM AU PROFIT DU MUSEE LOUIS FRANÇAIS

N°38 CASINO – PARTICIPATION FORFAITAIRE AUX FRAIS DE LABELS

N°39 CONTRAT D’AGRAINAGEN°40 DEMANDE DE SUBVENTION AU CD88 AU TITRE DES TRAVAUX DE

VOIRIE 2025

N°41 MODIFICATION DU TEMPS PARTIEL ET MODALITES D’APPLICATION

N°42 RECRUTEMENT D’AGENTS SAISONNIERS

N°43 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

N°44 SUBVENTION FESTIVAL COMBIS ET VANS

N°45 CHANTIER JEUNE 2025

N°46 PARTICIPATION A L’ACTION « ELU RURAL RELAIS DE L’EGALITE » ET

DESIGNATION D’UN BINOME ELU RELAIS AU SEIN DU CONSEIL

MUNICIPAL

N°47 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRAINS POUR DE L’ECO-

PATURAGE

QUESTIONS ORALES

DÉCISION DU MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Par délibérations n° 41/2020 et n° 95/2020, Madame le Maire a été chargée par délégation du Conseil municipal de prendre des décisions en vertu des dispositions prescrites à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Madame le Maire demande de prendre acte des décisions prises dans la liste jointe en annexe.

Monsieur Benoît ROMARY demande si les frais de mises en fourrière sont refacturés.

Madame le Maire confirme que c’est refacturé.

Monsieur Yanis CORNU pose une question sur l’étude préalable et souhaite savoir quel projet est concerné.

Madame le Maire indique qu’il s’agit de la première partie de la mission de l’Agence Technique Départementale pour la mairie et la maison de santé qui consiste en la rédaction du dossier de consultation de maîtrise d’œuvre, de l’assistance technique et administrative durant la phase consultative et le choix du maître d’œuvre.

Monsieur Yanis CORNU demande où en sont les subventions concernant la maison de santé.

Madame le Maire répond que les subventions n’ont pas encore été notifiées. Tant que l’on est par sûr du subventionnement, on ne va pas plus loin.

Monsieur Yanis CORNU demande à quoi correspondent les frais de LEYVAL BTP - terrassement fosse et nettoyage.Madame le Maire répond qu’il s’agit de travaux au chemin du tacot.

Monsieur Jean-Marie SUARDI confirme et ajoute qu’il y a des fossés, des passages d’eau sur tout le circuit forestier, sur tout le coteau. Il ajoute qu’il y a beaucoup de retard.

Monsieur Nicolas ANTOINE demande à quoi correspond le plan de communication Vosges Matin.

Madame le Maire répond qu’il s’agit de toutes les parutions de cette année, surtout pour le marché de Noël. La commune négocie le tarif en début d’année et tout est payé pour l’année.

Monsieur Yanis CORNU demande des précisions sur la communication relative aux brocantes.

Madame le Maire ajoute qu’il n’y a pas de communication Vosges Matin pour les brocantes, cela est fait par des communications autres (réseaux sociaux).

Le Conseil municipal,

PREND ACTE de la liste des décisions figurant en annexe de la présente délibération.

DÉLIBÉRATION N°34/2025

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 26 MARS 2025

Madame le Maire rappelle que le procès-verbal de la Séance du 26 mars 2025 a été adressé à tous les membres du Conseil municipal. Compte-tenu de la prise en compte des remarques formulées, Madame le Maire soumet l’adoption du procès-verbal au vote.

Le Conseil municipal, après délibération,

à la majorité,

Moins les contres :

Moins les abstentions : Benoît ROMARY

ADOPTE le procès-verbal de la séance du 26 mars 2025.

DÉLIBÉRATION N°35/2025

CONTRIBUTION 2025 AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION UNIQUE POUR LA GESTION DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS (SIVUIS)

Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur la fiscalisation de la contribution 2025 au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la gestion des services d’Incendie et de Secours (SIVUIS) de Remiremont.

Monsieur Yanis CORNU rappelle qu’il y a déjà une cotisation pour le SDIS.Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité

S'OPPOSE à la fiscalisation de sa contribution au SIVUIS pour l'année 2025.

DÉLIBÉRATION N°36/2025

DEMANDE DE SUBVENTION POSTE CP PVD

Vu la convention Petite ville de demain signée le 31/05/2021,

Vu la convention d’ORT signée le 21/11/2022,

Vu l’avenant à la convention d’ORT signé le 29/11/2023,

Vu la délibération de renouvellement du poste de chef de projet en date du 14/09/2022,

Considérant la nécessité pour la commune d’embaucher un chef de projet pour mettre en œuvre les fiches actions Petites Villes de Demain et veiller à la cohérence globale du projet, Considérant la nécessité de demander un cofinancement pour ce poste auprès de l’ETAT pour la période allant jusqu’à 2026,

Madame le Maire rappelle que le programme Petites Villes de Demain vise à donner aux élus les moyens de concrétiser leurs projets de revitalisation pour redevenir des villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement. Le programme est déployé sur 6 ans : 2020-2026.

Madame le Maire rappelle que la Communauté de Communes et les villes de Plombières-les- Bains, Remiremont et le Val d’Ajol ont été labellisées Petites Villes de Demain suite à l’appel à projet lancé en octobre 2020 par l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires au bénéfice des villes lauréates.

Madame le Maire souhaite préciser que l’Etat ne s’est pas encore positionné sur la poursuite du programme PVD ni sur le renouvellement 2026 des postes de chef de projet. Cela peut être très problématique puisque ce dispositif nous permet de bénéficier d’aides supplémentaires et d’ingénierie gratuite.

Les maires des PVD Vosgiennes ont alerté Madame la Préfète et Madame la Ministre Françoise GATEL lors de sa visite dans les Vosges en soulignant l’importance de ce dispositif pour la commune.

Monsieur Yanis CORNU souhaite justifier son abstention au vote, il dit éprouver un intérêt depuis le début du mandat pour le programme PVD pour les raisons que Madame le Maire vient d’évoquer. Mais avec du recul, il se rend compte des soucis de ces programmes qui sont peut- être un gaspillage d’argent public. Il estime que c’est une machine lourde à mettre en place, que c’est du temps perdu et c’est pour cette raison qu’il s’abstient sur cette demande de subvention. Il se questionne sur ce type de programme.Le Conseil municipal, après délibération,

à la majorité,

Moins les contres :

Moins les abstentions : Yanis CORNU

PRECISE que les crédits sont inscrits au budget ;

DONNE son accord pour engager toutes les démarches y afférentes ;

AUTORISE Madame le Maire à solliciter un financement FNADT (ANCT PVD) auprès des partenaires financiers jusqu’à la fin du programme en 2026.

DÉLIBÉRATION N°37/2025

CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS 2025-2027 - DRAC GRAND EST/CCPVM AU PROFIT DU MUSEE LOUIS FRANÇAIS

Madame Marie-Jocelyne DIDELOT souhaite faire un petit point sur le musée et sur les actions concernées. Elle rappelle que le Musée Louis Français est labelisé musée de France, ce qui permet à la commune d’avoir un très fort soutien de la DRAC.

Elle précise que ce soutien engage la commune sur plusieurs missions qui sont rappelées dans la délibération et dans le texte qu’elle va présenter au Conseil municipal.

Elle souligne que chacun doit être conscient que le musée de la commune existe à travers ses collections, en dehors du bâti, et qu’il continue à être labelisé à partir du moment où la commune s’engage à respecter les différentes missions qui sont afférentes au musée de France.

Elle rappelle que plusieurs conventions concernant le poste de responsable scientifique chargé du Musée se sont succédées depuis 2018. Le Conseil municipal vote ce soir la troisième convention, elle affirme que les missions successives ont permis de procéder à la conservation préventive et à la restauration d’une grande partie des collections. Elle met en évidence le fait que certaines pièces et œuvres ont fait l’objet d’interventions assez lourdes avec une désinsectisation générale avant leurs rangements en réserve dans des matériaux de conditionnement adaptés.

Elle conclut que la mission de conservation rattachée au Musée Label de France est donc respectée, tout comme l’enrichissement des collections avec l’achat récent d’un tableau de Louis Français dont le projet d’acquisition était l’objet de la délibération 126 du CM 27 novembre 2024.

D’autre part, elle met en avant les animations menées afin de faire connaître les collections publiques au niveau national, notamment, à travers les prêts des œuvres à différents musées. Au niveau local, une exposition du tableau de Louis Français aura lieu en septembre 2025 à Remiremont pour laquelle certaines des œuvres du musée sont sollicitées.Elle ajoute qu’une programmation d’événement intitulée « Eclat de Paysage », a démarré avec un premier événement le 15 avril dernier qui a eu beaucoup de succès.

Elle rappelle que toutefois le chantier de conservation préventive n’est pas encore achevé, que c’est très long. Dans le même temps, elle souligne qu’un pôle culture se renforce à la CCPVM qui a confié la gestion du musée numérique nommé Micro-Folies, au responsable du musée Louis Français (cela a déjà été acté dans la précédente convention).

Elle indique que la nouvelle convention que le Conseil municipal vote ce soir vise à une nouvelle répartition du poste et une nouvelle affectation du personnel. De sorte que la responsable du musée interviendra pour 20% de son temps de travail sur le musée et le reste du temps pour la CCPVM, et sera soutenue par un médiateur culturel qui consacrera 40% de son temps aux missions du musée.

Les deux postes sont rattachés à la CCPVM et subventionnés par la DRAC, les quotités qui correspondent au temps de missions des agents seront refacturées à la commune de Plombières- les-Bains.

Madame le Maire rappelle que, depuis 2018, la Direction régionale des Affaires Culturelles du Grand Est (DRAC Grand Est) apporte son soutien au musée Louis Français. Les modalités des aides sont fixées dans des conventions pluriannuelles qui permettent à la commune de Plombières-les-Bains, propriétaire de ce musée et de ses collections, d’assurer les missions permanentes d’un musée portant le label « Musée de France ».

Ces missions obligatoires, fixées dans la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, sont les suivantes : conserver, restaurer, étudier et enrichir leurs collections ; rendre leurs collections accessibles au public le plus large ; concevoir et mettre en œuvre des actions d'éducation et de diffusion visant à assurer l'égal accès de tous à la culture ; contribuer aux progrès de la connaissance et de la recherche ainsi qu'à leur diffusion.

Pour la période 2025-2027, il est proposé au travers d’une convention d’objectifs entre la DRAC Grand Est, la communauté de communes de la Porte des Vosges méridionales (CCPVM) et la commune de Plombières-les-Bains d’apporter un soutien à l’emploi qualifié et de co-financer les postes de deux agents : un poste de responsable scientifique (0.20 ETP) et un poste de médiateur culturel (0.40 ETP).

Pour la mise en œuvre de cette convention, les deux agents seront rattachés aux effectifs de la CCPVM et rempliront également des missions pour cette collectivité.

Sur une durée de trois ans, les objectifs de cette convention tripartite seront les suivants :

• Assurer la gestion des collections du Musée Louis Français (rédaction des cahiers des charges pour la conservation préventive et la restauration des œuvres, préparation des dossiers pour les commissions scientifiques régionales, préparation des demandes de subvention, gestion du budget alloué par la commune au musée, suivi des collections au quotidien) ;

• Récoler la collection du Musée Louis Français ;

• Finaliser le transfert des collections du musée Louis Français dans la réserve externalisée ;• Gestion des collections en réserve : contrôle du climat, contrôle de la sûreté et de la sécurité ;

• Reconditionner les collections du musée de Plombières dans des matériaux et des contenants appropriés de manière à assurer leur conservation sur le long terme ;

• Faire connaître la collection du musée Louis Français malgré sa fermeture prolongée : mener les actions de recherche scientifique, de diffusion et de valorisation de la collection ;

• Finaliser le Projet scientifique et culturel, en lien avec le conseil scientifique et les comités techniques mis en place pour accompagner le projet selon les besoins ;

• Le cas échéant, piloter les études de programmation liées au projet de réouverture du musée Louis Français : préprogramme, programme architectural détaillé, programme muséographique ;

• Assurer des actions de médiation culturelle via la Micro-Folie, notamment en lien avec les œuvres du musée.

Le Conseil municipal est invité à délibérer sur les objectifs de la convention et les ressources humaines déployées pour mener à bien les missions obligatoires du musée Louis Français. Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025.

Le Conseil municipal est invité à autoriser Madame le Maire à signer la convention à venir avec la DRAC Grand Est et la CCPVM.

Le Conseil municipal, après délibération,

à la majorité,

Moins les contres :

Moins les abstentions : Yanis CORNU

ADOPTE l’exposé de Madame le Maire ;

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention à venir avec la DRAC Grand Est et la CCPVM ;

PRECISE que la Communauté de Communes de la Porte des Vosges méridionales embauchera les deux agents sur la base d’un contrat de projet, percevra les subventions de la DRAC et refacturera à la commune de Plombières-les-Bains sa quote-part, à savoir 20% du reste à charge pour le poste de coordinateur culturel et responsable scientifique du musée et 40% du reste à charge pour le poste de médiateur culturel.

DÉLIBÉRATION N°38/2025

CASINO – PARTICIPATION FORFAITAIRE AUX FRAIS DE LABELS

Le Conseil municipal est informé que le casino a annoncé à la commune sa participation aux frais de labels au titre de l’année 2025 à hauteur de 6 714,32 €.

Il est rappelé aux membres présents que la commune dispose de quatre labels :- Petite Cité de Caractère renouvelé en 2023 2 187,72 €

- Villes et Pays d’Arts et d’Histoire 1 122,10 €

- Villages Etapes 2 404,50 €

- Ville Impériale obtenu en 2023 1 000,00 €

Monsieur Dominique BARON souhaite remercier le Casino Partouche et son directeur Monsieur POTIER pour la prise en charge des frais de labels.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité

PREND ACTE de la participation du casino aux frais de labels.

REMERCIE le casino.

CHARGE Madame le Maire d’émettre le titre correspondant à cette participation aux frais de labels.

DÉLIBÉRATION N°39/2025

CONTRAT D’AGRAINAGE

Madame le Maire introduit le fait que cette délibération fait l’objet d’une régularisation. Elle explique que la commune a donné suite à la demande de la société de chasse de Ruaux de pouvoir procéder à de l’agrainage sur une partie bien précise du domaine forestier communal. Elle souligne qu’une réflexion a été engagée sur le sujet, que la convention a été signée et la commune aurait dû préalablement soumettre cette convention au vote du Conseil municipal, elle s’excuse de cette irrégularité.

Elle explique que la commune a pris contact avec les lieutenants de Louveteries, les agriculteurs et les maires des autres communes.

Elle souligne que l’agrainage de dissuasion n’est pas de nourrir les sangliers mais de les écarter des cultures pour préserver celles-ci et soutient que les règles d’agrainage sont clairement définies en termes de durée, périodicité et localisation.

Elle affirme que les agriculteurs concernés ont reçu un courrier et qu’un point d’étape sera fait avec eux fin de l’année 2025, afin de vérifier de l’efficacité du dispositif.

Elle ajoute que la commune se réserve le droit d’y mettre fin au bout de cette première année, s’il n’est pas concluant.

Monsieur Benoît ROMARY se demande pourquoi il n’y a qu’une société de chasse concernée car il y a deux sociétés de chasse sur la commune de Plombières-les-Bains.

Madame le Maire répond que l’autre société n’a pas fait de demande d’agrainage. C’est à la société de chasse d’en faire la demande.Monsieur Benoît ROMARY s’interroge sur la raison pour laquelle l’autre société de chasse n’a pas fait la demande d’agrainage.

Vu les articles L. 425-1 à L. 425-5 du Code de l’Environnement,

Vu le schéma départemental de gestion cynégétique 2022-2028 élaboré par la Fédération

Départementale des Chasseurs des Vosges, en concertation notamment avec la chambre

d’agriculture, les représentants des intérêts forestiers, l’association des maires des Vosges,

conformément aux dispositions prévues à l’article L425-1 du code de l’environnement,

Vu l’arrêté préfectoral du 15 décembre 2022 approuvant le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Vosges pour la période 2022-2028,

Madame le Maire rappelle que l’agrainage est une pratique cynégétique ancienne consistant à nourrir des animaux sauvages, dans leur environnement, le plus souvent dans la forêt et plus rarement dans les champs.

A l’échelon national, l’agrainage est interdit en l’absence de prescriptions particulières au sein

d’un Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC).

Aux termes de l’article L. 425-5 du Code de l’Environnement, « l’agrainage et l’affouragement

sont autorisés dans les conditions définies par le SDGC ». A titre dérogatoire, l’agrainage de

dissuasion peut être utilisé préventivement contre les dégâts agricoles pour détourner les

sangliers des cultures.

Madame le Maire précise que la convention sera signée par le Président de la Société de Chasse

de Ruaux et rappelle qu’en l’absence de convention, l’agrainage serait interdit.

Les deux parties ont convenu d’un point d’étape à la fin de l’année 2025 pour évaluer l’efficacité du dispositif et son renouvellement.

Le Conseil municipal, après délibération,

à la majorité,

Moins les contres : Jean-Baptiste NOEL

Moins les abstentions : Christiane LAMBERT, Guy MANSUY, Cyril VIRY

APPROUVE le contrat d’agrainage avec le Président de la Société de Chasse de Ruaux.

AUTORISE Madame le Maire à signer ledit contrat.

DÉLIBÉRATION N°40/2025

DEMANDE DE SUBVENTION AU CD88 AU TITRE DES TRAVAUX DE VOIRIE 2025

Madame le Maire précise que suite au diagnostic voiries réalisé en 2024 et à la définition du PPI Voiries validé en décembre 2024, le montant des travaux pour 2025 est présenté ci-après :Nom Voie Unité Surface/Linéaire Montant travaux € HT Voie communale 21 m2 9750 37 537.50 Chemin des carrières ml 3800 40 185.00 Chemin du ruisseau de la meule ml 650 47 795.00 Rue Saint-Amé m2 520 16 640.00 Total 142 157.50

Un dossier de subvention doit être déposé auprès du Conseil départemental et pour se faire une délibération s’impose.

Le montant des travaux étant plafonné à 130 000 € et le taux de subvention étant de 15%, le montant de subvention attendu est de 19 500 €.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité

SOLLICITE le Département des Vosges au titre d’une subvention concernant le programme de travaux de voiries 2025.

AUTORISE Madame le Maire à engager toutes les démarches nécessaires en ce sens auprès des services compétents et signer les documents afférents.

DÉLIBÉRATION N°41/2025

MODIFICATION DU TEMPS PARTIEL ET MODALITES D’APPLICATION

Madame le Maire informe le Conseil municipal que le décret n°2024-1263 du 30 décembre 2024 publié au Journal Officiel du 31 décembre 2024 vient assouplir, pour les fonctionnaires à temps non complet et les agents contractuels, les conditions requises afin de solliciter le bénéfice d’un temps partiel de droit ou sur autorisation.

Elle précise que pour les fonctionnaires à temps non complet :

➝ ouverture du temps partiel sur autorisation pour une durée égale à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la durée hebdomadaire du service que les agents à temps plein exerçant les mêmes fonctions doivent effectuer

Elle ajoute que pour les agents contractuels :

➝ suppression de la condition d'ancienneté requise :

- pour bénéficier d'un temps partiel sur autorisation

- pour bénéficier d'un temps partiel de droit à l'occasion de la naissance ou de l'adoption d'un enfant➝ ouverture du temps partiel sur autorisation :

- sans condition d'ancienneté - pour les agents contractuels à temps non complet (pour une durée égale à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la durée hebdomadaire du service que les agents à temps plein exerçant les mêmes fonctions doivent effectuer)

Elle souligne que ce décret est entré en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 1er janvier 2025.

Elle ajoute qu’il y a donc lieu de modifier la délibération n°116/2005 du 05/09/2005 portant institution du temps partiel et modalités d’exercice au sein de notre collectivité.

Et précise que tout cela a été validé par le CST du CDG des Vosges avant de soumettre au vote cette délibération.

Vu les articles L.612-1 à L.612-8 du Code général de la fonction publique relatifs aux dispositions communes aux trois fonctions publiques sur le travail à temps partiel ;

Vu les articles L.612-12 à L.612-14 du Code général de la fonction publique relatifs au temps partiel dans la fonction publique territoriale ;

Vu l’article L.352-4 du Code général de fonction publique relatif à l’embauche des personnes en situation de handicap ;

Décret 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale (article 21 modifié par décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015) ;

Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 modifié relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération n°116/2005 du 05/09/2005 portant institution du temps partiel et modalités d’exercice au sein de la Mairie de Plombières-Les-Bains,

Vu le décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions requises pour l’accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique ;

Considérant l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 26/03/2025,

Madame le Maire informe l’assemblée que le décret n°2024-1263 du 30 décembre 2024 publié au Journal Officiel du 31 décembre 2024 vient assouplir, pour les fonctionnaires à temps non complet et les agents contractuels, les conditions requises afin de solliciter le bénéfice d’un temps partiel de droit ou sur autorisation. Il y a donc lieu de modifier la délibération n°116/2005 du 05/09/2005 portant institution du temps partiel et modalités d’exercice au sein de notre collectivité.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le temps partiel sur autorisation et le temps partiel de droit constituent des possibilités d’aménagement du temps de travail pour les agents publics.

➢ Sur le temps partiel sur autorisation :Le temps partiel sur autorisation s’adresse aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels sans condition d’ancienneté, employés à temps complet ou à temps non complet, en activité ou en détachement.

Exception : le temps partiel sur autorisation ne peut pas être accordé aux fonctionnaires stagiaires dont le statut prévoit un stage dans un établissement de formation ou dont le stage comporte un enseignement professionnel.

L’autorisation qui ne peut être inférieure à un mi-temps, est accordée sur demande des intéressés, sous réserve des nécessités, de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d’aménagement de l’organisation du travail.

Cas particulier : le fonctionnaire ou agent contractuel occupant un emploi à temps complet peut demander à exercer ses fonctions à temps partiel s'il souhaite créer ou reprendre une entreprise. Ce service à temps partiel ne peut être inférieur au mi-temps (art. L. 123-8 code général de la fonction publique).

Quotité de temps de travail :

▪ Pour les fonctionnaires et agents contractuels employés à temps complet : la durée du service assuré ne peut être inférieure au mi-temps. La quotité de temps de travail peut donc être comprise entre 50 % et 99 % de la durée hebdomadaire de travail afférente au temps plein.

▪ Pour les fonctionnaires et agents contractuels employés à temps non complet : la durée du service assuré est égale à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la durée hebdomadaire du service que les agents à temps plein exerçant les mêmes fonctions doivent effectuer.

➢ Sur le temps partiel de droit :

Le temps partiel de droit pour raisons familiales s’adresse aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires et aux agents contractuels à temps complet ou non complet sans condition d’ancienneté.

Le temps partiel de droit est accordé pour les motifs suivants :

- à l'occasion de chaque naissance jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant ou de chaque adoption jusqu'à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté,

- pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne, ou victime d'un accident ou d'une maladie grave,

- après avis du médecin du service de médecine professionnelle et préventive pour les aux fonctionnaires relevant des catégories visées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 5212-13 du code du travail

Le temps partiel de droit est accordé sur demande des intéressés, dès lors que les conditions d’octroi sont remplies.

Quotité de temps de travail : Le fonctionnaire ou l'agent contractuel à temps complet et à temps non complet bénéficiant d'un temps partiel de droit accomplit un service d'une duréehebdomadaire correspondant à 50, 60, 70 ou 80 % de la durée hebdomadaire du service que les agents à temps plein exerçant les mêmes fonctions doivent effectuer.

➢ Dispositions communes aux deux dispositifs de temps partiels :

Dans les deux cas, le travail peut être organisé dans le cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou annuel.

Le temps partiel est suspendu pendant le congé de maternité, d'adoption et paternité.

Conformément aux dispositions visées infra, les modalités d'exercice du travail à temps partiel sont fixées par l'organe délibérant, après avis du Comité social territorial.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité

DECIDE

Article 1 :

De modifier le temps partiel institué au sein de la mairie de Plombières-les-Bains et d'en fixer les modalités d'application de la façon suivante :

➢ Sur le temps partiel sur autorisation :

Les quotités du temps partiel sur autorisation sont fixées comme suit :

- Pour les agents à temps complet, à 50, 60, 70, 80, 90% de la durée hebdomadaire du service exercé par les agents du même grade à temps plein.

- Pour les agents à temps non complet, à 50, 60, 70, 80, 90 % de la durée hebdomadaire du service exercé par les agents exerçant les mêmes fonctions à temps plein.

➢ Sur le temps partiel de droit :

Les quotités du temps partiel de droit sont fixées comme suit :

- à 50, 60, 70, 80 % de la durée hebdomadaire du service exercé par les agents exerçant les mêmes fonctions à temps plein.

Les agents qui demandent à accomplir un temps partiel de droit pour raisons familiales devront présenter les justificatifs afférents aux motifs de leur demande.

➢ Sur les deux dispositifs de temps partiel :

Le temps partiel sera organisé dans le cadre hebdomadaire.L’autorisation de travail à temps partiel est accordée sous réserve des nécessités du fonctionnement des services, notamment de l’obligation d’en assurer la continuité compte tenu du nombre d’agents travaillant à temps partiel.

La durée des autorisations est fixée entre 6 mois et un an, renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique dans la limite de trois ans.

A l’issue de ces trois ans, la demande de renouvellement de la décision doit faire l’objet d’une demande et d’une décision expresses.

Dans tous les cas, les demandes initiales et de renouvellements devront être formulées dans un délai de deux mois avant le début de la période souhaitée.

Les demandes de modification des conditions d’exercice du temps partiel, en cours de période, pourront intervenir :

- A la demande des intéressés dans un délai de deux mois avant la date de modification souhaitée,

- A la demande de l’autorité territoriale, dans un délai de deux mois si les nécessités du service et notamment une obligation impérieuse de continuité le justifie.

La réintégration anticipée à temps plein pourra être envisagée pour motif grave (notamment en cas de diminution substantielle des revenus du ménage ou changement dans la situation familiale).

A l’issue d’une période de travail à temps partiel, les agents sont réintégrés de plein droit dans leur emploi à temps plein, ou à défaut dans un autre emploi conforme à leur statut.

Après réintégration à temps plein, une nouvelle autorisation d’exercice à temps partiel ne sera accordée qu’après un délai d’un an, sauf en cas de temps partiel de droit.

Les fonctionnaires stagiaires dont le statut prévoit l’accomplissement d’une période de stage dans un établissement de formation ou dont le stage comporte un enseignement professionnel (administrateurs territoriaux, conservateurs territoriaux du patrimoine et des bibliothèques) ne peuvent être autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel pendant la durée du stage.

Le nombre de jours RTT des agents à temps partiel sera calculé au prorata du service à temps complet.

Article 2 :

Les modalités définies ci-dessus prendront effet à compter du 01/06/2025, après transmission aux services de l’Etat, publication et/ou notification, et seront applicables aux fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi qu'aux agents contractuels de droit public sans condition d’ancienneté.

Il appartiendra à l'autorité territoriale d'accorder les autorisations individuelles, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services, dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération et d’apprécier les modalités d'organisation du temps partiel demandé, en fixant notamment la répartition du temps de travail de l'agent bénéficiaire.En aucun cas, les agents autorisés à travailler à temps partiel ne pourront modifier librement la répartition de leur temps de travail sans l’accord préalable de l’autorité territoriale.

Article 3 :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

DÉLIBÉRATION N°42/2025

RECRUTEMENT D’AGENTS SAISONNIERS

Les collectivités locales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.

Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer les services techniques de la ville pour la période du 30 juin 2025 au 31 août 2025;

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique,

Madame le Maire informe qu’il s’agit de jeunes étudiants qui sont recrutés pendant les congés d’été.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité

AUTORISE Madame le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique.

A ce titre, seront créés au maximum 2 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint technique pour exercer les fonctions d’agent d’entretien espaces verts et voirie,

Madame le Maire sera chargée de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement,

PRECISE que la rémunération de ces agents non titulaires s’effectuera sur la base du 1er échelon du 1er grade du cadre d’emplois des fonctionnaires de référence.

AUTORISE Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les contrats de recrutement ainsi que les avenants éventuels.PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget

DÉLIBÉRATION N°43/2025

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Il est rappelé aux membres présents qu’il convient de délibérer pour l’attribution individuelle de subventions aux associations.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité

VOTE les subventions suivantes au titre de l’année 2025

Designation de l

’association

Ne participent ni au

débat ni au vote Contres

Subventions

attribuées

2024

Subventions

attribuées

L’ASP Foot 3 000 € 3 000 €

Le Pays du Chalot 90 € 90 €

La Jeanne d’Arc M. Dominique BARON Mme Amandine BARON 7 220 € 7 220 €

La source des Art’Isans Mme Anne HAXAIRE Mme Nicole FERRANDO 1 805 € 1 805 €

L’Epinette des Vosges 1 000 € 750 €

FSE 500 € 450 €

La Pétanque Joyeuse 750 € 1 000 €

Les Piomères 1 800 € 1 800 €

Passion Cinéma Mme Nicole FERRANDO 2 500 € 2 500 €

Société d’Art et d’Histoire

Mme Marie-Jocelyne

DIDELOT

M. Dominique BARON

2 000 € 2 000 €

Société de Tir 0 € 1 000 €

Le club de Tennis 1 351 € 1 350 €

Amicale des employés

communaux 0 € 1 000 €

UCAP Plombières M. Yanis CORNU 0 € 750 €

Monsieur Guy MANSUY demande pour quelle raison l’association l’Epinette des Vosges a moins de subventions pour cette année.Madame le Maire répond qu’à chaque fois qu’il y a une prestation pour l’animation, elle est payée par la commune.

Monsieur Yanis CORNU demande pour quelle raison l’association FSE a moins de subventions.

Madame le Maire affirme que c’est le montant que l’association a demandé au titre de l’année 2025.

Concernant l’association de La Pétanque Joyeuse, Madame le Maire précise que le montant de la subvention est supérieur à l’année dernière car il y a une compétition particulière et des fonds particuliers.

Concernant l’association Société de Tir, Madame le Maire précise que la subvention octroyée sera utilisée pour le renouvellement de matériel de tir à destination des enfants pour les différentes compétitions.

Monsieur Benoît ROMARY demande pour quelle raison les autres associations n’ont pas de subventions, comme l’association de badminton.

Madame le Maire répond que la commune a octroyé des subventions à toutes les associations qui en ont fait la demande.

Et souligne que la commune a réussi à accorder des subventions pour toutes les demandes faites par les associations.

DÉLIBÉRATION N°44/2025

SUBVENTION FESTIVAL COMBIS ET VANS

Madame le Maire explique la raison pour laquelle la demande de subvention suivante est traitée à part car il s’agit d’un cas particulier.

Elle précise que l’association Festival Combis et vans VW organise un événement sur le territoire du 25 au 27 juillet 2025.

Et ajoute que l’association a fait des demandes de subvention auprès de la commune et de la communauté de communes. Elle souligne que les sommes demandées étaient importantes et les collectivités ne pouvaient y répondre favorablement.

Madame le Maire conclut que la commune est soucieuse de pouvoir aider cette 1ère édition et que les deux collectivités qui ont proposé de donner chacune une subvention exceptionnelle de 1 000 euros permettant le déclenchement d’une subvention européenne.

Considérant que cet événement aura un impact touristique élargi,

La Communauté de Communes de la Portes des Vosges Méridionales (CPVM) a délibéré de la même subvention pour pouvoir activer la subvention LEADER pilotée par le PETR Pays de Remiremont et de ses vallées.Pour le projet : Association Les Vans de l’Echappée Belle – Première édition d’un festival de Van et Combi à Plombières-les-Bains

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de délibérer pour l’attribution individuelle de la subvention relative au festival de Van et Combi qui aura lieu à Plombières- les-Bains les 25, 26 et 27 juillet 2025.

Festival de 3 jours, autour des véhicules historiques VW, qui se déroulera sur toute la ville de Plombières-les-Bains, permettant de faire découvrir toute la splendeur des bâtiments historiques et ses parcs, à un public venant des 4 coins de la France et pays avoisinants.

Le budget prévisionnel en résultant est le suivant :

Types de dépenses Montant TTC

Fournitures, équipements et matériel d ‘entretien 8 000,00€ Equipement électrique 1 000,00 € Communication, impression et envoi 3 650,00 € Groupe musique, sono,… 4 600,00 € Navette bus 2 500,00 € TOTAL 19 750,00 €

Il est proposé au Conseil municipal d’octroyer une subvention de 1 000,00 € dans le cadre du projet de festival de Van et Combi pour l’année 2025.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

APPROUVE le projet dont le descriptif et les postes de dépenses figurent ci-dessus,

ACCORDE une subvention de 1 000,00 € à l’Association Les Vans de l’Echappée Belle pour son projet de « Première édition d’un festival de Van et Combi à Plombières-les-Bains »

DONNE pouvoir à Madame le Maire à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.

DÉLIBÉRATION N°45/2025

CHANTIER JEUNE

Monsieur Guy MANSUY informe l’assemblée du projet de mise en place d’un nouveau chantier Jeune durant l’été 2025.Six à huit jeunes âgés de 16 à 17 ans seront accueillis du mardi 5 août 2025 au mardi 19 août 2025 inclus, et participeront à des activités d'intérêt général.

En cas d’une réalisation satisfaisante de la mission une bourse d’un montant de 300 € sera versée par participant.

Les jeunes travailleront sur une base de 30 heures, réparties de 8h30 à 11h30.

Monsieur Guy MANSUY précise que la commune priorise les jeunes de Plombières-les-Bains. Monsieur Yanis CORNU intervient en demandant sur quels chantiers les jeunes allaient travailler cette année.

Monsieur Guy MANSUY répond que c’est toujours en réflexion mais le souhait serait de se diriger vers Ruaux. V oir en fonction des missions à faire notamment autour de l’environnement. Monsieur Guy MANSUY rappelle que l’année dernière, c’est le cimetière de Granges qui a été remis en état et ajoute qu’un coup de fraîcheur a été apporté au passage reliant la rue Cavour et la rue Saint-Amé.

Monsieur Yanis CORNU suggère de faire une opération au niveau du cimetière de Ruaux.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

APPROUVE l’organisation du Chantier Jeune.

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents concernant cette opération et à procéder au mandatement des bourses de 300,00 € par participant en l’imputant à l’article 65131 « Bourses ».

DÉLIBÉRATION N°46/2025

PARTICIPATION A L’ACTION « ELU RURAL RELAIS DE L’EGALITE » ET

DESIGNATION D’UN BINOME ELU RELAIS AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire présente au Conseil municipal l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » lancée par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) :

Considérant, le Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France, en septembre 2021, portant sur le thème « La Femme, la République, la Commune ». L’AMRF a candidaté en décembre 2021 à un Appel à Manifestation d'Intérêt interministériel (AMI) visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Cet A.M.I. s’inscrit dans le cadre des propositions de l’« Agenda Rural » : un plan en faveur des territoires ruraux, suggéré par l’AMRF et intégré à l’action gouvernementale.Le projet de l’AMRF se décline autour de trois axes « socle », adaptés en fonction des spécificités départementales et de la mobilisation du réseau :

1. La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l’identification des élus volontaires pour être « relais de l’Egalité » au niveau du Conseil municipal (éventuellement en binôme, en fonction des besoins et disponibilités sur le terrain) ;

2. L’accès à des guides pratiques et de formations (en cours) à l’attention des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de discrimination ; 3. La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national, regroupant les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies locales (exemple : CIDFF, Familles Rurales, association Solidarité Femmes, etc.).

Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées.

Pour ce faire, l’élu relais municipal :

• Bénéficie de guides pratiques et de formation (en cours) qui facilitera leur mission. Si

les relais souhaitent se former sur d’autres compétences en lien avec leur mission, l’AMRF peut les orienter vers nos structures partenaires qui offrent aussi des formations liées au sujet

• Est identifié au sein de la commune : par livret d’accueil, panneau d’affichage, journal

municipal, site de la commune par exemple

• Est joignable facilement (par un courriel, une boite postale ou une boite à lettres en

mairie) cette disponibilité pourra être assurée par la présence d’un binôme

• Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité

• S’engage à respecter la confidentialité

• Met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la

victime

• Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics – prévention

auprès des jeunes

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité

SOUTIENT cette action.

DESIGNE Madame Christiane LAMBERT et son binôme Monsieur Philippe THOUVENOT,

comme « relais de l’Egalité » au sein du Conseil municipal.

DÉLIBÉRATION N°47/2025

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRAINS POUR DE L’ECO- PATURAGE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriale et notamment son article L.2122-22,Vu les extraits cadastraux des parcelles mises à disposition,

Considérant la nécessité environnementale et l’intérêt paysager de l’éco-pâturage, notamment pour la gestion des espaces verts communaux,

Il existe une volonté de mettre en place la pratique de l’éco-pâturage sur notre territoire. Celle- ci consiste à installer des animaux herbivores afin d’entretenir les espaces verts par la pratique du pâturage, en permettant ainsi de mettre en œuvre une gestion plus durable des espaces verts.

En ce sens, nous avons envisagé de mettre en place cette pratique sur des parcelles communales, notamment aux abords du cimetière et du Parc Tivoli.

Ainsi, nous avons convenu de deux conventions de mise à disposition de terrains pour l’éco- pâturage avec Monsieur Pierre REMY.

Monsieur Dominique BARON précise que les vaches seront au cimetière et les moutons au parc Tivoli.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions avec Monsieur Pierre REMY .

QUESTION ORALE

Madame le Maire souhaite d’abord faire un point concernant les thermes : « Plombières- les-Bains, station thermale au riche passé et au patrimoine remarquable, s’apprête à écrire une nouvelle page de son histoire.

Si des difficultés récentes ont marqué la vie locale, avec la liquidation judiciaire des sociétés d’exploitation du groupe Avec, c’est aujourd’hui une formidable opportunité de transformation qui s’ouvre pour la commune. L’équipe municipale, que j’ai l’honneur de conduire, porte une vision ambitieuse : faire renaître Plombières autour d’un projet structurant, moderne et durable. Dès les premières heures, l’État s’est mobilisé aux côtés de la commune pour accompagner cette transition. Grâce au dispositif Petites Villes de Demain, une étude de repositionnement stratégique de la destination a été lancée au cours de ce mois d’avril, pilotée par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT). Cette étude, financée intégralement par l’État, vise à imaginer un avenir ambitieux et économiquement viable pour Plombières-les- Bains.

Les partenaires institutionnels – la Région Grand Est, le Département des Vosges, la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales, la Banque des Territoires – se réuniront régulièrement pour suivre l’avancée de ce travail collectif.

Deux cabinets spécialisés ont d’ores et déjà été mandatés pour mener cette réflexion stratégique. Leurs travaux s’articuleront autour de plusieurs axes clés :

• Une valorisation des usages de l’eau thermale : thermalisme, bien-être, énergie• Le dimensionnement pertinent des volets bien-être et médical

• La redéfinition de l’usage des bâtiments historiques

• Une estimation réaliste des travaux à mener

• L’analyse juridique et financière du projet

Les conclusions de cette étude sont attendues au cours du dernier trimestre de l’année 2025. Elles permettront de construire un projet de territoire cohérent, respectueux de l’identité de Plombières-les-Bains tout en tournant résolument la commune vers l’avenir. D’autre part, il y a eu hier, mercredi 23 avril, une audience au TC de Bobigny pour l’ouverture des offres d’achat des 2 SARL. Pour rappel, il s’agit de la Nouvelle Compagnie Thermale de Plombières qui exploitait les Thermes Napoléon et Calodaé et de La Société Nouvelle des résidences Napoléon qui exploitait le Grand Hôtel, l’Orangerie, les résidences Beauséjour et Tivoli. Aucune offre n’a été faite.

Nous avons demandé au Président du TC de bien vouloir ajourner la mise aux enchères afin de laisser du temps aux collectivités de travailler une proposition avec le mandataire. Notre demande a été acceptée.

Madame le Maire enchaîne sur la question posée dans le délai conforme par Monsieur Yanis CORNU, elle relit sa question :

« Mme le maire,

Le poumon économique et touristique de notre commune est à une page de son histoire. Les deux sociétés d'exploitation thermale et hôtelière étant en liquidation judiciaire, les murs restants à ce jour la propriété du groupe AVEC.

La possibilité d'une vente aux enchères des actifs des sociétés Thermale devient de plus en plus probable. Il nous faut intervenir, pour assurer l'avenir de notre station et donc de notre ville. Avez-vous prévu de mener une action, afin d'éviter ce risque de démantèlement ? Ne faudrait t'il pas faire une offre sans attendre, à la fois au mandataire et au groupe AVEC pour rassembler l'ensemble des actifs ? »

Madame le Maire répond :

« Yanis, je te remercie de cette question qui me permet de mettre en avant le travail de fond et de l’ombre que nous menons sur ce dossier. Les Plombinois ne peuvent pas en mesurer l’ampleur et c’est bien normal.

Un nouveau Président a été nommé à la tête du groupe Avec. Il s’agit de Monsieur Patrick FRANÇOIS, que nous connaissons par ailleurs pour le rôle de médiateur qu’il avait joué pendant de nombreux mois dans les négociations avec le groupe Valvital pour un éventuel rachat de notre station.

J’ai donc repris contact avec lui et les rapports sont réguliers et cordiaux. Il m’a expliqué sa volonté de sauver une partie du pôle Santé du groupe Avec. La station de Plombières n’en fait pas partie. A partir de là et sans exploitant, les bâtiments appartenant à la SCI Patrimoine de Plombières deviennent une charge qui va aller grandissant.

Quant à une possible vente aux enchères, je viens d’expliquer que nous l’avons pour le moment écartée. Toutefois, j’ai pris des contacts réguliers avec le cabinet Asteren, le mandataire judiciaire des liquidations mais également en charge de la procédure contre DG Invest, principal actionnaire de la SCI. La préfecture a également pris contact.

Nous les avons informés de nos actions et ils sont prêts à nous laisser un peu de temps.

A partir de là, la question d’acquérir les actifs se pose effectivement. L’idée est de faire un plan de reprise global qui nous permettra de retrouver la maitrise globale de l’outil de travailthermal : sources chaudes et froides, bâtiments, matériel. Cela permettrait en parallèle de l’étude de sécuriser les bâtiments et, une fois les résultats de l’étude connus, de lancer tout de suite les actions nécessaires à une reprise des activités.

En conclusion, la nouvelle stratégie du groupe Avec au niveau national et leur volonté de libérer la station de Plombières change la donne. Il nous faut agir vite mais sans précipitation afin de s’assurer de la maitrise de l’outil de travail, de faire valoir les créances de la commune et d’asseoir l’avenir économique de notre ville. ».

Monsieur Yanis CORNU intervient en disant : « Si la direction et la négociation sont en cours, c’est une très bonne chose. Cela permet d’évoluer sur le sujet, l’étude c’est la redéfinition des bâtiments historiques donc il va forcément falloir les acquérir pour aller plus loin et pouvoir concrétiser l’étude. En tout cas, par principe là-dessus vous avez tout mon soutien. ».

Madame le Maire le remercie et répond : « J’espère vraiment que nous réussirons car cela est notre poumon économique car nous avons bien conscience que cela facilitera tout le reste.

Monsieur Benoît ROMARY demande si dans les études il y a quelque chose sur l’eau thermale, les débits, les réseaux. S’il y avait une base là-dessus.

Madame le Maire répond que cela fera partie de l’étude, ce sont les deux cabinets spécialisés qui sont mandatés par l’ANCT qui ont l’habitude de travailler avec les stations thermales. Il y a un COPIL et surtout COTECH pour une étude de terrain pour savoir quel est le projet viable pour Plombières avec le débit, la qualité et la chaleur de nos eaux.