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Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 DRI 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Intelligence artificielle et robotique,
Envoyé en préfecture le 08/06/2023
Reçu en préfecture le 08/06/2023
Publié le SG
ID : 049-214900359-20230608-D 2023 DRI22-AR
BOUCHEMAINE La Maine, La Loire
DECISION MUNICIPALE N°D-2023-DRI-22
Le Maire de Bouchemaine,
Vu le code général des collectivités territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22, alinéa 4,
Vu l’article 14 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux commandes publiques.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 05 novembre 2020, déléguant au maire la possibilité de «prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services d’un montant inférieur au seuil des procédures formalisées définis par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget »,
Considérant qu’il convient de renouveler les prestations de maintenance et évolutions du logiciel de Gestion de la bibliothèque et prestations complémentaires de la commune de Bouchemaine,
DECIDE
Article 1° : Il est décidé de passer un marché pour le renouvellement des prestations de maintenance et évolutions du logiciel de Gestion de la bibliothèque et prestations complémentaires de la commune de Bouchemaine. Ces prestations seront effectuées par l’entreprise suivante : SARL GMinvent
313 avenue Marcel Mérieux
69 530 BRIGNAIS
pour un montant global sur 5 ans de 7 250,00 € HT.
Article 2: Ces dépenses seront imputées en section de fonctionnement au compte 61562 (maintenance des matériels informatiques) du budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Directeur Générale des Services et Madame le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
A Bouchemaine, le - @ JUIN 2023
Le Maire,
Véronique MAILLET