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Déliberation - 17 Modification emploi VA slow
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - 17 Modification emploi VA slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REG'SIRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSE'L MUNICIPAL
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le 26 mai 2026 à 18 h 00
sous la présidence de Monsieur Pascal CLAVERIE, Maire
Etaient présents à l'ouvefture de la séance :
M. Pierre LAGONELLE - [,4me Élisabeth BRUNET - M. Marc ANDRÈS -
Mme Antoinette DESCAMPS - M. Sélim DAGDAG - Mme Laure BERTRAND - M. Michaël DUCROCQ - Mme Colette LABORDE - M. Michel NOGUÉ - Mme Zoulikha CHEBBAH - M. Richard CASSOU - M. Pierre SOULARD - Mme Angélique CARPENTIER - M. Florian HOURDOU - Mme Jacqueline ROUMIGNIERES, Adjoints au Maire.
Mme Cathy LAUT - Mme Marie-Hélène BRU - M. Franck AUBARD - M. Jean-Luc LEGRET - Mme Sandrine DELON - M. Jérôme GINER - M. Mickaêl GENAIS, Conseilllers municipaux délégués.
Mme Laurence IONEATTI - Mme Hélène AUBADIE-LADRIX - M. Dominique ARBERET - Mme Béatrice CASTET - M. Bruno DESPRES - M. Françis LAGLEYZE - M. Jean-Charles FLAMENT - Mme Véronique DUTREY - M. Éric PEYRÈGNE - Mme Sylvie LEUCA - M. Thierry ROBERT - M. Philippe TOTARO - M. Michel GARNIER - Mme Magali FAROULT - M. Bruno MONTAGNOL - Mme Marianne SENTANA, Conseillers municipaux.
Avaient donné pouvoir :
Mme Marielle PICARD à Mme Zoulikha CHEBBAH
M. Brahim EL BATBOUTI à Mme Marie-Hélène BRU
Mme Siranouche SOSSYAN à M. Florian HOURDOU
M. Jean-Paul GERBET à M. Michel GARNIER
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Site : www.tarbes.ft B.P 31329 . 65013 TÀRBES CEDEX 9 @05 62 44 38 38 E-mail : secx gen@maiie-tarbes.fr
VILLE DE TARBES
M. Pascal CLAVERIE
M. Mickaël GENAIS est désigné en qualité de secrétaire de séance. L'assemblée délibérante fixe l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services mais en assure également la modification afin de tenir compte des besoins nouveaux.
Après avis favorable de la commission Finances, Admlnistration Générale et Ressources humaines du 19 mai 2026, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver I'ouverture de I'emploi de responsable de la Vie Associative au cadre d'emplois des attachés ;
- d'approuver l'ouverture de ce poste au recrutement d'agents contractuels sur la base de l'article L.332-8-2" du code général de la fonction publique à défaut d'une candidature statutaire recevable ;
- d'approuver la fixation du niveau de rémunération par référence à la grille
indiciaire du grade de recrutement assorti du RIFSEEP ;
- d'approuver la modification du tableau des effectifs et des emplois ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à adopter tout acte nécessaire à I'exécution de cette délibération et à procéder au recrutement.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
Pour:
Contre:
Abstention
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétai e seance
43
43
43
0
0
Ces propositions sont adoptées.
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17 . MODIFICATION DE L'EMPLOI DE RESPONSABLE DU
SERVICE VIE ASSOCIATIVE DE LAVILLE DE TARBES
Conformément à l'article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois des collectivités territoriales sont créés par leurs organes délibérants.
Un emploi de responsable du service Vie Associative relevant de la catégorie hiérarchique C figure au tableau des effectifs. Suite au départ à la retraite du chef de service, il apparait nécessaire de modifier les conditions d'accès à cet emploi compte tenu de l'évolution des missions confiées.
Mickaël GENAIS