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Conseil Municipal - 17 Convention socle CDG 65 doc Slow
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 17 Convention socle CDG 65 doc Slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
VILLE DE TARBES
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le 26 janvier 2026 à 1.8 h 00
sous la présidence de Mme Andrée DOUBRERE
Etaient présents à l'ouverture de la séaoce :
M. Gilles CRASPAY - Mme Marion MARIN - M. Roger-Vincent CALATAYUD - M. Jean-Paul GERBET - Mme Anne-Marie BELTRAN - M. Bruno LARROUX - M.Thomas DA COSTA - MmeAnne CANDEBAT-REQUET - M. Jean-Marc LACABANNE - Mme LauTe VERDIER TRÉ-HARDY - M. Amaury TROUSSARD, adjoints au Maire.
M. Laurent TEIXEIRA - Mme Cinthia PEYRET, conseillers municipaux délégués.
M. Marc ANDRÈS - Mme Jocelyne LAFOURCADE - M. Jean-Claude PIRON - M. Pascal CLAVERIE - Mme Véronique DUTREY - M. Romain GIRAL - Mme Élisabeth ARHEIX - Mme Élisabeth BRUNET - Mme Jordane JOUANOLOU - M. Michel NOGUÉ . M. Pierre LAGONELLE - M. SéIim DAGDAG - M. PiCrrE SOULARD - Mme Rébecca CALEY - M. Laurent ROUGÉ - M. Hervé CHARLES - Mme Héloïse DASSE, conseillers municipaux.
Etaient aôsents :
- M. David LARRAZABAL
- M. Frédéric LAVAL
- Mme Nathalie HUMBERT
- Mme Laurence ANCIEN
- Mme Virginie SIANI WEMBOU
- Mme Myriam MENDEZ .
- M. Christophe CAVAILLES
Avaient donné pouvoir :
- Mme Lola TOULOUZE à M. Gilles CRASPAY
- Mme Catherine MARALDI à M. Romain GIRAL
- M. Alain ROS à M. Jean-Marc LACABANNE
- Mme Angélique BERNISSANT à M. Jean-Paul GERBET
- M. Kévin GIORDAN à Mme Marion MARIN
Mme Jordane JOUANOLOU est désignée en qualité de secrétaire de séance
EXTRAIT DU REG'STRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CO'VSE'L MUNICIPAL
Mme Andrée DOUBRÈRE
B.P 31329 - 6501 3 TÀRBES CEDEX 9 @ 05 62 44 38 38 Fax : 05 62 44 38 00 E-mail : secrgen@.mai elarbes.fr Site : ÿÿtÿv,.tarbes.fr Mme Élisabeth ARHEIX quitte la séance lors de l'examen du point n" 9 « Rapport sur l'évolution de I'endettement en 2025 » et donne pouvoir à M. Roger-Vincent CALATAYUD.
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17 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION SOCLE ENTRE LE GENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES HAUTES.PYRÉNÉES ET LA VILLE DE TARBES
L'article L452-39 du Code général de la fonction publique prévoit qu'une collectivité non affiliée au centre de gestion dans le ressort duquel elle se trouve, peut, par voie de délibération de son conseil municipal demander à bénéficier d'un ensemble de missions dénommé socle commun de compétences.
Cet appui technique indivisible à la gestion des ressources humaines est composé de cinq prestations :
Le secrétariat des conseils médicaux ;
Une assistance juridique statutaire y compris pour la fonction de référent déontologue prévue à l'article L.124-2 :
Une assistance au recrutement et un accompagnement individuel à la mobilité des agents hors de leur collectivité ou établissement d'origine ;
Une assistance à la fiabilisation des comptes de droits en matière de retraite;
La première convention socle commun de compétences signée le 1er mars 2023 avec le CDG 65 pour une période de trois années est arrivée à expiration le 31 décembre 2025.
Sur avis favorable de la commission Administration Générale - Finances - Ressources Humaines et Commande Publique du '1g janvier 2026, n est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver le renouvellement de la convention au socle commun de
compétences proposé par le Centre de Gestion de la Fonction publique
M. Michel NOGUÉ et Mme Élisabeth BRUNET quittent la séance lors de l'examen du point n'20 « Personnel municipal - Modification du tableau des effectifs des emplois permanents » et donnent respectivement pouvoir à M. Pascal CLAVERIE et à M. Marc ANDRÈS.
La désignation d'un réfèrent laibité chargé des missions prévues à l'article L.124-3. Territoriale des Hautes-Pyrénées à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de trois ans renouvelable par reconduction expresse ;
- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer cette dernière et autres documents s'y rapportant.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
Pour:
Contre:
Abstention :
43
36
36
0
0
Ces propositions sont adoptées.
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance,
Jordane JOUANOLOU
Le Mai
Andrée DOUBRÈRE
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La c,ésente délihét?tion æut faire l'ûjet d uh rccouts contentieux devanl le tibund adîinistalil de Pau dans un délai cte cteux îK,is à conpter de se nolilicetion N dê sa publicetiotl électôniqæ. Le lnbfial adminislnll f€d être saisi par I applicdion inlofiBtiqæ n fôléracours Clloyens » accessible W le sitê intemet $/tw.telerecours.h (htlps:/htwly.lelerccfuÆ.h/).
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