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Document publié le Jeudi 16 mai 2019 par la commune de Bais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 16 mai 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
Séance du 16 mai 2019
L'an 2019 et le 16 Mai à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bais, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de CLOUET Nathalie Maire
Présents : Mme CLOUET Nathalie, Maire, Mmes : AYGALENC Monique, MADDALIN Christine, MASSET Geneviève, MOREL Patricia, POTTIER Soazig, MM : DAHIOT Daniel, GILBERT Loïc, GLINCHE Eric, POTTIER Christian, ROBERT Elie, SEBILLET Sébastien, VALOTAIRE Denis
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : COCONNIER Sonia à M. ROBERT Elie, HURTEAU Sabrina à Mme AYGALENC Monique, MM : HERVOUIN Jean-Jacques à Mme CLOUET Nathalie, LOUAISIL Pascal à M. GLINCHE Eric
Excusé(s) : Mme JACQUEMIN CHEVALIER Marie
Absent(s) : M. BESNIER Laurent
Le Conseil Municipal
- A signé la convention RASED de la circonscription de Chateaubourg.
A l'unanimité (pour : 17, contre : 0, abstentions : 0)
- A approuvé les devis suivants :
DERNIER BUDGET ASSAINISSEMENT COMMUNAL
2 variateurs de pompes station
d'épuration VEOLIA 1 391,50 € TTC
raccordement des sanitaires SARL LEVACHER 2 712,00 € TTC
A l'unanimité (pour : 17, contre : 0, abstentions : 0)
- A approuvé les devis suivants :
BUDGET COMMUNAL
Pompe et enrouleur tonne à eau SARL AS.AGRI 2 067,59 € TTC
PATA 2019 EIFFAGE 14 370,00 € TTC
Travaux voirie 2019 EIFFAGE 17 570,40 € TTC
HTA (Haute Tension A) - 39 Rue de la Fontaine ENEDIS 52 004,14 € TTC FOURNITURES ET POSE DE LANTERNES ERS 3 840,00 € TTC
Aménagement des allées piétonnes SARL LEVACHER 32 120,40 € TTC
Création neuf cave-urnes
(remplace et annule la délibération du 4 avril 2019)
GOUPIL Père et
Fils 2 656,80 € TTC
A l'unanimité (pour : 17, contre : 0, abstentions : 0)
- A voté les subventions suivantes :
ASSOCIATIONS DE BAIS
A.D. Notre-Dame-de-la-Guerche (Paroisse) 300,00 €
Pêle-mêle 6 685,09 €
A l'unanimité (pour : 17, contre : 0, abstentions : 0)
- A voté des décisions modificatives pour les opérations Restaurant scolaire et Cave-urnes du cimetière
A l'unanimité (pour : 17, contre : 0, abstentions : 0)
- A retenu l'entreprise Pigeon TP pour l’aménagement et la sécurisation de la voirie du Quartier Ouest pour un montant total de travaux de 2 081 728,20 € TTC (voirie, Eaux Pluviales et Eaux Usées). A l'unanimité (pour : 17, contre : 0, abstentions : 0)
- A donné un avis favorable sur la demande d'enregistrement présentée par l'entreprise OD Plast A l'unanimité (pour : 17, contre : 0, abstentions : 0)