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Document publié le Jeudi 11 mai 2017 par la commune de Bais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 11 mai 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque,
République Française
Département Ille-et-Vilaine
Commune de Bais
Compte rendu de séance
Séance du 11 Mai 2017
L' an 2017 et le 11 Mai à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bais, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
CLOUET Nathalie Maire
Présents : Mme CLOUET Nathalie, Maire, Mmes : COCONNIER Sonia, HURTEAU Sabrina, MADDALIN Christine, MASSET Geneviève, MOREL Patricia, POTTIER Soazig, MM : BESNIER Laurent, DAHIOT Daniel, GILBERT Loïc, GLINCHE Eric, HERVOUIN Jean-Jacques, LOUAISIL Pascal, POTTIER Christian, ROBERT Elie, SEBILLET Sébastien Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : AYGALENC Monique à Mme MADDALIN Christine, JACQUEMIN Marie à Mme POTTIER Soazig
Absent(s) : M. VALOTAIRE Denis
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 19
Présents : 16
Date de la convocation : 05/05/2017
Date d'affichage : 05/05/2017
Acte rendu executoire
après dépôt en Préfecture d'Ille et Vilaine
le : 12/05/2017
et publication ou notification
du : 12/05/2017
A été nommé(e) secrétaire : M. POTTIER Christian
Ordre du jour
17-039 - Rénovation de la salle des sports - marchés - pénalités
17-040 - Réhabilitation de l'ancienne mairie et de l'ancienne école - marchés - avenants 17-041 - Tarifs cantine, garderie et TAP
17-042 - Devis divers
17-043 - Conseil Départemental - subvention contrat de territoire volet 3
17-044 - Vente de la parcelle ZP 69
17-045 - Effacements de réseaux - études détaillées - rues de la Jouinière, du Champtrinquant et des Planchettes
17-046 - Eglise St Mars - avenant
17-047 - Aménagement d'une plateforme multimodale - mission de maîtrise d'oeuvre 17-048 - Aménagement d'une plateforme multimodale - Fonds de Soutien à l'Investissement Local
17-049 - Lotissement La Clef des Champs - Adduction d'Eau Potable - Syndicat Intercommunal des Eaux de la Forêt du Theil
17-050 - Fédération des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles (FGDON) - convention multi services 2017-2020
17-039 - Rénovation de la salle des sports - marchés - pénalités
Vu les marchés de travaux conclus pour la rénovation de la salle des sports, Vu le délai de 7 mois de travaux précisé dans l'acte d'engagement, soit une fin de travaux fixée au 7 avril 2016,
Vu l'article 4-3-1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières prévoyant une pénalité de 1/3000 du montant du marché par jour de retard,
Considérant la réception de travaux acceptée le 2 septembre 2016,
Considérant que le dépassement du délai d'exécution contractuel des travaux par les sociétés Barbot Planchais, Constructions Martin et Sporting sols a entraîné l'application des pénalités de retard telle que prévue à l'article 4-3-1 du C.C.A.P.,
Considérant le rapport de Monsieur Pierre SOURTY, architecte,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE de ne pas appliquer de pénalités aux entreprises qui ont exécuté leur prestation dans le délai initial,
DECIDE de ne pas appliquer les pénalités inférieures à 1 000 € comme le prévoit le C.C.A.P. (cf article 20-4 du C.C.A.G. 2009) et donc d'exonérer l'entreprise BARBOT PLANCHAIS du paiement des pénalités de retard (66,12 €),
DECIDE de ne pas exonérer les sociétés Constructions MARTIN (pénalités 1 294,90 €) et Sporting sols (pénalités 2 528,03 €) du paiement des pénalités de retard dues en application des clauses contractuelles des marchés de travaux.
A l'unanimité (pour : 18, contre : 0, abstentions : 0)
17-040 - Réhabilitation de l'ancienne mairie et de l'ancienne école - marchés - avenants
Vu la délibération n°16-106 du Conseil Municipal réuni le 29 novembre 2016 autorisant Madame le Maire à signer les marchés avec les entreprises déclarées attributaires ; Considérant que certains travaux complémentaires doivent être réalisés: le ravalement du pignon de l'ancienne école côté rue et le thermolaquage des portails et garde-corps,
Lot Marché en € HT Avenant n°1 en €
HT
Nouveau
montant du
marché en €
HT
4
Ravalement
Atelier de la
Pierre
53 283,20 1 648,80 54 932,00
8
Metallerie Leprieur
36 507,94 7 441,36 43 949,30
Le Conseil Municipal
APPROUVE la conclusion de ces avenants ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ces avenants.
A l'unanimité (pour : 18, contre : 0, abstentions : 0)
17-041 - Tarifs cantine, garderie et TAP
Considérant l’évolution du prix de revient des repas,
Considérant la proposition de la commission « Finances »,
Le Conseil Municipal
FIXE les nouveaux tarifs à compter du 1er septembre 2017:
- cantine municipale
TARIFS ANNEE
SCOLAIRE
2017-2018
enfants des classes
maternelles 3,20 €
enfants des classes
primaires 3,75 €
adultes enseignants
bénéficiant de la
participation de
5,75 €
l’Académie
adultes enseignants
ne bénéficiant pas
de la participation
de l’Académie
6,85 €
adultes non
enseignants 6,85 €
- garderie municipale: 0,70 € les 30 minutes.
- séance de Temps d'Activités Périscolaires (T.A.P.) du vendredi de 15h00 à 16h30: 2,10 €.
A l'unanimité (pour : 18, contre : 0, abstentions : 0)
17-042 - Devis divers
Le Conseil Municipal
APPROUVE les devis suivants :
BUDGET PRINCIPAL
Bibliothèque - mobilier BCI 2 357,45 € TTC
Investissement voirie 2017 PIGEON 46 782 € TTC
Point à temps automatique PIGEON 19 992 € TTC
Ordinateurs - école Jacques Prévert Micro C 1 353,60 € TTC
Ordinateur et 2 imprimantes - Mairie SABAA 1 650,40 € TTC
Désamiantage cantine SIB 14 035,20 € TTC
Aspirateur - réfrigérateur Boulanger 747,99 € TTC
Boîtes aux lettres Gedimat Socramat 1 787,06 € TTC
Miroir de circulation routière
au lieu-dit La Bordière Net collectivités 356,40 € TTC
A l'unanimité (pour : 18, contre : 0, abstentions : 0)
17-043 - Conseil Départemental - subvention contrat de territoire volet 3
Le Conseil Municipal
SOLLICITE une subvention du Conseil Départemental au titre du contrat de territoire volet 3 pour l’animation de la bibliothèque et l’acquisition de documents audio.
A l'unanimité (pour : 18, contre : 0, abstentions : 0)
17-044 - Vente de la parcelle ZP 69
Vu la demande d’acquisition de la parcelle ZP 69 par Monsieur BASLE,
Vu l'avis des commissions "Agriculture" et "Finances",
Vu l’avis des domaines;
Le Conseil Municipal
DECIDE de vendre la parcelle ZP 69 à Monsieur BASLE au prix de 0,60 € le m2. CONFIE la rédaction de l’acte de vente à Me LECOMTE, notaire à Bais ;
AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte correspondant à cette vente de terrain ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
A l'unanimité (pour : 18, contre : 0, abstentions : 0)
17-045 - Effacements de réseaux - études détaillées - rues de la Jouinière, du Champtrinquant et des Planchettes
Vu l'étude détaillée de l'effacement des réseaux de la rue de la Jouinière présentée par le SDE 35 et faisant apparaître aux conditions actuelles un montant de travaux à la charge de la
commune de 76 220,80 €,
Vu l'étude détaillée de l'effacement des réseaux de la rue du Champtrinquant et rue des Planchettes présentée par le SDE 35 et faisant apparaître aux conditions actuelles un montant de travaux à la charge de la commune de 102 418,40 €,
Le Conseil Municipal
DIT que les sommes sont inscrites au Budget Primitif 2017,
S'ENGAGE à:
- réaliser les travaux indiqués aussitôt que les dossiers seront retenus,
- verser la participation au maître d'ouvrage à l'avancement des travaux.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents quand le dossier sera retenu par la commission (Convention de mandat, tableaux financiers...).
A l'unanimité (pour : 18, contre : 0, abstentions : 0)
17-046 - Eglise St Mars - avenant
Vu la délibération n°14-047 du Conseil Municipal réuni le 24 juillet 2014 et la délibération n°14-057 du 9 octobre 2014 autorisant Madame le Maire à signer les marchés avec les entreprises déclarées attributaires ;
Considérant que le sol de l'église s'était affaissé.
Lot 1
Marché public
initial
TF + TC1 + TC2
TF + TC1 + TC2 +
Avenants n°1, 2
et 3 en € HT
avenant n°4 (sur
TC 1 et TC2) en €
HT
Nouveau
montant du
marché en €
HT
Maçonnerie -
pierre de taille GREVET 431 241,30 496 787,90 2 975,22 499 763,12
Le Conseil Municipal
APPROUVE la conclusion de cet avenant ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cet avenant.
A l'unanimité (pour : 18, contre : 0, abstentions : 0)
17-047 - Aménagement d'une plateforme multimodale - mission de maîtrise d'oeuvre
Madame le Maire présente le projet d'aménagement d'une plateforme multimodale à
l'emplacement de l'ancien garage rue du Docteur Lebreton (parcelles cadastrées AB 190, 191, 1019 et 1020);
Le Conseil Municipal
RETIENT la proposition du cabinet 2LM pour une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour un montant de 7 500 € HT.
AUTORISE Madame le Maire à signer le marché correspondant.
A l'unanimité (pour : 18, contre : 0, abstentions : 0)
17-048 - Aménagement d'une plateforme multimodale - Fonds de Soutien à l'Investissement Local
Le Conseil Municipal
APPROUVE l'opération d'aménagement d'une plateforme multimodale rue du Docteur Lebreton.
DIT que les travaux seront commencés en 2017.
SOLLICITE une aide au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local.
A l'unanimité (pour : 18, contre : 0, abstentions : 0)
17-049 - Lotissement La Clef des Champs - Adduction d'Eau Potable - Syndicat Intercommunal des Eaux de la Forêt du Theil
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il a été décidé précédemment de demander au Syndicat des Eaux de la Forêt du Theil d'étudier les travaux d'extension du réseau Adduction d'Eau Potable pour la viabilisation du lotissement La Clef des Champs.
Elle indique au Conseil Municipal que ces travaux, évalués à la somme de 56 276,65 € HT (base mai 2017), sont, conformément à la réglementation syndicale, entièrement à la charge de la commune. Le montant définitif de la dépense sera arrêté après la réalisation des travaux et la commune devra effectuer le versement correspondant par virement au compte du Syndicat des eaux au Trésor Public de Janzé.
Le conseil Municipal:
ADOPTE l'étude chiffrée du Cabinet SAFEGE,
DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour effectuer toutes démarches et signer tous documents nécessaires pour constituer le financement,
S'ENGAGE à rembourser le montant de la dépense au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Forêt du Theil par virement à son compte à la Perception de Janzé.
S'ENGAGE à imputer la dépense correspondante sur les crédits ouverts au budget lotissement La Clef des Champs au titre desdits travaux.
A l'unanimité (pour : 18, contre : 0, abstentions : 0)
17-050 - Fédération des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles (FGDON) - convention multi services 2017-2020
Le Conseil Municipal
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention multi-services avec le FGDON pour la période 2017-2020. La participation financière forfaitaire et annuelle s'élève à 150 €
A l'unanimité (pour : 18, contre : 0, abstentions : 0)
Séance levée à 22 heures 05 minutes