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Compte-Rendu - CM 24 octobre 2019 compte rendu OK
Document publié le Jeudi 24 octobre 2019 par la commune de Bais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 24 octobre 2019 compte rendu OK)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
Conseil Municipal
Séance du 24 Octobre 2019
L’an 2019, le 24 Octobre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bais se réunira à la mairie, sous la présidence de Madame CLOUET Nathalie, Maire.
Présents : Mme CLOUET Nathalie, Maire, Mmes : AYGALENC Monique, , HURTEAU Sabrina, MADDALIN Christine, MASSET Geneviève, MOREL Patricia, POTTIER Soazig, MM : BESNIER Laurent, DAHIOT Daniel, GILBERT Loïc, GLINCHE Eric, HERVOUIN Jean-Jacques, LOUAISIL Pascal, ROBERT Elie, SEBILLET Sébastien,
Excusé(s) ayant donné procuration : M. POTTIER Christian à Mme CLOUET Nathalie, COCONNIER Sonia à Elie ROBERT, VALOTAIRE Denis à Eric GLINCHE
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 18
Présents : 15
Le Conseil Municipal :
- a accepté subvention totale d'un montant de 26 750 € au tire de la répartition des amendes de police ; A l'unanimité (pour : 17, contre : 0, abstentions : 0)
- a voté des décisions modificatives ;
A l'unanimité (pour : 17, contre : 0, abstentions : 0)
- a fixé à 15 ans la durée d'amortissement des subventions qui financent les travaux d’effacement de réseaux et à 5 ans
la durée d'amortissement des subventions qui financent les travaux de raccordement de réseaux d'eau.
A l'unanimité (pour : 17, contre : 0, abstentions : 0)
- a autorisé la vente de 7 parcelles des lotissements La Clef des Champs et Le Trésor au groupe GASNIER avec obligation de revendre à un bailleur social;
A l'unanimité (pour : 17, contre : 0, abstentions : 0)
- a encaissé les fonds de la souscription publique de la Fondation du patrimoine relative au financement des travaux de l'église (36 157,20 €) ;
A l'unanimité (pour : 17, contre : 0, abstentions : 0)
- a cautionné l’emprunt de l’école Notre Dame d’Alliance ;
A l'unanimité (pour : 17, contre : 0, abstentions : 0)
- a voté les nouveaux tarifs de l’assainissement collectif à compter du 1er janvier 2020 : - part fixe: 27 €
- part variable: 1,64 €
A l'unanimité (pour : 17, contre : 0, abstentions : 0)
- a approuvé les devis suivants (à payer en investissement) :
Budget commune 2019
Toilettes publiques - étanchéité du toit terrasse HOUDEMOND 2 039,66 € TTC
Miroir lieu-dit la Haute Tresse Net collectivités 356,40 € TTC
Intervention de géomètre pour divisions de
parcelles en vue de passage dans le domaine
public
DECAMPS 6 081,60 € TTC
Intervention de géomètre pour acquisition
d'une bande de terrain en vue de
l'aménagement de la rue du Champtrinquant
DECAMPS 1 785,60 € TTC
Intervention de géomètre pour acquisition d'un
chemin entre l'école Notre Dame et la
boulangerie
DECAMPS 729,00 € TTC
Déplacement coffret pompiers SYLVESTRE
ENERGIES 1392,00 € TTC
Salle des sports - 8 barres de douches CHARPENTIER 1 152,80 € TTC
Ecole Jacques Prévert – Réseau informatique SYLVESTRE
ENERGIE 7 224,00 € TTC
Budget Assainissement 2019
Contrôle des réseaux assainissement LE BLANC
ENVIRONNEMENT 13 791,30 € TTC
A l'unanimité (pour : 17, contre : 0, abstentions : 0)
- a pris acte de la présentation du rapport d'activité du Syndicat Départemental d'Energie 35 de l'année 2018. A la majorité (pour : 15, contre : 0, abstentions : 2)
- a décidé de transférer la totalité des résultats (fonctionnement et investissement) du budget annexe « Assainissement » constatés au 31/12/2019 à Vitré Communauté.
A l'unanimité (pour : 17, contre : 0, abstentions : 0)
- a approuvé le retrait de la commune de Piré Chancé du SIEFT ;
A l'unanimité (pour : 17, contre : 0, abstentions : 0)
- a nommé Madame Nathalie CLOUET, maire, comme titulaire de la Licence d'entrepreneurs de spectacles vivants dans la salle Unisson (Licence1);
A l'unanimité (pour : 17, contre : 0, abstentions : 0)
- a vendu les lots 6 et 7 du Lotissement La Clef des Champs.
A l'unanimité (pour : 17, contre : 0, abstentions : 0)