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Document publié le Jeudi 5 décembre 2019 par la commune de Bais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 5 décembre 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Aménagement du territoire,
République Française
Département Ille-et-Vilaine
Commune de Bais
Compte rendu de séance
Séance du 5 Décembre 2019
L'an 2019 et le 5 Décembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bais, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
CLOUET Nathalie Maire
Présents : Mme CLOUET Nathalie, Maire, Mmes : AYGALENC Monique, MADDALIN Christine, MASSET Geneviève, MOREL Patricia (a voté à compter de la délibération n°19-079), POTTIER Soazig, MM : GLINCHE Eric, HERVOUIN Jean-Jacques, LOUAISIL Pascal, POTTIER Christian, ROBERT Elie, SEBILLET Sébastien, VALOTAIRE Denis Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : COCONNIER Sonia à M. ROBERT Elie, HURTEAU Sabrina à Mme AYGALENC Monique, MM : DAHIOT Daniel à M. LOUAISIL Pascal, GILBERT Loïc à Mme MADDALIN Christine
Absent(s) : M. BESNIER Laurent
Le Conseil Municipal
- a voté des décisions modificatives relatives au Budget Commune
A l'unanimité (pour : 16, contre : 0, abstentions : 0)
- a décidé de reverser l’excédent du budget du lotissement du Trésor sur le budget principal et de le clôturer.
A l'unanimité (pour : 16, contre : 0, abstentions : 0)
- a voté les devis suivants :
Budget commune 2019
Distributeur automatique de billets - Centre
Culturel - création d'ouverture et modification Maçonnerie MARION 7 399,44 € TTC
Installation et sécurisation distributeur - Centre
Culturel
ITS
BRINK'S - GLORY 9 388,80 € TTC
Ecole Jacques Prévert - Acquisition switch Fastnet 1688,45 € TTC
Ecole Jacques Prévert - 20 ordinateurs - projet
Edunbuntu IT BROKER 2 682,00 TTC
Budget Assainissement 2019
Etude pour réseaux d'assainissement vers la
station d'épuration à Bais SARL TECAM 23 760,00 € TTC
A l'unanimité (pour : 17, contre : 0, abstentions : 0)
- a sollicité une subvention auprès du Conseil Départemental d'Ille-et-Vilaine au titre de la répartition du produit des amendes de police pour le dossier cheminements piétonniers route de la Guerche de Bretagne du pont au Chemin de la Pichonnais.
A l'unanimité (pour : 17, contre : 0, abstentions : 0)
- a sollicité un subventionnement DETR pour le dossier d'aménagement de jeux pour enfants sur l'espace vert entre l'école Notre Dame d'Alliance et le cimetière, de structures de sport pour les adultes à proximité du terrain multisports et une mise aux normes des terrains de football. A l'unanimité (pour : 17, contre : 0, abstentions : 0)
- a approuvé la révision des statuts de Vitré Communauté.
A la majorité (pour : 15, contre : 0, abstentions : 2)
- a pris connaissance du rapport d’activités 2018 du SMICTOM.
A l'unanimité (pour : 17, contre : 0, abstentions : 0)
- a émis un avis favorable à la demande du Syndicat de bassin versant Vilaine Amont-Chevré en vue d'obtenir la déclaration d'intérêt général et l'autorisation environnementale du Contrat Territorial Milieux Aquatiques du bassin versant de la Vilaine Amont.
A l'unanimité (pour : 17, contre : 0, abstentions : 0)
- a émis un avis favorable au projet présenté par la société ENERFEES en vue d’exploiter une installation de méthanisation dans la Zone d'Activités du Bois de Teillay sur la commune de JANZE.
A l'unanimité (pour : 17, contre : 0, abstentions : 0)
- a voté des décisions modificatives relatives au budget assainissement.
A l'unanimité (pour : 17, contre : 0, abstentions : 0)
- a décidé d’effacer les réseaux téléphoniques à La Mettrie et à Marcé (devis Orange 7 775 € HT et devis LEVACHER 29 455,98 € TTC)
A la majorité (pour : 17, contre : 0, abstentions : 0)
- a décidé d’acquérir la parcelle AB 1259 pour créer un réseau d’eaux pluviales et limiter les inondations dans le secteur.
A l'unanimité (pour : 17, contre : 0, abstentions : 0)
- a validé la convention avec la Brinks pour l’installation d’un distributeur automatique de
billets.
A l'unanimité (pour : 17, contre : 0, abstentions : 0)
- a vendu un poste à souder à la CUMA.
A l'unanimité (pour : 17, contre : 0, abstentions : 0)
- a accordé un dégrèvement de la taxe assainissement suite à une fuite d’eau. A l'unanimité (pour : 17, contre : 0, abstentions : 0)
- a signé des conventions avec Vitré Agglomération pour la gestion des services de collecte et de transport des eaux usées et pluviales.
A l'unanimité (pour : 17, contre : 0, abstentions : 0)
- a signé un avenant n°1 à la convention d'assistance technique du système d'assainissement collectif avec VEOLIA Eau.
A l'unanimité (pour : 17, contre : 0, abstentions : 0)