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Déliberation - D21 26 Mairie BS 2026
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D21 26 Mairie BS 2026)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
TELETRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LEGALITE
sous le n° 017-211703699
. 218
Accusé de réception Préfecture
Reçu le : 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MAIRIE DE ST MARTIN DE RE
N°21/26
Séance du 09 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Saint-Martin-de-Ré, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrice DECHELLETTE, Maire en session ordinaire.
NOMBRES DE MEMBRES Etaient présents : M. BEDNAREXK Alain, M. DECHELETTE Patrice, M. FRADET Thierry, M.
Nombre de
suffrages
exprimés
En exercice|Présents
GOUSSARD Jean-Paul, Mme GUILLON Monique, M. LACROIX Clément, M. LE BARON Vincent, Mme MEMIN Anne, M. NORMAND DE LA TRANCHADE Luc, M.
RUAULT Jean-Louis, Mme TORDJMANN Chantal
14 11 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
Procuration(s) :
Mme BOUTHILLIER Florence donne pouvoir à M. DÉCHELETTE Patrice, Mme
DAGUZE Céline donne pouvoir à M. LE BARON Vincent
Etai(en)t absent(s) :
Mme COUSOT Francine
Date de la convocation
02 mars 2026
Etai(en)t excusé(s) :
Mme BOUTHILLIER Florence, Mme DAGUZE Céline
Date d'affichage
91103 206
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance :
M. FRADET Thierry
A 2026 VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026
et publication du Le conseil municipal réuni sous la présidence du Maire, Patrice DÉCHELETTE.
LLoY 20 2G vote lesp ropositions nouvelles du Budget Supplémentaire de l'exercice 2026 :
Investissement
Dépenses 2012778,74
Recettes 2012778,74
Fonctionnement
Dépenses 1 833 926,25
Recettes 1 833 926,25
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses 2012778,74 (dont 0,00 de RAR)
Recettes 2012778,74 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses 1833 926,25 (dont 0,00 de RAR)
Recettes 1 833 926,25 (dont 0,00 de RAR)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Maire, et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Saint-Martin-de-Ré
le(s) secrétaire(s) de séance