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Déliberation - D84 25 Budget primitif de la ZMEL
Déliberation - D15 26 ZMEL vote du CFU 2025
Déliberation - D23 25 BS 2025 Camping
Déliberation - D20 23 Vote du BS mairie
Déliberation - D25 26 ZMEL BS 2026
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D25 26 ZMEL BS 2026)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
: E DÉ É : TELETRANSMIS AU DE L'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE
DE 13-ZMEL à
N°25/26 CONTRÔLE DE LEGALITE
Séance du 09 mars 2026
Sous le n° 017-211703699 L'an deux mille vingt-six, le neuf mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Saint-Martin-de-Ré, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrice DECHELLETTE,
Maire en session ordinaire.
Accusé de réception Préfecture
Etaient présents :
NOMBRES DE MEMBRES |} BEDNAREK Alain, M. DECHELETTE Patrice, M. FRADET Thierry, M. GOUSSARD Jean-Paul, Mme GUILLON Monique, M. LACROIX Clément, M. LE En exercicelPrésents| NME 4 | BARON Vincent, Mme MEMIN Anne, M. NORMAND DE LA TRANCHADÉ Luc, M. suffrages : RUAULT
Jean-Louis, Mme TORDJMANN Chantal exprimés
14 11 13 Procuration(s) :
Pour : 13 | Mme BOUTHILLIER Florence donne pouvoir à M. DECHELETTE Patrice, Mme Contre : 0 | DAGUZE Céline donne pouvoir à M. LE BARON Vincent Abstentions : 0
Etai(en)t absent(s) :
Mme COUSOT Francine
Etai(en)t excusé(s) :
02 mars 2026 Mme BOUTHILLIER Florence, Mme DAGUZE Céline
Date de la convocation
Date d'affichage
19 Be
ÿ ; EE gl Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance : Acte rendu exécutoire après dépô M. FRADET Thi
en Préfecture le : lerTy
AE Dyfolc VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026
et publication du e conseil municipal réuni sous la présidence du Maire, Patrice DÉCHÉLETTE
A QG 03226 vote lesp ropositions nouvelles du Budget Supplémentaire de l'exercice 2026 :
Investissement
Dépenses _ : 5 073,01
Recettes $ 5 073,01
Fonctionnement
Dépenses _ : 3 751,46
Recettes : 3 751,46
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses _ : 5073,01 (dont 0,00 de RAR)
Recettes ; 5073,01 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses _ : 3751,46 (dont 0,00 de RAR)
Recettes ë 3751,46 (dont 0,00 de RAR)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SAINT MARTIN DE RE
Patrice le(s) secrétaire(s) de séance