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Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D24 26 Ecotaxe BS 2026)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLI
| TELETRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LEGALITE
QUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE L'ECOTAXE DE SAINT MARTIN DE RE
N°24/26
sous le n° 017-211703699 |
Reçu le : À
Accusé de réception Préfecture
Séance du 09 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
Saint-Martin-de-Ré, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrice DECHELLETTE,
Maire en session ordinaire.
NOMBRES DE MEMBRES Etaient présents : M. BEDNAREXK Alain, M. DECHELETTE Patrice, M. FRADET Thierry, M.
GOUSSARD Jean-Paul, Mme GUILLON Monique, M. LACROIX Clément, M. LE En exeroice/Présents| aan”
| BARON Vincent, Mme MEMIN Anne, M. NORMAND DE LA TRANCHADE LUC, M. exprimés RUAULT
Jean-Louis, Mme TORDJMANN Chantal
14 11 13 Procuration(s) :
Pour : 13 | Mme BOUTHILLIER Florence donne pouvoir à M. DECHELETTE Patrice, Mme
Contre : 0 | DAGUZE Céline donne pouvoir à M. LE BARON Vincent
Abstentions : O0
Etai(en)t absent(s) :
Mme COUSOT Francine
Date de la convocation
02 mars 2026 Etai(en)t excusé(s) : Mme BOUTHILLIER Florence, Mme DAGUZE Céline
Date d'affichage
f \d { WW É
en Préfecture le
Acte rendu exécutoire après dépôl\( Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance : M. FRADET Thierry
AY 10h loi 6 VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026 et publication du Le
Conseil Municipal réuni sous la présidence du Maire, Patrice DÉCHELETTE.
Ado Los vote lesp ropositions nouvelles du Budget Supplémentaire de l'exercice 2026 :
Investissement
Dépenses 2 099,26
Recettes 2 099,26
Fonctionnement
Dépenses 30 930,66
Recettes 30 930,66
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses
Recettes
2 099,26 (dont 0,00 de RAR)
2 099,26 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
30 930,66 (dont 0,00 de RAR)
30 930,66 (dont 0,00 de RAR)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Maire, et le(s) secrétaire(s) de séance.
Se L F et extrait certifié conforme.
RE Saint Martin de Ré
Le Maire, Patrice ET le(s) secrétaire(s) de séance