Acte - atp2024 318 2279

Documents similaires

Acte - atp2024 108 1958

Acte - atp2024 325 2294

Acte - atp2024 230 2098

Acte - atp2024 328 2302

Acte - atp2024 110 1963

Acte - atp2024 257 2142

Acte - atp2024 111 1962

Acte - atp2024 252 2143

Acte - atp2024 610 2754

Acte - atp2024 424 2467

Acte - atp2024 318 2279 Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Roche-sur-Foron. Lien du pdf (Acte - atp2024 318 2279)Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Institutions publiques, la roche sur foron CITÉ MÉDIÉVALE AU CŒUR DES ALPES

Obiet : Tir d'un feu d'artifices

Samedi 13 juillet 2024

ARRETE DU MAIRE N°ATP 2024-318

Le Maire de La Roche-sur-Foron

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2212-2, Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs, Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des feux d'artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre modifié par le décret n° 2012-508 du 17 avril 2012,

Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,

Vu la déclaration de spectacle pyrotechnique, Cerfa N°14098*02, en date du 06 juin 2024, Vu le plan de tir,

Vu la liste des produits mis en œuvre lors du spectacle pyrotechnique,

Vu l'attestation d'assurance « responsabilités civiles communales » n° OR207844 chez PNAS Assurances,

en date du 1° janvier 2024,

Vu les lieux,

Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité de la population pendant le tir de feu d'artifices qui aura lieu à l'occasion de la Fête Nationale sur la Commune de La Roche-sur-Foron,

ARRETE

Article 1: Un tir de feu d'artifices est autorisé le samedi 13 juillet 2024 à 22h30, depuis la cour du Collège Sainte Marie, sur la commune de La Roche-sur-Foron (74800). Le nettoyage des lieux devra être réalisé immédiatement après le tir.

Article 2: Ce feu sera tiré par la société Alp'Artifices, conformément aux prescriptions de la

réglementation en vigueur et au dossier validé par la Préfecture de Haute-Savoie.

Article 3: Toutes les mesures de sécurité nécessaires en matière de la protection de la population et

contre l'incendie, seront prises. Il sera notamment installé des barrières délimitant le périmètre du tir; cette installation devra respecter les distances de sécurité règlementairement édictées pour la sécurité du public.

Le périmètre de tir devra être surveillé pendant la durée du tir.

Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire 1 objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun — boite postale 1135 — 38022 Grenoble Cedex. Saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse : www. telerecours. fr (comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).Article 4: Le présent arrêté est affiché en Mairie, publié au recueil des actes administratifs et transmis à :

M. le Préfet;

M. le Sous-préfet;

M. le Chef du Centre de Secours de La Roche-sur-Foron ;

Ampliation en est notifiée à :

M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de La Roche-sur-Foron ; MM. les agents de la Police municipale ;

M. le Directeur des Services Techniques,

MM. Franck ROUILLER, responsable prévention et sécurité

Certifié exécutoire par le Maire En mairie, le 19/06/2024 reçu en sous-préfectu ATLAS le ---—- Le Maire, publié le Pierrick DUCIMETIERE notifié le Prloi O6 12 G

Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun — boite postale 1135 —

38022 Grenoble Cedex. Saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse : www telerecours fr (comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »). Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).