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Acte - atp2024 252 2143
Acte - atp2024 125 2007
Acte - atp2024 358 2373
Acte - atp2024 257 2142
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - atp2024 257 2142)
Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Aménagement du territoire,
la roche sur foron CITÉ
MÉDIÉVALE
AU
CŒUR
DES ALPES
Objet
: Occupation
du
Domaine
Public
—
Plain
Château
—
Food
truck
—- YANN
CONTAT
de
Mai
2024
à octobre
2024
de
8h30
/ 14h00
le
mercredi
et
le samedi
en
période
scolaire
et
hors
scolaire.
ARRÊTÉ
DU
MAIRE 5
N°ATP2024- 257
Le
Maire
de
La
Roche-sur-Foron,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L
2212-2
et
L
1311-5
Vu
le
Code
pénal,
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L
2122-1
et
suivants,
Vu
la
Décision
du
Maire
N°
D
2023-188
du
23
octobre
2023
portant
sur
les
tarifs
municipaux, Vu
dans
le
cadre
de
l’AAP
implantation
de
Food
trucks
au
parc
du
Plain
Château,
Monsieur
CONTAT
exercera
son
activité
de
Food
Truck
de
Mai
2024
à
octobre
2024
de
8h30
/
14h00
le
mercredi
et
le samedi
en
période
scolaire
et
hors
scolaire.
Considérant
que
cette
installation
contribue
à
l'animation
et
à
la
promotion
de
la
Ville
de
La
Roche-
sur-
Foron.
Considérant
que
cette
demande
ne
nuit
pas
au
domaine
public
et
à
son
utilisation
par
les
usagers,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
cette
occupation,
ARRÊTE
Article
1
:
Le
demandeur,
Monsieur
CONTAT,
est
autorisé
à
l'installation
au
plain
château
de
Mai
2024
à
octobre
2024
de
8h30
/ 14h00
le
mercredi
et
le
samedi
en
période
scolaire
et
hors.
scolaire.
Article
2
:
L'autorisation,
pour
la
période
considérée,
est
consentie
à
titre
précaire
et
révocable,
nominative
et
strictement
personnelle
et
ne
peut
être
ni vendue,
ni
cédée,
prêtés
ou
louée
même
à
titre
gracieux.
Article
3
: Le
montant
de
cette
occupation
s'élève
à
10.00
€
par
jour
pour
cette
période
d'occupation,
conformément
à
la
Décision
du
Maire
N°
D
2023-188
du
23
octobre
2023.
Article
4
: Tous
les
câbles
de
branchements
électriques
doivent
respecter
les
règles
de
sécurité
en
vigueur.
La
disposition
du
matériel
accessoire
à
| ‘activité
doit
permettre,
en
permanence,
le passage
des
piétons,
d'une
voiture
d'enfant
où
d’un
fauteuil
roulant.
Conformément
à
l'article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
2
place
de
Verdun
—
boite
postale
1135
— 38022
Grenoble
Cedex.
Saisine
possible
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse
: www.
telerecours.fr
(comprenant
l'accès
à
«
Télérecours
citoyens
»).
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune.
Cette
démarche
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). Article 5
:
Article
6
:
Article
7
:
Article
8
:
Article
9
:
Article
10
.
M.
Ampliation .
M.
°
M.
°
M.
°
Le
Le
demandeur
est
tenu
d'enlever
ou
de
faire
enlever
tout
le
matériel
visé
à
l'article
1,
et
de
laisser
le
domaine
public
libre
de
toute
occupation
dès
la
fin
de
la
période
d'exploitation
autorisée
à
l'article
1.
Le
demandeur
devra
maintenir
l'emplacement
propre
et
devra
nettoyer
les
salissures
engendrées
par
son
activité
aux
abords
de
son
stand.
Un
dispositif
visant
à
récupérer
les
emballages
utilisés
devra
mettre
mis
en
œuvre.
Le
dépôt
de
déchets
provenant
de
l'activité
commerciale
est
interdit
dans
les
corbeilles
de
propreté
(ex:
serviettes,
consommables
et
autres
emballages).
Il
est
interdit,
sur
tout
le
territoire
de
la
commune,
de
jour
comme
de
nuit,
de
jeter,
déposer
ou
abandonner
à
même
le
sol
ou
dans
des
conditionnements
non
agréés,
tout
déchet
de
nature
à
compromettre
la
propreté
et
salubrité
de
la
commune
ou
entraver
la
circulation
des
piétons
et
véhicules.
Toute
installation
sur
le
domaine
public
est
établie
aux
risques
et
périls
du
demandeur,
Sans
qu'aucun
recours
ne
puisse
être
exercé
contre
la
Commune,
tant
pour
les
dommages
qui
seraient
causés
à
ses
installations
par
des
tiers,
que
pour
les
dommages
qu'il
pourrait
lui-même
causer
à
autrui.
Le
demandeur
doit
obligatoirement
contracter
une
assurance
en
responsabilité
civile
pour
cette
installation.
Aucune
responsabilité
ne
peut
être
retenue
ni
de
recours
engagé
contre
la
Commune
en
cas
d'accident
et
dommages
de
toute
nature
qui
peuvent
survenir
du
fait
du
demandeur,
de
son
personnel
ou
de
ses
biens
(tels
que
matériel,
marchandises
….)
pour
quelle
que
cause
que
ce
soit.
Seul
le
demandeur
assume
les
charges
et
les
conséquences
d'un
sinistre
pour
lequel
il sera
mis
en
cause.
Toute
contravention
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
aux
règlements
en
vigueur.
:Le
présent
arrêté
est
publié
en
Mairie
et
au
recueil
des
actes
administratifs
et
transmis
à
le
Chef
du
Centre
de
Secours
d'Eteaux;
en
est
notifiée
à
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Roche-sur-Foron
;
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
;
Placier.
Chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
En
mairie,
le
14/05/2024
Reçu
en
sous-préfecture
de
Bonneville
le
Le
Maire,
Publié
le
45/05
/
2024
Pierrick
DUCIMETIERE
Notifié
le
45
/05
[2024
Conformément
à
l'article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
2
place
de
Verdun
—
boite
postale
1135
-
38022
Grenoble
Cedex.
Saisine
possible
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse
:www.telerecours.fr
(comprenant
l'accès
à
«
Télérecours
citoyens
»).
Elle
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune.
Cette
démarche
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet).