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Déliberation - 1468923
Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune de Gâvre.
Lien du pdf (Déliberation - 1468923)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS
Conseil municipal du 2 novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le jeudi deux du mois de novembre à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de LE GAVRE légalement convoqué s’est réuni à la salle du Puits sous la présidence de M. Nicolas OUDAERT, Maire.
En présence de : M. Joël ARIZA, Mme Cathy BERTAT, M. Anthony BROSSAUD (arrivé à 20 h 27), Mme Laurence CANAL, M. Gaël DREAN, M. Christophe FAYON, M. Nicolas OUDAERT, Mme Ingrid PENHOUET, Mme Ludivine PERRIGAUD, Mme Magali PIERRON, Mme Cécile RICHET, M. Daniel RONDOUIN, Mme Pauline ROUSSEAU, Mme Sandra YGONET
Excusés ayant donné procuraƟon : M. Arnaud BEAUMAL (procuraƟon à Mme Laurence CANAL), Mme Anne CARRE (procuraƟon à M. Nicolas OUDAERT), Mme Claudie MERCIER (procuraƟon à Mme Ingrid PENHOUET)
Secrétaire de séance : M. Daniel RONDOUIN
DOSSIERS INTITULÉS VOTE
N°1 PrésentaƟon du Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable 2022 (AtlanƟc’eau) UNANIMITE 16 votes POUR
N°2 ModificaƟon statuts AtlanƟc’eau UNANIMITE 17 votes POUR
N°3 ConvenƟon d’indemnisaƟon avec Charier TP – RTU Nozay relaƟve à l’aƩribuƟon d’une indemnité pour cause d’imprévision UNANIMITE 17 votes POUR
N°4 Admission en non-valeur UNANIMITE 17 votes POUR
N°5 Admission en créances éteintes UNANIMITE 17 votes POUR
N°6 AcquisiƟon de la parcelle D806 UNANIMITE 17 votes POUR
N°7 Budget principal : DM4 UNANIMITE 17 votes POUR
N°8 Budget assainissement : DM2 UNANIMITE 17 votes POUR
N°9 Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 UNANIMITE 17 votes POUR
N° 10 Passage à la nomenclature M57 : mise en place de la fongibilité des crédits en secƟon de foncƟonnement et d’invesƟssement UNANIMITE 17 votes POUR
N° 11 Passage à la nomenclature M57 : approbaƟon du choix de régime de provisions semi- budgétaires pour risques et charges UNANIMITE 17 votes POUR
N° 12
Passage à la nomenclature M57 : modalités de gesƟon des
amorƟssements- adopƟon des durées d'amorƟssement, applicaƟon de
la règle de calcul prorata temporis
UNANIMITE
17 votes POUR
N° 13
AutorisaƟon de signature d’un contrat de bail pour l’installaƟon d’une
antenne relais Bouygues Télécom / SFR sur la parcelle cadastrée ZC 80
(recƟficaƟon de la délibéraƟon n°06092023 en date du 07/09/2023)
10 votes POUR
1 vote CONTRE
6 ABSTENTIONS Convention-cadre pour la mise à disposition de personnel UNANIMITE
N° 14 intercommunal entre Pays de Blain Communauté et les communes 17 votes POUR
membres
N° 15 Convention relative à l’utilisation du Centre aquatique entre Pays de | UNANIMITE
Blain Communauté et ses communes membres 17 votes POUR
UNANIMITE
N° 16 Approbation du rapport de la CLECT 17 votes POUR
Le Maire,
Nicolas OUDAERT