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Procès Verbal - 1977599
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Gâvre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1977599)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
#7 VF
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi cinq du mois de juin à vingt heures, le Conseil municipal de la
Commune de LE GAVRE s'est réuni à la salle du Puits sous la présidence de M. Nicolas OUDAERT, Maire,
LISTE DES DELIBERATIONS
Conseil municipal du 5 juin 2025
suivant convocation transmise le vingt-six mai par voie dématérialisée.
En présence de :
Mme Laurence CANAL, Mme Anne CARRE, M. Gaël
M. Daniel RONDOUIN, Mme Sandra YGONET
Excusés ayant donné procuration : M. Joël ARIZA à M. Nicolas OUDAERT, M. Christophe FAYON à M. Anthony BROSSAUD, Mme Pauline ROUSSEAU à Mme Sandra YGONET
Secrétaire de séance : Mme Ludivine PERRIGAUD
M. Arnaud BEAUMAL, Mme Catherine BERTAT, M. Anthony BROSSAUD,
DREAN, Mme Claudie MERCIER,
M. Nicolas OUDAERT, Mme Ingrid PENHOUET, Mme Ludivine PERRIGAUD, Mme Cécile RICHET,
agent territorial dans le cadre d’une mutation
DELIBERATION |INTITULÉS VOTE
N°25-38 Approbation du procès-verbal de la séance du 24 avril | UNANIMITE
2025 16 votes POUR
Vœu pour la santé de nos habitants, pour une eau de
nc se un . ne UNANIMITE N°25-39 qualité, pour l'interdiction des produits phytosanitaires
. nn . 16 votes POUR dans les aires d’alimentation des captages
. Le de ° UNANIMITE N°25-40 Budget principal : Décision modificative n° 1
16 votes POUR
cs UNANIMITE N°25-41 Acquisition de la parcelle ZH29
16 votes POUR
Approbation de la convention tripartite de mise à
N°25-42 disposition d’un terrain dans le cadre de l'installation | 15 votes POUR
d’une réserve d’eau à usage du SDIS pour la protection | 1 ABSTENTION
des habitations
Approbation de la convention de passage dans le cadre
, .o UNANIMITE N°25-43 du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et 16 votes POUR
votes de Randonnée (PDIPR)
N°25-44 Modification du règlement intérieur du restaurant | UNANIMITE
scolaire municipal 16 votes POUR
N°25-45 Modification du règlement de l’accueil périscolaire et de | UNANIMITE
FALSH 16 votes POUR
UNANIMITE N°25-46 Modification des statuts du Conseil Municipal des Enfants
16 votes POUR
Autorisation donnée au maire de signer les conventions
. ni € . , | UNANIMITE N°25-47 relatives aux modalités financières de transfert d’un
16 votes POUR
Le Maire,