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Déliberation - 27 24 taux d imposition des taxes directes locales annee 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouillouse.
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Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
N°
27/24
DELIBERATION
71
Le
11
mars
2024,
à 19
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
La
Fouillouse,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
BOUCHET,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
05
mars
2024
Présents: M.
Patrick
BOUCHET,
M.
Philippe
BONNEFOND,
Mme
Valérie
PICQ,
M.
Hervé
JAVELLE,
Mme
Maryline
MARESCAL,
M.
Rémy
GIRARDON,
M.
Sébastien
FAUST,
M.
Pierre
CLAVEL,
Mme
Caroline
ZANDER,
M.
Bruno
VILLEMAGNE,
Mme
Annabel
TAILLANDIER,
Mme
Célia
DUMAS,
Mme
Clémence
SABAUT,
Mme
Jennifer
DAUPHY-SABY,
M.
Jean-Nicolas
JOUVE,
M.
Richard
GRIFFON,
M.
Thomas
VINCENT.
Absents
:
Mme
Marie-Claude
BRANCIER-JACQUIER,
Mme
Laurence
BUSSIERE,
Mme
Fabienne
MEYNAND
, M.
Jean-
François
MONTMARTIN,
M.
Jérôme
DROUET,
Mme
Karine
BREURE,
M.
Amaury
GARDE,
Mme
Justine
GIRARDON,
Mme
Céline
CHAMPAGNON,
Mme
Sophie
GOUDIN.
Procurations
:
Mme
Marie-Claude
BRANCIER-JACQUIER
à
Mme
Valérie
PICQ,
M.
Jérôme
DROUET
à
M.
Bruno
VILLEMAGNE,
Mme
Justine
GIRARDON
à
M.
Rémy
GIRARDON,
Mme
Céline
CHAMPAGNON
à
M.
Thomas
VINCENT,
Mme
Sophie
GOUDIN
à
M.
Richard
GRIFFON.
Secrétaire
: Mme
Jennifer
DAUPHY-SABY.
OBJET
: Taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
—- Année
2024
La loi n° 80-10
du
10janvier
1980
dispose
que
ce sont
les conseillers
municipaux
qui
fixent
chaque
année
les taux
relatifs
à la fiscalité
directe
locale.
Monsieur
le
Maire
expose
que,
depuis
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale
qui
a
consacré
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
les
recettes
fiscales
de
la
commune
sont
composées:
- de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
- de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties,
- de
la taxe
d’habitation
réduite
aux
seules
résidences
secondaires.
Ilindique
que,
pour
l’élaboration
du
budget
primitif
2024,
la commune
doit faire
face
à une
érosion
progressive
et
continue
de
sa
capacité
d’autofinancement
avec
des
recettes
ayant
tendance
à
stagner
voire
diminuer
et
parallèlement
des
dépenses
en
augmentation.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que,
malgré
ce
contexte,
il est
proposé
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
pour
l’année
2024.
Pour
mémoire,
les taux
appliqués
pour
la
commune
en
2023
(inchangés
depuis
2013)
se
déclinent
de
la manière
suivante
:
-
Taxe
sur
le foncier
bâti
: 32,32%
-
Taxe
sur
le foncier
non-bâti
: 33,45
%
-
Taxe
d’habitation
sur
les résidences
secondaires
: 9,27
%
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
les
taux
d'imposition
à
l'identique
pour
l’année
2024.
Le
Conseil Municipal,
après
avoir délibéré,
Décide
à l‘unanimité
:
4
D'APPROUVER
le maintien
des
taux
d'imposition
pour
l’année
2024,
à savoir
:
-
Taxe
sur
le foncier
bâti
: 32,32%
-
Taxe
sur
le
foncier
non-bâti
: 33,45
%
. =.
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 9.27
%
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
SES
{
Fait
à
la
Fouillüuse,
le
12
mars
2024
(042-214200974-20240312-27-24-DE Accusé
certifié
exécuto
Le
ecrétaire
de
séance,
Réception
par
le
préfet
: 19/03/2024] Mme
Jennifer
DAUPHY
SABY
Le
Maire,