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Conseil Municipal - DB221216 202 taux imposition taxes directes locales
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB221216 202 taux imposition taxes directes locales)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le 21/12/2022 lement
ID : 038-213800535-20221216-DB221216_202-DE
Boürgoin-Jellieu
COMMUNE DE BOURGOIN-JALLIEU
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2022
ASSEMBLEE DELIBERANTE
DB221216202
L'an deux mille vingt-deux, le seize décembre à dix-neuf heures, les conseillers municipaux légalement
convoqués le neuf décembre, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance publique, à la halle Grenette située place de la Halle à Bourgoin-Jallieu.
La séance est ouverte à 19 heures 05. Elle est présidée par Monsieur Vincent CHRIQUI, Maire.
Il procède à l’appel des conseillers municipaux.
ASSISTENT A LA SEANCE : Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure DESFORGES, Aurélien LEPRETRE,
Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM, Océane ROULOT,
Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH,
Chantal BUSSY, Laurent CAMPO, Gaël LEGAY-BELLOD, Dominique CADI, Robert BRIOUDE, Marie-
Claude SOUCHAUD, Isabelle RENARD, Odile MARTINI, Damien PERRARD, Anne CROUZIER,
Roger RICHERMOZ, Jean-Claude PARDAL, Laurent MAGUET.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 35
Présents : 27 Votants : 32
Absents : Dorian MAILLET, Aurélia MASSON, Anissa DAOUI.
Excusés, ayant donné pouvoir:
- Nathalie JACQUEMOND, pouvoir à Marie-Thérèse DUSSERT
- Semiha ALATAS, pouvoir à Myriam ABDERRAHIM
- Christian CIOFFI, pouvoir à Dominique CADI
- Michael AYDIN, pouvoir à Isabelle RENARD
- Kévin DOREL, pouvoir à Damien PERRARD
Secrétaire de séance : Aurélien LEPRÈTRE est nommé secrétaire de séance conformément aux dispositions
de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Rapporteur : Olivier DIAS
7 : TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES-— ANNEE 2023
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379 et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire 2023 de la ville de Bourgoin-Jallieu du 16 novembre 2022 ;
Pour mémoire, les taux adoptés en 2022 étaient les suivants :
Taxe d’habitation* 12,70 %
Taxe foncière (bâti) 40,17%
Taxe foncière (non bâti) 62,05 %
*Taxe d'habitation pour les résidences secondaires Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le 21/12/2022 se
ID : 038-213800535-20221216-DB221216_202-DE
Pour mémoire, les taux de fiscalité directe à la Ville de Bourgoin-Jallieu sont inchangés depuis l'exercice 2009.
Dans un contexte actuel de forte inflation, et afin de faire face à une dégradation brutale de sa situation
financière, la commune est contrainte d'envisager une hausse des taux de taxes directes locales
applicable au 01/01/2023.
Le taux de taxe foncière bâti passera de 40.17 % en 2022 à 44.17 % en 2023.
Le taux de taxe d'habitation applicable à la taxe d'habitation pour les résidences secondaires et pour les logements vacants (THLV) passera de 12.70% à 13.96% en 2023.
Il'est donc proposé au Conseil municipal de :
- _ Approuver pour 2023 les taux d'imposition des taxes directes locales suivants :
Taxes directes locales Taux 2023
Taxe d'habitation 13,96 %
Taxe foncière (bâti) 44,17 %
Taxe foncière (non bâti) 62,05 %
-__ Autoriser M. le Maire ou un Adjoint ayant délégation en la matière, à signer, au nom et pour le compte
de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'exécution
de la présente délibération.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à la majorité des voix.
Ainsi fait et délibéré à Bourgoin-Jallieu, le vendredi 16 décembre 2022.
Le secrétaire de séance Le Maire